Soumis par CRIN le
Le Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant tient sa 65ème session à Genève du 13 au 31 janvier 2014.
Le Saint-Siège est l’un des six Etats dont la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant sera examinée.
L’examen du rapport du Vatican par le Comité est prévue le jeudi 16 janvier. CRIN sera en direct de Genève et publiera des mises à jour sur cette page et sur twitter : #HolySeeConfess.
Contexte :
Tous les documents liés à cet examen sont consultables sur la page consacrée à la 65ème session sur le site du Comité. Vous y trouverez notamment la liste des points à traiter (dont les abus sexuels), les réponses du Saint-Siège et les rapports alternatifs des ONG et des groupes de soutien aux victimes.
En amont de la session de janvier, le Comité avait soumis au Vatican, en juillet dernier, une liste de points à traiter. Cette liste incluait une série de questions, et le Comité y demandait spécifiquement au Saint-Siège de fournir des informations détaillées sur touts les cas connus du Vatican d’abus sexuels contre des enfants commis par des membres du clergé dans le monde entier. Cela comprend : des informations sur des affaires spécifiques dans lesquelles des évêques et d’autres dirigeants n’ont pas dénoncé aux forces de l’ordre des abus présumés, sur toute enquête interne ayant été entreprise et sur les moyens utilisés par le Saint-Siège pour s’assurer que les responsables d’abus ne soient plus en contact avec des enfants.
Le Saint-Siège avait jusqu’au 1er novembre 2013 pour soumettre sa réponse. Il a fournit des réponses en grande partie évasives, un mois plus tard, le 6 décembre. Bien qu’il ait affirmé considérer la Convention relative aux droits de l’enfant comme «la plus importante parmi les règles de droit international», les informations demandées au Saint-Siège sont toujours attendues.
Le Saint-Siège a ratifié de plein gré la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, et doit donc, au même titre que les autres Etats parties, soumettre des rapports réguliers a sur son application de la Convention, qui est un instrument de droit international contraignant et qui contient entre autres le droit des enfants à être protégé de la violence et des abus sexuels.
C’est la première fois que l’ONU a requis du Saint-Siège des détails aussi spécifiques sur les abus sexuels. Le Saint-Siège a déjà soumis un rapport au Comité, son rapport initial daté de 1995. Le second rapport devait être rendu en 1997, mais a été soumis en 2011 seulement, ce qui a entraîné son examen en janvier 2014.
La version anglaise de cette page sera mise à jour régulièrement le 16 janvier avec des développements rapportés par CRIN en direct de Genève, tout comme #HolySeeConfess sur twitter.
Plus d’informations :
- La page de la session 65 du Comité des droits de l’enfant
- #HolySeeConfess sur twitter.
- Le guide de CRIN sur l’ONU et le Comité des droits de l'enfant.
- La page de CRIN sur la violence contre les enfants.