CRINmail 155

Dans ce numéro

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Actualités

Violence contre les enfants

La Cour Suprême de Colombie, a condamné un diocèse catholique à indemniser les familles de deux enfants victimes d’agressions sexuelles commises par un prêtre.  La Cour a estimé que l’Église était responsable puisque le prêtre a profité de son statut religieux pour perpétrer ses crimes. Ce serait la première fois que l'Église colombienne verserait une indemnisation dans une affaires d’abus sexuels. Lire l’article.

Au Royaume-uni, un ancien évêque a été condamné pour des abus sexuels commis il y a plus de vingt ans. La condamnation aurait pu avoir lieu dès 1993, mais l’évêque avait alors évité l’inculpation grâce à des soutiens de la part d’hommes politiques et de membres de la famille royale. Lire l’article.

En Suisse, la Commission des affaires juridique du Conseil des États a refusé de donner suite à une pétition d’écoliers bernois qui demandaient l’interdiction de la gifle. La question reste cependant ouverte puisqu’une motion visant à interdire explicitement les châtiments corporels doit être étudiée prochainement. Lire l’article.

Les enfants et la justice

En Belgique, la Cour Constitutionnelle a rejeté des recours déposés contre la loi de 2014 qui a étendu la loi sur l’euthanasie aux mineurs. Dans le cas des demandes d’euthanasie émanant de mineurs, l’enfant doit faire preuve de discernement (évalué par des psychiatres), l’accord des deux parents est exigé, et l’enfant doit se trouver dans une situation médicale « de souffrance physique constante et insupportable » qui entraîne le décès à brève échéance. L’euthanasie dans le cas de souffrance psychiques, possible pour les adultes, ne l’est pas pour les enfants. Lire l’article.

En Inde, une jeune fille mariée à l’âge de 11 mois à un garçon âgé alors de 9 ans a obtenu l’annulation de cette union après trois ans de bataille judiciaire. C'est seulement à l'âge de 16 ans qu'elle avait pour la première fois rencontré son mari. Les mariages d’enfants en bas âge restent répandus bien qu'une loi empêche théoriquement les unions de ce type. Lire l’article.

En Turquie, le parquet de Diyarbakir a requis des peines de quatorze mois à quatre ans et huit mois de prison contre deux enfants de 12 et 13 ans, pour insulte au président Recep Tayyip Erdogan. Les deux enfants n’ont pourtant fait que déchirer une affiche représentant M. Erdogan. Ils ont expliqué avoir voulu arracher des affiches pour revendre le papier, et affirmé qu’ils ne savaient pas qui y était représenté. L'article 299 du code pénal turc punit toute personne qui « porte atteinte à l'image » du chef de l'Etat d'une peine maximale de quatre ans d'emprisonnement. Depuis l’élection à la présidence de M. Erdogan en août 2014, les poursuites sur la base de cette disposition se multiplient contre des artistes, des journalistes, ou même des enfants. Lire l’article.

En France, un arrêt de la Cour d’appel de Reims rendu le 1er octobre a clarifié les mesures de protection nécessaires lors de l’audition de mineurs dans le cadre d’« auditions libres ». Ce type d’audition permet d’entendre un suspect sans pour autant le garder à vue : le suspect est libre de quitter le commissariat, mais son droit à être assisté d’un avocat doit tout de même lui être notifié. La loi mettant en place cette mesure est silencieuse sur le cas des mineurs, et ceux-ci ne bénéficiaient donc pas de mesures de protection renforcées comme c’est le cas lors d’une garde à vue. Une circulaire ministérielle - qui n’a pas de valeur réglementaire - avait en 2014 précisé que les représentants légaux devaient être informés lors de l’audition libre d’un mineur. La cour d’appel a dans cette affaire confirmé la nécessité d’une protection renforcée du mineur, sous peine d’invalidation de l’audition. La cour a jugé qu’il était illogique qu’un mineur en audition libre bénéficie de moins de protection qu’un mineur en garde à vue. Lire l’article.

En Australie, le ministre de la justice a annoncé sa volonté de renforcer les lois anti-terroristes du pays, notamment en abaissant de 16 à 14 ans l’âge minimum pour être soumis à un contrôle judiciaire. Lire l’article.

Peine de mort

L’Iran a exécuté en quelques jours deux jeunes condamnés à mort, mineurs au moment des faits qui leur étaient reprochés. Samad Zahabi a été pendu pour un meurtre commis alors qu’il avait 17 ans. Quelques jours plus tard, Fatemeh Salbehi a été pendue alors que son procès et la procédure d’appel avaient présenté de graves failles. Elle avait été condamnée à mort pour le meurtre de son mari qu’elle avait été forcée d’épouser à l’âge de 16 ans. Le Secrétaire général de l’ONU a condamné ces exécutions, rappelant que la peine de mort pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans est interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant – tous deux ratifiés par l’Iran. Lire l’article.

Enfants réfugiés

L’ONU a indiqué qu’au moins 70 000 enfants naissent apatride chaque année, soit une naissance toutes les dix minutes. Ce chiffre est en augmentation, notamment à cause de la crise migratoire causée par le conflit syrien. Les enfants apatrides souffrent davantage de discriminations, et l’accès à la santé, à l’éducation et à l’emploi est pour eux plus difficile. Lire l’article.

En Europe, le Haut Commissaire de des Nations unies pour les réfugiés (HCR) s’est inquiété du sort réservé aux femmes et aux enfants lors de leur périple pour atteindre l’Europe. Plusieurs témoignages font état de violences sexuelles et d’abus contre les femmes et les enfants. Dans certains cas, des enfants se livrent à la prostitution de survie pour payer des passeurs. Les enfants non accompagnés sont particulièrement vulnérables. Le HCR a appelé les autorités à prendre des mesures pour assurer leur protection. Lire l’article.

En République Tchèque, des enfants syriens réfugiés sont détenus dans des camps de rétention. La médiatrice de la République Tchèque a recensé une centaine d’enfants dans l’un d’entre eux, par ailleurs décrit par le ministre de la justice comme « pire qu’une prison ». En dénonçant les conditions de vie de ces enfants, la médiatrice s’est attiré les foudres du Président Tchèque qui considère que les conditions d’accueil sont suffisantes vu la situation dans leur pays d’origine. Le Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme a également dénoncé les conditions de détention dans les centres tchèques. Les détenus sont fouillés quotidiennement afin de leur confisquer l’équivalent de dix euros pour payer leur propre détention.

En France, la justice administrative vient de donner raison à plusieurs organisations en ordonnant à l’État de mettre en place des mesures sanitaires dans le camp de réfugiés de Calais, et ce dans les huit jours, sous peine de payer une amende. La décision met également en lumière la nécessité de prendre en charge les mineurs isolés afin que leur séjour dans le camp soit le plus court possible. Les conditions de vie dramatiques dans ce camp avaient été dénoncées le mois dernier par des médecins, et par le Défenseur des droits. Lire l’article.

Malheureusement la crise migratoire ne sévit pas seulement en Europe. Le Haut Commissariat de l’ONU s’inquiète des violences faites aux femmes et aux enfants en Amérique centrale, violences qui les poussent à fuir leur pays. Selon M. Guterres, le Haut-Commissaire aux réfugiés, des deux côtés de l’Atlantique, la réponse face à cet afflux inhabituel de réfugiés est « dysfonctionnelle ». L’Europe et les États-Unis « ont été pris par surprise par une situation qu’ils auraient pu anticiper. Et quand des gouvernements et des sociétés sont pris par surprise, la réponse est souvent dysfonctionnelle ». Lire l’article.

Conflits armés

Éducation

Ce mois-ci, plusieurs rapports montrent que les enfants sont toujours pris pour cible dans les conflits, notamment au travers d’attaques contre les écoles et d’entraves au droit l’éducation. Les écoles sont protégées par le droit humanitaire, et une attaque contre une école est un critère d’inscription sur la liste du Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

L’année scolaire a déjà débuté depuis deux mois, mais certains enfants sont encore privés d’école. En Turquie, sur les 640 000 enfants syriens réfugiés, 400 000 ne sont pas scolarisés - les laissant à la merci de bandes criminelles.

En Irak, la violence prive toujours près de deux millions d'enfants d'un accès à l'éducation. Près d’une école sur cinq n’est pas utilisable : des bâtiments sont endommagés, certaines écoles servent de refuges pour les populations déplacées, ou sont utilisées à des fins militaires. Lire l’article.

En République Démocratique du Congo, l’organisation Human Rights Watch a appelé le gouvernement à agir pour sécuriser les écoles. Un récent rapport, rapportant des faits commis entre 2012 et 2014, montre en effet que l'armée congolaise et les différents groupes armés actifs dans le pays prennent pour cible des écoles. Des jeunes filles sont victimes de viols, tandis que d’autres enfants sont recrutés de force pour combattre dans les groupes armés. Du fait de l’utilisation militaire des écoles, celles-ci deviennent des cibles pour les belligérants. Les bâtiments restent dangereux même lorsqu’ils sont évacués, à cause de la présence d’armes et de munitions. Lire l'article.

L’organisation Watchlist a publié un rapport sur les attaques visant des écoles en République Centrafricaine. Le rapport documente des cas d’utilisation d’écoles comme bases pour des activités militaires, non seulement par les groupes armés centrafricains, mais aussi par les forces internationales de maintien de la paix. L’utilisation des écoles pour l’hébergement des soldats cause des dommages aux bâtiments et expose les élèves et les enseignants à des risques d’attaque. Selon Watchlist, la Mission Internationale de Soutien à la Centrafrique menée par l’Union Africaine, l’opération française Sangaris, ainsi que la Mission de stabilisation de l’ONU MINUSCA ont établi des bases temporaires dans des bâtiments scolaires, même si ces incidents se sont heureusement raréfiés ces derniers mois. De leur côté, les groupes armés ex-Séléka et anti-Balaka ont pillé des écoles, menaçant élèves et enseignants de nouvelles attaques. Une récente évaluation montre que 38% des écoles sondées ont fait l’objet d’utilisation militaire. « Les groupes armés, l’Union Africaine et le gouvernement français devraient tous adopter et mettre en œuvre des politiques plus strictes pour interdire, ou au moins minimiser l’usage militaire des écoles, afin de protéger le droit des enfants à l’éducation », a recommandé Janine Morna de Watchlist, qui a conduit cette enquête. Lire le résumé du rapport. Lire le rapport en entier.

La fin du mois d’octobre a vu la libération de 338 otages de Boko Haram au Nigéria, dont 192 enfants, lors d’une opération militaire au nord-est du pays. Les militaires nigérians ont secouru des centaines de personnes depuis le début de l'année, mais aucune des 219 écolières enlevées en avril 2014 dans la ville de Chibo. Selon Amnesty International, Boko Haram a enlevé au moins 2 000 femmes et filles au Nigeria depuis janvier 2014. Lire l’article.

Justice

Selon Amnesty International, il est nécessaire d’ouvrir une enquête indépendante sur les possibles crimes de guerre commis au Yémen par la coalition menée par l’Arabie Saoudite et armée par les États-Unis. Selon le rapport, 59 enfants, qui jouaient ou dormaient, ont été tués dans les 13 frappes aériennes recensées par Amnesty dans la région de Saada entre mai et juillet 2015.
« L’absence d’obligation de rendre des comptes contribue à aggraver la crise. Tant que les responsables pensent pouvoir échapper à la justice, les civils continueront d’en subir les conséquences », a déclaré Donatella Rovera, conseillère principale à Amnesty International pour les situations de crise. Lire le communiqué. Lire le rapport (en anglais).

Toujours selon Amnesty International, 14 civils non armés, dont deux enfants, auraient été tués par des soldats de l’ancienne garde présidentielle au Burkina Faso, à la suite du coup d’État de septembre dernier. Si les deux hommes à la tête du coup d’État, le général Gilbert Dienndéré et le général Djibril Bassolé ont été arrêtés et inculpés de plusieurs crimes, les membres de l’ancienne garde présidentielle (Régiment de sécurité présidentielle, RSP) sont réintégrés dans l’armée nationale. Le directeur pour l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International, Alioune Tine, demande des enquêtes indépendantes dans le but de juger les responsables des violations des droits de l’homme, et pour mettre fin à l’impunité des membres du RSP. Le 2 septembre dernier, les autorités de transition ont annoncé la création d’une commission d’enquête en charge d’enquêter sur la mort d’au moins 10 manifestants durant les rassemblements d’octobre 2014, qui avaient conduit à la chute de l’ancien régime du président Blaise Compaoré. Le 25 septembre, les autorités ont créé une autre Commission chargée d’enquêter sur les personnes soupçonnées d’être les instigatrices du coup d’État de la mi-septembre 2015. Lire le communiqué.

L’Autorité palestinienne a transmis le 30 octobre dernier de nouvelles données à la Cour Pénale Internationale, dans le but d’obtenir l’adjonction des dernières violences dans les territoires palestiniens à l’enquête déjà ouverte par la CPI sur le conflit de l’été 2014 dans la bande de Gaza. Selon des données du ministère palestinien de la Santé, 72 Palestiniens dont 17 enfants auraient été tués depuis le 1er octobre 2015. Depuis le début du mois d’octobre, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, des attentats contre des colons Israéliens et des heurts entre Palestiniens et soldats israéliens font craindre une nouvelle intifada. Dans ce contexte d’attaques et de représailles, les populations réfugiées sont les plus vulnérables, car beaucoup de jeunes manifestants viennent des camps de réfugiés. Un enfant palestinien de 13 ans a ainsi été tué par un tir israélien en marge d’une manifestation le 11 octobre dernier.

Droits de l’enfant à l'Union africaine

La 26è session du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant se tiendra du 16 au 19 novembre. Les rapports de l’Algérie, du Congo, du Gabon et du Lesotho y seront examinés.

La 57ème session de la Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples se tient quant à elle du 4 au 18 novembre. Les rapports de l’Algérie, du Burkina Faso, du Kenya et du Sierra Leone y sont examinés.

Droits de l’enfant aux Nations unies

Lire le dernier CRINmail consacré aux droits de l’enfant aux Nations unies (en anglais).

Publication

Un rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation examine les partenariats public-privé dans le domaine de l’éducation. Le rapport souligne leurs incidences sur le droit à l’éducation et les principes de justice sociale et d’équité. Il propose également une série de recommandations en vue d’élaborer un cadre réglementaire efficace, conformément aux obligations des États concernant le droit à l’éducation, énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et eu égard à la nécessité de protéger l’éducation en tant que bien public. Lire le rapport.

Ratifications

Bien que la Somalie ait, comme nous l’annoncions le mois dernier, ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, le gouvernement a émis les réserves suivantes : « La République fédérale de Somalie ne se considère pas liée par les articles 14 [liberté de pensée, de conscience et de religion], 20 [protection des enfants privés de soins parentaux] et 21 [adoption] de la Convention [...],  ni par toute autre disposition de la Convention qui serait contraire aux principes généraux de la charia islamique. »

La République Démocratique du Congo a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

La Micronésie a ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’implication des enfants dans les conflits armés.

En France, l'Assemblée nationale a donné son accord pour la ratification du protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications. Le projet de loi autorisant cette ratification doit désormais être adopté par le Sénat. Cela peut être une avancée, néanmoins, plusieurs associations, dont la DEI (Défense des enfants international), ont remarqué que la France avait émis des « déclarations interprétatives », non mentionnées dans le projet de loi et donc non soumises au vote des parlementaires. Par ses maladresses et sa lenteur à ratifier ce protocole, la France risque de se discréditer aux yeux du Comité des droits de l’enfant, qui auditionnera la France en janvier prochain. Lire l’article.

La Francophonie aux Nations unies en bref

Organes des traités

Sessions récentes

Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels a examiné le rapport du Burundi lors de sa 56ème session. Le Comité s’est dit préoccupé par la criminalisation de l’homosexualité, qui permet d’exclure un élève d’une école en raison de son orientation sexuelle. Les experts s’inquiètent également de l’exploitation économique des enfants, des taux élevés de malnutrition infantile ou encore des inégalités et restrictions dans le domaine de l’éducation, touchant particulièrement les enfants handicapés, les filles et les enfants issus de milieux défavorisés. Enfin, l’absence d’interdiction explicite des châtiments corporels au sein de la famille, à l’école, dans les institutions pour enfants et dans les établissements pénitentiaires reste alarmant. Lire les observations finales dans leur intégralité.

Le Comité des droits de l’homme a examiné le rapport du Bénin lors de sa 115ème session (du 19 octobre au 6 novembre 2015). Les experts se sont dits préoccupés par les meurtres rituels d'enfants « sorciers », par le phénomène des enfants-esclaves – les vidomégons - et par la persistance des mutilations génitales féminines. Par ailleurs, plus de 80 % des enfants sont désormais inscrits à l'état-civil, mais des des obstacles juridiques persistent, empêchant l’enregistrement des 20% d'enfants restants. Enfin, le phénomène de déscolarisation est accentué par le prélèvement de frais de scolarisation officieux par certains fonctionnaires, ainsi que par les agressions sexuelles dont sont victimes des écolières. Les observations finales du Comité seront prochainement mises en ligne sur la page internet consacrée à la session.

Sessions en cours et à venir

Le Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes examinera le rapport de Madagascar lors de sa 62ème session (du 26 octobre au 20 novembre).

Le Comité contre la torture considérera la liste de points à traiter pour la France lors de sa 56ème session (du 9 novembre au 9 décembre 2015).

Examen Périodique Universel (EPU)

La situation des droits de l’homme en Mauritanie et au Rwanda seront examinés lors de la 23ème session de l’EPU qui se tiendra du 2 au 13 novembre 2015.

Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

28 janvier 2016 -  57ème session du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, pour l’examen du rapport du Canada. Informations pour les ONG.

12 février 2016 - 10ème session du  Comité sur les disparitions forcées, pour l’examen du rapport du Burkina Faso. Informations pour les ONG (en anglais).

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Annonces

Agenda

10 Novembre 2015 - Atelier-conférence sur le thème « Discrimination et inclusion des personnes transgenres en milieu scolaire », organisé par IdenTIQ, le pôle TQI (Trans, Queer, Intersexué.e.s) des CHEFF
Lieu :  Maison Arc-en-Ciel, Namur, Belgique
Horaires : de 13 heures à 17 heures.
Inscriptions : avant le vendredi 6 novembre à 17h à cette adresse : [email protected]

27-28 Novembre 2015 - Sommet des filles africaines “Pour mettre fin aux mariages des enfants en Afrique”. Lire la note conceptuelle.
Lieu : Niamey, Niger
Contact :  Amb. Olawale Maiyegun, Directeur du Département des Affaires Sociales, Commission de l'Union Africaine. [email protected] ; CC: [email protected], [email protected].

Appel à contribution

Le Comité des droits de l’enfant est en train de rédiger une Observation générale sur les droits des enfants pendant l’adolescence. Cette Observation concerne tous les enfants entre 10 et 18 ans, et énonce ce que les Etats doivent faire pour garantir leurs droits pendant cette période de leur vie.

Plus d’informations sur cette Observation générale.

En juillet 2015, un groupe d’adultes et de jeunes ont élaboré un questionnaire destiné aux adolescents, qui examine certains des problèmes soulevés par le projet d’Observation générale. Ce questionnaire est désormais diffusé plus largement afin de récolter l’opinion des jeunes eux-mêmes sur ce que l’Observation générale devrait aborder. Le Comité des droits de l’enfant souhaiterait en effet entendre ce qu’ils ont à dire.

Merci de diffuser largement ce questionnaire, et d’encourager le plus possible de jeunes de moins de 18 ans à le remplir. Lien vers la version française. Le questionnaire est également disponible en anglais et en espagnol.

Attention, les réponses doivent être reçues avant le 20 novembre.

Offre d’emploi

Responsable du Réseau Amérique Latine-Caraïbes, Bureau international catholique de l'enfance
Veuillez consulter l’offre à cette adresse.
Lieu : Genève
Contrat : Temps plein, contrat à durée indéterminée
Date limite de candidature : 15 novembre 2015

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Le mot de trop

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