L'UE: Sanctions plus lourdes pour les abus sexuels d'enfants

La Commission européenne a déposé mercredi deux propositions visant à renforcer en Europe la lutte contre les abus sexuels sur enfants et la pédopornogrophie, ainsi que le trafic et l'exploitation d'êtres humains.

Ces deux textes, qui seront discutés durant les mois à venir par les ministres européens de la Justice, proposent notamment de relever les peines contre les abuseurs d'enfants.

"Entre 10 et 20 pour cent des enfants subissent des abus sexuels, selon les études scientifiques les plus récentes", a souligné mercredi le commissaire européen en charge de la Justice, Jacques Barrot, lors d'une conférence de presse.

"Bien souvent, les victimes sont réticentes à dénoncer les abus subis. On estime ainsi qu'un cas sur quatre seulement est dénoncé (...) et le taux de récidive atteint 20%! ", a-t-il ajouté.

Face à ce constat, l'exécutif européen propose aux Etats membres de relever la peine maximale pour abus sexuel sur enfant de 1 an aujourd'hui à 6 ans d'emprisonnement, voire 10 ans s'il s'agit d'un proche ou d'une personne ayant autorité sur la victime.

Il suggère par ailleurs de ne plus exiger que les victimes portent plainte pour lancer les poursuites judiciaires, et d'éliminer la prescription pour dénoncer ces faits.

La décision-cadre entend en outre d'adapter la législation en place à l'évolution rapide d'internet. Le nombre de sites pédopornographiques a quadruplé entre 2003 et 2007 pour atteindre le chiffre de 3.000, dont l'essentiel établis en dehors de l'UE.

Autre nouveauté: la Commission propose de sanctionner pénalement le "grooming", cette pratique qui consiste pour un adulte à se faire passer pour un enfant sur un site de conversation en ligne afin d'entrer plus aisément en contact avec des jeunes.

En matière de trafic d'êtres humains et d'exploitation, la Commission veut élargir la définition de ce délit au trafic d'organes ainsi que l'organisation de la mendicité.

Elle entend en outre punir plus lourdement les organisateurs de ces trafics d'êtres humains, dont la toute grande majorité servent à alimenter des réseaux de prostitution en Europe.

En 2007, seules 3.000 victimes de ces trafics ont reçu une assistance des autorités publiques. Or, selon la Commission, ce sont pas moins de 500.000 personnes qui seraient victimes chaque année de ces trafics.

"Il faut donc vraiment avancer sur ce dossier! ", a conclu mercredi Jacques Barrot.

pdf: http://www.dhnet.be/infos/monde/article/254377/l-ue-veut-des-sanctions-p...

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