Comité des droits de l'enfant : 64ème session

Summary: Le Comité des droits de l'enfant se réunit à Genève du 16 septembre au 4 octobre 2013. Il examinera les rapports de neuf pays: Chine, Koweït, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Paraguay, République de Moldova, Sao Tomé-et-Principe et Tuvalu

 

Couverture de la session

 

  • 1er Octobre - le rapport de Monaco examiné

La délégation monégasque a répondu aux questions posées par les membres du Comité s'agissant, notamment, des enfants nés hors mariage, des châtiments corporel, de la protection des enfants contre les abus liés à l'Internet, de la situation des enfants handicapés, du rôle du Conseiller en charge des recours et de la médiation, de la législation relative à l'interdiction du travail des enfants, de l'incrimination du blanchiment d'argent, des questions d'adoption, de la consommation de tabac, d'alcool et autres drogues; ou encore de l'administration de la justice pour mineurs. Lire le communiqué

  • 30 septembre - le rapport du Luxembourg examiné

Le Comité a notamment évoqué la situation des enfants migrants, l'administration de la justice des mineurs, les réserves du Luxembourg à l'égard de plusieurs articles de la Convention et la participation des jeunes. Lire le communiqué

  • 27 septembre - les rapports de la Chine examinés

Le Comité a relévé que la Convention des droits de l'enfant n'est pas directement applicable en Chine, et a souvelé la nécessité de transposer les dispositions de la Convention dans un instrument de droit interne. Le Comité a également fait part de son inquiétude quant aux infanticides et aux avortements séléctifs forcés, aux persécutions d'enfants d'opposants et aux discriminations à l'égard des enfants issus de minortiés, des enfants handicapés, des enfants migrants et des enfants atteints du VIH. Le Comité a salué l'adhésion de la Chine, depuis le dernier examen, au Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés ainsi qu'à la Convention relative aux droits de personnes handicapées.

Le rapport de la Chine sur l'implication d'enfants dans les conflits armés était également examiné lors de cette session. A cette occasion, l'âge minimum de recrutement (17 ans) a notamment été évoqué. Lire le communiqué

  • 25 septembre - Rapports initiaux du Paraguay sur les deux Protocoles facultatifs

Le Comité a examiné les rapports initiaux présentés par le Paraguay au titre de chacun des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et traitant de l'implication d'enfants dans les conflits armés et de la vente d'enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants. Lire le communiqué

  • 23 septembre - Le rapport de la Lituanie examiné

La délégation Lituanienne a répondu aux questions du Comité sur la politique d'intégration des Roms; la lutte contre la pauvreté; les abandons d'enfants dans des boîtes à bébé; les enfants en conflit avec la loi; ou encore la définition de l'enfant. Les Rapporteurs se sont inquiétés du placement d'enfants en institutions,  et de que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas toujours intégré dans les actes législatifs du pays. Lire le communiqué

  • 20 septembre - Le rapport du Tuvalu examiné

Le Comité a souligné qu'il était parfaitement conscient du fait que Tuvalu est très exposé aux changements climatiques et s'est réjouie que les difficultés auxquelles est confronté le pays n'aient en rien diminué la volonté de Tuvalu de protéger ses enfants.  Les rapporteuses en charge de l'examen du rapport se sont inquiétées que Tuvalu ne dispose pas d'une définition très claire quant à l'âge de la majorité, et que les châtiments corporels à l'encontre des enfants ne soient pas interdits par la loi.  Le Comité a aussi relevé qu'un enfant purge actuellement une peine d'emprisonnement à vie. Lire le communiqué

  • 18 septembre - Le rapport du Koweït examiné

La délégation koweïetienne a répondu aux questions du Comité sur les bidounes (enfants apatrides), de la justice pour mineurs, des enfants dont les parents ont été condamnés à mort, de la scolarisation des filles mariées et des enfants handicapés. Lire le communiqué

Le Comité a également examiné le rapport le rapport initial présenté par la République de Moldova sur l'application du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Comité a salué la réforme du code pénal, mais s'est inquiété de ce que le tourisme sexuel visant les enfants semble être un problème grave dans le pays. Lire le communiqué

  • 17 septembre - Le rapport de Sao Tomé-et-Principe examiné

La délégation de Sao Tomé-et-Principe a répondu aux questions du Comité sur la lutte contre la corruption,  l'âge minimum du mariage, la discrimination à l'égard des filles et le travail des enfants. Lire le communiqué

  • 16 septembre

Le Comité ouvrira sa 64è session ce matin. Il adoptera ordre du jour et programme de travail. 

En plus de l'examen des rapports nationaux, lors de cette 64è session, les experts du Comité :

- poursuivront leur travaux sur le projet d'observation générale commune sur les pratiques traditionnelles préjudiciables, en cours d'élaboration avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

- se pencheront sur les méthodes de travail du Comité et sur le processus de renforcement des organes conventionnels.

- continueront à examiner de quelle manière le Comité pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant.  À cet égard, il tiendra sa quatrième consultation bisannuelle de haut niveau avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) le 7 octobre 2013.

 

Etats examinés (rapports nationaux)

Les Etats suivants verront examiné leur respect de :

- La Convention relative aux droits de l'enfant

Chine

Rapports alternatifs :

Koweït

Rapports alternatifs :

Lituanie

Rapports alternatifs :

Luxembourg

Rapports alternatifs :

Monaco

Rapports alternatifs :

Sao Tomé-et-Principe

Rapports alternatifs :

Tuvalu

Rapports alternatifs :

 

- Le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Moldavie

 
Paraguay

 

- Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Chine

 
Paraguay

  • Coordinadora por los Derechos de la Infancia y la Adolescencia E-S
  • TRIAL

 

Plus d'informations

pdf: http://www.unog.ch/unog/website/news_media.nsf/%28httpPages%29/FF135C0F3...

Link : 
http://www.unog.ch/unog/website/news_media.nsf/%28httpPages%29/FF135C0F379650C4C1257BE40036CC45?OpenDocument&cntxt=89968&cookielang=fr#sthash.YpIInkQ5

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