Soumis par Louise le
[Le 23 décembre 2015]
Communiqué du Délégué général aux droits de l'enfant, Belgique
La Belgique connaît depuis plusieurs mois une augmentation très sensible du nombre de demandeurs d’asile dont une proportion considérable de mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Il s’agit de garçons, pour la plupart, bien plus jeunes que ceux qui sont arrivés chez nous au cours des années précédentes. Il n’est pas rare aujourd’hui de devoir affronter, dans nos rues, le regard apeuré de petits bouts de moins de dix ans, venus du bout du monde pour échapper au pire.
Alors que les jours les plus froids de l’hiver sont devant nous, la situation de nombreux MENA est déjà particulièrement inquiétante et, pour beaucoup, détestable. Leur afflux massif, au terme de parcours difficiles et dangereux, fuyant la guerre et la violence, provoque un débordement massif des structures d’accueil qui leur sont destinées.
Rien que pour ce mois de novembre le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides a enregistré 765 demandes d’asile de MENA alors que seules 55 demandes avaient été enregistrées en novembre 2014. Pour tous ceux, et ils sont nombreux en politique et ailleurs, qui aiment les chiffres ou les statistiques, cela représente une augmentation de plus de 1200% !
Conséquence immédiate de cet état de fait : plus de 750 MENA sont aujourd’hui dans l’attente de la désignation d’un tuteur, comme le prévoit la loi. Un tuteur, c’est la garantie essentielle offerte à l’enfant d’être informé, entendu et orienté par un adulte compétent et formé à défendre ses droits élémentaires. Le délai d’attente pour se voir octroyer un tuteur s’allonge de jour en jour alors que sa présence, dès l’arrivée sur le territoire, s’avère indispensable.
Plus grave encore, au cours de ces dernières semaines, plusieurs centaines de jeunes ont été contraints de dormir à la rue sans aucune protection. Des enfants de moins de 14 ans n’ont pas pu trouver un lit pour passer la nuit en sécurité en Belgique en 2015. Une honte pour notre pays au regard de l’engagement pris lors de la signature et de la ratification de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) qui prévoit pourtant explicitement en son article 22, que « les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié(…) bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits Etats sont parties ».
Si le problème de places disponibles dans les structures d’accueil des jeunes demandeurs d’asile est présent à tous les stades de la procédure, les conditions de vie intolérables de ces enfants sont dues principalement au nombre limité d’enregistrements journaliers auprès de l’Office des Etrangers. Nous recommandons, avec la plus grande fermeté, que le Gouvernement fédéral organise, sans délai, un pré-accueil inconditionnel pour tous les mineurs d’âge dès leur arrivée sur le territoire et, ce, sans attendre la première audition auprès de l’Office des Etrangers. Cela, en dépit du fait que ce pré-accueil se justifie, humainement, pour toutes et tous, enfants et adultes.
Les conséquences d’un séjour à la rue pour des mineurs présentent tous les risques que les textes internationaux visent précisément à éviter aux enfants au nombre desquels on trouve, en bonne place, l’exploitation, la traite, la violence et la prostitution. C’est à ces dangers que notre pays expose, sans état d’âme apparent, des dizaines d’enfants si leurs conditions d’accueil ne changent pas drastiquement dans les plus brefs délais.