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Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi Sarkozy de prévention de la délinquance, dernier texte du ministre de l'Intérieur avant les élections présidentielle 2007. L'UMP (Union pour un Mouvement Populaire, parti politique dont Sarkozy est président) était seule à voter pour l'adoption du projet de loi: 340 voix contre 163. Seuls les députés du groupe UMP ont voté en faveur de ce projet de loi, très contesté, que le Sénat a adopté le 21 septembre et qu'il examinera en seconde lecture en janvier. Les deux semaines de débat au Palais-Bourbon se sont déroulées sur fond de campagne présidentielle. Le débat, qui aurait dû se terminer le 29 novembre, a duré deux jours de plus que prévu, la gauche ayant lutté pied à pied contre un texte "d'affichage électoraliste", selon le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. "Surveiller et punir, voilà à quoi se résume votre conception de la prévention", a lancé Michel Vaxes (Parti Communiste Français). Jean-Pierre Blazy (Parti Socialiste) a qualifié le projet d'"inutile, confus et dangereux", fustigeant "le bilan de l'échec" de la politique de Nicolas Sarkozy. En face, Christian Estrosi (Aménagement du territoire), en l'absence de Nicolas Sarkozy, a répondu que "ces débats ont permis de faire la distinction entre ceux qui se complaisent dans des postures idéologiques et ceux qui ont décidé de ne pas renoncer". Impact pour les enfants: des sanctions dès l'âge de 10 ans, mais pas de peines plancher Les députés ont encore durci le texte, qui modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Le projet de loi institue notamment la "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant le magistrat pour mineurs et permet des sanctions dès l'âge de 10 ans et la détention provisoire dès 13 ans. Deux nouveaux délits sont créés, le guet-apens et l'embuscade contre les policiers. En cas de violences volontaires graves contre des agents de la force publique commise avec arme en bande organisée ou avec guet-apens, le justiciable sera passible de quinze ans de prison. En matière de récidive, les juges devront motiver expressément le choix de la peine pour les récidivistes et l'excuse de minorité, qui permet de diviser par deux les peines encourues par les mineurs de 16 à 18 ans, pourra être écartée sans motivation. En revanche, devant le tollé qu'elles avaient déclenché, les députés n'ont pas inclus dans le projet de loi les propositions de Nicolas Sarkozy de peines plancher pour les multirécidivistes. Le Premier ministre Dominique de Villepin et le garde des Sceaux Pascal Clément s'y étaient aussi opposés. Informations supplémentaires