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Summary: Le Conseil consultatif des ONG sur la violence contre les enfants est en train de préparer un rapport sur la violence et le système de justice juvénile et a besoin de votre aide.
Le Conseil consultatif des ONG sur la violence contre les enfants est en train de préparer un rapport sur la violence et le système de justice juvénile et a besoin de votre aide. L’objectif du rapport est de comparer les systèmes de justice juvénile actuels faisant usage de la violence envers les enfants avec des systèmes non-violents. Le rapport étudiera les résultats de ces deux formes de systèmes de justice et notamment les taux de récidive, les risques pour la sécurité publique, le coût monétaire, etc. Nous appelons les organisations à partager des informations sur les thèmes suivants : des exemples de modèles de systèmes de justice juvénile n’ayant pas recours à la violence ; des études et des données chiffrées sur les résultats des systèmes de justice juvénile ayant recours à la violence et ceux n’ayant pas recours à la violence. Ces études et données peuvent porter sur les coûts monétaires de ces systèmes, le taux de récidive, les risques pour la sécurité publique, l’impact psychologique de ces systèmes sur les mineurs, etc. ; la jurisprudence pertinente sur ce thème et notamment les contentieux ayant condamné l’utilisation de la violence dans le système de justice juvénile ; Les formes de violence dans les systèmes de justice juvénile actuels et leurs incidences, et notamment dans les trois domaines suivants : condamnation pénale faisant usage de la violence : peine de mort condamnations à perpétuité avec ou sans libération conditionnelle ; peines d’emprisonnement d’une durée indéterminée ; peines d’emprisonnement de longue durée châtiments corporels (coup de fouet, amputation, etc.) et toutes autres peines inhumaines ou dégradantes violence découlant la législation (e.g risques sur les enfants détenus pour délit non-violent) utilisation de la violence durant la détention mesures d’isolement cellulaire moyens de contrainte suicide, automutilation violence de la part des codétenus violence de la part du personnel des centres de détention viols, violences sexuelles, harcèlement manque de soins de santé adéquates, d’installations sanitaires et de système éducatif des conditions de détention conduisant à la violence (e.g. surpopulation carcérale, atteinte à l’intimité de la vie privée, manque de contact familial, manque d’activités récréatives, etc.) utilisation de la violence durant l’ensemble de la procédure judiciaire violence durant l’arrestation et le transport violence durant l’interrogatoire violence durant la détention provisoire et le procès non respect de garanties prévues par la loi Toutes informations concernant les enfants vulnérables notamment au regard de la santé, de la santé mentale ou possédant des difficultés d’apprentissage sont également bienvenues. Vous pouvez nous envoyer vos documents, rapports, références et commentaires (si possible en anglais. Si l’anglais n’est pas possible, envoyez-nous les documents en langue originale accompagnés d’un petit résumé en anglais) à [email protected], d’ici le 20 avril 2013 au plus tard. Si certains documents ou sources sont confidentielles, mentionnez-le clairement. Nous vous tiendrons informés de l’avancée du travail et nous vous ferons parvenir une version électronique du rapport final. Pour plus d’information, contactez : Le Conseil consultatif des ONG sur la violence contre les enfants Email : [email protected] Site Internet : www.crin.org/violence/NGOs Visitez : http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=27935