Soumis par Louise le
Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies ont salué lundi un nouveau traité qui permet aux enfants de porter plainte directement auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU en cas de violation de leurs droits.
Le traité, connu sous le nom de Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, est entré en vigueur suite à sa ratification par dix pays, dont l'Albanie, l'Allemagne, la Bolivie, le Costa Rica, l'Espagne, le Gabon, le Monténégro, le Portugal, la Slovaquie et la Thaïlande.
« Aujourd'hui nous marquons le début d'une nouvelle ère pour les droits de l'enfant. Les enfants sont dorénavant mieux protégés puisque ce Protocole facultatif reconnait leur capacité à faire valoir leurs propres droits », ont indiqué les experts du Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant dans un communiqué de presse.
« La triste réalité c'est que 25 ans après l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant, les droits des enfants continuent d'être violés au quotidien par la violence, l'exploitation et les abus. Nous espérons que ce nouveau traité donnera une voix aux témoignages des enfants et les aidera à obtenir des réparations. Nous saluons les États qui, en ratifiant ce protocole, ont confirmé leur détermination à améliorer l'accès des enfants à la justice », ont-ils ajouté.
Le Comité est composé de la Présidente Kirsten Sandberg, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Marta Santos Pais, la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, Leila Zerrougui et la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Najat Maalla M'jid.
Le nouveau Protocole permet aux enfants et à leurs représentants de déposer des plaintes au Comité des droits de l'enfant sur des violations spécifiques de leurs droits stipulés dans la Convention relative aux droits de l'enfant et dans les deux autres Protocoles facultatifs. Cependant, les enfants pourront uniquement porter plainte si leur pays a ratifié le Protocole et que toutes les possibilités juridiques dans leur pays ont été épuisées.
« La Convention relative aux droits de l'enfant est le traité relatif aux droits de l'homme le plus ratifié. Nous espérons que ce nouveau protocole facultatif atteindra bientôt une ratification universelle. La ratification signifie que les États prennent leurs obligations au sérieux et sont prêt à se soumettre au contrôle concernant des accusations individuelles de violations des droits de l'enfant », ont déclarés les expertes.
- Le guide de CRIN sur le mécanisme de plaintes de la Convention. Il contient un mode d'emploi du mécanisme, le texte annoté du protocole et un tableau comparatif des mécanismes de plaintes des différents traités de l'ONU.
- Le fascicule sur le troisième Protocole facultatif (OP3), édité par Ratifiez le 3ème Protocole facultatif (Ratify OP3 CRC), contenant des informations et des réponses aux questions clés sur le Protocole. Le fascicule est disponible en anglais, arabe, espagnol, français et russe.
- Une version adaptée aux enfants de ce fascicule est également disponible en anglais.
- Le texte du Protocole OP3 est disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.
- Un modèle de lettre à envoyer aux gouvernements, leur demandant de ratifier le Protocole. anglais, espagnol et français.