Soumis par Louise le
[3 novembre 2015] - La justice a ordonné lundi à l'Etat de réaliser divers aménagements sanitaires au sein de la "Jungle" de Calais, où vivent quelque 6000 migrants dans des conditions précaires, répondant seulement en partie aux demandes des ONG qui avaient saisi le tribunal en urgence.
Soulignant "l'urgence caractérisée" de la situation sur le campement, le tribunal administratif de Lille a ordonné à la préfète du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de créer dix points d'eau supplémentaires comportant chacun cinq robinets, cinquante latrines et "un ou plusieurs accès" pour les services d'urgence.
Médecins du monde et le Secours catholique, soutenus par d'autres ONG, avaient déposé un recours "en vue de mettre fin aux atteintes graves aux libertés fondamentales" des migrants vivant dans ce camp situé sur une lande et dont le nombre a quasiment doublé depuis la fin du mois de septembre.
La justice administrative a également ordonné la mise en place d'un système de collecte des ordures et le nettoyage du site. Toutes ces mesures doivent être concrétisées dans un délai de huit jours, "sous astreinte pour chacune d'elles de 100 euros par jour de retard".
"Une première victoire"
Il est également demandé à la préfecture du Pas-de-Calais "de procéder, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement".
L'avocat des ONG, Me Patrice Spinosi, a salué une décision constituant "une première victoire", même si elle "n'est pas satisfaisante pour autant, en particulier concernant le démantèlement du camp, que nous continuons de réclamer et sur l'accès aux soins". "Le cas échéant, nous envisagerons d'autres recours", a-t-il affirmé à l'AFP.
D'autres requêtes des associations ont été rejetées, dont l'allocation de bâtiments inoccupés au logement temporaire et d'urgence des pensionnaires du camp, ou encore la distribution au centre Jules-Ferry de deux repas par jour pour l'ensemble des 6000 migrants, contre actuellement 2500 repas une seule fois par jour.
Dans un communiqué, la Préfecture du Pas-de-Calais a noté "avec satisfaction" que "le juge n’a pas retenu à l’encontre de l’Etat les manquements allégués par les requérants, du fait des mesures déjà prises", notamment en matière d'accès à l'asile, d'hébergement des personnes vulnérables et d'accès à la santé.
"Les autorités contraintes à prendre des mesures d'urgence"
"Les marchés correspondants souhaités par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve vont même au-delà des injonctions aujourd’hui formulées par le juge", en matière de nettoyage, de collecte des déchets et d'installation de latrines par exemple, dont la mise en œuvre "interviendra avant le terme des huit jours fixés par le juge", a affirmé la Préfète. L’Etat se réserve toutefois le droit de faire appel "sur la question de principe", souligne le communiqué.
A Médecins du Monde, Jean-François Corty, directeur des missions France, s'est félicité d'une "forme de victoire" car "le juge a contraint les autorités à prendre des mesures d'urgence", ce qui est selon lui "assez exceptionnel". Médecins du Monde se réserve toutefois "la possibilité de faire appel" dans un délai de 15 jours.
"On a fait bouger l'Etat et on a forcé la justice à fixer un cap", a pour sa part affirmé Bernard Thibaud, secrétaire général du Secours catholique. Mais "on est encore loin de la mise à l'abri de l'ensemble des personnes" réclamée par les ONG, a-t-il ajouté, en affirmant son intention de "rencontrer le ministère de l'Intérieur dès que possible pour connaître les modalités des engagements qu'ils ont pris devant le juge" en matière de santé notamment, et pour veiller au respect de ces promesses.
Plus d'information
- France : La situation sur le territoire de Calais (8 octobre 2015)