CRINmail 144

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Dans ce numéro :

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Actualités

Enfants réfugiés, migrants, apatrides

Malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Suisse continuera de renvoyer des familles en Italie dans le cadre du règlement Dublin. Le règlement permet à un pays européen de renvoyer un demandeur d’asile vers le pays de l’Union européenne où le demandeur a effectué sa première demande d’asile.
La CEDH a jugé le 4 novembre 2014 que la Suisse devait, avant d’expulser une famille avec des enfants en bas âge, obtenir des autorités italiennes « une garantie individuelle concernant, d’une part, une prise en charge adaptée à l’âge des enfants et, d’autre part, la préservation de l’unité familiale », sans quoi il y aurait violation de l’article 3 de la Convention (traitements inhumains et dégradants). La Suisse estime qu’elle pourra continuer à renvoyer des familles vers l’Italie, tout en précisant qu’elle chercherait à obtenir au préalable des garanties sur l'hébergement des enfants. Lire l’article. Lire la décision de la CEDH.

En France, cinq associations ont présenté un rapport commun sur les centres de rétention administratifs. Le rapport constate pour l’année 2013 une augmentation du nombre d’enfants en rétention, malgré une baisse en métropole. La plupart des enfants placés en détention le sont en effet à Mayotte (3 512 sur 3 607 au total). Le rapport mentionne aussi des atteintes récurrentes au droit à vivre en famille, avec l’enfermement ou l’éloignement de parents d’enfants français. En métropole, de janvier à juin 2014, « une dizaine de familles, représentant plus d’une vingtaine d’enfants (...) ont été placées en rétention » en vue de leur expulsion, malgré des décisions de justice condamnant ces placements. Lire le communiqué. Lire le rapport.

Plus d’informations : Lire le communiqué de la Troisième Commission des Nations unies appelant l’Assemblée générale à s’opposer au placement en détention des enfants et des adolescents en raison de leur  statut migratoire. Lire le projet de résolution transmis à l’Assemblée générale.

Un rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux suggère que dans certains cas, les mineurs non accompagnés retenus en zone de transit à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle en France sont renvoyés dans leur pays d’origine avant même d’avoir pu rencontrer un administrateur ad hoc (adulte indépendant chargé d’assister l’enfant et de représenter ses intérêts). Lire l’article. Lire le résumé du rapport.

Par ailleurs, le Défenseur des droits a donné son opinion sur le projet de réforme du droit d’asile. Il a rappelé que cette réforme devrait veiller au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il a notamment été critique quant au fait que le projet de loi ne renforçait pas en l’état actuel les « garanties d’indépendance et d’impartialité de l’administrateur ad hoc désigné pour représenter les mineurs isolés étrangers.» Il souhaite également que le projet transpose explicitement les dispositions de la législation française sur l’accès à l’éducation des enfants migrants. En effet, bien que le Code de l’éducation prévoit que tout enfant ait accès à l’éducation, le Défenseur des droits a pu constater que de nombreux enfants migrants éprouvaient des difficultés pour leur scolarisation.  Lire le communiqué. Lire l’avis du Défenseur des droits. Lire la transcription de l'audition.

Le Protecteur du Citoyen du Québec s’est également intéressé à l’accès à l’éducation des enfants en situation d’immigration précaire, dans un rapport publié début novembre. 300 à 400 enfants domiciliés au Québec ne peuvent justifier de leur statut de résident, et ne peuvent par conséquent pas bénéficier de la gratuité de l’éducation. Lire l’article. Télécharger le rapport.

Lire la récente déclaration de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie sur les droits de l’enfant à l’éducation et à la participation.

Au Koweït, ce sont les enfants apatrides qui sont empêchés d’aller à l’école. Les enfant de la communauté des « bidouns » (littéralement « sans ») n’avaient déjà pas accès aux écoles publiques, et depuis la rentrée 2014, certaines écoles privées (payantes) refusent également leur inscription. Lire l’article.

Au début du mois de novembre, le Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU a lancé une campagne en vue d’éradiquer l’apatridie dans les 10 ans à venir, rappelant qu’un enfant apatride naît toutes les 10 minutes, et qu’un tiers des apatrides dans le monde sont des enfants. Lire le rapport du HCR.

Violence contre les enfants

République Démocratique du Congo (RDC) - Après l’ONU en octobre, c’est au tour d’Human Rights Watch de publier un rapport sur les exactions commises par la police lors de l’opération Likofi à Kinshasa, contre des gangs de jeunes. L’ONG recense 51 personnes tuées (dont cinq âgées de 14 à 17 ans), et 33 disparues. De plus, des enfants soupçonnés d’appartenir à des gangs sont toujours en prison, attendant leur procès. Certains d’entre eux ont moins de 14 ans, et n’ont donc pas atteint l’âge de la responsabilité pénale an RDC. Lire le communiqué de presse. Lire le rapport.

Toujours en RDC, la Haute Cour militaire a condamné le général Jérôme Kakwavu à dix ans de prison ferme pour des viols répétés sur deux mineures, deux meurtres et des actes de tortures sur deux personnes. Ces actes ont été commis alors que Jérôme Kakwavu dirigeait une milice en Ituri au début des années 2000. Il avait ensuite été promu général lors du ralliement de ce groupe à l’armée nationale. Le conflit en Ituri a fait au moins 60 000 morts, selon diverses ONG. Jusque là, seule la Cour pénale internationale avait prononcé des peines pour des actes commis lors du confit en Ituri. La condamnation de Jérôme Kakwawu est la deuxième prononcée par une Cour nationale. Lire l’article.

Par ailleurs, la représentante spéciale du chef de l’Etat en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants soldats, Jeannine Mabunda a indiqué que plus de neuf mille dossiers de viol étaient en cours de traitement par les cours du pays. En octobre il y a eu «dix condamnations, allant de quatorze à vingt ans, à l’égard des militaires et policiers qui avaient commis des crimes. En général, les victimes sont des filles mineures.» a-t-elle indiqué. Lire l’article.

Ce mois-ci, Saint-Marin et l’Estonie ont adopté des lois interdisant les châtiments corporels dans tous les contextes, portant à 27 le nombre d’Etats européens protégeant les enfants contre toutes les formes de châtiments corporels.

Accès à l'information

En Turquie, un chapitre de manuel scolaire consacré à la reproduction humaine a été censuré, présentant, à la place des appareils génitaux humains, des images de canetons et d’ours polaires. Cette mesure fait « plus de mal que de bien aux enfants » selon Ahmet Zefir, professeur de biologie à l'université Marmara d'Istanbul. A la rentrée, le gouvernement avait également banni les tatouages, piercings et maquillage dans les écoles. Lire l’article.

La discussion sur l’éducation à la santé reproductive et sexuelle crée également des dissensions au sein de la Troisième commission de l’Assemblée générale de l’ONU. Après l’adoption sans mise aux voix d’un projet de résolution sur la protection et la promotion des droits de l’enfant, plusieurs pays ont ont jugé inacceptable le libellé d’un paragraphe (§ 47(l)) demandant aux États de concevoir des « programmes sur l’éducation sexuelle détaillée reposant sur des données factuelles pour tous les adolescents et les jeunes ». Lire le compte-rendu de la réunion de la troisième commission.

Les nouvelles technologies posent de nombreuses questions relatives aux droits de l’enfant, et le Monde est revenu le mois dernier sur l’utilisation de balises pour localiser les enfants. Il est notamment question de l’impossibilité pour les enfants d’accéder aux données personnelles stockées par les fournisseurs d’applications ou de matériels de localisation, ainsi que de leur droit au respect de leur vie privée. En France, « la CNIL [Commission nationale informatique et libertés] s’est penchée sur la question il y a dix ans au sujet du téléphone portable. Au regard de la loi, les données de localisation ne peuvent être récoltées qu’avec le consentement de la personne. Et dans le cas de l’enfant, du consentement de ses responsables légaux.» rappelle l’article. La directrice de la conformité à la CNIL, Sophie Nerbonne, indique qu’une réforme de cette disposition est en prévision, qui donnerait aux mineurs un « consentement spécifique sur leurs données ». Lire l’article. Lire le rapport Commissariat à la vie privée canadien sur le droit des enfants à la vie privée et les technologies de surveillance.

Plus d'informations :

• Voir notre campagne : «Protégez les enfants, mettez fin à la censure», et notre document sur l'accès des enfants à l'information (en anglais).

Les enfants et le système de justice

En Égypte, un médecin et le père d’une fillette décédée des suites d’une excision ont été acquittés à l’issue du premier procès du pays concernant les mutilations génitales féminines. Le procès avait suscité des espoirs, anéantis par le verdict : « Avec une telle décision, il n’y a aucune raison pour que les médecins égyptiens arrêtent de pratiquer l’excision. » a déclaré Souad Abou Dayyeh, membre de l’organisation Égalité maintenant. Lire l’article.

En Égypte toujours, une cour a confirmé en appel des peines de prison ferme allant de deux à cinq ans à l’encontre de 78 adolescents arrêtés lors de manifestations pro Morsi l’année dernière. Des charges de trouble à l’ordre public et d’appartenance à une organisation terroriste avaient été retenues contre eux. Lire l’article.

Au Maroc, un jeune rappeur de 17 ans, emprisonné pour avoir détourné les paroles de l’hymne national a été libéré après trois mois de détention. Lire l’article.

En Afghanistan, une cour de Kaboul a condamné un mollah à 20 ans de prison pour le viol d’une fillette de 10 ans. Dans sa décision, le juge rejette l’argument de la défense faisant état d’une relation « consensuelle », et refuse de considérer la fillette comme coupable d’adultère. Lire l’article.

La Cour de cassation italienne a retiré à un couple un enfant né par GPA à l’étranger. Après s’être vus refuser l’adoption en Italie, le couple stérile avait fait appel à une mère porteuse en Ukraine. Alors qu’ils tentaient de déclarer l’enfant en Italie, la justice s’est saisie du dossier. Dans sa décision, la Cour de Cassation déclare que le garçon « n'est désormais le fils de personne » et décide qu’il devra être adopté par une autre famille. Cette décision va à l’encontre des recommandations du Parquet qui s’était prononcé pour le maintien de l’enfant avec ses parents adoptifs. Lire l’article.

Conflits armés

La Commission internationale d’enquête sur la Syrie a demandé « d’enclencher le mécanisme de responsabilité international, y compris par la saisie de la Cour pénale internationale, pour assurer la responsabilité légale des commandants de l’EIIL [État islamique] ainsi que de tous ceux qui sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité». Le dernier rapport de la Commission fait état de nombreuses violations des droits des enfants par le groupe terroriste, notamment des mariages forcés, des cas d'esclavage sexuel, des enfants victimes, témoins ou auteurs d’exécutions ordonnées par l’Etat Islamique. Lire l’article. Lire un article de Slate.fr sur l’embrigadement des enfants par l’EI.

En Afghanistan, le Parlement a adopté une loi pénalisant le recrutement d’enfants soldats dans les forces armées. Selon un rapport de l'ONU, pour la seule année 2013, au moins 100 garçons, certains âgés de seulement 8 ans, ont été recrutés dans les forces nationales et d’autres forces armées en Afghanistan. La loi doit encore être approuvée par la chambre haute du parlement puis ratifiée par le président. Lire l’article.

Soudan - Le Conseil de Sécurité de l’ONU a appelé le gouvernement à enquêter sur des allégations de viols collectifs par l’armée soudanaise au Darfour. La mission d’enquête dépêchée par la Mission de l’ONU et de l’Union Africaine au Darfour (MINUAD) a été empêchée de mener à bien une enquête concluante sur ces allégations, à cause de la forte présence militaire et policière dans la région. L’armée soudanaise est également soupçonnée d’avoir intimidé des témoins. La Minuad a rapporté n’avoir trouvé aucune preuve concluante de viol collectif, mais un examen de la Minuad par les Nations unies fait état de fortes négligences de la mission dans ses enquêtes sur les exactions commises au Darfour. Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki Moon s’est déclaré préoccupé par les conclusions de ce rapport, qui suggère que la Minuad passerait sous silence des exactions et se montrerait trop prudente vis à vis des médias. Lire l’article.

République démocratique du Congo (RDC) - La Chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a confirmé le 1er décembre la condamnation de Thomas Lubanga à 14 ans de prison pour avoir recruté des enfants de moins de 15 dans son groupe armé l’Union des patriotes congolais en 2002 et 2003. Le procureur de la CPI avait requis en appel un peine plus lourde. Lire l’article.

Actualité des droits de l’enfant aux Nations Unies

Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l’enfant tiendra sa 68ème session du 12 au 30 janvier 2015. Le Comité examinera les rapports des États parties suivants :

• Sur la Convention relative aux droits de l’enfant : Colombie, Gambie, Irak, Jamaïque, Maurice, République Dominicaine, Tanzanie, Suède, Suisse, Turkménistan, Uruguay.

• Sur le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants : Cambodge, Irak, Suisse, Turkménistan, Uruguay.

• Sur le Protocole facultatif relatif à l’implication des enfants dans les conflits armés : Cambodge, Irak, Turkménistan, Uruguay.

Pour la première fois, le Comité se divisera en deux groupes pour examiner les rapports des Etats parties, au lieu de travailler en session plénière. Voir le programme de travail (en anglais).

La Francophonie aux Nations unies en bref

Sessions récentes

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a examiné les rapports de la Belgique et de la Guinée lors de sa 59ème session (29 octobre – 07 novembre 2014) et a adopté la liste de questions sur le rapport du Sénégal lors de son groupe de travail avant session (10-14 novembre 2014, en vue de la 61ème session). Observations finales (pour l’instant uniquement en anglais) : Belgique, Guinée.

Le Comité contre la torture a examiné le rapport du Burundi lors de sa 53ème session (du 3 au 28 Novembre 2014). Le Comité y déplore notamment la pratique de soi-disant « règlements à l’amiable » de crimes tels que des viols ou des violences sexuelles contre des femmes et des enfants. Il se dit également préoccupé par l’absence de séparation entre adultes et mineurs dans les lieux de détention, et de la violence sexuelle à l’égard des femmes et des mineurs par les codétenus et les gardiens. Voir les Observations finales du Comité sur le rapport du Burundi. Liste des points à traiter pour les examens à venir des rapports du Gabon, du Sénégal et du Togo.

Madagascar a vu son rapport examiné lors de la 20ème session de l'Examen Périodique Universel (EPU), du 27 octobre au 7 Novembre. Le résultat de l’examen du rapport sera publié sur la page consacrée à Madagascar sur le site de l’EPU.

Le rapport du groupe de travail de l’Examen périodique universel sur la République Démocratique du Congo (19ème session) est disponible. Le groupe de travail a appelé la RDC à adopter une législation interdisant les mariages forcés et les mutilations génitales féminines, à renforcer les mesures et dispositions juridiques pour éliminer toutes formes de discrimination et de violence contre les femmes et les filles, à lancer des enquêtes systématiques sur les affaires de violences sexuelles contre les filles et les femmes et à renforcer ses efforts pour mettre fin au recrutement d’enfants dans les forces armées.

Sessions en cours et à venir

La Guinée verra son rapport examiné lors de la 21ème session de l’Examen Périodique Universel, prévue du 19 au 30 janvier 2015. Le groupe de travail avant session se réunira du 1er au 4 décembre au Centre International de Conférences Genève.

Calendrier des soumissions pour les examens des rapports des pays francophones

23 décembre - date limite pour les contributions pour l’adoption des listes de points à traiter lors l’examen du rapport du Bénin par le Comité des droits de l’homme (en vue de la 115è session du Comité, qui se tiendra en octobre 2015).

2 février 2015 - date limite pour les contributions de la société civile pour la 60ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (qui se tiendra du 16 février au 6 mars 2015). Le rapport du Gabon y sera examiné.

9 février 2015 - date limite pour les contributions de la société civile pour la 54ème session du Comité contre la torture (qui se tiendra du 20 avril au 15 mai 2015). Les rapports du Congo et du Luxembourg y seront examinés.

20 février 2015 - date limite pour les contributions pour la 113ème session du Comité des droits de l’homme (du 16 mars au 2 avril 2015). Les rapports de la Côte d’Ivoire et de Monaco y seront examinés.

1er mars 2015 - date limite pour les contributions de la société civile pour la 71ème session du Comité des droits de l’enfant (Janvier 2016). Les rapports du Bénin, de la France, du Gabon et du Sénégal y seront examinés.

23 mars 2015 - date limite pour les contributions de la société civile pour la 22ème session de l’Examen Périodique Universel (Novembre 2015). Le rapport du Rwanda y sera examiné.

Récentes visites de rapporteurs spéciaux

Niger - visite de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, Urmila Bhoola  du 11 au 21 novembre. À l’issue de la visite, Mme Bhool a salué l’adoption de lois criminalisant l’esclavage et ses formes contemporaines, tout en relevant le faible nombre de poursuites. « Des associations dont le mandat est de lutter contre l'esclavage peuvent engager des poursuites en vertu du code pénal », a noté Mme Bhoola. Cette disposition a permis en mai 2014 la condamnation d’un homme pour la pratique de la wahaya, qui implique l’achat d’une femme ou d'une fille comme esclave sous prétexte de « mariage ». Les autres préoccupations mentionnées par la Rapporteuse incluent l'augmentation des mariages précoces (ce qui peut conduire à l'esclavage des enfants), ainsi que la prévalence des pires formes de travail des enfants et de la servitude domestique. Lire l’article.

Burundi - visite du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst, du 14 au 25 novembre. À l’issue de cette première visite du Rapporteur au Burundi, M. Frost a regretté que les défenseurs du Burundi soient assimilés à des opposants politiques, alors qu'il s'agit de femmes et d'hommes qui s'emploient à promouvoir et à protéger les droits. Lire l’article.

Visites de rapporteurs spéciaux à venir

Burundi -  Visite du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition du 1er au 10 décembre.

Actualité des droits de l’enfant à l’Union Africaine

Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant tiendra sa 24ème session ordinaire du 1er au 6 décembre. Lors de cette session, il adoptera un programme d’action pour la nouvelle Rapporteuse spéciale sur le mariage des enfants.

Le Comité examinera également la plainte contre le Sénégal concernant les enfants talibés.

Par ailleurs, le Comité adoptera ses observations sur les rapports de l’Afrique du Sud, de l’Ethiopie, de la Guinée, du Kenya et du Mozambique, examiné lors de la session extraordinaire d’octobre. Lire le Communiqué (en anglais). Voir l’ordre du jour (en anglais).

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a de nouveau repoussé la tenue de sa 56ème Session ordinaire en raison de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest. Lire le rapport du Service international pour les Droits de l’Homme sur la 55ème session de la Commission.

Francophonie

La canadienne d’origine haïtienne Michaëlle Jean a été élue à le suite d’Abdou Diouf à la tête de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Suite à sa nomination, Mme Jean a prononcé un discours prônant une Francophonie économique afin de « réduire les écarts de richesse ». Lire l’article. Lire sa note biographique.

L’association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie a mis en place un pôle dédié à l’intégration de la défense des enfants dans les compétences des médiateurs. Un plan d’action publié par le Comité AOMF donne des pistes pour aider les Médiateurs à intégrer et à remplir efficacement leur mission de protection et de promotion des droits de l'enfant. Télécharger le plan d’action. Voir les autres fiches du Comité AOMF sur les droits de l'enfant.

Rapports annuels d’ombudsmans francophones consacrés aux droits de l’enfant

• Belgique : rapport annuel du délégué général aux droits de l'enfant
• France : rapport annuel du défenseur des droits sur les droits de l'enfant

Signatures et ratifications

À l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, la France a signé le Protocole facultatif établissant une procédure de communications. Le texte pourra être ratifié après l’accord du parlement. L’occasion pour Le Monde de rappeler que la Convention est toujours mal appliquée en France. Parmi les lacunes : la loi française n’interdit pas les châtiments corporels, les mineurs peuvent être condamnés à la prison à perpétuité, l’accueil des enfants étrangers non accompagnés a de nombreuses lacunes, l’école n’est pas accessible aux plus vulnérables (enfants handicapés, enfants issus des minorités etc.). Lire l’article.

Chypre a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), qui oblige les Etats à ériger en infractions pénales toutes les formes d’abus sexuels à l’égard des enfants. Les Etats doivent adopter une législation spécifique et prendre des mesures afin d’empêcher la violence sexuelle, de protéger les enfants victimes et de poursuivre les auteurs. 

Publications

UNICEF et Union européenne - Manuel pour « Intégrer les droits de l’enfant dans la coopération pour le développement ». Ce manuel fournit des outils pratiques pour intégrer les droits des enfants dans la planification et la mise en œuvre de projets de développement. Télécharger le manuel.

UNICEF - Rapport sur la démographie enfantine en Afrique : « Afrique Génération 2030 ». Le premier chapitre analyse les tendances de la démographie enfantine pour l’Afrique dans son ensemble, par sous-région puis par pays. Le deuxième chapitre fournit une liste non exhaustive de questions politiques concernant les implications de la démographie enfantine africaine pour le continent et pour le monde entier. Télécharger le rapport.

Violence - Le think tank du Parlement européen (European Parliament Research Service) a publié un état des lieux de la violence contre les enfants en Union Européenne. Le rapport souligne la difficulté d’étudier le phénomène, à cause des multiples facteurs de la violence, mais remarque que certains groupes d’enfants (enfants handicapés, mineurs étrangers non accompagnés, enfants vivant en institution…) sont particulièrement vulnérables. Il fournit également un panorama des actions menées par l’Union européenne pour soutenir les Etats membre dans la protection des enfants contre la violence. Lire le rapport.

Agenda

8 décembre 2014

Date limite d’envoi des contributions pour le rapport du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU sur les bonnes pratiques et principaux défis dans la prévention et l'élimination des mutilations génitales féminines (MGF). Les contributions sont à envoyer à la section Droits de la femme et égalité des genres, par email ([email protected]) ou fax (+41 22 917 9008). Plus d’informations.

26-30 janvier 2015

Congrès mondial sur la justice juvénile. Le Congrès vise avant tout à faire progresser la mise en œuvre des instruments juridiques, normes et standards internationaux, par l’échange d’expériences pratiques et la diffusion d’innovations et expériences positives.
Lieu : Genève, Suisse
Plus d’informations
Agenda provisoire
Formulaire d'inscription pour les ONG et individus

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