Human Rights Watch: Eléments essentiels pour un Conseil Droits de l'Homme

19 Janvier 2006  
 
Attn: Ministres des affaires étrangères des Etats membres des Nations unies  
Representants permanents auprès des Nations unies  

Nous, les organisations et personnes engagées dans la protection des droits de l'Homme sous-signées, avons observé de près les discussions visant à la création d'un Conseil des droits de l'Homme aux Nations unies, tel que proposé par le Secrétaire général et accepté par les chefs d'Etat en septembre 2005.  
 
Alors que les négociations reprennent du 11 au 16 janvier 2006 (dans l'espoir de l'adoption d'une résolution finale), nous vous écrivons afin de vous faire part des éléments que nous pensons être absolument essentiels pour que la création d'un nouveau Conseil des droits de l'Homme soit un progrès par rapport à la Commission des droits de l'Homme existante.  
 
Un grand nombre d'avancées sont reflétées dans le projet de résolution présenté par les deux co-Présidents datant du 19 décembre 2005. Les éléments suivants, qui sont inclus comme texte non-soumis à discussion, sont d'une importance centrale pour nous et doivent être maintenus:  

• L'affirmation que le Conseil devrait se pencher sur les situations de violations des droits de l'Homme, y compris les violations graves et massives, et faire des recommandations à leurs sujet, répétant ainsi le langage adopté par les chefs d'Etat en septembre dans le Document Final du Sommet Mondial (OP3).  
• Les éléments prévoyant que pour devenir membre du futur Conseil, les Etats candidats devront inter alia contribuer à la promotion et la protection des droits de l'Homme et, une fois élus se comporter de manière digne des plus hauts standards en matière des droits de l'Homme et coopérer pleinement avec le Conseil” (OP6 and OP8).  
• Le langage de l'OP9 prévoyant que les membres du Conseil seront soumis à un mécanisme de revue universelle par les pairs à l'occasion de leur mandat au Conseil.
• La décision que le Conseil se réunira “régulièrement” tout au long de l'année, et que des réunions spéciales seront convoquées quand il sera nécessaire (OP 11).  
• La décision que les règles de procédure du Conseil prévoient la participation des organisations non-gouvernementales et des autres observateurs, sur la base des arrangements et de la pratique observée à la Commission des droits de l'Homme (OP 12).

 
Par ailleurs, trois autres questions imporantes sont encore “entre crochets” et doivent faire l'objet d'une négociation. Les choix retenus à l'issue de la négociation sur ces question seront déterminants pour faire que le nouveau Conseil aura organe avec un mandat renforcé de protection des droits de l'Homme par rapport à la Commission, ou à l'inverse, un mandat plus faible.  

• Membres du Conseil: La résolution doit permettre une amélioration dans la sélection des membres, de manière à ce qu'un état auteur de violations graves et systématiques des droits de l'Homme ne puisse y être élu. Nous pensons que cet objectif peut être assuré en s'assurant que: (a) l'élection des membes soit assurée par un vote individuel et direct aux deux-tiers de l'Assemblée générale; (b) les groupes géographiques présentent davantage de candidats que de sièges alloués à leur région; et (c) un Conseil à composition nouvelle soit élu plutôt que les membres de l'actuelle Commission des droits de l'Homme soient reconduits au sein du nouveau Conseil.  
• Réunions: La résolution devrait prévoir que le Conseil puisse tenir un minimum de six réunions par an, pour une durée minimum de douze semaines, d'autant que la revue universelle par les pairs demandera un temps supplémentaire considérable par rapport aux temps disponible pour les travaux actuels de la Commission  
• Consideration des situations par pays: La capacité pour le nouveau Conseil de se pencher sur des situations par pays et adopter des résolutions en conséquence ne doit pas être limitée. En particulier, l'adoption de résolutions par pays doit être maintenue à la majorité simple des membres du Conseil, en accord avec les règles en usage.

Seul un Conseil des droits de l'Homme qui se construira sur les succès de la Commission des droits de l'Homme, renforcera la stature des droits de l'Homme au travers du système des Nations unies, et représentera une réelle valeur ajoutée par rapport à l'actuelle Commission, aura le soutien des organisations de droits de l'Homme et des autres organisations que nous sommes et, de manière plus importante, répondra aux espoirs des acteurs des droits de l'Homme de part le monde.  
 
Une réforme qui renforce le respect des droits de l'Homme et démontre l'engagement de votre gouvernement pour les droits de l'Homme apportera du crédit aux Nations unies, ainsi qu'à nous tous qui travaillons à la création de ce Conseil des droits de l'Homme.  
 
Nous demandons donc respectueusement à votre gouvernement qu'il insiste sur ces éléments essentiels pour la résolution de l'Assemblée générale qui créera le Conseil des droits de l'Homme.  
 
Nous vous prions d'agréer, Excellences, l'expression de nos plus hautes considération et respect,  
 
 
Karin D. Ryan, Senior Advisor for Human Rights  
The Carter Center  
 
Yuri Dzhibladze, President  
Center for the Development of Democracy and Human Rights (Russia)  
 
Charles J. Brown, President and CEO  
Citizens for Global Solutions  
 
Ted Piccone, Executive Director  
Democracy Coalition Project  
 
Sidiki Kaba, President  
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme / International Federation for Human Rights (FIDH)  
 
John Quigley, Executive Director  
Franciscans International  
 
Thomas O. Melia, Acting Executive Director  
Freedom House  
 
Gay McDougall, Executive Director  
Global Rights  
 
Gabor Rona, International Legal Director  
Human Rights First  
 
Kenneth Roth, Executive Director  
Human Rights Watch  
 
Hélène Sackstein, Permanent UN Representative in Geneva  
International Alliance of Women  
 
Gareth Evans, President and CEO  
International Crisis Group  
 
Monika Ladmanova, Chair of the Executive Board  
International Gender Policy Network  
 
Bob Arsenault, President  
International League for Human Rights  
 
Chris Sidoti, Director  
International Service for Human Rights  
 
Felice D. Gaer, Director  
Jacob Blaustein Institute for the Advancement of Human Rights  
 
Robin Phillips, Executive Director  
Minnesota Advocates for Human Rights  
 
Morton H. Halperin, Director of U.S. Advocacy  
Open Society Institute  
 
Eric Sottas, Director  
Organization mondiale contre la torture (OMCT) (Switzerland)  
 
Leonard Rubenstein, Executive Director  
Physicians for Human Rights  
 
Matteo Mecacci, U.N. Representative  
Transnational Radical Party  
 
William R. Pace, Executive Director  
World Federalist Movement  
 
Miguel Jugo, Director  
Asociacion Pro Derechos Humanos de Peru  
 
James C. O’Brien, Principal  
The Albright Group LLC  
 
Silvia Alonso Félix, Executive Secretary  
Alianza Cívica  
 
Iosif Lakhman, President  
American Antifascist Association of Immigrants from the Former USSR  
 
Armen Grigoryan  
Analytical Center on Globalization and Regional Cooperation (Armenia)  
 
Roberto Saba, Executive Director  
Association for Civil Rights (Argentina)  
 
Albert Musliu  
Association for Democratic Initiatives (Macedonia)  
 
Bani Dugal, Principal Representative  
Bahá’í International Community, U.N. Office  
 
Marina Rikhvanova, Co-Chair  
“Baikal Environmental Wave” (Russia)  
 
Alexander Gezalov, President  
Karelian Regional Public Youth Organization “Balance” (Russia)  
 
Alexey Zimenko, Director General  
Biodiversity Conservation Center (Russia)  
 
Natalia Ablova, Director  
Bureau on Human Rights and Rule of Law (Kyrgyzstan)  
 
Sergei Shapkhaev, Director  
Buryat Regional Department on Lake Baikal (Russia)  
 
Nicole Mlade, Program Director of Global Alliances and Senior Policy Analyst  
Center for American Progress  
 
Lene Schumacher, Director of Programs  
Center for Development of International Law  
 
Virginija Aleksejune, Executive Director  
Center for Equality Advancement (Lithuania)  
 
Anna Pastukhova, Chair  
Center for Information and Protection of Human Rights (Russia)  
 
Alexander Radevich, Board Chairman  
Center of Social and Educational Initiatives (Russia)  
 
Lev Shlosberg, Director  
Center for Social Projecting “Vozroshdenie” (“Revival”) (Russia)  
 
G. Jasper Cummeh, III  
Center for Transparency and Accountability in Liberia (CENTAL)  
 
Charlotte Bunch, Executive Director  
Center for Women’s Global Leadership  
 
Me Dieudonné Been Masudi Kingombe, Executive Director  
Centre des Droits de l’Homme et du droit humanitaire (CDH)  
 
Joseph Yav Katshung, Executive Director  
Centre for Human Rights, Democracy and Transitional Justice Studies / Centre d’Etudes et de Recherche en Droits de l’Homme, Démocratie et Justice Transitionnelle (CERDH) (Democratic Republic of Congo)  
 
Samantha Namnum, Head of the Human Rights and the Environment Program  
Centro Mexicano de Derecho Ambiental (CEMDA) (Mexico)  
 
Nikolai Shchur, Director  
Chelyabinsk Regional Public Foundation Helping Hand (Ruka Pomoschi)  
 
Jan Mortier, Executive Director  
Civitatis International  
 
Svetlana Aleshchenko, Director  
International Charitable Fund “Christian World” (Ukraine)  
 
Svetlana Gannushkina, Chair  
Civic Assistance Committee (Russia)  
 
Edil Baisalov  
Coalition for Democracy and Civil Society (Kyrgyzstan)  
 
Natalia Serdukova, Director  
Committee of Soldiers’ Mothers of Sochi, Russia  
 
Lucia Nader, International Relations Coordinator  
Conectas Direitos Humanos (Brazil)  
 
Francisco Soberon, Executive Secretary  
Coordinadora Nacional de Derechos Humanos (Peru)  
 
Lorena Fries, Presidenta  
Corporacion Humanas (Chile-Ecuador-Colombia)  
 
Richard C. Rowson, President  
Council for a Community of Democracies  
 
René Plaetevoet, Chair  
December 18 (Belgium)  
 
Carmen M. Madriñán, Executive Director  
ECPAT International (Thailand)  
 
Askhat Kayumov, Director  
Ecological Center “Dront” (Russia)  
 
Galina Grishina, Director General  
“East-West: Women Innovation Projects” (Russia)  
 
Alecu Renita, President  
Ecological Movement of Moldova (Moldova)  
 
Dr. Magdy Abdel-Hamid, Chairman of the Board of Directors  
The Egyptian Association for Community Participation Enhancement (EACPE)  
 
Peter Diakonov, Chairman  
Ekaterinburg Anti-Fascist Center (Russia)  
 
Anna Pastukhova, Chairperson  
Ekaterinburg Society Memorial (Russia)  
 
Thabo Madihlaba, National Director  
Environmental Justice Networking Forum (South Africa)  
 
Alexander Nikitin, Council Chair  
Environmental Rights Center “Bellona” (Russia)  
 
Ilona Mihaies, Executive President  
Euroregional Center for Democracy (Romania)  
 
Ibragimjon Domuladjanov, Chief of Organization  
“For Ecologically Clean Ferghana” Association (Uzbekistan)  
 
Gayar Iskandyarov  
Chair, Foundation for Development of Muslim Peoples (Russia)  
Boardmember, International Human Rights Assembly (Russia)  
 
Alessandra Aula, International Coordinator of Advocacy in Geneva  
Franciscans International  
 
Olga Crivorucico, President  
Ecological Public Organization “Friends to Animals and Nature” (Moldova)  
 
Ivonne Lugo, Presidenta  
Foro de Mujeres del MERCOSUR (Paraguay)  
 
Me S.A.ALAO, President  
GERDDES Africa  
 
Peter Newell, Coordinator  
Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (United Kingdom)  
 
Judge Mukete Tahle Itoe, Global Secretary General  
Global Network for Good Governance (GNGG) (Cameroon)  
 
Gerald Thorns  
Global Protect All Children  
 
Richard Achunji Anguaseh, Program Director  
Global Welfare Association (GLOWA) (Cameroon)  
 
Michael M. Bogomolov, Vice-President  
International Public Informational-Enlightment Movement “Goodwill – Without Borders” (Russia)  
 
Elena Vasiljeva, President  
“Green Cross” Murmansk Region, NGO “Green Club” (Russia)  
 
Mary Shevchenko, Head of the Team  
Team of Biological Conservation “Green Future” (Ukraine)  
 
Roberts Putnis, Executive Chairperson  
Transparency International (Latvia)  
 
Layla Rajab Zayed, Chairperson  
Gulf Center for Democracy Development  
 
Sergio D’Elia, Secretary General  
Hands off Cain (Italy)  
 
Arthur Sakunts, Coordinator  
Helsinki Citizens’ Assembly, Vanadzor Office (Armenia)  
 
Tolekan Ismailova  
Human Rights Center, “Citizens against Corruption” (Kyrgyzstan)  
 
Oleg Orlov, Chairman  
Human Rights Center “Memorial” (Russia)  
 
Zohra Yusuf, Vice-Chairperson (Sindh)  
Human Rights Commission of Pakistan  
 
Poengky Indarti, Director of External Relations  
IMPARSIAL, the Indonesian Human Rights Monitor (Indonesia)  
 
Brilliant Mhlanga, Secretary-General  
Human Rights Organization “Imbovane Yamahlabezulu” (Zimbabwe)  
 
Oleg Pecheniuk  
Independent Ecological Expertise (Kyrgyzstan)  
 
Sergey Kovalev, President  
Institute of Human Rights (Russia)  
 
Oxana Alistratova, President  
Interaction / Vzaimodeistvie (Moldova)  
 
Daniel Ozoukou, Chairman  
International Conference for Nonviolence and Democracy (Côte d’Ivoire)  
 
Sara Winkowski  
International Council of Jewish Women  
 
Sylvie Bukhari de Pontual, President  
International Federation of the Action by Christians for the Abolition of Torture (FIACAT) (France)  
 
Eylah Kadjar-Hamouda, Coordinator  
International Federation Terre des Hommes (Switzerland)  
 
Dr. Nikolay Diko  
President, International Foundation for Humanitarian Innovations (Russia)  
Coordinator, International Committee of Citizen Diplomacy (Russia)  
 
Sviatoslav Zabelin, Co-Chairman of Council  
International Socio-Ecological Union  
 
Vasiliy Vyuzhanin, Director  
Inter-Regional Ural NGO Support Center (Russia)  
 
Konstantin Reutskiy, Chair of the Board  
Charitable Foundation “Jivaya Traditsia” (“Living Tradition”) (Ukraine)  
 
Isse Abdi Isse, Executive Officer  
KISIMA Peace & Development Organization (Somalia)  
 
Natalia Paegle, Chair  
Karpinsky City Center of Study of Oral History of Russia (Russia)  
 
Yevgeniy Zhovtis, Director  
Kazakhstan International Bureau for Human Rights and Rule of Law (Kazakhstan)  
 
Nozima Kamalova, Chairperson  
Legal Aid Society (Uzbekistan)  
 
Natalja Tagiltseva, Director  
Regional NGO “Legal Protection” (Russia)  
 
Andrey Tumanov, President  
Youth NGO “Little Prince” (Russia)  
 
Peter N. Prove, Asst. to the General Secretary for International Affairs and Human Rights  
Lutheran World Federation (Switzerland)  
 
Andrei Blinushov  
Memorial-Ryazan/HRO.org/Karta Journal  
 
Mariclaire Acosta, Former Vice Minister for Human Rights and Democracy (2001-2003)  
Mexico  
 
Svetlana Gannushkina  
Migration Rights Network, Civic Assistance Committee (Russia)  
 
Olga R. Gulina, Executive Director  
NGO Research Center of Human Rights and Civic Initiatives (Russia)  
 
Telman Zeynalov, President  
National Center of Environmental Forecasting (Azerbaijan)  
 
David Ajetunmobi, National Secretary  
Nigeria Automobile Technicians Association (NATA)  
 
Vladimir Panteleev, Chair of the Board  
Nizhny Novgorod Association of Communist Terror Victims (Russia)  
 
Sergey Shimovolos, Chairman  
Nizhny Novgorod Union for Human Rights (Russia)  
 
Ginfranco Dell’Alba, Secretary General  
No Peace without Justice (Italy)  
 
Simon Burall, Director  
One World Trust  
 
Arsenikhin Anatoliy, President  
Open Alternative (Russia)  
 
Tatyana Tagieva, President  
Ekaterinburg Regional Center of Support to Civic Initiatives “Open Society” (Russia)  
 
Marina Tbukashvili, Women’s Program Coordinator  
Open Society – Georgia Foundation (Georgia)  
 
Tatyana Mikhailova, Chair  
Oryol Regional Soldiers Mothers’ Committee (Russia)  
 
Andrea Sanhueza, Executive Director  
PARTICIPA (Chile)  
 
S. Shaparenko, President  
Environmental Group “Pechenigy” (Ukraine)  
 
Jiwan Pradhan, Assistant Secretary General  
Peoples Forum for Human Rights and Development (PFHRD) (Bhutan)  
 
Sofia Macher, Former Member of Truth Commission of Peru  
Peru  
 
Anna Vanina, Director  
“Pskovskaya Glubinka” (Russia)  
 
Natalia Taubina, Director  
“Public Verdict” Foundation (Russia)  
 
Liz Scurfield, Joint Representative  
Quaker Council for European Affairs  
 
Vo Van Ai, President  
Quê Me: Action for Democracy in Vietnam  
 
V. Krutik, Chairman  
Regional Organization of Independent Fishermen in Kamchatka (Russia)  
 
Carol Bower, Executive Director  
Resources Aimed at the Prevention of Child Abuse and Neglect (RAPCAN)  
 
Howard Glenn, Executive Director  
Rights Australia  
 
Evgeny Egorov, Director  
Free Creative Association “Roundabout” (Russia)  
 
Stanislaw Dmitrievsky, Co-Chairman  
Russian-Chechen Friendship Society (Russia)  
 
Son Chhay, Member of Parliament  
Sam Rainsy Party (Cambodia)  
 
Lidiya Sviridova, Chairperson  
Saratov Regional Union of Soldiers’ Mothers (Russia)  
 
Andrey Kuvshinov, Chair  
Siberian Human Rights Network “Rights Society” (Russia)  
 
Tatiana Shchur, Head of the Group  
Snezhinsk Step Towards Human Rights Group (Shag Navstrechu)  
 
Natalia Serdykova, Chairperson  
Sochi Committee of Soldiers’ Mothers (Russia)  
 
Valery Borshyov, Chair of the Board  
“Social Partnership” Foundation (Russia)  
 
Abdinasir Nur, Director  
Somali Youth for Peace and Democracy (SYPD)  
 
Maxim Burmitskiy, Chairman  
South-Siberian Human Rights Centre (Russia)  
 
Tiziana Stella, Executive Director  
Streit Council for a Union of Democracies  
 
Anastasia Maltseva, Co-Chair  
Sverdlovsk Regional Branch of the Russian “Memorial” Society (Russia)  
 
Volodymyr Shcherbachenko, Head of the Board  
East-Ukrainian Center of Civic Initiatives “Total Action of Support to Human Rights and Democracy” (Ukraine)  
 
Sergio Stanzani, President  
Transnational Radical Party (Italy)  
 
Farid Tukhbatullin, Chairman  
Turkmen Initiative for Human Rights (Austria)  
 
Vadim Postnikov, Director  
Tyumen Chapter of All-Russian Movement “For Human Rights” (Russia)  
 
Yevhen Zakharov, Chairperson of the Board  
Ukrainian Helsinki Human Rights Union (UHHRU) (Ukraine)  
 
Valentina Melnikova, Responsible Secretary  
Union of Soldiers’ Mothers Committees of Russia (Russia)  
 
Dr. Dmitry Dintsis, Coordinator  
United Civil Front (Russia)  
 
Kim Gleeson, Executive Director  
Universal Rights Network  
 
Mikhail Zolotukhin, Director  
Urals Human Rights Bureau (Russia)  
 
Vladimir A. Shaklein, Chairman of Coordinating Council  
Ural Inter-Regional Human Rights Center (Russia)  
 
Kennedy Ossano, Secretary General  
WESNO_KE (Kenya)  
 
Larisa Vasilyeva, Chair of the Board  
Women’s Commonwealth / Zhenskoe Sodruzhestvo (Russia)  
 
Bo Tedards, Coordinator  
World Forum for Democratization in Asia  
 
Pierre Galand, Chair  
World Organisation against Torture, European Office (OMCT-Europe)  
 
Razmik Sardaryan, Chairman  
“Youth Canal” NGO (Armenia)  
 
Elena Rusakova, Director  
Youth Center for Human Rights and Legal Culture (Russia)  
 
 
cc: H.E. Mr. Jan Eliasson, President of the U.N. General Assembly  
H.E. Mr. Ricardo Alberto Arias, Co-Chair, Human Rights Council Negotiations  
H.E. Mr. Dumisani Shadrack Kumalo, Co-Chair, Human Rights Council Negotiations  
Mr. Kofi Annan, U.N. Secretary-General  
Ms. Louise Arbour, U.N. High Commissioner for Human Rights