International

Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques
Instrument
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49
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Convention internationale de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Instrument
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965 Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux dispositions de l'article 19
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Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Instrument
Adopté par l'assemblée générale de l'ONU suite à la résolution 34/180 du 18 décembre 1979. Entrée en vigueur le 3 septembre 1981.
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Protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Instrument
Signé à New York le 25 mai 2000. Entré en vigueur le 18 janvier 2002.
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Protocole facultatif de l'ONU se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Instrument
Adopté et ouvert aux signatures, ratifications et adhésions par la résolution A/RES/54/263 de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 25 mai 2000. Entrée en vigueur le 12 février 2002.
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UN GA Resolution 2007: The Rights of the Child (incl the establishment of the SRSG on VAC)
Instrument
Resolution adopted at the 62nd session of the GA, by the third committee. Resolution was adopted by 176 to 1 (US voted against) on 27 November 2007. The GA adopted the resolution on 18 December 2007 by a vote of 183 to 1 (no abstentions, the US voted against).
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Convention No.182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Instrument
Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Note: date de l'entrée en vigueur: 19:11:2000) Lieu:Genève Session de la Conference:87 Date d'adoption:17:06:1999 Cette convention fait partie des conventions fondamentales.
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UN GA Resolution 2000: Rights of the Child
ven, 25/02/2000 - 00:00 Instrument
A/RES/54/149
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UN GA Resolution 2002: Rights of the Child
ven, 15/02/2002 - 00:00 Instrument
A/RES/56/138
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UN GA Resolution 2002: The Girl Child
Instrument
A/RES/56/139 26 February 2002
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