Le Comité chargé d'élaborer une Convention internationale pour la promotion des droits des handicapé s'accorde sur 11 articles

Sous des applaudissements nourris, le Comité spécial chargé d’élaborer une Convention internationale pour la protection et la promotion des droits des handicapés a conclu un accord sur 11 articles allant de la mobilité personnelle à la liberté et à la sécurité des personnes. Cinq autres articles ont été adoptés formellement aujourd’hui après que les délégations eurent approuvé hier six articles. « Nous faisons des progrès remarquables », a déclaré le Président du Comité, en appelant les délégations à maintenir cet élan.

Les participants ont également examiné plusieurs articles qui doivent encore faire l’objet d’un accord. Les négociations informelles se poursuivant, le Président du Comité a souligné qu’il ne reste plus que deux jours pour finaliser le texte. Le Représentant permanent du Mexique, qui facilite les négociations sur l’article 34 relatif au suivi international, entend achever les consultations demain. Le représentant de la Jordanie facilite, pour sa part, les consultations informelles sur la définition du « handicap ».

Les délégations ont semblé adhérer à la proposition du Liechtenstein visant à ce que les dispositions relatives aux communications soient consignées dans un Protocole facultatif. Le Protocole permettrait aux individus et aux groupes de déposer des plaintes auprès des experts de l’organe de surveillance de la mise en œuvre de la Convention, relatives à des violations présumées de leurs droits.

pdf: http://www.un.org/News/fr-press/docs/2006/SOC4712.doc.htm

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