Bulletin n° 168

Edition spéciale rentrée scolaire

Dans ce numéro

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L'Actualité de l'éducation dans le monde

Environ 60 millions d’enfants dans le monde n’ont pas accès au droit à l’éducation, et ce bien que l’éducation soit obligatoire dans la plupart des pays. Selon l’UNESCO, les groupes d’enfants les plus touchés sont les filles, les enfants handicapés, les enfants autochtones, les enfants en zone de conflit, et ceux vivant en Afrique subsaharienne. Le Nigéria est le pays comptabilisant le plus d’enfants non scolarisés, suivi du Pakistan et de l’Inde. L’UNESCO est de l’avis que « [l]es estimations du nombre mondial d'enfants non scolarisés augmenteraient très probablement si l'on disposait de données fiables » sur les enfants réfugiés, migrants ou déplacés dans leur pays. En effet, la moitié des réfugiés en âge de fréquenter l’école primaire ne sont pas scolarisés, estime le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Coût de l'éducation

En République Démocratique du Congo (RDC), cela fait 23 ans que les parents s’acquittent d’une prime pour compléter le salaire des enseignants que l’État échoue à rémunérer convenablement. L’opposition et la société civile du Sud Kivu ont appelé à une journée sans école pour protester contre cette situation.

Au Zimbabwe, des milliers de femmes sont descendues dans les rues de Bulawayo pour exiger une éducation gratuite pour leurs enfants. Selon des associations de parents, des milliers d’enfants auraient été renvoyés de leur classe parce qu’ils n’avaient pas payé leurs frais de scolarité. Selon le Zimbabwe Vulnerability Committee, près de 15 % des élèves en zones rurales ne vont plus à l’école parce qu’ils ne peuvent pas payer leurs frais de scolarité. Lire l’article (en anglais).

Une coalition d’ONG francophones a lancé un appel contre la marchandisation de l’éducation, adressé aux États, à l’Organisation Internationale de la Francophonie et aux acteurs financiers. Partant du constat que l’enseignement privé relève de plus en plus souvent de chaînes d’écoles à vocation commerciale, et que cette marchandisation de l’éducation découle de la démission des États, mais la perpétue également, la coalition rappelle les États à leurs obligations en matière de garantie du droit à l’éducation. Lire l’appel. Signer l’appel.

Conflits armés

Plus de 300 écoles dirigées par l’ONU ont été attaquées, endommagées ou rendues inutilisables à cause des conflits armés et de la violence au Moyen-Orient au cours des cinq dernières années, perturbant ainsi l’éducation de milliers d’enfants, selon un rapport de l’agence onusienne pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). En Syrie, plus de la moitié des écoles dirigées par l’UNRWA ont cessé de fonctionner à cause de dommages, de restrictions d’accès ou de la nécessité d’utiliser les sites comme abris pour les personnes déplacées. La plupart de l’équipement et du matériel scolaire a été pillé dans les écoles. Des douzaines d’écoles de l’ONU à Gaza ont subi des dégâts dévastateurs lors de la guerre de 50 jours entre Israël et le Hamas en été 2014. En tout, presque la moitié des 700 écoles de l’UNRWA en Syrie, à Gaza, en Cisjordanie, au Liban et en Jordanie ont été fortement affectées par les conflits armés. Lire l’article (en anglais).

Une attaque sur une école au nord du Yémen a tué au moins 10 enfants et fait plusieurs blessés en août. Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon a demandé une enquête rapide sur cet événement. En juin dernier, l’Arabie saoudite avait dans un premier temps été mentionnée dans la « liste de la honte » des États violant les droits de l’enfant dans les conflits du secrétaire général de l’ONU, en raison des bombardements au Yémen. Mais le Secrétaire général avait fait volte-face et l’en avait retirée, suite à des pression de hauts fonctionnaires saoudiens.
Lire l’article (en anglais).
Rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur les violations des droits de l’homme au Yémen.

Les forces de sécurité afghanes utilisent de plus en plus les écoles comme bases lors de leurs opérations militaires dans les zones talibanes. Selon Human Rights Watch (HRW) ceci met des milliers d’enfants en danger et les prive de leur éducation. Le rapport s’appuie sur des entretiens avec des chefs d’établissements, des enseignants, des administrateurs et des familles affectées par le conflit. La recherche a mis en lumière que la militarisation des écoles a été particulièrement préjudiciable aux filles, car leurs parents sont réticents à l’idée de les envoyer dans des écoles où les militaires sont présents. Patricia Gossman, chercheuse sur l’Afghanistan chez HRW, est de l’avis que « [l]’éducation des enfants afghans est menacée non seulement par les talibans, mais aussi par les forces gouvernementales qui occupent leurs écoles », ajoutant que « [l]es enfants sont en danger à cause des forces afghanes censées les protéger. » Lire l’article.

Un rapport de l’UNICEF documente la taille et la complexité de la crise humanitaire en Irak. Presque une école sur cinq est hors d’usage à cause du conflit, et près de 3,5 millions d’enfants en âge de scolarisation n’ont pas accès à l’éducation.
Lire le communiqué (en anglais).

Migration

Au Québec, le collectif Éducation sans frontière somme le ministre de l'Éducation d'intervenir en faveur des immigrants sans statut qui doivent payer entre 5657 et 7075 dollars par an s’ils veulent envoyer leur enfant à l’école. Le projet de loi 86 actuellement à l'étude à l'Assemblée nationale prévoit d’élargir le principe de la gratuité scolaire. Lire l’article.

En France, de nombreux mineurs étrangers isolés qui déposent une demande de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance sont refusés car ils ne peuvent pas prouver leur minorité. Ils se retrouvent sans solution d’hébergement et de scolarisation. Lire l’article.

En Mauritanie, dans le camp de réfugiés de Mbera, à 50 kilomètres de la frontière malienne, seuls 5 000 des 14 000 enfants en âge d’être scolarisés fréquentent les six écoles primaires du camp. Quant à l’enseignement secondaire et la formation professionnelle, ils sont minimes. En conséquence, beaucoup de garçons sont fortement incités à rejoindre des groupes armés qui opèrent à 70 kilomètres du camp, et nombre d’enfants forcés à se marier. Lire l’article (en anglais).

Plus de la moitié des enfants syriens en âge d’être scolarisés au Liban ne le sont pas, selon un rapport de HRW. Ce dernier estime que 250 000 enfants réfugiés syriens se trouvant dans le pays en ce moment n’ont pas accès à l’école à cause des exigences complexes en matière de droit de séjour ou parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer les coûts liés à la scolarité, comprenant les frais de transport et le matériel scolaire. Le rapport recommande l’élimination de ces obstacles à l’inscription scolaire ainsi que la fin de la violence à l’égard des enfants sous forme de châtiments corporels et de raids sur les écoles dans les camps de réfugiés. Lire l’article.

Human Rights Watch (HRW) a exhorté la Jordanie à intensifier ses efforts pour garantir le droit fondamental à l'éducation pour tous les enfants syriens dans le royaume. Selon l’organisation, plus de 80 000 enfants syriens n’étaient pas scolarisés l’année dernière en raison d’une politique limitant leur accès à l'école. Depuis, la Jordanie a annoncé de nouvelles mesures pour faciliter l'accès de milliers d'enfants syriens à l'école dès cette rentrée scolaire. Les écoles publiques devront accepter l’inscription de ces enfants même s’ils ne disposent pas des documents préalablement exigés, le nombre d’écoles travaillant « en double vacation » doublera pour permettre à près de 50 000 enfants syriens d’être scolarisés, et un programme de rattrapage sera mis en place pour 25 000 autres enfants non scolarisés depuis trois ans ou plus. Lire l’article.

Violences

Au Burkina Faso, le rapt d’écolières, qui touche en particulier les zones rurales, est une des causes de déscolarisation des jeunes filles. Il vise notamment des familles qui n’ont pas les moyens de poursuivre les responsables en justice. « Cette pratique consiste à enlever une jeune fille vierge à sa famille et la mettre enceinte pour forcer un mariage. [...] Il arrive souvent que les ravisseurs soient des proches de la victime », explique le directeur provincial de l’éducation nationale et de l’alphabétisation de Fada N’Gourma. Les parents de ces filles acceptent généralement le mariage de leur enfant à celui ayant commis le rapt afin d’éviter le déshonneur familial. Lire l’article.

Après deux cas de violences par des professeurs contre des élèves dans des écoles indiennes, une plainte a été déposée contre le service de l’enseignement scolaire pour n’avoir pas fait appliquer l’interdiction des châtiments corporels à l’école. En 2004, la haute cour de Calcutta avait déclaré que l’utilisation des châtiments corporels dans les écoles publiques était illégale, mais une action en justice menée par un avocat en droits de l’homme en 2009 avait révélé des dysfonctionnements majeurs dans la mise en œuvre.
Le gouvernement avait répondu par une série de circulaires pour instaurer des mécanismes de surveillance et de plainte, mais des affaires concernant l’utilisation de la violence par les enseignants continuent à faire surface. Lire l’article.

Discriminations

Aux États-Unis, plusieurs mois après que l’administration Obama a édicté de nouvelles directives fédérales demandant aux établissements scolaires publics de laisser les élèves transgenres utiliser les toilettes et les vestiaires en fonction de leur identité de genre, et non en fonction du sexe inscrit sur leur acte de naissance, un juge fédéral du Texas a accordé une injonction nationale préliminaire qui met en péril l’application de ces instructions suite à un recours en justice déposé par le Texas et douze autres états. Le juge a estimé que le gouvernement avait par ses directives violé les procédures et mal interprété les lois existantes concernant le sexe d’une personne. Selon lui, chacun des états américains peut ne pas appliquer ces règles sur les toilettes transgenres, sans risquer de se mettre hors la loi. Son verdict a été contesté par cinq associations de défense des droits civiques. Lire l’article.

Dans l’Est de la France, cinq enfants roms n’ont pas pu effectuer leur rentrée. Le maire s’est dégagé de sa responsabilité de scolariser ces enfants au prétexte qu’il n’était pas sûr qu’ils habitent sur le territoire de sa ville. Dans le cas d’habitations précaires et d’occupations de bâtiments comme c’est le cas pour ces familles, c’est en général le centre communal d’action social qui délivre les certificats de domiciliations indispensables à la scolarisation. A Maubeuge, le CCAS, par ailleurs présidé par le maire, refuse de les délivrer, mettant ainsi les enfants dans une situation inextricable. Lire l’article.

Enfin, pour finir sur une bonne nouvelles, les élèves de cinq écoles en Guyane française bénéficieront cette année d’un enseignement en langue maternelle (les langues amérindiennes kali’na et wayana). Il s’agit d’une expérimentation encore trop restreinte, mais selon le ministère de l’Education nationale, il serait question de « remplacer le bilinguisme de substitution » (c’est-à-dire qui remplace la langue maternelle par le français après le premier cycle), par « un bilinguisme additif, généralisé sur la continuité des cycles 1 à 3 et sur plusieurs écoles du territoire ». Lire l’article.

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Les droits de l'enfant à l'ONU

Lire le dernier CRINmail consacré aux droits de l’enfant aux Nations unies (en anglais).

Ratifications

L’Ukraine a ratifié le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur une procédure de présentation de communications.

La Francophonie aux Nations unies en bref  

Organes des traités

Sessions récentes

Le Comité contre la torture a examiné le rapport du Burundi lors de sa 58ème session. Mais au deuxième jour de la journée de l’examen le 29 juillet dernier, la délégation burundaise ne s’est tout simplement pas présentée. Il s’agit du premier pays à agir de la sorte. Selon Human Rights Watch, le gouvernement burundais préfère esquiver les questions difficiles au lieu de coopérer avec l’ONU au sujet des droits humains, ou de prendre des mesures significatives pour empêcher la torture. Pour le représentant de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) auprès des Nations unies, il s’agit d’un évènement qui « montre tout le mépris du Burundi pour ses obligations internationales en matière de droits humains ». Le gouvernement burundais s’est quant à lui dit surpris par la longue liste de questions du Comité, et lui a demandé plus de temps afin d’y répondre. Le Comité a rejeté cette demande et publié normalement ses conclusions. Celles-ci dressent une liste impressionnante d’allégations de torture, de répressions violentes de manifestations et condamne l’impunité qui règne dans le pays. Le comité, considérant l’urgence de la situation, a donné au Burundi jusqu’au 12 octobre pour lui soumettre un rapport spécial de suivi sur les mesures prises pour mettre en place ses recommandations. Lire l’article.

Sessions à venir

• Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels examinera le rapport de la Tunisie lors de sa 59ème session qui se tiendra du 19 septembre au 7 octobre 2016.
• Le Comité sur les disparitions forcées adoptera la liste de points à traiter en vue de l’examen du rapport du Sénégal lors de sa 11ème session qui se tiendra du 3 au 14 octobre 2016.
• Le Comité des droits de l’homme examinera le rapport du Maroc lors de sa 118ème session qui se tiendra du 17 octobre au 4 novembre 2016. Le Comité adoptera également la liste de points à traiter avant présentation du rapport pour le Togo, et la liste de points à traiter en vue de l’examen du rapport de Madagascar.

Examen Périodique Universel (EPU)

Le Togo et Haïti verront leurs rapports examinés lors de la 26ème session de l’EPU, qui se tiendra du 31 octobre au 11 novembre 2016. Informations pour les ONG.

Procédures spéciales

Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et de l'environnement visitera Madagascar du 24 au 28 octobre 2016.

Dates limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

• 22 septembre 2016 - contributions pour l’Examen Périodique Universel de la Tunisie et du Maroc (27ème session, avril/juin 2017). Informations pour les ONG.
• 3 octobre 2016 - contributions au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes pour l’examen du rapport du Burundi, du Canada et de la Suisse (65ème session, 24 octobre - 18 novembre 2016) ; l’adoption de la liste de points à traiter pour le Niger et l’adoption de la liste de points à traiter avant présentation de rapport par le Luxembourg (groupe de travail avant-session en vue de la 67ème session). Informations pour les ONG.
• 17 octobre - contributions pour l’examen de Monaco par le Comité contre la torture, et pour la liste de questions avant examen adressée à la Côte d’Ivoire (59ème session, novembre 2016).
• 31 octobre - contributions pour l’examen du rapport du Togo par le Comité pour l’élimination de toutes formes de discriminations (91ème session, 21 novembre-9 décembre 2016). Informations pour les ONG.

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Appel à contribution

France - Questionnaire sur les victimes de traite des êtres humains
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) souhaitent récolter des informations de la part des associations accompagnant des personnes victimes de traite.
Date limite : 23 septembre 2016.
Le questionnaire est disponible à cette adresse.
Pour plus d’information sur cette étude, vous trouverez en lien une lettre de présentation et une note d’informations complémentaires.
Pour toute information ou question, contactez Amandine Sourd ([email protected]).

Agenda

9 septembre 2016 - 19h : soirée d’information "Mutilations Génitales Intersexes & Résistance – Passé et Présent", organisée par StopIGM.org.
Lieu : Confédération Nationale du Planning Familial, Paris.
Plus d’informations

15 septembre 2016 - Les personnes souhaitant participer à la conférence européenne : « Les droits de l’enfant accueilli en protection de l’enfance : De la parole aux actes ! » doivent contacter Aleksandra Grassl ([email protected]), en décrivant brièvement (maximum 100 mots, en anglais) leur implication dans ce sujet. La conférence aura lieu à Paris le 8 novembre 2016.
Plus d’informations.

25-30 septembre 2016 - Formation : L’éducation pour tous et l’éradication du travail des enfants, organisée par le centre de formation de l’Organisation Internationale du Travail
Lieu : Turin, Italie
Plus d’informations

3-5 octobre 2016 - Conférence internationale sur la protection de remplacement, organisée par le Centre interfacultaire en droits de l’enfant (Université de Genève) et l’Institut international des droits de l’enfant
Lieu : Genève
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1er novembre 2016 - date limite de candidature pour le Master of Advanced Studies in Children's Rights
Dates : février 2017 – novembre 2018
Lieu : Genève, Suisse
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