Bulletin n° 167
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Actualités
Détention
Des milliers d’enfants dans les zones de conflit sont détenus sans chef d’accusation, pendant des mois ou même des années, selon un nouveau rapport de Human Rights Watch (HRW). En plus des enfants emprisonnés pour des activités criminelles, beaucoup sont arrêtés au cours de descentes de police, ou sur la base d’indices faibles, de soupçons non fondés, ou parce que des membres de leur famille sont accusés d’activités terroristes. En Afghanistan, en Irak, au Nigeria, en Somalie et en Syrie, des centaines d’enfants seraient détenus par les autorités pour des infractions liées à des conflits. Beaucoup n’ont pas accès à un avocat, sont privés de contact avec leur famille, ou du droit à contester leur détention devant un juge. Ils sont souvent détenus dans des conditions terribles, dans des cellules surpeuplées, avec des adultes, et privés de nourriture et de soins médicaux adaptés. Au Nigéria et en Syrie, un nombre inconnu d’enfants sont morts en détention. En Afghanistan, les forces de sécurité torturent les enfants plus souvent que les adultes, selon des entretiens réalisés par l’ONU. En République Démocratique du Congo, le rapport dénonce la détention d’au moins 257 enfants en 2013 et 2014. L’ONU a interrogé des enfants dont 40% ont déclaré avoir été soumis à des mauvais traitements. Lire le communiqué (en français) et le rapport (en anglais) d’HRW.
HRW accuse également, dans une autre recherche, le Rwanda de détenir arbitrairement des personnes pauvres dans des « centres de transit » ou des « centres de réhabilitation ». Parmi elles figureraient des enfants des rues. Les personnes détenues dans ces centres feraient l’objet de mauvais traitements. Par ailleurs, « aucun des anciens détenus interrogés par Human Rights Watch n’avait été officiellement inculpé d’un délit, et aucun d’entre eux n’avait vu un procureur, un juge ou un avocat avant ou pendant sa détention ». Lire l’article.
En Australie, la diffusion d’images datant de 2014 et 2015, tournées dans une prison pour mineurs, a révélé des violences à l’encontre des adolescents détenus. Les images montrent que les gardiens frappent les mineurs, les déshabillent et les arrosent de gaz lacrymogène. On y voit également un adolescent cagoulé, enchaîné à une chaise par les chevilles, le cou et les poignets. Certains sont placés à l’isolement pendant des semaines. Le Premier ministre a déclaré : « Nous avons besoin d'une enquête exhaustive, rapide, pour mettre au jour ce qui s'est passé et mettre au jour la culture qui a permis que cela se produise et reste caché pendant si longtemps ». Parmi les enfants détenus, les aborigènes sont surreprésentés : d'après Amnesty International, les enfants aborigènes ont 26 fois plus de risques de se retrouver en prison que les autres enfants. Lire l’article.
Des élèves adolescents se trouveraient parmi les 80 personnes arrêtées dans une école militaire en Turquie, pour leur implication présumée dans la tentative de coup d’État de mi-juillet. Selon les chiffres du gouvernement, à la fin de la révolte manquée durant laquelle une faction rebelle a déployé des tanks dans les rues et ciblé des infrastructures clés, 232 personnes avaient perdu la vie, dont 145 civils. L’armée, le système judiciaire, les services de sécurité et la fonction publique ont depuis tous été visés par ce que le président du Parlement européen, Martin Schulz, dénomme la « revanche » contre les opposants et les détracteurs du gouvernement. Plus de 15 000 personnes ont été placées en garde à vue ces derniers jours, dont la moitié des généraux et amiraux de l'armée, et 2 854 juges et procureurs. De plus, les autorités ont exigé la démission de plus de 1 577 doyens d'université, et suspendu 21 738 employés du ministère de l'Éducation. Près de 850 fonctionnaires et environ 300 employés d’entreprises liées à l’État ont été renvoyés. Enfin, plus de 130 médias ont dû fermer. Le président Recep Tayyip Erdoğan a déclaré vouloir continuer à « éliminer le virus de toutes les institutions étatiques », virus qui, « comme un cancer, s'est propagé à tout l'État ». Lire l’article.
Violences et exploitation
En France, l’enquête pour non dénonciation de crime visant le Cardinal Barbarin a été classée sans suite. Il était soupçonné d’avoir fermé les yeux sur des abus sexuels commis par le père Preynat il y a 25 ans. L’enquête a été classée sans suite mais certaines victimes du prêtre envisagent de porter plainte avec constitution de partie civile afin de pouvoir « instruire le dossier de façon sérieuse », selon François Devaud, porte-parole de l'association La Parole Libérée. Selon le journal Le Monde, l’Église était au courant des actes pédophiles du père Preynat depuis presque 40 ans. Les témoignages s’étendent de 1978, lorsqu’une famille informe le diocèse de Lyon de « caresses sur un jeune garçon », à 1990. Il aura fallu la consigne de Rome le 29 juillet 2015 pour que le Cardinal Philippe Barbarin prenne un décret interdisant à Bernard Preynat « tout exercice du ministère pastoral et toute activité comportant des contacts avec des mineurs ».
En ce qui concerne les plaintes visant le père Preynat, la cour d’appel de Lyon a déclaré en juin dernier que les faits n’étaient pas prescrits, donnant ainsi aux victimes le bénéfice de l’allongement du délai de prescription introduit par la loi après les faits. Ce point est contesté par les avocats de la défense qui ont annoncé un pourvoi en cassation. Lire l’article.
Suite à des révélations du journal britannique « The Guardian », certains constructeurs automobiles tels que BMW et Volkswagen ont lancé des enquêtes auprès de leurs fournisseurs de peinture en Inde. Ces derniers fourniraient aux compagnies étrangères du mica provenant de mines illégales où le travail des enfants dès l’âge de 10 ans est répandu - le mica étant un minéral utilisé pour la peinture de millions de véhicules dans le monde. Malgré la promesse du gouvernement indien de mettre fin à cette forme de travail des enfants, ils seraient toujours 20 000 à travailler dans des centaines de mines en Inde. Lire l’article.
Au Sénégal, Human Rights Watch (HRW) et plusieurs organisations de défense des droits humains voient l’opération de retrait des rues de ces enfants, initiée fin juin par le gouvernement, comme une « étape importante » pour combattre l’exploitation de ces mineurs. Cependant, elles incitent aussi le gouvernement sénégalais à poursuivre en justice les auteurs - notamment les maîtres coraniques - et à réglementer les écoles coraniques. Une loi existant depuis 2005 prévoit deux à cinq ans de prison et une amende allant de 762 à 3 050 euros pour ceux qui amènent les enfants à mendier, mais celle-ci demeure rarement appliquée. À ce jour, plusieurs centaines d’enfants ont été retirés des rues de Dakar, pour être remis à leurs parents ou tuteurs. Lire l’article.
Discrimination
Dans le cadre du prochain examen du Cameroun par le Comité des droits de l’enfant (groupe de travail de la présession en octobre 2016, examen en mai 2017), un rapport alternatif sur le droit des filles et des jeunes LGBTI a été publié par deux associations de défenseurs des droits humains aux États-Unis et au Cameroun. Le rapport accuse le gouvernement camerounais de « [participer à] et [de tolérer] la discrimination contre les personnes sur la base de l’orientation sexuelle supposée ou réelle et de l’identité de genre. » Lire une traduction des points clés du rapport.
La Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné la France pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui. La Cour confirme ainsi ses arrêts de juin 2014, qui avaient conclu dans des cas similaires à une violation du droit à la vie privée des enfants concernés. Lire l'article. Lire la décision.
La Cour du Québec a rendu une décision en faveur d’un couple homosexuel ayant eu recours à un contrat de gestation pour autrui en Inde pour avoir des jumelles. Alors que le conjoint du père biologique enclenchait des démarches pour adopter les enfants, la Procureure générale s’était saisie du dossier, déclarant « que plusieurs clauses du contrat de gestation sont abusives et contraires à nos principes juridiques et à l'ordre public ». La Cour a finalement fait primer l'intérêt des enfants, permettant au conjoint du père biologique d'obtenir un consentement spécial à l'adoption, mais elle a également indiqué au législateur qu’une réforme du droit de la famille est devenue urgente. Lire l’article.
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Accès des enfants à la justice
France
Chaque mois, nous vous présentons un rapport sur l’accès des enfants à la justice dans un pays du monde. Le projet vise à établir le statut de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) dans les législations nationales, le statut des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens juridiques qui permettent de contester des violations des droits de l'enfant et les considérations pratiques à prendre en compte en utilisant ces moyens.
La France a ratifié la CDE en 1990 et est également partie aux Protocoles facultatifs de la CDE sur la participation des enfants aux conflits armés, sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie, et sur une procédure de communications. Les enfants peuvent porter plainte par le biais de leurs représentants. Les poursuites privées sont également admises. Les ONG peuvent intervenir dans les affaires pour soutenir l'action civile. Elles peuvent également présenter un dossier devant le Comité Européen des Droits Sociaux. Le Défenseur des enfants reçoit les plaintes et intervient dans les affaires concernant des enfants. Des tribunaux spécialisés traitent des procédures pénales lorsque des enfants sont concernés. Les enfants peuvent bénéficier de l'aide juridique afin de monter un dossier dans le cas où leurs ressources financières ne leur permettraient pas de le faire seuls. En revanche, lorsque l'enfant se retrouve accusé, cette aide lui ai automatiquement concédée.
Télécharger le rapport complet en français et en anglais.
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Annonces
Calendrier
5 août 2016 - Les personnes souhaitant participer à la conférence européenne : « Les droits de l’enfant accueilli en protection de l’enfance : De la parole aux actes ! » doivent contacter Aleksandra Grassl ([email protected]), en décrivant brièvement (maximum 100 mots, en anglais) leur implication dans ce sujet. Les participants sélectionnés seront informés avant le 17 août. La conférence aura lieu à Paris le 8 novembre 2016.
Plus d’informations.
25-27 juillet 2016 - Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique
Lieu : Rabat, Maroc
Plus d’informations
3-5 octobre 2016 - Conférence internationale sur la protection de remplacement
Lieu : Genève
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1er novembre 2016 - date limite de candidature pour le Master of Advanced Studies in Children's Rights
Dates : février 2017 – novembre 2018
Lieu : Genève, Suisse
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Le mot de la fin
« L'aliénation ressentie par les enfants attirés par des groupes militants ne sera qu'aggravée par la torture et les autres abus subis aux mains des autorités. La détention des enfants n'est pas la bonne solution pour les dissuader de s'impliquer dans de nouveaux actes de violence. » Jo Becker, directrice du plaidoyer auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch, à propos du rapport récent sur la détention d'enfants dans le contexte de conflits armés.
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Advocacy
CRIN
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Lire la contribution de CRIN en vue de la journée de discussion générale sur l'environnement et les droits de l'enfant.
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