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Summary: Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi 12 octobre, un projet de loi relatif au droit du travail et plus particulièrement au travail domestique des mineurs. [Le 14 octobre 2011] - « Ce projet de loi a le mérite d'exister, il vaut mieux ce texte que rien du tout. Je reste toutefois réservé en ce qui concerne son application... Car, au Maroc, le gros problème des lois a toujours été leur mise en œuvre » a déclaré le président de l’Association Bayti pour les droits des enfants au Maroc, Jaouad Chouaïb. En effet, le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi 12 octobre, un projet de loi relatif au droit du travail et plus particulièrement au travail domestique des mineurs. Le texte, répondant aux grandes aspirations des ONG, devrait être prochainement soumis au Parlement. A l’initiative du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani, le projet prévoit plusieurs mesures dont l’objectif essentiel est de mettre fin au travail des mineurs de moins de 15 ans et de réglementer strictement celui des mineurs plus âgés. Le gouvernement indique que ce « projet de loi définit la nature du travail domestique, interdit le travail des mineurs de moins de 15 ans et garantit des mesures coercitives à l’encontre des contrevenants ». Par ailleurs, le travail des mineurs entre 15 à 18 ans sera soumis à une « autorisation écrite des parents ou tuteurs, à l’exception de tout travail pénible ». L’exécution de tâches dangereuses par ces enfants devrait donc être interdite. Le texte répond à un véritable problème au Maroc mis en exergue en juillet dernier par le décès de Khadija. La petite fille âgée de 11 ans, a succombé aux sévices corporels infligés par la fille de son employeuse. L’affaire a réveillé les consciences et mis en avant l’importance de la situation. Des sanctions importantes notamment financières (entre 25 000 et 30 000 DH) devraient accompagner ces mesures. L’enquête publiée par le Haut Commissariat au Plan (HCP) à l’occasion de la journée mondiale contre le travail des enfants, en juin dernier, a révélé que « le travail des enfants âgés de 7 à 15 ans concerne 147 000 personnes en 2010, soit 3% de l’ensemble des enfants de cette tranche d’âge ». Et si le rapport souligne que ces chiffres ont baissé depuis 1999 où 9,7% d’enfants étaient concernés, le constat demeure encore inquiétant. Si le gouvernement parle d’une « grande avancée très attendue », nombreux restent encore sceptiques quant à l’avenir d’un tel projet et souhaitent qu’il ne soit pas placé parmi les textes dépourvus d’application effective.