CRINmail 157
Nouvelle année
Dans ce numéro
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Environnement
Le climat en 2015…
Les enfants sont parmi les premières victimes du réchauffement climatique. D’après l’UNICEF, « 66,5 millions d’entre eux sont affectés chaque année par les fléaux météorologiques, et ce chiffre pourrait atteindre 175 millions durant la prochaine décennie ».
À la suite de la COP 21 de Paris, 195 États et l’Union européenne se sont engagés en décembre dernier à respecter un accord international dans le but de ralentir la cadence du réchauffement climatique en réduisant les émissions des gaz à effet de serre.
Par ailleurs, les actions en justice par des enfants apparaissent comme une voie novatrice pour obtenir des changements dans les politiques environnementales des gouvernements et des industriels.
Aux États-Unis, en novembre, huit requérants mineurs ont permis de faire reconnaître par un juge une obligation constitutionnelle à protéger les ressources naturelles destinées à être transmises aux générations futures. Bien que la plainte ait finalement été déboutée, la reconnaissance de cette obligation pourra aider d’autres à aller en justice. Lire l’étude de cas de CRIN sur cette affaire (en anglais).
En décembre au Mexique, 113 enfants qui avaient engagé une action en justice contre un projet immobilier ont obtenu un jugement favorable. Cependant, le juge a ordonné aux enfants de payer une compensation financière aux promoteurs d’un montant de 21 millions de pesos (1.2 million de dollars américain). Les avocats des enfants ont fait appel de cette décision, en violation de l'intérêt supérieur des enfants.
Un tribunal des Pays-Bas a rendu une décision clé concernant le changement climatique, en reconnaissant que l’objectif fixé par le gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 14 à 17% entre 1990 et 2020 était illégal. Elle a ordonné au gouvernement de fixer un nouvel objectif visant au minimum 25% de réduction. Bien que le gouvernement ait fait appel de la décision, cette dernière a déjà inspiré des actions similaires dans d’autres États.
Prévisions pour 2016...
Avril : L’accord de Paris adopté lors de la COP21 sera ouvert aux ratifications le 22 avril. Il entrera en vigueur lorsque « au moins 55 pays » représentant « au moins 55 % » des émissions mondiales auront déposé leurs instruments de ratification.
Septembre : La journée de discussion générale du Comité des droits de l’enfant aura pour thème le droit à un environnement sain.
Par ailleurs, des actions en justice sont en cours, par exemple aux États-Unis, où l’organisation Our Children’s Trust coordonne des actions en justice au nom de groupes d’enfants, notamment celle de 21 jeunes accusant le gouvernement américain d’avoir contribué au changement climatique en promouvant, de façon continue, l’utilisation des énergies fossiles et d'avoir ainsi violé leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété. Aux Philippines, la Commission des Droits de l’Homme a ouvert une enquête sur la plainte déposée en septembre dernier portant sur le rôle de 50 entreprises pétrolières dans le réchauffement climatique et leur responsabilité dans des catastrophes climatiques.
Droits numériques
Les données en 2015...
Dans le contexte des nouvelles technologies, les enfants sont toujours plus exposés à des menaces sur leur droit à la vie privée et à des restrictions dans leur accès à l’information.
En janvier, en Russie, une militante des droits des adolescents homosexuels a été condamnée à une amende pour avoir enfreint la loi condamnant la « propagande » homosexuelle devant les mineurs. Son site internet met à disposition des adolescents russes homosexuels des informations susceptibles de les aider, ainsi que des numéros de psychologues. Lire l’article.
En Corée du Sud, où les moins de 19 ans sont obligés d’installer sur leur smartphone une application filtrant les contenus considérés comme inappropriés, Citizenlab a révélé qu’une de ces applications pourrait exposer les données personnelles des utilisateurs. Le Parlement étudie la possibilité pour les parents de soustraire les enfants à cette obligation.
En Grande-Bretagne, de nombreuses critiques se sont élevées contre les mesures adoptées dans le cadre du programme anti-radicalisation « Prevent » et de la loi contre le terrorisme, qui prendraient pour cible au sein des écoles des pratiques religieuses normales. Selon ces groupes, ces mesures reviennent à espionner les jeunes et conduisent à plus de divisions et à une rupture de confiance dans les écoles.
Prévisions pour 2016...
Les règles d’accès aux messageries, réseaux sociaux et plateformes de téléchargement mobile pour les mineurs de moins de 16 ans seront désormais plus strictes en Union européeenne. L’UE a en effet intégré dans le Règlement européen sur les données personnelles un texte prévoyant l’interdiction de l’accès à ces sites pour les moins de 16 ans sans consentement parental. Ce règlement se veut être un pas de plus dans la protection du consommateur mais ses détracteurs le voient plutôt comme un obstacle à l’information pour les enfants, qui se verront obliger de mentir sur leur âge pour accéder à ses sites.
En France, le ministère de l’Education nationale français a signé en novembre un partenariat de 18 mois avec Microsoft pour le Plan numérique à l’École. Microsoft pourra ainsi placer tous ses services clés dans les écoles, créant une « bulle de filtre » autour des élèves, les maintenant dans son sillage et les fidélisant pour le futur. Ce partenariat a été dénoncé comme allant à l’encontre des principes d’ouverture, d’interopérabilité, de neutralité, et de diversité de la gouvernance d’Internet. Lire l’analyse de Divina Frau-Meigs dans The Conversation.
Quelques plaintes initiées fin 2015 seront à suivre en 2016 :
En France, une association de consommateurs a déposé plainte contre le fabricant de jouets VTech pour ne pas avoir su protéger sa base de données clientèle. En novembre dernier, un piratage avait affecté six millions d’enfants à travers le monde, dont un million en France. Aux États-Unis, une organisation de défense des droits numériques (l’Electronic Frontier Foundation) a déposé une plainte contre Google, qui, d’après les recherches menées dans le cadre de la campagne « Spying on Students », se livre à la collecte et au data mining de données personnelles d’élèves.
Sentences inhumaines
En 2015...
Au Pakistan, l’année 2015 a été marquée par plusieurs exécutions de mineurs. En mars, Muhammad Afzal, 16 ans au moment des faits, figurait parmi 12 prisonniers exécutés. En juin 2015, après 22 ans passé dans le couloir de la mort et bien que mineur au moment des faits, le Pakistan a exécuté Aftab Bahadur. En août 2015, c’est l’exécution de Shafqat Hussain qui indignait la communauté internationale. Son exécution avait été repoussée plusieurs fois, et la Cour Suprême pakistanaise avait refusé d’entendre son appel, fondé sur le fait qu’il était mineur au moment des faits. En octobre 2015, le Pakistan exécutait Ansar Iqbal, qui clamait avoir 15 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés.
L’Iran a exécuté en novembre Samad Zahabi pour un meurtre commis alors qu’il avait 17 ans. Quelques jours plus tard, Fatemeh Salbehi a été pendue pour le meurtre de son mari qu’elle avait été forcée d’épouser à 16 ans. Sur une note plus encourageante, la Cour suprême a accepté la demande de révision judiciaire de Saman Naseem, condamné à mort en 2013 sur la base de déclarations extorquées sous la torture, et mineur au moment des faits. Il a donc le droit de bénéficier d’un nouveau procès, mais la date de celui-ci reste inconnue. Lire le communiqué. Signer la pétition.
Le Nigéria a acquitté en juin Wasila Tasi'u, une adolescente de 15 ans accusée du meurtre de son mari âgé de 35 ans. L’acquittement de cette adolescente relance le débat sur le mariage forcé des jeunes filles au Nigéria. Le mariage d’enfants est théoriquement interdit par la loi nigérienne depuis une décennie déjà bien qu’en pratique il soit toujours toléré. Maimuna Abdulmumini, 22 ans aujourd’hui, reste quant à elle emprisonnée, bien que la Cour de justice de la CEDEAO en 2014 ait jugé que sa condamnation à mort violait les droits fondamentaux de la jeune femme.
Actions de CRIN en 2015
En mars 2015, CRIN a publié un rapport sur les peines de prison à perpétuité contre les enfants. Le rapport montre que de telles peines sont toujours autorisées dans 73 pays. Un rapport publié le même mois par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a reconnu que la réclusion à perpétuité et les longues peines de prison imposées aux enfants violaient les dispositions des instruments internationaux sur l’interdiction des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants.
En 2016...
En fin d’année 2015, l’Iran a confirmé la condamnation à mort de deux mineurs, Sajad Sanjari et Hamid Ahmadi. Ils risquent désormais d’être exécutés à tout moment. Amnesty International a également annoncé que l’exécution de Salar Shadizadi avait été décalée à une date ultérieure, afin de permettre à la famille de la victime de lui pardonner. Il a été condamné à mort pour un crime commis alors qu’il était âgé de 15 ans. Il a également été victime d’actes de torture. Il risque également toujours d'être exécuté. Signer la pétition
En Arabie Saoudite, Ali al-Nimr a été arrêté à l’âge de 17 ans pour avoir manifesté contre le régime et risque depuis d’être exécuté à tout moment. La mobilisation internationale en sa faveur reste forte depuis plusieurs mois et a même redoublé depuis que l’Arabie Saoudite a exécuté en ce début du mois de janvier l’oncle du jeune homme, le Cheikh al-Nimr. Dawood al-Marhoon également arrêté à 17 ans pour avoir participé a une manifestation contre le régime, risque d’être exécuté à tout moment.
Enfants réfugiés et migrants
En 2015...
Plus d’un million de réfugiés sont arrivés en Europe pour y chercher l’asile. Parmi eux, le nombre d’enfants, particulièrement vulnérables, est en forte augmentation. Alors que les décès en mer Méditarranée se multipliaient, l’Union Européenne n’a réagi qu’à la suite du décès d’un jeune enfant sur une plage de Turquie, dont la photo avait déclenché un déchaînement médiatique. Mais les quelques engagements pris à ce moment ont vite été éclipsées par les actes terroristes perpetrés en novembre. Le risque d’amalgames entre réfugiés et terroristes est désormais préoccupant. Par ailleurs, les conditions de vie des réfugiés se détériorent partout en Europe, et les violations de leurs droits et violences à leur encontre se poursuivent, par exemple en France, en Belgique ou dans les Balkans.
En Australie, un rapport de la Commission des droits de l’homme a révélé l’ampleur des atteintes à la santé physique et mentale des quelques 800 enfants détenus en raison de leur statut de migrants. Le rapport documente, entre janvier 2013 et mars 2014, des centaines d’actes d’automutilation et une vingtaine d’agressions sexuelles. L’Australie est le seul pays au monde qui détient automatiquement les immigrés clandestins, y compris les enfants, pour des durées indéterminées.
Tout au long du mois de mai, des milliers de migrants, dont des femmes et des enfants, sont restés pris au piège de longues semaines en mer d’Andaman en situation de « pénurie alimentaire, de déshydratation et de violence à bord », pendant que les États voisins se rejetaient la responsabilité de la situation. La Malaisie et l’Indonésie ont finalement annoncé à la fin du mois de mai qu’ils ne refouleraient plus les bateaux en perdition et offriraient à leurs passagers un accueil provisoire.
Actions de CRIN en 2015
Septembre : En réponse aux réactions des politiciens, des médias ou même des ONG, souvent liées à la diffusion de reportages sensationnalistes, CRIN a lancé une campagne pour modifier le langage autour de la crise des réfugiés. Il s’agit de remettre le droit international humanitaire et les droits de l’homme au centre du débat, dans le but de répondre à de telles crises avec des solutions à long terme axées sur le respect de l’humain et de sa dignité, et pour que la situation ne soit plus utilisée pour manipuler la population à des fins politiques, financières, ou pour promouvoir des idéologies.
A suivre en 2016…
Le Comité des droits de l’enfant devrait publier une Observation générale sur les droits des enfants migrants.
Violences contre les enfants
En 2015…
En janvier, une Cour égyptienne a condamné un médecin à de la prison ferme pour avoir pratiqué une excision sur une fillette de 13 ans qui était décédée des suites de la procédure. Les mutilations génitales féminines sont illégales en Égypte depuis 2007, mais il s’agit du premier exemple d’application de la loi dans ce domaine.
En avril, Malte est devenu le premier pays au monde à interdire les chirurgies sur les enfants intesexes avant qu’ils puissent donner, ou refuser de donner, leur accord pour l’intervention. La loi GIGESC (Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act) interdit tout traitement de réassignement sexuel sur des mineurs si le traitement peut être différé jusqu’au moment où l’enfant pourra donner son consentement éclairé. La loi garantit également à tout citoyen maltais la reconnaissance de son identité de genre.
2015 a également été marqué par quelques avancées de l’Église sur le sujet des abus sexuels commis par des membres du clergé. Le Saint-Siège a approuvé en juin dernier la création d’une instance judiciaire pour juger selon le droit canon les membres du clergé ayant commis des abus sexuels, mais également les évêques accusés d’avoir couvert ou de ne pas avoir empêché la commission de tels abus. En juillet aurait du se tenir le premier procès pour pédophilie au Vatican avec le jugement de l’ambassadeur du Saint Siège en République Dominicaine. Celui-ci est décédé quelques jours avant la tenue de son procès. En novembre, la Cour suprême de Colombie a reconnu la responsabilité de l’Église colombienne pour des agressions sexuelles commises par un de ses prêtres sur deux enfants.
Dans une série de décisions rendues publiques en 2015, le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a déclaré que la France, l’Irlande, la Slovénie, la Belgique et la République Tchèque contrevenaient à l’article 17 de la Charte des droits sociaux, car leur législation n’interdit pas toutes les formes de châtiments corporels contre les enfants. L’Irlande a par la suite adopté une loi pour se conformer à la décision, portant à 20 le nombre d’États de l’Union Européenne ayant interdit les châtiments corporels dans tous les contextes, y compris le foyer familial. A l’échelle mondiale, en 2015, quatre nouveaux États - l’Andorre, le Bénin, l’Irlande et le Péru - ont aboli les châtiments corporels, y compris à la maison, portant à 48 le nombre de pays interdisant les châtiments corporels dans tous les contextes. Les gouvernements de 52 autres pays se sont engagés à faire de même. Pour plus d’information, nous vous invitons à lire le rapport annuel de l’organisation ’Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children’, disponible en anglais.
Fin décembre 2015 aux États-Unis, un grand jury a décidé de ne pas inculper les deux policiers américains responsables de la mort de Tamir Rice, un garçon de 12 ans abattu alors qu’il jouait avec un pistolet factice. D’après, le Guardian, qui comptabilise les civils tués par les forces de l’ordre, la police américaine aurait tué 1134 civils en 2015, dont 19 étaient âgés de moins de 18 ans. Les jeunes Noirs américains ont par ailleurs 9 fois plus de risques que les autres Américains d’être abattus par la police. Pour un journaliste de Slate, « il est quasiment impossible de faire engager la responsabilité des policiers » dans les affaires d’usage de la force létale par les forces de police.
A suivre en 2016…
Une plainte pour des violences policières a été déposée en France à la fin de l’année par dix-huit garçons et filles du 12e arrondissement de Paris. Les adolescents dénoncent des violences et abus d’autorité au quotidien. Ces agressions peuvent aller d'insultes à des agressions sexuelles sous couvert de « palpation de sécurité ».
Santé
Le Sénat espagnol a approuvé une loi limitant l’accès des mineures à l’avortement. Il sera désormais nécessaire d’obtenir l’accord des parents, ce qui risque d’augmenter les avortements clandestins. En mai 2015, le Paraguay a interdit l’avortement à une jeune fille de 10 ans dont la grossesse résultait d'un viol.
En octobre, le Sénat français a adopté l’instauration d’un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer, les dispensant de mentionner leur maladie pour obtenir un prêt ou souscrire à une assurance. Les mineurs bénéficient d’un droit à l’oubli 5 ans maximum après la fin des traitements. Le gouvernement canadien a à l’inverse refusé de protéger ses citoyens contre la discrimination génétique. Les patients, passant un test génétique doivent en partager les résultats avec leurs assureurs ou futurs employeurs, ce qui expose également leurs enfants aux discriminations des compagnies d’assurance.
Au Guatemala, des personnes ont attaqué en justice l’Université John Hopkins basée aux États-Unis pour son rôle joué dans les années 40 et 50 dans le programme d’expérimentation médicale au cours duquel des enfants et des adultes avait été infectés par des maladies sexuellement transmissibles sans leur accord ou de suivi médical.
Business et droits de l'enfant
En 2015...
Aux États-Unis, un groupe de consommateurs a déposé une action de groupe contre les groupes Nestlé, Hershey’s et Mars, accusés d’utiliser du cacao récolté par des enfants exploités dans les plantations de Côte d’Ivoire. Selon les avocats des plaignants, « Ces firmes s’abstiennent de divulguer ces informations sur l’exploitation des enfants et le travail forcé et trompent donc les consommateurs qui soutiennent indirectement ce type d’exploitation. » De son côté, Nestlé s’est contenté d’assurer que le groupe prenait « des mesures pour éliminer par étapes le travail des enfants. »
En France, une plainte a été déposée par l’ONG Sherpa contre Samsung France. Selon un rapport de China Labor Watch, Samsung emploierait des enfants de moins de 16 ans dans des usines en Chine.
L’ONU s’est prononcée à plusieurs reprises cette année sur l’impact de la privatisation sur le droit à l’éducation. En mars, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a demandé au gouvernement marocain qu’il fournisse des renseignements sur l’impact de la privatisation sur la lutte contre les inégalités et sur les mesures prises pour améliorer la qualité de l’enseignement public. Une recommandation similaire du Comité des droits de l’enfant au Maroc en 2014 était restée sans effet. En juin, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution appelant les États à surveiller et réglementer la privatisation de l’éducation. Cette résolution reconnaît les possibles « vastes répercussions de la commercialisation de l’enseignement sur l’exercice du droit à l’éducation ». Lors d’une session consacrée à la protection de l’éducation contre la commercialisation, les participants ont insisté sur le fait que la mise en œuvre du droit à l’éducation relève de la responsabilité des États, et non des institutions privées.
En octobre, des organisations ont déclaré que le gouvernement britannique pourrait violer le droit à l'éducation en soutenant le développement d’établissements privés en Afrique et Asie du Sud. Un rapport révèle que ces établissements imposent des frais de scolarité inabordables pour les familles les plus pauvres, créent et consolident des inégalités et discriminations à l’encontre des groupes les plus marginalisés, et ne fournissent pas une éducation de qualité.
A suivre en 2016…
CRIN surveillera la manière dont les objectifs de développement durables (ODD) fixés par l’ONU pourraient avoir un impact négatif sur les financements alloués aux droits de l’homme. Les ODD donnent un rôle important au secteur privé, et il faut augmenter les efforts pour limiter l’influence que le secteur privé exerce, sans contrôle ni surveillance, sur la prestation de services publics. CRIN travaillera avec ses partenaires pour explorer de nouveaux moyens de contester les violations des droits de l’enfant par les entreprises.
Accès à la justice et réformes
En 2015...
La protection des droits de l’enfant au niveau international a fait un grand pas dès le début de l’année avec la ratification par la Somalie de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). En 2015, 8 États ont ratifié le Protocole facultatif à la CDE sur une procédure de présentation de communication : l’Argentine, le Chili, la République Tchèque, le Danemark, le Salvador, la Finlande, la Mongolie et l’Uruguay, portant à 22 le nombre de ratifications. En janvier 2016, le Pérou et la France sont venus s’ajouter à cette liste. Le Protocole permet aux enfants de déposer des plaintes devant le Comité des droits de l’enfant en cas de violations de leurs droits.
En janvier, le Bénin s’est doté d’un code de l’enfant. Le pays disposait jusque là d’une compilation de divers instruments législatifs, mais le nouveau code constitue un unique texte de référence pour la protection de l’enfant contre la mendicité, les violences, les abus, les mariages forcés, les grossesses précoces, l’exploitation économique, l’infanticide, la maltraitance.
En mai, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) a rendu sa décision dans la plainte contre le Sénégal concernant les enfants talibés. La décision du Comité pointe plusieurs violations de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, notamment des droits à l’éducation, à la santé et des droits à être protégé contre la violence et les pratiques culturelles néfastes. Résumé des recommandations.
En décembre, la Chine a annoncé qu’elle allait permettre aux enfants nés en violation de la politique dite de l'enfant unique d’accéder à des droits de base, par exemple en matière de santé et d’éducation.
Actions de CRIN en 2015
En avril, CRIN a mis à jour son document sur l’âge minimum de la responsabilité pénale. Celui-ci, intitulé « Cessez de faire des enfants des criminels », vise à susciter un débat sur les politiques de justice juvénile, au-delà des simples abaissements ou relèvements d'un an ou deux de l'âge minimum de responsabilité pénale. Nous voulons encourager les États à concevoir des systèmes qui maintiennent les enfants hors du système de justice pénale, des systèmes qui renoncent à la punition en se concentrant exclusivement sur la réinsertion des enfants, tout en portant à la sécurité publique l’attention nécessaire.
A suivre en 2016...
Réformes attendues en 2016
France : Promise par le gouvernement en 2013, annoncée pour 2015, puis repoussée, nul ne sait si la réforme de la justice des mineurs verra le jour en 2016... Le premier ministre Manuel Valls a donné son accord pour un examen du projet de loi tant attendu au premier semestre 2016. Cependant, elle ne figure toujours pas au calendrier déjà chargé, et le contexte, à un an du lancement de la campagne présidentielle, reste délicat.
L’Assemblée nationale du Sénégal devrait examiner prochainement un projet de code de l’enfant. Un projet de loi visant à instaurer un défenseur des enfants est par ailleurs toujours à l’étude.
Une vaste réforme du droit de la famille est également prévue au Luxembourg.
CRIN en 2016...
Janvier : CRIN lancera son analyse globale sur l’accès des enfants à la justice, ainsi qu’un classement mondial sur l’accès des enfants à la justice dans le monde entier. Nous apporterons ensuite notre soutien à toute personne souhaitant continuer sur la lancée de ce projet.
Mai (à confirmer) : CRIN organisera son cinquième atelier juridique en Afrique de l’Ouest. A travers ces ateliers, nous espérons soutenir un début de réseau international consacré au plaidoyer juridique.
Conflits armés
En 2015...
Alors que l’UNICEF évalue à 16,6 millions le nombre d’enfants nés dans une zone de conflit en 2015, (soit une naissance sur huit), les conflits ont continué d’affecter profondément et durablement les droits des enfants. Par ailleurs, les nouvelles formes de conflits, et la lutte contre le terrorisme font émerger de nouvelles violations, ou risques de violations des droits des enfants.
Les frappes internationales en Syrie, en Irak et au Yémen font de nombreuses victimes civiles, mais il est particulièrement difficile d’évaluer leur nombre et l’origine des frappes. Ces pertes civiles sont rarement, voire pas du tout reconnues par les forces internationales. Le site internet Airwars documente les frappes faisant des victimes civiles en Irak et en Syrie. En Syrie, la guerre a causé la mort de 2500 enfants en 2015, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme. Au Yémen, le nombre de civils tués entre mars et décembre 2015 s’élève à 2 800, principalement au cours de frappes aériennes.
Au Burundi, l’UNICEF a alerté la communauté internationale sur le risque couru par les enfants dans une escalade de violence faisant craindre une nouvelle guerre civile. La crise a débuté en avril 2015 avec la candidature du président, Pierre Nkurunziza à un troisième mandat alors que la Constitution n’en prévoit que deux. Depuis le mois d’avril, 21 enfants ont été tués et de nombreux autres blessés au cours des violences qui ont suivi. Plus de 100 enfants ont été détenus arbitrairement sur de longues périodes. 6 000 enfants ont dû fuir la violence en trouvant refuge dans les pays voisins, se retrouvant non accompagnés ou séparés de leur famille. Par ailleurs, les autorités burundaises ont décidé de suspendre plusieurs ONG, parmi lesquelles des organisations travaillant sur des questions relatives aux droits des enfants. Le paroxysme des violences a été atteint le 11 décembre 2015 lorsque la police a lancé des opérations dans des quartiers considérés comme fiefs de l’opposition. Un rapport d'Amnesty International détaille la manière dont les policiers ont commis des actes de pillage, procédé à des arrestations arbitraires et tué de très nombreux civils, dont des enfants. Malgré l’annonce le 17 décembre de l’ouverture d’une enquête par le procureur général, des doutes subsistent sur l’indépendance et l’impartialité dont sera dotée l’équipe en charge des investigations.
Les écoles sont protégées par le droit humanitaire, et une attaque contre une école est un critère d’inscription sur la liste du Rapport du Secrétaire général sur les enfants en temps de conflit armé. Pourtant cette année a vu la publication de rapports établissant une tendance alarmante à la multiplication des attaques contre les écoles et de leur utilisation à des fins militaires. En République démocratique du Congo (RDC), l'armée congolaise et les différents groupes armés actifs dans le pays ont pris pour cible des écoles entre 2012 et 2014, rendant les bâtiments dangereux même après leur évacuation, à cause de la présence d’armes et de munitions. Au Yémen, des frappes aériennes ont visé des écoles. En République centrafricaine, un rapport montre que 38% des écoles sondées ont fait l’objet d’une utilisation militaire, par les groupes armés centrafricains, mais aussi par les forces internationales de maintien de la paix. En Irak, près d’une école sur cinq n’est pas utilisable : des bâtiments sont endommagés, certaines écoles servent de refuges pour les populations déplacées, ou sont utilisées à des fins militaires. Les conflits au Moyen-Orient empêcheraient ainsi plus de 13 millions d’enfants d’aller à l’école, soit deux fois plus qu’il y a cinq ans. Au Nigéria, au Cameroun, au Niger et au Tchad, plus de 2000 écoles sont fermées en raison du conflit avec le groupe terroriste Boko Haram.
L’année 2015 a été marqué par le scandale autour des abus sexuels commis par des casques bleus contre des enfants, et par l’inaction et le manque de transparence des Nations unies dans la gestion de l’affaire. A la fin de l’année, un rapport d’experts indépendants sur l’exploitation sexuelle et les abus commis par des casques bleus internationaux en République Centrafricaine a dénoncé l’échec flagrant de l’ONU dans la protection des enfants.
L’utilisation d’enfants comme soldats se poursuit dans beaucoup de zones de conflit. Les deux camps rivaux du conflit au Soudan du Sud, des groupes rebelles ougandais en RDC et les forces kurdes ont tous récemment été accusés de recruter, ou de continuer à recruter des enfants soldats. Par ailleurs, les groupes terroristes ont de plus en plus recours à des enfants pour combattre dans leurs rangs ou perpetrer des attentats. Au Nigéria, Boko Haram a utilisé comme kamikaze des jeunes filles qui auraient ignoré qu’elles portaient une bombe. De nombreux pays du monde sont confrontés à la radicalisation de jeunes qui partent parfois combattre en Syrie aux côtés de l’État Islamique après avoir été recrutés, souvent par le biais des réseaux sociaux. En France, le journal le Figaro a rapporté que 16% des 11 400 personnes listées sur le Fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) seraient des mineurs. Le profil de ces jeunes s’est diversifié ces deux dernières années. Ce chiffre, s’il est avéré, révèle une tendance inquiétante, et interroge sur l’insuffisance de moyens alloués à la prévention de la radicalisation des mineurs. En Syrie, le recrutement d’enfants, de force ou par un processus de radicalisation, est devenu partie intégrante de la stratégie de l’État Islamique.
Enfin, la lutte contre le terrorisme engendre également des violations des droits des enfants. Au Nigéria, l’armée aurait ainsi ouvert le feu sur des enfants lors d’une opération dans la ville de Zaria. Les États d’urgence et les mesures de surveillance mis en place dans plusieurs pays à la suite d’actes terroristes ont eu un impact sur les libertés individuelles, et ont considérablement élargit les pouvoirs des forces de l’ordre. Il est malheureusement difficile de mesurer l’impact que ces mesures ont sur les enfants.
Actions de CRIN en 2015
Mai : En 2015, l’ONU s’est retrouvée dans la tourmente à la suite du scandale des abus sexuels commis par des casques bleus, notamment français, en Centrafrique. À cela s’est ajoutée la suspension du cadre de l’ONU qui avait transmis le rapport reprenant les allégations d’abus au gouvernement français. Ces faits ont poussé CRIN, avec d’autres ONG, à écrire au Secrétaire général pour demander une enquête sur la gestion de l’affaire par l’ONU.
Juillet : Publication d’une tribune de CRIN et Child Soldiers International sur le mécanisme de surveillance et de communication de l'information sur les enfants et les conflits armés, censé protéger les plus vulnérables. La tribune dénonce la manière dont certains pays utilisent efficacement leur pouvoir politique pour échapper à tout contrôle.
À suivre en 2016...
De nombreuses situations de crises pourraient s’envenimer ou se stabiliser en 2016. L’année s’est ouverte sur une crise diplomatique entre l’Arabie Saoudite et l’Iran. Au Burundi, le dialogue entre les parties a repris, mais même si une solution est trouvée, il faudra mener des enquêtes et des poursuites judiciaires en relations avec les atrocités de l’année passée. En Libye, un accord vient d’être signé pour engager une transition politique et mettre fin à une situation qui semble inextricable, tandis que l’État Islamique mène des attaques contre des sites pétroliers. En Afghanistan, douze mois après le retrait de la Force internationale d'assistance à la sécurité, les attentats restent une réalité quasi quotidienne et continuent de tuer des enfants.
Alors que de nouvelles allégations de viols sur enfants par des casques bleus font surface en ce début d’année, l’ONU devra tirer les leçons de l’année 2015 et mettre en place les recommandations formulées par le panel d’experts indépendants.
Il faudra également tenter de mettre en lumière des problèmes négligés tels que l’accès des enfants à la justice transitionnelle, où encore la question des poursuites judiciaires contre d’anciens enfants soldats ou contre des jeunes rentrant de zones de combat. La procédure contre Dominic Ongwen devant la Cour pénale internationale se poursuivra, avec une audience de confirmation des charges fixée fin janvier. Ongwen avait été enlevé à 14 ans pour être recruté dans les rangs de l’Armée de résistance du Seigneur, et est poursuivi pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis alors qu’il était adulte (la CPI n’engage pas de poursuites pour des faits commis alors qu’un accusé était mineur). Les États devront également décider ce qu’il convient de faire face aux mineurs rentrant du front Syrien. Si ces jeunes désirent rentrer dans leur pays d’origine, ils peuvent en être dissuadés par le risque de faire face à des poursuites, à de lourdes peines d’emprisonnement, voire à la peine de mort ou à la torture dans certains pays.
Des projets de réformes législatives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sont également à surveiller. En France, un tel projet devrait être voté en février. A l’heure actuelle, les forces de l’ordre peuvent retenir une personne sans pièce d’identité pendant quatre heures. Le nouveau texte pourrait les autoriser à le faire si la personne, même mineure, présente une pièce d’identité, et sans la présence d’un avocat, à la seule condition qu’il y ait « des raisons sérieuses » de penser qu’elle a un lien avec une activité terroriste. Un projet de loi israëlien prévoit le durcissement de la définition de terrorisme. Selon ce projet de loi, la peine pour des menaces de perpétrer un attentat terroriste équivaudra à celle pour un passage à l’acte. Toute personne âgée de plus de 12 ans pourra être poursuivie pour implication terroriste, dont le fait de porter un T-shirt flanqué du nom d’une organisation terroriste.
CRIN en 2016...
Les conflits et les opinions extrêmistes se répandent à l’échelle mondiale et les gouvernements mettent aujourd’hui de l’huile sur le feu avec leurs politiques favorisant la surveillance et l’exclusion. CRIN travaillera avec ses partenaires afin de trouver une alternative à ces politiques en créant un réseau régional au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en s’attaquant à la surveillance sur internet et en remettant les droits de l’homme au centre du discours sur la crise des réfugiés.
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Les droits de l’enfant à l’ONU en 2016
Les rapports du Bénin, du Brunei Darussalam, de la France, de Haïti, de l’Iran, de l’Irlande, du Kenya, de la Lettonie, des Maldives, d’Oman, du Pérou, du Sénégal, de la Zambie et du Zimbabwe seront examinés lors de la 71ème session du Comité des droits de l'enfant des droits de l’enfant qui se tiendra du 11 au 29 janvier 2016.
En mars, la journée annuelle consacrée aux droits de l’enfant au Conseil des Droits de l’Homme aura pour thème « les technologies d’information et de communication et l’exploitation sexuelle des enfants ». Nous vous tiendrons informés en temps réel au cours de la session.
Le Comité des droits de l’enfant adoptera des observation générales sur les dépenses publiques et les droits des adolescents. Sur ce dernier point, CRIN lancera un projet connexe afin de s’entendre sur des principes généraux déterminant l’âge minimum à partir duquel certaines protections et responsabilités deviennent accessible.
En avril, la Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les drogues, qui se tiendra à New-York, portera son attention sur la jeunesse. Le fait que des enfants consommateurs de drogue, continuent d’être placés dans le système judiciaire plutôt que dans les services de santé sera traitée comme une question urgente. 2016 sera-t-elle l’année où la CDE servira de cadre pour évaluer les politiques anti-drogues à l’égard des jeunes enfants ?
L’élection d’un nouveau Secrétaire Général des Nations Unies sera déterminante. Les efforts fournis par la campagne 1 pour 7 milliards a permis de garantir des réformes dans le processus de nomination. Pour la toute première fois, il existe une date précise et publique de début et des critères détaillés que les candidats doivent remplir. Peut-être verra-t-on pour la première fois une femme accéder à ce poste?
Conservant l’élan apporté par la Conférence de Paris sur le Changement Climatique, le monde des droits de l’homme portera son attention sur l’environnement en général. Le droit à un environnement sain sera le point d’attention de la discussion pendant la journée de l’enfant du Comité des droits de l’enfant en septembre prochain. En attendant, CRIN travaillera avec ses partenaires pour fournir une défense juridique afin de contester les violations des droits de l’enfant causées par la pollution.
Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones
28 janvier 2016 - 57ème session du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, pour l’examen du rapport du Canada. Informations pour les ONG.
12 février 2016 - 10ème session du Comité sur les disparitions forcées, pour l’examen du rapport du Burkina Faso. Informations pour les ONG (en anglais).
- 116ème session du Comité des droits de l’homme, pour l’examen du rapport du Rwanda. Informations pour les ONG (en anglais).
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Agenda
Children’s rights behind bars. Conférence finale européenne sur les droits fondamentaux des enfants privés de liberté : l’amélioration des mécanismes de surveillance
Date : 15 février 2016
Lieu : Bruxelles
Plus d’informations : http://www.childrensrightsbehindbars.eu/fr/conference.
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Le mot de trop
Compilation des mesures discriminatoires et/ou simplement ridicules instaurées contre les enfants en 2015... Les enfants font face à de petites et grandes humiliations, ainsi qu’à des discriminations, au seul pretexte qu’ils sont des enfants.
En janvier 2015, deux villes indonésiennes ont proposé la mise en place d’un test de virginité pour les lycéennes comme condition pour obtenir le baccalauréat.
En août 2015, le maire de Venise a fait interdire 49 livres pour enfants, dont le sujet portait principalement sur les familles homoparentales et le handicap, dans les écoles maternelles et primaires de la ville.
En décembre 2015, un restaurant suisse a décidé d’introduire une zone sans enfants car des consommateurs se seraient plaint du bruit que faisaient ces derniers.
La nouvelle présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, élue en décembre dernier, vient de mettre en marche son projet de financement de tests salivaires de dépistage de cannabis dans les lycées franciliens.
Enfin en fin d’année, le ministère israélien de l'Education a décidé d’exclure du programme de littérature des lycéens un roman racontant une histoire d’amour entre un Palestinien et une Israélienne, prétextant que ce dernier encouragerait l’assimilation.
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