CDE: Directives pour la participation des enfants dans le rapportage au Comité des droits de l’enfant

Résumé:

Ce document est une analyse des rapports alternatifs ayant inclus des enfants. Il répond au fossé existant quant à l’information concernant la participation des enfants dans la procédure de rapportage, et espère promouvoir et renforcer une participation significative des enfants dans ce domaine.

En parallèle à cette analyse, ce document contient une synthèse de chaque rapport, ainsi que six courtes recommandations pour ceux qui désirent faire participer les enfants dans la rédaction des futurs rapports.

Voir: Etudes de cas de pays / Recommandations

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Introduction

Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1990, le Comité a fortement encouragé et soutenu la participation des ONG dans la surveillance de la mise en application de la CDE ainsi que dans ses rapports à celui-ci. De plus, le Comité a encouragé la participation des enfants dans la procédure de rédaction des rapports.

Les enfants ont dès lors accès au Comité des droits de l’enfant par l’intermédiaire d’organisations non-gouvernementales dirigées par des adultes rapportant directement au Comité, ou à travers leurs propres organisations.

• Journée de discussion générale sur l’article 12 - soumissions: http://www.crin.org/resources/treaties/discussion2006.asp
• Recommandations au Comité: en format Word. De manière spécifique, les recommandations mentionnent que:

57. Le Comité reconnaît l’importance de la participation de l’enfant dans son travail et encourage donc les enfants et les représentants de la jeunesse à soumettre des informations sous la forme de bilans périodiques. Il souligne en particulier le rôle primordial qu’ils peuvent jouer dans la plaidoirie pour une mise en application des observations de conclusion au niveau national, ainsi que son contrôle.

58. Le Comité s’engage à xplorer des moyens visant à promouvoir la participation des enfants dans son travail, et en particulier encourage plus de participation lors des séances d’informations préliminaires par pays avec les représentants de la société civile.

Visitez: http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=10427

La participation des enfants dans la procédure de rapportage

En réponse aux recommandations du Comité, World Vision Canada a mis sur pied un projet de recherche visant à systématiquement analyser la participation des enfants dans la procédure de rapportage, et à développer un ensemble de directives complètes de manière à aider ceux qui désirent faciliter la participation des enfants dans la rédaction de rapports.

Bien que la participation des enfants dans la procédure de rapportage ne soit pas encore pratique courante, elle est sujette à un intérêt croissant et à un soutien pour une participation, soit indépendante, soit à travers les rapports alternatifs d’ONG dirigées par des adultes.

Par exemple, quelques organisations de droits de l’enfant dirigées par des adultes ont pris l’initiative de consulter les enfants lorsqu’elles préparent leurs rapports alternatifs. Il y a aussi des instances où les enfants ont pris l’initiative de rédiger leurs propres rapports et de les communiquer directement au Comité.

Certains gouvernements ont également pris l’initiative d’inclure des enfants. Cependant, pour les biens de ce rapport, nous nous concentrons sur l’analyse des ONG et les organisations représentées par des enfants.

Comment les enfants peuvent-ils participer?

Les enfants peuvent participer à tous les stades du procédé alternatif de rapportage. Voici une liste de toutes les étapes dans lesquelles les enfants peuvent être impliqués :
 Donner des conseils dès le début et contribuer à la stratégie
 Donner des idées pour la création de méthodes de recherche
 Aider à la collecte d’informations de recherche
 Participer en répondant aux questionnaires/enquêtes/entretiens
 Participer à l’analyse des résultats de recherches
 Participer à la recherche du rapport
 Rencontrer des représentants du gouvernement pour présenter les résultats du rapport
 Participer aux réunions préliminaires avec le Comité des droits de l’enfant pour présenter le rapport
 Participer à la session pour observer le rapportage du gouvernement au Comité
 Créer, mettre en place et participer aux réunions de suivi avec les ONG et/ou le gouvernement pour discuter des observations de conclusion du Comité
 Participer à l’évaluation de la procédure de rapportage, y compris l’évaluation de leur propre participation et le soutien qu’ils ont reçu
 Créer des projets de suivi en fonction des résultats des réunions avec le Comité

Documentation essentielle:

 Les études de cas par pays, y compris celles de l’Angola / la Belgique / le Cambodge / la Colombie / le Danemark /l’Egypte / le Ghana / l’Inde / le Jamaïque / le Japon / la République du Kirghiz / la Lettonie / les Pays-Bas / la Suède / l’Ouganda / le Royaume-Uni
 Lisez le résumé en anglais: Review of Child Participation in CRC Reporting
 Lisez le texte des recommandations en anglais à: recommendations for including children in the reporting process

Outils et directives pour la participation (en anglais):

 Producing child friendly documents
 Child Protection policy
 Consent form for children
 Information Document to send to future participants
 Training and building capacities exercises
 Gathering information activities
 Case studies reviewed
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