CRINmail 158

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L’équipe de CRIN

À la une :

Langage et politique sécuritaire

Alors que le terrorisme fait les gros titres quasi quotidiennement, la peur de voir les enfants se radicaliser augmente dans la société, et mène souvent à des mesures excessives. Mais le simple fait d’utiliser des mots tels que radicalisation et extrémisme peut déclencher un signal d’alarme. L’idée que des enfants sont embrigadés pour partir en Syrie ou en Irak est devenue si présente que certains gouvernements commencent à traquer l’utilisation d’internet par les enfants. Le personnel éducatif se voit demander d’interroger des enfants pour des références déplacées au terrorisme, ou même de surveiller des enfants dans des crèches.

Il y avait déjà des radicaux avant l’État Islamique et Al-Qaeda, avant les Talibans et Boko Haram. Le mot radical pouvait revêtir une autre signification que celle de l’extrémisme violent. Il pouvait même être lié à la liberté de pensée et d’expression, ou à la volonté de changer le monde.

Les mots ont leur importance, et l’utilisation de termes vagues conduit à l’annonce de faits inexacts, qui à son tour alimente la peur. C’est ainsi que le quotidien le Figaro titrait cette semaine « 8 250 individus radicalisés en France ». Mais comme l’analyse ce décodage du Monde,  il ne correspond pas comme le titre de l’article l’indique au nombre « d’individus radicalisés », mais au nombre de signalements par des proches ou des institutions sur la plate-forme téléphonique dédiée depuis sa mise en place par le ministère de l’Intérieur en 2014. Par ailleurs, si la proportion de signalements concernant des mineurs est particulièrement inquiétante (20%), elle est à la baisse, puisqu’elle était de 24% en mars 2015.

Certains gouvernements utilisent néanmoins des termes plus précis : au Québec par exemple, on parle de prévention de la radicalisation menant à la violence. Mais d’autres utilisent à tout-va ces termes de radicalisation, de contre-radicalisation ou de déradicalisation, tout en se refusant à les définir.

Aujourd’hui, le mot « radicalisation » fait tellement trembler que des enfants risquent de se retrouver sur le banc des accusés pour avoir exploré leurs propres idées, alors que les stratégies gouvernementales de prévention des cas d’embrigadement sont ouvertement exclusivement sécuritaires. Le Premier ministre français Manuel Valls a ainsi récemment déclaré que « Expliquer le jihadisme, c’est déjà vouloir un peu excuser », balayant ainsi toute approche globale du phénomène. Au moment où le gouvernement commence à dévoiler sa stratégie (par ailleurs encore assez floue) pour la « déradicalisation », on remarque qu’à l’heure actuelle ces plans n’incluent pas de prise en charge spécifique pour les enfants.

Lisez l’article de CRIN sur la question du langage autour de la radicalisation, tandis que CRIN explorera, dans les prochains mois, le concept de radicalisation des enfants, et entamera une discussion sur les droits civils et politiques des enfants dans ce contexte, y compris leur droit à la vie privée, à une éducation de qualité, leur liberté de religion et leur participation aux débats autour de la radicalisation. CRIN n’a pas toutes les réponses : pour partager vos idées, expériences et recherches, contactez-nous par mail à [email protected] ou sur Twitter à @CRINwire.

Actualités

Enfants réfugiés et migrants

Selon Europol, plus de 10 000 enfants réfugiés sont portés disparus à travers l’Europe. Ce nombre n’est qu’une estimation, et pourrait être en réalité bien supérieur. Europol a évoqué une infrastructure criminelle de grande ampleur, à l’œuvre dans toute l’Europe, tirant partie de la crise migratoire. Certains de ces enfants dont on a perdu la trace pourraient être exploités, notamment sexuellement, par ces groupes criminels. Lire l’article.

Un tribunal britannique a ordonné que trois adolescents et un jeune adulte syriens du camp de Calais rejoignent leur famille en Grande Bretagne. Le règlement Dublin 3 prévoit normalement qu’une demande d'asile soit examinée par le premier pays européen dans lequel l'étranger est arrivé. Le tribunal a cependant estimé qu’en raison de « défaillances bureaucratiques » en France, les quatre Syriens devaient être transférés au Royaume-Uni, où ils ont de la famille, pour que leur demande d'asile y soit étudiée. L’ONG Citizens UK a déclaré que ce jugement, qui pourrait en entraîner d’autres, « montre qu'il y a des voies légales et sûres permettant de réunir des familles.» Lire l’article.

Les conditions de vie pour les réfugiés continuent de s’aggraver. Au Danemark, le Parlement a approuvé des mesures drastiques visant à confisquer les biens des réfugiés et à retarder les procédures de regroupement familial. La police pourra désormais saisir les biens des réfugiés pour financer leur séjour dans les centres de demandeurs d’asile. Des mesures similaires ont été adoptées en Allemagne et plus récemment en Suisse. Lire l’article.

En France, un britannique qui avait tenté de faire sortir une Afghane de 4 ans du camp de Calais a été condamné à une amende et de la prison avec sursis. Le Défenseur des droits français avait estimé dans un communiqué que « l’aide au séjour irrégulier est dépourvue de sens s’agissant de l’aide délivrée à un mineur, lequel n’a pas à disposer d’un titre de séjour pour résider en France au regard de la loi : ainsi, évoquer le séjour irrégulier d’un enfant et, partant, l’aide au séjour irrégulier de cet enfant semble dénué de fondement juridique.» Lire l’article.

En République Tchèque, de nombreuses familles avec enfants sont placées en centre de rétention, et, faute de place dans les centres dédiés, les mineurs non accompagnés sont souvent placés dans des établissements pénitentiaires. Lire l’article. Par ailleurs, en France, la Cimade déplore une augmentation des rétentions administratives de familles avec enfants en 2015.

Travail des enfants

D’après l’ONG Business and Human Rights Ressource Centre, des centaines de milliers de réfugiés syriens travaillent dans des usines de textile en Turquie. La plupart n’ont pas de permis de travail, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux abus et à l’exploitation. Selon l’ONG, de nombreux enfants travaillent dans ces usines. En décembre, l’organisation a adressé un questionnaire à 28 marques à propos de l’exploitation de réfugiés syriens dans leurs usines. Sur les 28 marques sondées, seulement deux (H&M et Next) ont reconnu avoir identifié des enfants au travail dans leurs usines en 2015. Les deux marques ont déclaré avoir pris des mesures immédiates et concrètes pour régler le problème et soutenir les réfugiés impliqués. Next a adopté un plan d’action spécial pour protéger les travailleurs réfugiés vulnérables en Turquie. Une majorité des marques interrogées n’a pas répondu à l’enquête, ou bien n’a pas répondu à la question concernant les travailleurs réfugiés syriens. Lire l’article.

Le parlement marocain a une fois de plus repoussé l’examen du projet de loi n°19.12 relative au travail domestique. L’UNICEF et le Collectif pour l’éradication du travail des petites bonnes reprochent au texte de fixer l’âge minimum du travail domestique à 16 ans. Ces organisations estiment que le travail domestique doit être considéré comme l’une des pires formes de travail des enfants, et par conséquent totalement interdit en dessous de 18 ans. Lire l’article.

Justice

La Cour Constitutionnelle du Zimbabwe vient d’interdire le mariage des enfants à la suite d’une plainte de deux anciennes enfants-épouses, aidées d’une ONG spécialisée dans les droits de l’homme. La section 22 de la loi sur le mariage fixe l’âge minimum à 18 ans pour les garçons et 16 ans pour les filles. Selon leurs défenseurs, le mariage précoce affecte de manière disproportionnée les filles. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a jugé la loi sur le mariage inconstitutionnelle et déclaré que « personne, fille ou garçon, ne devrait être marié avant 18 ans », qu’il s’agisse d’un mariage civil, traditionnel ou religieux. Lire l’article.

Cependant au Pakistan, les députés n’examineront pas le projet de loi interdisant le mariage des enfants. Celui-ci a en effet été jugé « blasphématoire » par le Conseil d'idéologie islamique, qui conseille les parlementaires sur la compatibilité des projets de lois avec la loi islamique. Lire l’article.

Au Maroc, la Cour Suprême a émis une décision qui qualifie le viol sur mineurs de crime, et non plus de délit. Les viols sur mineurs n’étaient jusque là considérés comme des crimes que lorsqu’ils étaient commis avec violences. Le Président de la Cour Mustapha Farès a déclaré que désormais, qu’ils aient été commis avec ou sans violence, « les affaires de viols de mineurs devront être traitées selon la réforme de l’article 485 du code pénal » (qui traite des attentats à la pudeur commis avec violences), et non plus selon l’article 484 (qui traite des mêmes crimes commis sans violence). Le président de la Cour de cassation a également souhaité que le code pénal soit amendé en fonction de cette jurisprudence. Lire l’article.

Aux États-Unis, la Cour Suprême a autorisé le réexamen d’une peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle prononcée contre un mineur. L’affaire était portée par un homme de 69 ans, condamné à l’âge de 17 ans pour le meurtre d’un policier. En 2012, dans Miller c. Alabama, la Cour suprême avait déjà déclaré contraires à la Constitution les peines automatiques (ou peines planchers) de prison à vie pour les mineurs. Cependant, si certains états avaient alors appliqué cette décision rétroactivement et libéré des prisonniers de longue date, d'autres états s’y étaient refusé, n’appliquant cette décision que pour les affaires postérieures à la décision de 2012. La Cour Suprême a dans cette nouvelle affaire estimé que la décision dans Miller énonçait une nouvelle règle substantielle de droit constitutionnel, applicable rétroactivement. Il est à noter que ces décisions n’interdisent que l’imposition automatique de peines de prison à vie sans possibilité de libération anticipée. Elles n’interdisent pas en théorie l’imposition de telles peines, mais obligent l’examen des affaires au cas par cas, bannissant les peines planchers dans le cas de la perpétuité réelle contre un mineur. Lire l’article. Lire le résumé de la décision (en anglais).

Le Tribunal canadien des droits de la personne vient de condamner le gouvernement canadien pour discrimination à l’égard des enfants autochtones vivant dans les réserves. Le gouvernement y offrirait moins de services d’aide (38% de moins) que dans le reste du pays. La décision du tribunal a mis en lumière les politiques de financement discriminatoires du département des affaires autochtones, qui affectent la vie de milliers d’enfants. La ministre des affaires autochtones s’est dite favorable à la décision du tribunal, malgré les huit tentatives du gouvernement de faire échouer la procédure et la dépense d’environ 5.3 million de dollars en frais juridiques. Les défenseurs de cette décision mettent maintenant la pression sur le gouvernement fédéral afin de voir apparaître des engagements financiers concrets dans le prochain budget. Lire l’article.

La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison aux tribunaux français, qui avaient jugé qu’il était dans l'intérêt supérieur de l’enfant de connaître ses origines et de reconnaître sa filiation biologique. L'affaire concernait l’annulation de la reconnaissance de paternité de l’enfant par le mari de sa mère, à la demande de son père biologique et contre la volonté de l’enfant. La mère et son mari étaient divorcés à l'époque de la conception et de la naissance de l’enfant, mais s’étaient remariés peu après. Le mari avait reconnu l’enfant quand l’enfant avait un an. Lorsque l’enfant avait 8 ans, le père biologique saisit le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour demander qu’on le reconnaisse comme père de l’enfant. Les tribunaux ont reconnu la paternité du père biologique, contre le gré de l’enfant, en jugeant qu’il était dans l'intérêt supérieur de l’enfant qu’il connaisse ses origines. L’enfant, sa mère et son mari ont saisi la CEDH pour atteinte à leur vie privée et familiale. La CEDH a décidé que malgré l'ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie familiale de l’enfant, les tribunaux français ont dûment placé l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de leurs considérations en trouvant une solution qui rejoignait l'intérêt de l’enfant et celui de son père biologique. La juge Nußberger a exprimé une opinion dissidente dans laquelle elle explique que l’importance de connaître ses origines est un droit et non pas une obligation. Selon elle, les mesures prises n’allaient que dans l'intérêt du père biologique et non pas dans l'intérêt de l’enfant. Lire l'article. Lire la décision.

Conflits armés

L’audience de confirmation des charges à l’encontre de Dominic Ongwen, un commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), s’est tenue à la Cour Pénale Internationale (CPI). Ongwen est  poursuivi pour 70 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ces crimes incluent notamment des accusations d’esclavage sexuel, de meurtres (y compris d’enfants) et d’enrôlement d’enfants soldats, commis entre 2002 et 2005. La LRA a tué, mutilé et enlevé des milliers de civils, dont beaucoup d’enfants, dans des régions reculées du nord de l’Ouganda, du nord-est de la République Démocratique du Congo, du Soudan du Sud et de la République Centrafricaine, pendant plus de vingt ans. Ongwen lui-même a été enlevé à 14 ans alors qu’il se rendait à l’école. Ongwen est probablement le seul ancien enfant soldat poursuivi par le CPI. Les audiences vont donc poser des questions importantes quant au fait que l’accusé soit lui-même un ancien enfant soldat, même si les crimes dont il est accusé ont tous été commis alors qu’il était adulte. L’enlèvement d’Ongwen était un crime de guerre, et il a passé les années déterminantes de sa jeunesse privé de soins parentaux, sous l’autorité d’un groupe réputé pour son extrême violence. Ces facteurs pourraient se révéler être des circonstances atténuantes pertinentes pour fixer une peine, s’il est jugé et condamné. Lire l’article.

En Syrie, 480 000 personnes selon l’ONU, près du double pour les humanitaires, vivent assiégées dans quinze villes du pays. Les troupes du gouvernement empêchent l’aide humanitaires d’atteindre les civils dans les villes tenues par les insurgés, utilisant la famine comme arme de guerre. Des milliers d’enfants souffrent de malnutrition. Des convois humanitaires ont finalement atteint début janvier les trois villes de Madaya, Foua et Kefraya mais les travailleurs humanitaires ont averti que le problème s’étendait bien au-delà de ces trois villes. Lire l’article. Les raids aériens, par l’aviation russe ou les forces du régime syrien, se poursuivent et ont encore causé le mois dernier de nombreuses victimes civiles, dont des enfants. L’armée russe est accusée par l'Observatoire syrien des droits de l’homme d’avoir bombardé une école, causant la mort de huit enfants.

Un rapport de l’ONU publié ce mois-ci détaille les conséquences dramatiques du conflit en Irak sur les civils. Entre le premier janvier 2014 et le 31 octobre 2015, au moins 18 802 civils ont été tués, et 3,2 millions ont été déplacés, dont plus d’un million d’enfants. Le rapport donne de nombreux exemples d’exécutions publiques par l’État Islamique (EI). L’ONU a également trouvé des preuves d’enlèvements et de meurtres commis par des groupes associés aux forces pro-gouvernementales. L’EI aurait enlevé entre 800 et 900 enfants à Mossoul pour recevoir une formation militaire, et d’autres sont soumis à des violences sexuelles, en particulier sous la forme d’esclavage sexuel. Lire l’article. Lire le rapport (en anglais).

L’UNICEF rapporte qu’un enfant sur quatre dans les zones de conflits ne va pas à l’école. Au Soudan du Sud, cette proportion s’élève à 51%. La collecte de données étant difficile dans le contexte des conflits, il se peut que ces chiffres soient sous-estimés.

De nouvelles allégations d'abus sexuels en République Centrafricaine par des membres des forces internationales de maintien de la paix viennent d'être révélées. Cette fois-ci, c’est le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme qui a rendu ces accusations publiques. Quatre jeunes filles, âgées de 14 à 16 ans au moment des faits présumés, affirment que leurs agresseurs appartenaient à des contingents de la force de l’Union européenne (Eufor-RCA). L’équipe de l’ONU a également interviewé une sœur et un frère respectivement âgés de 7 et 9 ans au moment des agressions, qu’ils auraient subies en 2014, par des membres des troupes françaises de l’opération « Sangaris ». Le ministre français de la Défense a saisi la justice.

Un rapport indépendant a dénoncé « l’échec flagrant » de l’ONU dans sa gestion d’affaires similaires l’année dernière. Ce rapport est désormais disponible en français. CRIN en a fait un résumé, accessible à cette adresse.

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Les droits de l’enfant aux Nations unies

Lire le dernier CRINmail consacré aux droits de l’enfant aux Nations unies (en anglais).

Ratifications

L’Italie a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur une procédure de communications, portant à 25 le nombre d’États l’ayant adopté. Le protocole entrera en vigueur en Italie le 4 mai prochain.

Comité des droits de l'enfant

Les rapports du Bénin (sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant, CDE), du Brunei Darussalam (CDE), de la France (CDE), de Haïti (CDE), de l’Iran (CDE), de l’Irlande (CDE), du Kenya (CDE), de la Lettonie (CDE, Protocoles facultatifs à la CDE sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, OPSC et sur l’implication des enfants dans les conflits armés, OPAC), des Maldives (CDE), d’Oman (CDE), du Pérou (CDE, OPSC, OPAC), du Sénégal (CDE), de la Zambie (CDE) et du Zimbabwe (CDE) ont été examinés lors de la 71ème session du Comité qui s’est tenue du 11 au 29 janvier 2016. Vous trouverez ci-dessous les questions principales soulevées lors de l’examen des rapports des pays francophones. Les observations finales sont disponibles sur la page consacrée à la 71ème session.

La Francophonie aux Nations Unies en bref

Organes des traités

Sessions récentes

Lors de la 71ème session du Comité des droits de l’enfant, des pays francophones ont été confrontés aux questions des experts du Comité.

La délégation du Bénin a annoncé que le processus de ratification du Protocole facultatif instaurant une procédure de plaintes individuelles était engagé. Le Comité a trouvé que bien que l’arsenal juridique du Bénin soit très complet, la mise en œuvre de ces lois est souvent difficile. Le Comité a notamment relevé le manque de ressources, la corruption dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la justice. Le Comité a encore exprimé son inquiétude quant à la discrimination à l’égard des enfants handicapés, aux meurtres rituels, aux exceptions à l’interdiction du mariage des enfants et aux lacunes dans l’enregistrement des naissances dans certaines parties du pays. Des informations font état de 90% de détentions préventives parmi les enfants privés de liberté, par ailleurs victimes de mauvais traitements, voire de torture.  Enfin, une experte a constaté que « l’intérêt de la famille semblait toujours primer sur l’intérêt supérieur de l’enfant.» Lire le communiqué du Comité. Lire les observations finales.

La délégation de la France a répondu aux questions du Comité s'agissant, notamment, des châtiments corporels, des enfants intersexués, des enfants issus de gestations pour autrui, de la responsabilité sociale des entreprises, des allégations d’abus commis par des militaires français en République centrafricaine et de la justice pénale des mineurs. Le Comité s’est en particulier inquiété du « fossé grandissant entre la métropole et les territoires d’outre-mer en matière de pauvreté (...) [et du] manque d’équité dans les politiques publiques, en termes budgétaires, entre la métropole et l’outre-mer, Mayotte en particulier. » Le placement des enfants handicapés dans des établissements spécialisés, plutôt que de privilégier une éducation inclusive dans les écoles ordinaires a également été pointé du doigt. Les experts se sont de plus inquiété du fait qu’au moins 8000 enfants vivent dans des bidonvilles. Le Comité a exprimé sa perplexité face au fait que bien que la France soit à l’avant-garde du combat contre les mutilations génitales féminines, le pays continue d’encourager les interventions chirurgicales mutilantes sur les enfants intersexués. Lire le communiqué du Comité. Lire les observations finales.

La délégation d’Haïti a répondu aux questions du Comité s’agissant de la place de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la législation, des taux inquiétants d’échec et d’abandon scolaire, du travail des enfants et des mariages précoces. Les experts se sont dit préoccupés par les discriminations à l'encontre des filles, des personnes handicapées, des enfants des rues et des personnes LGBT. De plus, la loi sur les châtiments corporels n’est pas suffisante pour assurer leur interdiction effective, car ils sont encore considérés comme un moyen de discipline dans les foyers et les écoles. Lire le communiqué du Comité. Lire les observations finales.

La délégation du Sénégal a apporté des réponses aux questions du Comité qui s’inquiète notamment du retard pris dans l’adoption du nouveau code de l’enfant. D’une manière générale, le Comité regrette le manque de statistiques concernant les enfants, ne permettant pas une évaluation précise du nombre d’enfants vivants dans les rues, d’enfants toxicomanes, de victimes d’abus sexuels, d’enfants travaillant et d’enfants atteints par le VIH/sida. Le Comité a également pointé les disparités existantes en matière d’enregistrement des naissances entre les zones urbaines, où 80% des naissances sont enregistrées, et les zones rurales, où seules 50% des naissances sont enregistrées. Le Comité s’est enfin inquiété de l’absence de résultat concret résultant du plan pour l’abandon de l’excision couvrant la période 2010-2015. Lire le communiqué du Comité. Lire les observations finales.

Sessions en cours et à venir

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes examinera le rapport d’Haïti lors de sa 63ème session, qui se tiendra du 15 février au 4 mars 2016. Le groupe de travail d’avant-session pour la 65ème session établira des listes de questions pour le Burundi, le Canada  et la Suisse.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels examinera le rapport du Canada lors de la 57ème session, qui se tiendra du 22 février au 4 mars 2016.

Procédures spéciales

Visites récentes

Le sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture (SPT) s’est rendu au Bénin du 11 au 15 janvier 2016. À l’issue de cette visite, le SPT a déclaré que le Bénin devait « prendre immédiatement des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale, alléger les souffrances des détenus et améliorer les conditions générales de détention ». Lire le communiqué.

Examen Périodique Universel (EPU)

Session récente

La Belgique, le Niger et les Seychelles ont passé leur examen périodique universel. Les résultats de l’examen seront publiés prochainement sur les pages dédiées du site de l’EPU.

Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

12 février 2016 - 10ème session du Comité sur les disparitions forcées, pour l’examen du rapport du Burkina Faso. Informations pour les ONG (en anglais).

                          - 116ème session du Comité des droits de l’homme, pour l’examen du rapport du Rwanda. Informations pour les ONG (en anglais).

1er mars 2016 - Rapports alternatifs pour la 74ème session du Comité des droits de l’enfant (janvier 2017), à soumettre au groupe de travail avant session qui se réunira du 6 au 10 juin 2016, pour l’examen des rapports de la République centrafricaine (CDE) et de la République Démocratique du Congo (CDE, OPSC).

17 mars 2016 - 24ème session du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (du 11 au 22 avril 2016), pour l’examen du rapport du Sénégal. Informations pour les ONG.

24 mars 2016 - 26ème session de l’Examen Périodique Universel pour l’examen des rapports d’Haïti et du Togo. Informations pour les ONG (en anglais).

28 mars 2016 - 57ème session (du 18 avril au 13 mai 2016) du Comité contre la torture, pour l’examen du rapport de la France.

4 avril 2016 - 89ème session (du 25 avril au 13 mai 2016) du Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour l’examen du rapport du Rwanda. Informations pour les ONG (en anglais).

15 avril 2016 - Contributions complémentaires pour la 72ème session (du 17 mai au 3 juin 2016) du Comité des droits de l’enfant, pour l’examen du rapport du Gabon (CDE, OP-SC) et du Luxembourg (OP-SC). Les copies papier des soumissions doivent être envoyées avant le 20 avril. Informations pour les ONG (en anglais).

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Annonces

Agenda

Children’s rights behind bars. Conférence finale européenne sur les droits fondamentaux des enfants privés de liberté : l’amélioration des mécanismes de surveillance
Date : 15 février 2016
Lieu : Bruxelles
Plus d’informations : http://www.childrensrightsbehindbars.eu/fr/conference.

Appel à projet

Fonds francophone pour les droits de l'Homme - Abolition de la peine de mort dans l’espace francophone.

Le FFDH a pour objectif de soutenir des initiatives et projets de terrain mis en œuvre pour la promotion et la protection des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix. Il vise précisément à soutenir et accompagner les organisations de la société civile qui œuvrent pour l’abolition de la peine de mort dans l’espace francophone.

Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2016 (minuit, heure de Paris)
Publication des résultats : mars 2016
Informations relatives à l’appel à projets : http://ffdh.francophonie.org

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage

Les  subventions  pourront  être  octroyées  aux  organisations  fournissant  une  assistance  directe aux  victimes  d’esclavage  contemporain et  aux  membres  de  leurs  familles.  Cette  assistance  peut  être  médicale,  psychologique,  juridique,  sociale,  humanitaire  ou  éducationnelle,  incluant  la  formation  professionnelle ou en compétences et tout autre appui à l’atteinte d’un mode de vie indépendant.

Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2016
Période d’utilisation des subventions : 1er janvier - 31 décembre 2017
Plus d’informations : http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Slavery/UNVTCFS/UNVFCFS_Circular2017_FR.pdf
Envoi des demandes et manuel d’utilisateur : https://unvfcfs-grants.ohchr.org/default.aspx

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture

Les  subventions  pourront  être  octroyées  aux  organisations  fournissant  une  assistance  directe aux  victimes  de  la  torture et  aux  membres  de  leurs  familles.  Cette  assistance  peut  être  médicale,  psychologique,  juridique ou sociale.

Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2016
Période d’utilisation des subventions : 1er janvier - 31 décembre 2017
Plus d’informations : http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Torture/UNVFVT/UNVFVT_Circular2017_FR.pdf
Envoi des demandes et manuel d’utilisateur : https://grants.ohchr.org/Default.aspx

Publications

Amnesty International a publié un rapport intitulé "Growing up on death row" (Grandir dans le couloir de la mort) et qui se concentre sur les prisonniers iraniens mineurs. L’Iran est le pays qui exécute le plus de mineurs au monde. Depuis 2005, 73 mineurs ont été exécutés. Selon l'ONU, au moins 160 mineurs sont actuellement dans le couloir de la mort en Iran. Lire le rapport.

Human Rights Watch a publié son Rapport mondial 2016, qui se concentre sur la politique de la peur conduit par les gouvernements du monde entier. Cette politique, basée sur la peur du terrorisme et de l'afflux des réfugiés, constitue une menace pour les droits de l'homme. 2015 a vu une augmentation des discours de peur et de l'islamophobie, qui ont poussé certains gouvernements à fermer leurs frontières. Lire le rapport en anglais. Certains chapitres ont été traduits en français : Enfants détenus ; Mariages précoces ; Droits des personnes transgenre, ainsi que certains chapitres consacrés à des pays : Algérie, Burundi, Cambodge, Canada, Côte d’Ivoire, Égypte, Guinée, Haïti, Liban, Mali, Maroc, Nigeria, RCA, RDC, République dominicaine, Rwanda, Syrie, Tunisie, Union européenne, Yémen.

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Le mot de trop

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