CRINmail 159
Dans ce numéro
Voir ce bulletin en ligne
Changement dans l’envoi du bulletin : merci de vous abonner de nouveau
Pour continuer à recevoir le bulletin de CRIN en français, nos lecteurs doivent souscrire de nouveau, et suivre les instructions pour les abonnés existants, qui devront mettre à jour leurs préférences.
Nous sommes en train de changer le système d’envoi des bulletins d’information, afin de rendre ce service plus fiable.
Nous souhaitons également étendre notre réseau afin de faire connaître largement les droits de l’enfant et le fantastique travail réalisé par nos partenaires. À cette fin, n’hésitez pas à transférer ce message à d’autres.
Bonne lecture ! (et n’oubliez pas de souscrire de nouveau au bulletin de CRIN à cette adresse ! )
L’équipe de CRIN
À la une :
L'accès des enfants à la justice
Le mois dernier, CRIN a publié un rapport et un classement des pays du monde selon la possibilité donnée aux enfants de se servir des tribunaux pour défendre leurs droits efficacement.
En haut du classement figurent la Belgique, le Portugal et l'Espagne, et le Kenya est le seul pays non-européen à figurer parmi les dix premiers. La Palestine, l'Érythrée et la Guinée équatoriale sont au bas de l'échelle.
Pour la directrice de CRIN Veronica Yates, « Quand on pense aux enfants et à la justice, la première image qui vient à l'esprit est souvent celle d'un enfant qui enfreint la loi. On considère rarement le droit des enfants à utiliser le système juridique pour protéger leurs droits humains ou pour obtenir un recours quand leurs droits sont bafoués. »
« L'accès à la justice remet en question l'idée que les enfants ne seraient que des victimes ou seraient moins dignes de la protection de la justice que les adultes. Il s'agit de reconnaître que les enfants, comme les adultes, ont des droits humains et que lorsque l'on porte atteinte à ces droits, les enfants devraient pouvoir utiliser le système juridique en toute confiance. »
Cette étude prend en compte la capacité des enfants à porter une affaire en justice lorsque leurs droits sont violés, les ressources que le système judiciaire met à leur disposition, les considérations pratiques pour saisir la justice, et si le droit international est ou non applicable devant les juridictions nationales.
Le rapport propose également un modèle de ce à quoi l'accès à la justice devrait ressembler pour les enfants. Le pays 'Eutopia' a été imaginé en rassemblant des exemples de bonnes pratiques venus du monde entier. Certains proviennent des pays du haut du classement, mais d'autres ont été identifiés dans des pays comme l'Angola, le Montenegro, la Jamaïque, le Népal, les Philippines ou l'Érythrée.
CRIN souhaite que ce rapport aide ceux qui œuvrent à la prévention des violations des droits de l'enfant à trouver de nouvelles idées et de nouveaux outils. Le rapport veut également montrer qu'il existe de nouvelles voies de recours juridique, qu'il s'agisse du combat pour les droits de citoyenneté au Kenya, d'assurer une éducation gratuite à des millions d'enfants en Colombie ou de défendre le droit des enfants à un environnement sain aux États-Unis.
Benyam Dawit Mezmur, Président du Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant, a déclaré : « Les classements d'États ne sont pas là seulement pour montrer du doigt les bons et les mauvais élèves, mais surtout pour susciter une réaction de la part des États et les encourager à s'améliorer pour pouvoir prétendre à une meilleure place dans le classement. »
« Le Comité se réjouit de ce projet et envisage déjà les manières dont le rapport pourrait contribuer concrètement aux différents échanges entre le Comité et les États. »
Certains des rapports sur les pays francophones sont traduits en français, les autres le seront prochainement. Au cours des prochains moins, nous présenterons un rapport-pays dans chaque édition du bulletin.
Haut de la page
Actualités
Santé
Aux États-Unis, la santé de 27 000 enfants de la ville de Flint est menacée par une exposition à du plomb dans l’eau du robinet. En 2011, pour redresser les finances de la ville, un contrôleur financier fait changer la ville de source d’approvisionnement en eau potable : au lieu d’être achetée à la ville de Detroit, Flint commence à pomper l’eau dans une rivière voisine. Ce n’est qu’en septembre 2015 qu’un rapport d’expert révèle la toxicité de l’eau. En octobre, Flint recommence à acheter de l’eau à Detroit, mais les enfants de la ville ont déjà été contaminés, et risquent des séquelles irréversibles. Des enquêtes des autorités fédérales et des recours collectifs ont été lancés. Lire l’article.
En Colombie, ce sont les activités minières illégales qui contaminent les eaux. Dans le département de Chocó, 37 enfants seraient morts entre 2013 et 2014 d’une exposition au mercure, selon l’ONG Tierra Digna. La Cour constitutionnelle a accepté une requête et ordonné une enquête sur l’impact de l’activité minière et de l’exploitation forestière sur l’environnement dans les régions concernées. Lire l’article.
Enfants réfugiés et migrants
Des enfants réfugiés soignés dans un hôpital de Brisbane en Australie risquent d’être renvoyés dans un centre de rétention à Nauru. Selon une responsable de la manifestation de soutien aux enfants : « On a entendu des choses affreuses sur ce qui se passe à Nauru. Et les médecins sont inquiets par rapport à ce qui pourrait arriver à la petite Asha [un des enfants concernés] si elle était envoyée dans ce camp de rétention. On est ici en signe de solidarité avec les familles et avec le personnel hospitalier ». La politique migratoire de l’Australie est dénoncée par de nombreuses ONG et acteurs de la société civile. Pour l’Unicef, la rétention dans des camps offshore tels que Nauru met la vie des enfants en danger. Amnesty International a déclaré recevoir des informations selon lesquelles « des femmes et des enfants demandeurs d’asile sont victimes de harcèlement et d’abus sexuels à Nauru. » Au début du mois, la Haute cour australienne a décidé que la détention extraterritoriale était légale, ce qui pourrait conduire au renvoi de 260 personnes, dont 80 mineurs sur l’île de Nauru. Le Comité des droits de l’enfant a pourtant clairement établi que « la détention des enfants en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents constitue une violation des droits de l’enfant, et va toujours à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. » (Recommandation 79, Journée de débat général 2012). Lire l'article.
Une partie du camp de réfugiés de Calais en France est en cours de démantèlement. Cette opération a été entourée de violences, au cours desquelles un réfugié mineur, qui aurait jeté des pierres, a été arrêté. Selon les associations, 400 enfants vivraient dans le camp, où l’Unicef a dénoncé des « dysfonctionnements importants du dispositif de protection de l’enfance ». Les migrants sont invités à accepter une solution de relogement temporaire, soit dans un centre d’accueil et d’orientation (qui n’ont pas la capacité légale à accepter des mineurs, qui s’y retrouvent tout de même parfois), soit dans un centre d’accueil provisoire à Calais, constitué de conteneurs chauffés, auquel les mineurs ont accès. Mais la capacité d’accueil de ce dernier est bien inférieure au nombre de personnes évacuées, et le système d’accès (par l’empreinte de la paume de la main) dissuade beaucoup de personnes craignant d’être fichées. Certains mineurs ayant des membres de leur famille au Royaume-Uni pourraient bénéficier du regroupement familial. Un tribunal britannique et un tribunal français ont récemment émis des décisions dans ce sens. Lire l’article.
En Russie, un centre d’aide pour enfants réfugiés a été brutalement fermé le 18 février dernier. L’association gérant le centre créé en 1996 dépend du Comité d’assistance civique, une ONG figurant sur la liste des « agents de l’étranger ». Aucune solution n’est prévue pour le centre et les 80 enfants dont il s’occupait. Lire l’article.
Justice
En France, le ministère des Outre-mer a annoncé la création d’une « Commission des Enfants de la Creuse ». Dans les années 60 et 70, 1 600 enfants avaient été retirés à leurs parents à la Réunion pour repeupler des régions françaises en baisse de population. La commission s’est fixé comme objectifs d’approfondir la connaissance historique sur les Enfants de la Creuse et contribuer à sa diffusion ; de permettre aux victimes de reconstituer leur histoire personnelle et de proposer des actions et mesures permettant de favoriser le travail de mémoire individuel et collectif autour de cette question. Lire l’article.
Aux États-Unis, un grand jury (un jury chargé de se prononcer sur l’inculpation, en amont des éventuelles poursuites) a confirmé les conclusions d’un rapport d’enquête selon lesquelles deux évêques ont dissimulé des abus sexuels commis par 50 prêtres sur des centaines d’enfant, entre les années 60 et 2011. Les faits étant trop anciens, les prêtres décédés ou les victimes trop traumatisées, aucune poursuite n’est possible à l’heure actuelle. Lire l’article.
Conflits armés
Le 12 février, la journée mondiale des enfants soldats était l’occasion de rappeler qu’il y aurait 250 000 jeunes âgés de 6 à 18 ans impliqués dans une trentaine de conflits dans le monde. L’utilisation d’enfants par les groupes terroristes (comme l’Etat Islamique et Boko Haram) ou des groupes armés non-étatiques est bien connue, mais certains États, comme le Yémen, la Syrie, le Soudan, le Soudan du Sud, la RDC, la Somalie et le Nigeria recrutent également des enfants dans leurs forces armées gouvernementales. Lire l'article. Télécharger le Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.
Une enquête du Washington Post révèle qu’il y aurait beaucoup plus de cas de viols par des casques bleus que le nombre de cas enregistrés par l’ONU (69 cas en 2015, dont 19 au moins concernant des mineurs). Le scandale d’abus sexuels par des forces de maintien de la paix en République centrafricaine, qui avait éclaté en 2015 mais dont l’ONU avait connaissance dès 2014, a conduit à l’expulsion de troupes, au licenciement d’un haut-fonctionnaire de l’ONU et au renouvèlement des responsables des missions de maintien de la paix. Malgré les enquêtes de l’ONU sur les dysfonctionnements et la culture d’impunité dans cette affaire, peu de choses ont été entreprises pour punir les coupables et compenser les victimes. Lire l’article.
Haut de la page
Les droits de l’enfant aux Nations unies
Lire le dernier CRINmail consacré aux droits de l’enfant aux Nations unies (en anglais).
Conseil des droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies tient sa 31ème session à Genève du 29 février au 24 mars 2016. Vous pouvez télécharger le programme à cette adresse.
La journée annuelle consacrée aux droits de l'enfant s'est tenue le lundi 7 mars et avait pour thème : Les technologies de l'information et de la communication et l'exploitation sexuelle des enfants. Télécharger la contribution conjointe de CRIN pour l'événement. Lire le communiqué rendant compte de la journée.
Des rapporteurs spéciaux, dont la rapporteuse spéciale sur la vente d'enfant, ont également présenté leur rapport annuel au Conseil. Lire le communiqué. Les représentantes spéciales du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, et sur la violence contre les enfants, ont fait de même. Lire le communiqué.
CRIN est sur place du 7 au 10 mars et publie des compte-rendus quotidiens dans le bulletin consacré aux droits de l'enfant aux Nations unies, auquel vous pouvez vous abonner à cette adresse.
Vous pouvez également suivre notre couverture de la session sur Twitter à @CRINwire et avec le hashtag #HRC31.
La Francophonie aux Nations Unies en bref
Organes des traités
Sessions récentes
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a examiné le rapport d’Haïti lors de sa 63ème session. Le gouvernement a fait remarquer l’amélioration de la scolarisation des filles. Une experte du Comité a constaté que « les femmes et les filles haïtiennes continuaient d'être victimes de discriminations et de violence, particulièrement celles vivant dans la pauvreté.» Les observations finales seront prochainement publiées sur la page de la session.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné le rapport du Canada lors de sa 57ème session. Les experts du Comité ont notamment interrogé la délégation canadienne sur les châtiments corporels, le taux d’échec scolaire des enfants issus des minorités. Les observations finales seront prochainement publiées sur la page de la session.
Sessions en cours et à venir
Le Comité des droits de l’homme tient sa 116ème session du 7 au 31 mars. Il examinera le rapport du Rwanda.
Le Comité sur les disparitions forcées examinera les rapports du Burkina Faso et de la Tunisie lors de sa 10ème session qui se tient du 7 au 18 mars.
Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones
17 mars 2016 - 24ème session du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (du 11 au 22 avril 2016), pour l’examen du rapport du Sénégal. Informations pour les ONG.
24 mars 2016 - 26ème session de l’Examen Périodique Universel pour l’examen des rapports d’Haïti et du Togo. Informations pour les ONG (en anglais).
28 mars 2016 - 57ème session (du 18 avril au 13 mai 2016) du Comité contre la torture, pour l’examen du rapport de la France.
4 avril 2016 - 89ème session (du 25 avril au 13 mai 2016) du Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour l’examen du rapport du Rwanda. Informations pour les ONG (en anglais).
15 avril 2016 - Contributions complémentaires pour la 72ème session (du 17 mai au 3 juin 2016) du Comité des droits de l’enfant, pour l’examen du rapport du Gabon (CDE, OP-SC) et du Luxembourg (OP-SC). Les copies papier des soumissions doivent être envoyées avant le 20 avril. Informations pour les ONG (en anglais).
Haut de la page
Annonces
L’association des juristes sénégalais et la Raddho ont annoncé la création d'une « boutique des droits » humains dans la région de Sédhiou, au sud du Sénégal. Les violences faites aux enfants seront prises en charge, de l'obtention du certificat médical à la procédure judiciaire.
Haut de la page
Le mot de trop
Enseigner aux enfants « la vie est les actions héroïques du Leader de la Nation », c’est le but du concours d’écriture organisé par le Tadjikistan. Les élèves du pays doivent écrire un texte sur le thème « La jeunesse, partisane du leader de la Nation ». Un autre concours récompensera les meilleurs articles universitaires consacrés au Président. Lire l’article.
Haut de la page
| 
