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Dans ce numéro

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À la une

CRIN a mis à jour son document sur l’âge minimum de la responsabilité pénale. Celui-ci, intitulé « Cessez de faire des enfants des criminels », vise à susciter un débat constructif et influent sur les politiques de justice juvénile, au-delà des simples abaissements ou relèvements d'un an ou deux de l'âge minimum de responsabilité pénale.

La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) fait valoir les droits de toute personne âgée de moins de 18 ans. L’idée selon laquelle les États devraient définir, dans cet intervalle de 0 à 18 ans, un âge à partir duquel il est possible de criminaliser un enfant est inévitablement discriminatoire, et donc contraire à l’article 2 de la Convention. Cette idée n’est compatible ni avec l’article 3 de la CDE concernant l'intérêt supérieur de l'enfant comme considération primordiale ni avec l’article 6 sur le droit de l'enfant au développement maximal. L’article 40 requiert une approche distincte selon laquelle les Etats doivent promouvoir la mise en place de lois, de procédures, d’autorités et d’institutions spécifiques aux enfants en conflit avec la loi : non pas spécifiques à certains d’entre eux, mais bien spécifiques à tous les enfants jusqu’à 18 ans (Article 40(3)).

La criminalisation des enfants cause un préjudice chronique non seulement au développement de nombreux enfants, mais aussi à celui des sociétés humaines. Elle entraîne les enfants dans une spirale d’infractions et vers une délinquance de plus en plus violente qui se prolonge souvent jusqu’à l'âge adulte. En maintenant des croyances persistantes dans le péché originel et dans la nécessité de combattre le mal chez l’enfant, elle empêche les sociétés de progresser.

Nous voulons encourager les États à concevoir des systèmes qui maintiennent les enfants hors du système de justice pénale, des systèmes qui renoncent à la punition en se concentrant exclusivement sur la réinsertion des enfants, tout en portant à la sécurité publique l’attention nécessaire.

Rejoignez le débat sur la façon de mettre fin à la criminalisation des enfants

Ce document n’est qu’un premier pas vers ce qui deviendra, nous l’espérons, un débat constructif et influent allant au-delà des considérations qui consistent à abaisser ou relever d'un an ou deux l'âge minimum de la responsabilité pénale.

CRIN encourage :

• les commentaires sur cet article
• les informations sur :
  - Les développements positifs et pertinents dans les lois et politiques des États ;
  - Les études démontrant les dommages causés par la criminalisation des enfants ;
• Des idées pour plus de plaidoyer au niveau régional et international.

CRIN souhaite promouvoir le débat politique - si votre organisation souhaite s’investir, faites-le nous savoir en envoyant un message à [email protected].

Lire le document dans son intégralité (il sera prochainement disponible au format pdf).

Actualités

Nous rapportions le mois dernier que Shafqat Hussain, condamné à mort au Pakistan, s’était vu fixé une nouvelle date d’exécution. Le gouvernement a une fois de plus suspendu l’exécution après une nouvelle mobilisation internationale. En janvier, le premier ministre pakistanais avait déjà suspendu une première fois l’exécution et ordonné une enquête sur la condamnation du jeune homme, qui avait 14 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, et qui avait été torturé pendant plusieurs jours avant de passer aux aveux. Cependant, il apparaît que l’Autorité Fédérale d’Investigation chargée de l’enquête a volontairement confisqué et refusé de communiquer les preuves de la minorité de M. Hussain. Reprieve et le Justice Project Pakistan qui défendent le jeune homme dénoncent un manque total de transparence visant à dissimuler le fait qu’un enfant a été condamné à mort à tort. Le sursis de Shafqat Hussain prend fin le 19 avril et le gouvernement pourrait publier un nouvel ordre d’exécution.
- Lire l’article sur le sursis.
- Lire le communiqué de presse de Reprieve sur l’« enquête »  des autorités pakistanaises (en anglais).
- Lire la lettre conjointe de CRIN et d'autres organisations au Premier ministre pakistanais, envoyée après l'octroi du sursis de 72h et avant sa prolongation à 30 jours (en anglais).

Ce sursis, accordé à la dernière minute, est intervenu quelques jours après l’exécution de 12 personnes, dont Muhammad Afzal, dont on pense qu’il était mineur au moment de son arrestation. Trois experts de l’ONU ont appelé le Pakistan à rétablir le moratoire sur le peine de mort, tout en précisant qu’une exécution de Shafqat Hussain, ou de tout autre personne accusée d’un crime commis avant 18 ans « entacherait le nom du pays ».
- Lire l’article.
- Lire le communiqué des experts de l’ONU (en anglais).

Plus d'informations sur les enfants et la justice

- Débat : Ne faites pas des enfants des criminels.
- Campagne de CRIN sur les sentences inhumaines (en anglais).
 

Le Conseil des États en Suisse a levé les restrictions qui entouraient la prescription de ritaline pour traiter les « troubles du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité » (TDAH), et ce malgré les inquiétudes du Comité des droits de l’enfant sur l’augmentation des prescriptions, et sur des cas où des parents ayant refusé ce traitement pour leurs enfants auraient été contraints de retirer ces derniers de leur école. Des pédopsychiatres suisses ont contesté ce rapport et la véracité des cas d’exclusion scolaire. D’autres médecins ont au contraire salué ce rapport, et rappelé que de nombreux diagnostics de TDAH sont posés rapidement, sans que d’autres maladies psychiques soient envisagées pour expliquer leurs troubles.
- Lire l’article.
- Lire les observations finales du Comité sur la Suisse (février 2015).
- Lire l’éditorial de CRIN sur les droits de l’enfant et la prescription abusive de médicaments.

En France, les députés ont garanti le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants. Le texte prévoit que « l’inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille ». Cette loi vise en particulier les communes qui réservaient le service de cantine aux enfants dont les parents travaillaient, pénalisant ainsi ceux dont les parents étaient sans activité ou au chômage. Même si le service de cantine n’est pas une obligation des communes, lorsqu’il existe, la justice administrative avait déjà établi un principe d’égalité selon lequel il ne pouvait pas être réservé à certains enfants. Cependant, plusieurs communes ne respectaient pas ce principe.  Lire l’article.

Il y aurait de nombreux mineurs parmi les victimes du naufrage en mer Méditerranée au large de l’Italie, ce dimanche 12 avril. Au total, 400 migrants originaires d’Afrique auraient perdu a vie, ce qui en ferait le naufrage de migrants en Méditerranée le plus meurtrier. Une survivante a déclaré à un quotidien italien avoir vu « des dizaines d’enfants disparaître dans l’eau ». Les témoignages des migrants et des garde-côtes montrent également que les passeurs, parfois sous l’effet de la drogue, font preuve de plus en plus de violence envers les migrants. Lire l’article.

En Belgique, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances dénonce la scolarisation à tort d’enfants roms dans des institutions d’enseignement spécialisé réservées aux enfants souffrant de handicap mental. Un rapport de l’Observatoire belge des inégalités révèle que cette surreprésentation dans l’enseignement spécialisé concerne également les enfants défavorisés : 5,62% des enfants les plus défavorisés sont scolarisés dans le spécial, contre 1,53% des enfants les plus favorisés.

L’Ombudsman du Burundi a créé une section consacrée aux droits de l’enfant au sein de son institution.

Violence contre les enfants

En Guinée, la police a violemment réprimé une manifestation de l’opposition contestant le calendrier éléctoral. Un homme a été tué par des tirs à balles réelles de l’armée et au moins 15 autres personnes ont été blessées lundi 13 avril. 11 personnes, parmi lesquelles des mineurs, ont été arrêtées et inculpées pour leur participation à cette manifestation. D’après des témoins, des enfants auraient été battus par des membres des forces de l’ordre. Lire l’article.

En Australie, l’archevêque d’Adélaïde a été mis en cause dans une affaire de pédophilie. Il est accusé d’avoir couvert des abus sexuels commis par un prêtre aujourd’hui décédé, alors que les deux hommes exerçaient dans le même diocèse. Une première comparution a été fixée au 30 avril. Il s’agirait du membre du clergé catholique le plus haut placé jamais mis en cause pour avoir couvert des abus. Lire l’article.

En Belgique, la police a enregistré 56 plaintes pour mariage forcé entre 2009 et 2013, mais le phénomène est plus large, car dans la plupart des cas les victimes ne portent pas plainte. Selon Els Leye, du Centre international pour la santé reproductive (ICRH) : « Nous n'avons pas de données quantitatives globales valables » pour la Belgique. Dans les pays occidentaux, les professionnels ne sont souvent pas formés à détecter les cas de mariages forcés. Lire l’article.  

Au Japon, la police a enregistré une augmentation de 33% des cas de violence contre les enfants, en seulement un an. Cela serait dû non pas à l’augmentation des actes de violence eux-mêmes, mais plutôt à une augmentation des signalements, y compris ceux concernant des violences psychologiques (40% d’augmentation). Lire l’article.

Le Bénin et l'Andorre ont interdit toutes formes de châtiments corporels, portant le nombre de pays ayant légiféré dans ce sens à 46, dont sept en Afrique et 28 en Europe. 
- Lire le dernier bulletin consacré à l’Afrique de Global initiative.
- Consulter les rapports de l’initiative mondiale pour mettre fin aux châtiments corporels (Global initiative to end all corporal punishment of children) sur l'Andorre et le Bénin (en anglais).

Conflits armés

À l’occasion du débat du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés, le Secrétaire général Ban Ki-moon et sa Représentante spéciale sur les enfants et les conflits armés, Leila Zerrougui se sont inquiétés du fait que les enfants sont d’année en année de plus en plus directement menacés dans les zones de guerre. « Nous sommes chaque année confrontés à de nouveaux défis », a déclaré Mme Zerrougui. « En ce début d'année 2015, c'est la violence des groupes armés et la brutalité avec laquelle ils traitent les enfants qui constituent notre défi majeur. C'est le cas en Syrie, en Irak, au Nigéria, mais aussi dans d'autres pays ».  Lire le communiqué.  

Israël - Des représentant de l’ONU à Jérusalem ont été accusés de vouloir renoncer à recommander l’inclusion de l’Armée de Défense d’Israël sur la liste de l’ONU répertoriant les groupes armés qui perpétuent des violations graves des droits de l’enfant, suite à des pressions d’officiels israéliens. Cette « liste de la honte » est ajoutée chaque année en annexe du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, et inclut des groupes armés tels que l’État Islamique ou Boko Haram. Plusieurs organisations plaident pour l’inclusion de l’armée israélienne dans la liste du prochain rapport, suite au conflit à Gaza à l’été 2014, qui avait tué plus de 500 enfants, et blessés 3 300 enfants. Une réunion entre ces organisations et les représentants de l’ONU devait se tenir, mais a été annulée lorsque les autorités israéliennes ont annoncé de « graves conséquences » si Israël était mentionné sur la liste. Le rapport, consacré aux conflits de l’année 2014, doit être publié plus tard dans l’année. Lire l’article.  

Au Nigéria, cela fait maintenant un an que plus de 200 jeunes filles ont été enlevées à Chibok. Mais d’après Amnesty International, dix fois plus de femmes et de filles auraient été enlevées tout au long de l’année. Boko Haram prend pour cible les écoles, symboles de l’éducation à l’occidentale que le groupe terroriste combat. Selon un rapport de l’UNICEF, 800 000 enfants ont été forcés de fuir la région. Les deux rapports détaillent les violations dont sont victimes les enfants. Selon Amnesty, « Les hommes et les garçons sont régulièrement embrigadés ou systématiquement exécutés, tandis que les jeunes femmes et les filles sont enlevées, emprisonnées et parfois violées, mariées de force et contraintes de participer à des attaques armées, parfois dans leur propre ville ou village ».
- Lire l’article.
- Le rapport de l’UNICEF « Missing Childhoods » (en anglais).
- Le rapport d’Amnesty International (résumé en français).

Mali - Lors de la dernière session du Conseil des droits de l’homme, M. Suliman Baldo, Expert indépendant, a présenté son rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali. Une partie est consacrée aux enfants, et notamment au droit à l’éducation, dont beaucoup d’enfants sont privés au nord du pays depuis le début de la crise en 2012. L’expert a notamment rappelé que «  ces enfants déscolarisés sont davantage exposés au recrutement par les groupes armés, à l’exploitation et à la violence». 
- Lire le compte-rendu de la présentation du rapport.
- Télécharger le rapport complet.

Par ailleurs, lors de la session du Conseil de sécurité consacrée aux enfants dans les conflits armés, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a présenté son rapport sur l’utilisation d’enfants dans le conflit malien. Ce rapport fait état de nombreuses violations des droits de l’enfant entre décembre 2014 et mars 2015, dont des cas d’enlèvements, de recrutements forcés dans les groupes armés et de violences sexuelles. Par ailleurs, au 17 mars six mineurs étaient encore détenus à Bamako pour suspicion d’association avec des groupes armés, en violation du protocole entre le Mali et l’ONU sur la libération et la réintégration des enfants associés aux forces et groupes armés, signé en juillet 2013. Lire le rapport complet.

La situation au Yémen s’est rapidement détériorée depuis la formation d’un nouveau gouvernement en novembre 2014. Il s’agissait de mettre fin aux troubles politiques que traverse le pays et à mettre en place une transition démocratique. Mais le pays continue à subir une vague de violences et de manifestations politiques. Les combats se sont intensifiés suite aux frappes aériennes saoudiennes contre les rebelles chiites. Selon l’Organisation mondiale de la santé, il y aurait 540 morts et 1700 blessés, et l’Unicef rapporte qu’au moins 74 enfants sont morts et 44 ont été blessés. Le 26 mars, des frappes aériennes sur Sanaa ont fait 25 morts, dont six enfants de moins de 10 ans, selon Amnesty International. Plus de 100 000 personnes ont dû fuir à cause du conflit qui a également perturbé l’approvisionnement en eau de certaines régions du sud du Yémen. Le directeur adjoint du programme d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du nord, Said Boumedouha a déclaré « Ce lourd bilan de victimes civiles touchées par ces raids pose des questions quant au respect des règles du droit international humanitaire. Toutes les forces armées, notamment saoudiennes, qui procèdent à des frappes aériennes au Yémen doivent prendre toutes les précautions nécessaires en vue d’épargner les civils ». Lire l’article.

Droits de l’enfant à l'Union africaine

Le Comité d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) tiendra sa 25ème session du 21 au 24 avril 2015. Les rapports de Madagascar, du Rwanda, de la Namibie et du Zimbabwé y seront examinés. Le Comité adoptera également le rapport de sa mission de plaidoyer sur la situation des enfants en République Centrafricaine (RCA), conduite en décembre dernier. La session sera précédée d’une pré-session à huis clos durant laquelle les organisations de la société civile présenteront leur rapport sur leur pays respectif. Lire le communiqué et consulter le programme (tous deux en anglais).

Enfin, la Commission de l’Union africaine élira prochainement six nouveaux membres du CAEDBE.

Droits de l’enfant aux Nations unies

Comité des droits de l'enfant (CRC)

La 69ème session du Comité des droits de l’enfant se tiendra du 18 mai au 5 juin. Le Comité examinera les rapports de l’Éthiopie (CDE), du Ghana (CDE), du Honduras (CDE, OP-SC, OP-AC), du Laos (OP-SC, OP-AC), de la Lettonie (OP-SC, OP-AC), du Mexique (CDE), du Népal (CDE, OP-AC), et des Pays-Bas (CDE, OP-AC).

Ratifications

Le Sénat du Chili vient d’approuver la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de communications. Voir la liste des Etats parties au Protocole.

Le Conseil fédéral Suisse a ouvert une procédure de consultation sur l’approbation du troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette consultation, qui doit se clore le 2 juillet, invite différents acteurs politiques, juridiques et associatifs à envoyer leurs prises de position sur l’adhésion de la Suisse au protocole. Plus d’informations.

La France a ratifié le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui établit une procédure de plaintes individuelles. 

La Francophonie aux Nations unies en bref

Organes des traités

Sessions récentes

Le Comité des droits de l’homme a examiné lors de sa 113ème session les rapports de la Côte d’Ivoire et de Monaco sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les observations finales sont disponibles en français et anglais pour la Côte d’Ivoire et Monaco.

Sessions en cours et à venir

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale examinera le rapport de la France lors de sa 86ème session, qui se tiendra du 27 avril au 15 mai 2015.

Le  Comité contre la torture examinera les rapports du Congo et du Luxembourg lors de sa 54ème session qui se tiendra du 20 avril au 15 mai 2015.

Procédures spéciales

Le Conseil des droits de l’homme a créé lors de sa dernière session un mandat pour un nouveau Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée. Lire le communiqué. Lire la résolution. 

Visites en cours

7 - 17 avril - Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique se rend au Sénégal.

Date limites des contributions de la société civile pour les examens des rapports des pays francophones

5 juin 2015 - 114ème session du Comité des droits de l’homme (du 29 juin au 24 juillet 2015), pour l’examen des rapports de la France et du Canada.

22 juin 2015 - 22ème session de l’Examen Périodique Universel (janvier/février 2016), pour l’examen des rapports du Niger, de la Belgique,  des Seychelles.

13 juillet 2015 -  55ème session du Comité contre la torture (du 27 juillet au 14 août), pour l’examen du rapport de la Suisse.

20 juillet 2015 - 87ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (du 3 au 28 août), pour l’examen du rapport du Niger.

ATTENTION ! Pour les contributions soumises pour l’Examen Périodique Universel, un nouveau système de soumission en ligne est en place à cette adresse.

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Stage

CRIN recherche un stagiaire en recherche juridique, parlant l’arabe et/ou le français en plus de l’anglais.

Agenda

L’enfant, acteur dans la procédure et dans la médiation

Colloque organisé par le CEMAJ (Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits) et GEMME (Groupement suisse des magistrats pour la médiation et la conciliation), pour un public de juges, avocats, médiateurs, travailleurs sociaux et tout public intéressé par la médiation.
Date : Mercredi 6 mai 2015, 13h30-18h
Lieu : Neuchâtel, Suisse
Inscriptions en ligne : www.publications-droit.ch
Par courriel : [email protected]
Délai d’inscription : 27 avril 2015
Plus d’informations

L’amélioration du contrôle des lieux de privation de liberté pour mineurs.
Cette journée organisée par DEI-Belgique est destinée à présenter le rapport de recherche réalisé par DEI-Belgique dans le cadre du projet Children’s rights behind bars, à débattre des conclusions et recommandations de celui-ci en vue de renforcer les mécanismes de monitoring en Belgique (et de favoriser la ratification par la Belgique de l'OPCAT).
Date : 8 mai 2015, 9h - 17h30
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscriptions : formulaire d'inscription - Français / Flamand à renvoyer avant le 4 mai.
Résumé exécutif du rapport de recherche :  Français / Flamand

Publication

France - La Cimade de Nord Picardie a publié un guide pratique pour les mineurs étrangers isolés, expliquant les démarches pour demander l’asile ou déposer une demande de titre de séjour.

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