Enfants d'étrangers déboutés: ils doivent être protégés !

[PARIS, 6 juillet 2006] - Le 31 octobre 2005, le ministre de l’Intérieur demandait aux préfets de ne pas mettre en œuvre de procédures d’éloignement à l’encontre des familles étrangères en situation irrégulière dont les enfants étaient scolarisés.
Il était aussi prévu la levée de ce ‘’moratoire’’ à la fin de l’année scolaire.
A l’approche de celle-ci, de nombreuses personnes en France (instituteurs, parents d’élèves, associations…) se sont mobilisées pour s’opposer au renvoi de ces familles et de leurs enfants.

Le 14 juin 2006, le ministre de l’Intérieur s’est de nouveau adressé aux préfets en leur transmettant des instructions relatives aux conditions possibles de régularisation pour certaines familles d’étrangers dont les enfants sont scolarisés.

Le 16 juin 2006, Amnesty International a immédiatement fait part au ministre de l’Intérieur de ses préoccupations quant l’application effective de ces instructions en préfectures.

Dans cette lettre, Amnesty International, soulignait que «cette volonté d’éloigner ainsi les familles, lorsque leurs enfants n’iront plus à l’école, risque de se traduire par le renvoi d’hommes, de femmes et d’enfants dans leur pays d’origine alors même que leurs droits humains y seraient violés. En effet, parmi ces familles, certaines ont essayé, en vain, d’obtenir la protection de la France pour ne pas retourner dans un pays où leur vie, leur liberté ou leur sécurité seraient gravement menacées. L'analyse faite des conditions d’accès à la procédure d’asile ainsi que le travail mené sur des situations concrètes nous amènent à nous opposer au renvoi dans leur pays de certains déboutés au regard des craintes qu'ils éprouvent. Nous regrettons qu’aujourd’hui les motifs de régularisation de certains étrangers soient liés avant tout à la durée de séjour en France et à une ‘’réelle volonté d’intégration’’»

Amnesty International a donc demandé à ses membres d’agir auprès du préfet de leur département afin :

• qu’il soit particulièrement attentif aux craintes invoquées par ces personnes en tenant pleinement compte de l'état du respect des droits humains dans les pays dont elles sont originaires et qu’il remette un titre de séjour aux personnes qu'il est impossible de renvoyer ;
• que ces personnes puissent sans crainte voir leur dossier examiné et
• qu’il procède, conformément à la circulaire, à un examen individualisé des situations qui seront portées à sa connaissance.

Informations supplémentaires

Amnesty: lire le communiqué du 30 juin 2006 sur le même sujet