IRAN : Saman Naseem pourrait bénéficier d'un nouveau procès

[Le 16 juillet 2015] - Saman Naseem, 21 ans, a été condamné à mort en avril 2013, à l'issue d'un procès inique fondé sur des déclarations où il s’accusait lui-même et qui lui avaient été extorquées sous la torture. La veille de son exécution, il a été transféré dans un lieu non divulgué, dont on sait aujourd'hui qu'il s'agissait de la prison de Zanjan. Sa famille et ses avocats n'avaient reçu jusqu'à présent aucune information concrète sur le sort qui lui avait été réservé. 

Signe d'espoir pour Saman

La Cour suprême a fait droit à la requête de Saman Naseem concernant une révision judiciaire, ce qui signifie que sa déclaration de culpabilité et sa peine sont annulées et qu'il a le droit d'être pleinement rejugé. 

La révélation selon laquelle Saman Naseem n'a pas été exécuté et bénéficiera d'un nouveau procès est une nouvelle incroyable pour ses proches. Toutefois, elle soulève des questions très inquiétantes sur ce qu'il a subi durant sa détention secrète.

Un premier procès entaché d'irrégularités

Ce cas illustre les dysfonctionnements du système judiciaire pénal. Durant les interrogatoires précédant le procès, Saman Naseem était confiné dans une petite cellule, sans pouvoir consulter son avocat, et il a été torturé à plusieurs reprises en vue de lui extorquer des " aveux ". Il avait moins de 18 ans au moment du crime présumé et n'aurait jamais dû être condamné à mort. 

Les autorités iraniennes doivent garantir que Saman Naseem sera rejugé dans le cadre d'un procès équitable, qui ne repose pas sur des preuves arrachées sous la torture et ne se solde pas par une condamnation à la peine capitale. Elles doivent lui permettre sans délai de pouvoir consulter un avocat, d'avoir des contacts avec sa famille et de bénéficier des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin. 

Notre mobilisation pour Saman

Des membres d'Amnesty International du monde entier font campagne depuis septembre 2014 pour que Saman Naseem bénéficie d'un nouveau procès. 

Saman Naseem a été condamné à mort en avril 2013, à l'issue d'un procès manifestement inéquitable, par un tribunal pénal de Mahabad, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental. Il a été déclaré coupable d'« inimitié à l'égard de Dieu » et de « corruption sur Terre », en raison de son appartenance présumée au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe armé d’opposition kurde. Il aurait pris part à des activités armées à l'encontre des gardiens de la révolution lorsqu'il avait 17 ans. 

L'Iran continue de condamner à mort et d'exécuter des personnes pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans, alors qu'il est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention relative aux droits de l’enfant. Or, le droit international prohibe totalement l’exécution de mineurs délinquants. 


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