Bulletin n° 171

Dans ce numéro

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Actualités

Responsabilité des entreprises

Amnesty International dénonce le flou autour de la provenance du cobalt utilisé pour la fabrication des batteries des voitures électriques. Il pourrait provenir de République Démocratique du Congo, où des enfants n’ayant parfois pas plus de sept ans travaillent dans les mines. Les grands constructeurs n’ont pas souhaité communiquer sur les mesures qu’ils prennent pour éviter d’utiliser du cobalt provenant du travail des enfants.

En Suisse, une initiative populaire intitulée « Pour des multinationales responsables » a été déposée par un collectif d’organisations de la société civile. Elle vise à modifier la Constitution pour y inscrire la responsabilité des entreprises quant aux atteintes aux droits humains et à l’environnement liées à leurs activités et à celles de leurs filiales et sous-traitants à l’étranger. L’objectif est d’inciter les multinationales à analyser ces atteintes en amont afin de prendre les mesures nécessaires pour y remédier et en rendre compte publiquement. Après examen des signatures, si l’initiative est validée par la Chancellerie, elle fera l’objet d’un vote du peuple. Lire l’article.

Pauvreté

Un rapport de l’Unicef et de la Banque mondiale recense près de 385 millions d’enfants vivant dans l’extrême pauvreté dans le monde. Alors qu’ils forment un tiers de la population étudiée, ils représentent la moitié des personnes vivant dans l’extrême pauvreté. De plus, les enfants les plus jeunes sont les plus exposés. Lire le communiqué. Lire le rapport (en anglais).

Un autre rapport, publié par Save the Children, montre que l’austérité en Espagne continue d’affecter les enfants, huit ans après le début de la crise financière. La difficulté à se procurer des livres et des vêtements a conduit 43% des enfants vivant des familles les plus pauvres à abandonner l’école. Lire l’article (en anglais). Lire le rapport (en espagnol).

Violences

La représentante de l'enfance et de la jeunesse de la Colombie-Britannique (Canada) a publié un rapport sur les violences sexuelles contre les jeunes et les enfants placés. Le rapport montre que la violence sexuelle est le type d’atteinte le plus fréquent subi chez les jeunes placés sous la responsabilité du gouvernement. Pourtant, il n’existe aucune politique ou directive spécifique pour guider les travailleurs sociaux dans ces situations. Par conséquent, dans les cas sur lesquels se base le rapport, les réactions des travailleurs sociaux ont été diverses et ont manqué de cohérence, exposant les enfants à encore plus d’abus et à des dommages graves sur le long terme. Sur les 121 jeunes victimes de violence sexuelles alors qu’ils étaient sous la responsabilité du gouvernement, 61 % étaient des jeunes filles autochtones, alors que ce groupe ne représentaient que 25 % des enfants placés sur la période couverte par l’étude. La moitié des victimes ont actuellement une « consommation problématique » de substances nocives. Lire l’article. Lire le rapport (en anglais).

Des journalistes aux États-Unis ont recensé 326 décès accidentels d’enfants par arme à feu entre janvier 2014 et juin 2016. Les enfants les plus touchés sont les moins de 5 ans qui se blessent ou se tuent en trouvant une arme, et les 15-17 ans abattus accidentellement par d’autres enfants. En comptant les blessés, il y a eu sur cette période plus d’un incident par jour impliquant des enfants et des armes à feu. Lire l’article. Voir la base de données Gun Violence Archive.

Toujours aux États-Unis, un mineur de 16 ans a été abattu par la police alors qu’il avait en main une réplique d’arme à feu. Lire l’article.

En France, le récit d’un parisien de 16 ans fait partie des 104 témoignages transmis au Défenseur des droits par le collectif Stop violences policières. En avril dernier, il avait eu le nez fracturé, probablement par un tir de flashball, alors qu’il participait à une manifestation avec sa mère et sa petite soeur. Dans l’affaire des violences au Lycée Bergson, le procès de l’un des policiers est a été repoussé à juin 2017.

Réformes

En France, la loi sur la justice du 21ème siècle a été définitivement adoptée. Ce texte contient de nombreuses mesures sur des sujets variés, dont certaines sont d’importance pour les mineurs. En matière de justice pénale, il abolit enfin la possibilité de réclusion criminelle à perpétuité pour les mineurs (la peine maximale est désormais de 30 ans). Il supprime également les tribunaux correctionnels pour mineurs, créés en 2011, et qui se substituaient aux tribunaux pour enfants dans le cas de mineurs récidivistes de plus de 16 ans.
Ensuite, la loi permet désormais le divorce sans juge, en cas de consentement mutuel. Si le couple a des enfants mineurs, ils pourront toujours demander à être entendus par un juge, mais des associations craignent qu’en pratique, cela soit rendu encore plus difficile qu’auparavant.  
Les personnes transgenres obtiennent une avancée de leurs droits : la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil sera plus rapide et moins lourde. Cependant, elle ne reste accessible qu’aux majeurs et mineurs émancipés.
Enfin, pour ce qui est de l’accès à la justice, les actions de groupes seront désormais possibles dans cinq domaines :  la santé, les discriminations en général, les discriminations au travail, l’environnement et les données personnelles numériques.
Dans ce dernier domaine, une autre loi, adoptée un peu plus tôt dans le mois, consacre la neutralité du net et le droit des mineurs à l’oubli (droit qui permet la suppression sur les moteurs de recherche des liens vers des pages comportant des informations personnelles).

Conflits armés

La Cour pénale internationale considère pour la première fois d’éventuelles indemnisations pour les anciens enfants soldats recrutés par le chef de milice congolais Thomas Lubanga. Celui-ci avait été condamné en 2012 à 14 ans de prison pour crimes de guerre. Ces éventuelles indemnisations ne seront pas individuelles, mais viendront plutôt financer des projets d’ONG travaillant avec des anciens enfants soldats. Compte tenu du petit nombre de victimes qui avaient été entendus lors du procès, comparé aux milliers d’enfants qui auraient fait partie de la milice, le nombre de victimes à indemniser pourrait être difficile à établir. Lire l’article.

Des données sur les bombardements aériens au Yémen montrent qu’une attaque sur trois de la coalition menée par l’Arabie Saoudite a visé des objectifs civils, dont des écoles, des hôpitaux et des marchés. Ces chiffres, publiés par le Yemen Data Project, montrent que sur les 8 600 attaques menées entre mars 2015 et août 2016, 3 158 ont touché des objectifs non militaires. Selon des estimations de l’ONU, la coalition qui combat les rebelles Houthi serait responsable de 60 % des cas où des enfants ont été blessés ou tués dans le conflit au cours de l’année passée. Lire l’article. Par ailleurs, malgré les preuves de graves violations des droits de l’enfant, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a refusé de mettre en place une enquête indépendante. Le Conseil s’est contenté de demander à ce que l’enquête nationale commandée en 2015 par le Président Hadi s’intéresse à toutes les allégations, quelle que soit la partie au conflit concernée. Zeid Ra’ad Al Hussein, le Haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, a réitéré son appel à la création d’un organe international et indépendant. Il a par le passé dénoncé le manque d’impartialité des enquêtes menées au niveau national. Lire l’article.

Le gouvernement yéménite a décidé de transférer la banque centrale de Sanaa à Aden afin d’empêcher les rebelles de dilapider les réserves. Cependant le transfert risque au contraire de précipiter la famine qui menace les populations civiles sous leur contrôle, selon le think tank International Crisis Group.

En Syrie, depuis le 23 septembre, au moins 321 enfants ont été blessés et 114 sont morts à Alep, alors que le régime de Bachar al-Assad, appuyé par l’armée russe, a lancé une vaste offensive visant à reprendre la ville. Au moins sept des 100 écoles restantes dans Alep-Est ont été touchées. Selon Mohammed Bakir du Comité des enseignants d’Alep-Est, « Les familles ont peur d’envoyer leurs enfants à l’école ». Il ne reste plus que 30 médecins dans la partie Est d’Alep, et bien trop peu d’équipements pour traiter tous les blessés. Les enfants qui ont peu de chances de survivre sont souvent laissés pour morts à cause du manque de moyens disponibles. Le président du Comité des droits de l’enfant Benyam Dawit Mezmur a déclaré qu’il s’agissait d’une complète démission du droit international, et a appelé la Russie et la Syrie à respecter leurs engagements internationaux. « Cela ne signifie pas seulement ne pas recruter et/ou utiliser des enfants soldats. Cela signifie ne pas cibler les enfants dans les situations de conflit armé; cela signifie ne pas attaquer des lieux tels que les écoles et les hôpitaux, ce qui pourrait constituer des crimes de guerre en vertu du droit international humanitaire ». Moscou a annoncé une suspension temporaire des raids aériens pour permettre le jeudi 20 octobre « la sortie en toute sécurité via six couloirs humanitaires des civils et l’évacuation des malades et des blessés de la partie orientale d’Alep ».

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Accès des enfants à la justice

Mali

Chaque mois, nous vous présentons un rapport sur l’accès des enfants à la justice dans un pays du monde. Le projet vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.

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Formations

1er novembre 2016 - date limite de candidature pour le Master of Advanced Studies in Children's Rights
Dates : février 2017 – novembre 2018
Lieu : Genève, Suisse
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6 novembre 2016 - date limite de candidature pour le deuxième cycle du Programme sur les opérations humanitaires francophone, organisé par Save the Children.
Dates : février - juillet 2017
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Le mot de trop

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