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Summary: Ce document d’information présente un contexte historique du conflit armé en République Démocratique du Congo (RDC) et son impact sur les enfants.
Violations des droits de l’homme
- Attaques contre l’éducation
- Recrutement d’enfants soldats
- Meurtres et mutilations d’enfants
- Violence contre les enfants
- Enlèvements
L'implication de la CPI dans le processus de paix
La République démocratique du Congo (RDC) est le deuxième plus grand pays d’Afrique. L’histoire du pays après son indépendance a été marquée par un conflit sanglant atteignant son paroxysme entre 1998 et 2003. Malheureusement, des groupes armés subsistent toujours dans l’est du pays et agissent en toute impunité. La situation du pays en matière de droits de l'homme est également catastrophique. Les violations comprennent des exécutions arbitraires, des viols, l’utilisation de la torture par l’armée, la police, les services de renseignements et également par les groupes armés non-étatiques.
La RDC possède le potentiel pour devenir l’un des plus riches pays d’Afrique. Malheureusement, elle demeure dans le bas du classement des pays listés selon leur index de développement humain. Cette situation est en partie la conséquence des structures étatiques faibles, de la corruption, des problèmes de gouvernance, et des décennies de violence qui continuent de frapper l’Est du pays. Les groupes armés congolais et étrangers à l’Est du pays se battent encore aujourd’hui pour le pouvoir, les ressources naturelles, ou à cause de différents ethniques.
L’historique du conflit
Au lendemain du génocide de 1994, perpétré au Rwanda contre les Tutsis et les Hutus modérés et provoquant la mort d’environ 800 000 Tutsis, plus de 2 millions de Hutus rwandais ont fui la rébellion Tutsi pour la RDC, appelée à l’époque la République du Zaïre. Ils ont, pour la plupart, trouvé refuge dans des camps, situés dans les deux provinces du Kivu, à l’Est du Congo. En novembre 1996, le Rwanda, l’Ouganda et les rebelles congolais, menés par Laurent-Désiré Kabila, ont brutalement démantelé les camps de réfugiés dans le but de chasser les derniers responsables cachés en RDC, soupçonnés d‘avoir été impliqués dans le génocide. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a estimé que seuls 7% de ces réfugiés étaient réellement impliqués dans le génocide. Ces éléments ont, par la suite, contribué à la création du groupe armé des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), conduisant des actions exclusivement en RDC.
L’embrasement de la région
C’est en mai 1997 que Kabila, aux côtés de la coalition des armées ougandaises et rwandaises, progresse vers Kinshasa et arrive à bout de Mobutu Sese Seko et de l’armée congolaise. Laurent-Désiré Kabila devient dès lors Président et renomme le pays « La République Démocratique du Congo (RDC) ».
En 1998, le nouveau Président ordonne aux armées rwandaises et ougandaises de quitter le territoire congolais. Il reçoit le soutien militaire de certains pays frontaliers, tels que l’Angola, le Zimbabwe et la Namibie. Le conflit qui s’ensuit cause la mort d’environ 5 millions de personnes entre 1998 et 2003, principalement en raison des maladies et d’autres problèmes de santé. Laurent-Désiré Kabila est assassiné en 2001 et son fils Joseph se voit nommé président. Les premières élections démocratiques se déroulent en 2006 et Joseph Kabila en sort vainqueur. Pendant ce temps, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une milice Tutsi, menée par Laurent Nkunda, avec pour but de défendre les intérêts des Tutsis de la RDC, devient plus actif et s’attaque à la FDLR à l’Est du pays. Malgré la signature d’un traité de paix en janvier 2008 entre le gouvernement congolais et les 22 groupes armés, les combats entre les Forces armées de la RDC (FARDC), la FDLR, le CNDP, et d’autres milices armées continuent. Cependant, depuis 2009, les gouvernements rwandais et congolais ont débuté une coopération afin de combattre la FDLR, toujours présente à l’Est du Congo.
Bien que le nouveau partenariat entre la RDC et le Rwanda ait affaibli la FDLR, ce dernier continue à opérer à l’Est du Congo et y est encore actif aujourd’hui. Au nord-est du pays se trouve un autre groupe armé étranger : l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA). Ce groupe est actif depuis de nombreuses années et continue de causer la terreur et l’agitation, tuant des centaines de personnes et amenant des milliers de villageois de la RDC et d’autres pays d’Afrique, principalement le Soudan et la République Centrale Africaine, à fuir, devenant des personnes déplacées au sein de leur pays. En savoir plus sur la LRA.
L’organisation, Human Rights Watch, a rapporté les meurtres de 1 400 civils entre janvier et septembre 2009, les viols de 7 500 autres, et le déplacement de 900 000 personnes au sein-même du pays, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, suite aux attaques militaires de la FARDC et de la FDLR. Un rapport des Nations Unies, rendu public en décembre 2008, révèle le soutien rwandais envers le CNDP, ainsi que la grande collaboration entre la FDLR et les officiers militaires congolais.
Les évènements récents
Depuis avril 2012 et avec l’émergence du groupe armé M23, principalement composé d’anciens membres du CNDP fuyant l’armée, la sécurité à l’Est du Congo s’est considérablement détériorée, en particulier au Nord-Kivu, en raison des combats entre le M23 et la FARDC. La nouvelle vague de combats а forcé des centaines de milliers de civils à fuir de chez eux entre avril et juillet 2012. Le 15 novembre 2012, après trois mois de cessez-le-feu entre le M23 et la FARDC, de nouvelles violences ont éclaté à environ 25 km au nord de Goma, aux alentours de Kibumba. Les Nations Unies et la FADRC sont toutes deux dépassées par les évènements. Courant novembre 2012, le M23 parvient à s'emparer de la ville de Goma et de villes alentours.
Suite à d'intenses négociations lors de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL) à Kampala, le M23 semble effectuer un retrait progressif. Cependant, en raison des tensions internes entre les branches politiques et militaires du M23, la situation reste fragile, et la libération de Goma n’est toujours pas d’actualité.
Il existe toujours plus d’une cinquantaine de groupes armés différents opérant le long des frontières à l’Est du pays. La plupart d’entre eux ne sont pas organisés à l’inverse de deux groupes d’insurgés qui sont devenus la plus importante menace pour la stabilité du pays.
Le premier, appelé les Allied Democratic Forces (ADF-Nalu, les « Forces démocratiques alliées »), est opposé au gouvernement ugandais. En 1995, ces insurgés sont arrivés d’Uganda et ont depuis réussi à mettre en échec toutes tentatives de neutralisation. ADF-Nalu comprend entre 800 et 1 400 hommes et un nombre important de femmes et d’enfants. Les femmes deviennent généralement des « femmes de brousse » (« bush wives ») et les enfants sont recrutés pour servir de soldats.
Le second groupe d’insurgés est connu sous le nom de Raia Mutomboki (« citoyens en colère » en Kiswahili). Il est apparu en 2011 à la suite d’attaques perpétrés par le FDLR. Ses membres se voient comme des milices d’autodéfense. Cependant, les insurgés ont profité de l’échec des accords de paix pour devenir une milice violente opérant dans le nord et le sud de Kivu. Ils massacrent des villages entiers, selon les rivalités ethniques. Les victimes sont, pour la plupart, des enfants, des femmes et des personnes âgées, ne pouvant fuir leur village avant l’arrivée de ces milices.
La situation du pays devient de plus en plus tendue à l’approche des élections présidentielles de 2016.
L'Observatoire des situations de déplacement interne a rapporté le déplacement de 2,75 million de Congolais et l’apparition de 509 000 réfugiés de plus pour la période de janvier 2013. 6,9 million de Congolais ont péri depuis le déclenchement du conflit en 1998.
Violations des droits de l’homme
En 2005, les Nations Unies décrivent la situation à l'est du Congo comme « la crise humanitaire la plus grave au monde ». Entre 1998 et 2003, plus de 5 millions de personnes ont perdu la vie dans ce conflit, dont 2,7 millions d'enfants. Plus de 200 000 femmes et jeunes filles ont été victimes de viols ou d'autres actes de violence sexuelle.
Attaques contre l’éducation
Selon le rapport de Représentant Spécial du Secrétariat Général pour les enfants et les conflits armés (publié en juin 2015 et relatant des évènements de 2014), 22 écoles ont été attaquées et douze ont été utilisées à des fins militaires. Ces attaques ont affecté plus de 31 000 enfants. Dix écoles ont également été détruites ou pillées et le matériel scolaire brûlé au cours des affrontements d’avril 2014.
Recrutement des enfants soldats
Tous les groupes armés opérant sur le territoire de la RDC recrutent des garçons et des filles et les utilisent lors des combats comme combattants, messagers, espions, trafiquants, ou pour transporter des munitions. En avril 2011, l’association Child Soldiers International signalait que :
« Des dizaines de milliers d’enfants ont été libérés des forces armées et des groupes armés, et ce même durant l’intégration des groupes armés à l’armée nationale [en 2009]. Cependant, de nombreux individus de moins de 18 ans ont été recrutés dans l’armée lors des processus d’intégration. De plus, même si le taux de recrutement d’enfants par l’armée est plus faible que les années précédentes, il manque encore des mécanismes efficaces pour empêcher l’enrôlement de mineurs. »
En 2014, l’ONU a recensé 241 nouveaux cas de recrutement (223 garçons et 18 filles). Des enfants ont été recrutés par :
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les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) (63),
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le groupe Nyatura (32), le groupe Rayia Mutomboki (19),
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l’Union des patriotes congolais pour la paix (UPCP) (17),
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les Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) (16),
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l’Armée de résistance du Seigneur (13),
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la coalition Nduma Défense du Congo (NDC)/Chekaa (13),
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l’Alliance maï-maï des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS) (7)
-
et d’autres groupes maï-maï (61).
Sur les 18 filles, 8 ont été victimes de sévices sexuels.
Malgré deux directives gouvernementales, des enfants sont encore arrêtés et détenus en raison de leur association à des groupes armés. En 2014, l’ONU a obtenu la remise en liberté de 121 enfants (110 garçons et 11 filles) qui avaient été placés dans des centres de détention des FARDC, de la police et de la justice militaire. 40% de ces enfants ont affirmé avoir été maltraités pendant leur détention.
Meurtres et mutilations d’enfants
En 2014, l’ONU a recensé 80 enfants (52 garçons et 28 filles) tués et 92 gravement blessés (48 garçons et 44 filles).
Dans 38 % des cas, les enfants ont été victimes des attaques brutales lancées par les Forces démocratiques alliées dans le territoire de Beni, au cours desquelles 250 personnes au moins, dont 35 enfants, ont été massacrées à coups de machette, de couteau, de marteau ou de hache. De plus, 40 enfants (16 garçons et 24 filles) été grièvement blessés par des restes explosifs de guerre.
Violence contre les enfants
L’ONU a recensé 334 cas de viol et autres formes de violences sexuelles (332 filles et 2 garçons) en 2014, soit sensiblement plus qu’en 2013. Trente pour cent des violations recensées (99) ont été commises par des agents de l’État. Les responsables des autres violations étaient d’autres groupes d’insurgés.
Le groupe ADF-Nalu s’est rendu coupable d’actes barbares, comme des décapitations, viols ou mutilations, sur des femmes et des enfants dans de nombreux villages.
Enlèvements
En 2014, des groupes armés ont enlevé 108 enfants (65 garçons et 43 filles), dont 55 % avaient moins de 15 ans. Au moins 11 enfants enlevés ont été utilisés comme combattants et 22 filles ont été utilisées comme esclaves sexuelles.
L’implication de la CPI dans le processus de paix
En mars 2012, Thomas Lubanga, ancien chef de guerre à Ituri, est condamné à 14 ans d’emprisonnement pour crimes de guerre par l'enrôlement, la conscription et l'utilisation d'enfants soldats. Dans un second jugement de 2014, la CPI met également en examen trois autres chefs de guerre.
Le 2 septembre 2015 a débuté le procès de Bosco Ntaganda, devenant ainsi la quatrième personne à être jugé par la CPI pour des crimes internationaux graves prétendument commis en RDC. Il doit faire face à différentes accusations, y compris celle de crimes de guerre par l'enrôlement, la conscription et l'utilisation d'enfants de moins de quinze ans pour les faire participer activement à des hostilités dans le contexte du conflit armé à Ituri entre 2002 et 2003.
Sources
Insight on conflict
http://www.insightonconflict.org/conflicts/dr-congo/conflict-profile/
UN article
https://childrenandarmedconflict.un.org/fr/conflits/republique-democratique-du-congo/
Crisis group
Watchlist
http://www.watchlist.org/reports/pdf/dr_congo.report.pdf
Human Rights Watch
https://www.hrw.org/world-report/2014/country-chapters/democratic-republic-congo
https://www.hrw.org/node/282419
Responsibility to protect
http://www.responsibilitytoprotect.org/index.php/crises/crisis-in-drc#humanrights
http://www.ibtimes.co.uk/battle-control-drc-who-are-allied-democratic-forces-adf-nalu-1526272
http://www.ibtimes.co.uk/battle-control-drc-who-are-raia-mutomboki-1526287
Global security
http://www.globalsecurity.org/military/world/para/adf.htm
Updated on 15 December 2015