Chronologie des abus sexuels en RCA

Note : merci de noter que cette page sera mise à jour et modifiée à mesure des besoins. Ces informations ont été récoltées de plusieurs sources. Si vous connaissez d'autres détails,  ou êtes en mesure d'apporter des corrections ou clarifications, merci de nous contacter à [email protected].

Chronologie des évènements dans le scandale d'abus sexuels par des membres des forces de l'ONU en République centrafricain.

5 avril 2016

D’après l’ONU, onze casques bleus tanzaniens accusés d’exploitations et d’abus sexuels en République Démocratique du Congo font aujourd’hui face à des reconnaissances de paternité émanant des victimes présumées. Stephane Dujarric, porte-parole du secrétaire général Ban Ki-moon, a déclaré que les troupes de la mission ‘Brigade d’Intervention de la Force’, basées à Mavivi dans l’est de la RDC, sont confinées dans leur camp de base pour la durée de l’enquête. Ces casques bleus sont les premiers à être poursuivis. (Article du Guardian en anglais)

1 avril 2016

Les Nations-Unies viennent d’annoncer 108 nouvelles affaires d’abus sexuels prétendument commis par des casques bleus internationaux en République Centrafricaine (RCA). Les victimes sont majoritairement des enfants. Un rapport écrit par un groupe de défense basé au États-Unis relate l’histoire que trois filles de RCA ont raconté au personnel de l’ONU. Elles disent avoir été attachées et forcées à avoir des relations sexuelles avec un chien par un commandant militaire français en 2014. (Article Al Jazeera en anglais)

4 mars 2016

Un nouveau rapport de l’ONU révèle que les allégations d’exploitations sexuelles ou d’abus sexuels commis par des casques bleus sous mandat onusien se sont accrues d’un tiers l’an passé. En 2015, 69 accusations contre des casques bleus ont été portées, contre 52 en 2014 et 66 en 2013. Près d’un tiers de ces accusations en 2015 concernait la République Centrafricaine. Le rapport a également mentionné pour la première fois les pays dont les soldats impliqués sont originaire, mettant ainsi en oeuvre la nouvelle politique qui consiste à “pointer du doigt” (“name-and-shame”). En résumé, dix missions impliquant des casques bleus ont fait l’objet d’allégations en 2015. (Article BBC en anglais)   

13 février 2016

L’ONU a annoncé le rapatriement de trois officiers burundais basés en RCA après la commission de violations des droits de l’homme.

8 février 2016

Ban Ki-Moon a annoncé aujourd’hui la nomination de Jane Holl Lute au poste de coordinatrice spéciale chargée d'améliorer la réponse des Nations unies à l'exploitation sexuelle et aux abus sexuels. La nouvelle coordinatrice aidera à soutenir les efforts constants déployés par le Secrétariat Général et les différents services de la direction de l’ONU, ainsi que les ressources et les divers programmes afin d’ajuster les systèmes de maintien de la paix et des droits de l’homme tout en renforçant la réponse des Nations-Unies concernant les exploitations et les abus sexuels.

5 février 2016

120 casques bleus ont été expulsés de la RCA après la révélation de nouvelles accusations d’abus sexuels. Human Rights Watch a été le premier à porter ces allégations à l’attention de Minusca le 21 janvier dernier. Les troupes impliquées dans ces affaires sont originaire de la République du Congo et de la République Démocratique du Congo. D’après le communiqué, des enquêtes plus poussées sont attendues de la part de leurs gouvernements.

1er février 2016

De nouvelles allégations d'abus sexuels en République Centrafricaine viennent d'être révélées. Selon quatre des jeunes filles, âgées de 14 à 16 ans au moment des faits présumés, leurs agresseurs appartenaient à des contingents de la force de l’Union européenne (Eufor-RCA). Trois d’entre elles ont déclaré qu’elles pensaient que leurs agresseurs faisaient partie du contingent géorgien de l’Eufor.

L’équipe de l’ONU a également interviewé une sœur et un frère respectivement âgés de 7 et 9 ans au moment des agressions, qu’ils auraient subies en 2014, par des membres des troupes françaises de l’opération « Sangaris ».

6 janvier 2016

Les casques bleus des Nations Unies font face à de nouvelles allégations d’abus sexuels en République centrafricaine qui, d’après un porte-parole de l’ONU, concernerait quatre jeunes filles.

Lundi dernier, la mission onusienne au Bangui a reçu les plaintes et a demandé au trois pays dont les troupes seraient impliquées d’ouvrir une enquête.

Stéphane Dujarric, un porte-parole du Secrétariat Général des Nations Unies, n’a pas spécifié de quels pays venaient les casques bleus impliqués.

18 décembre 2015

Ce rapport, très attendu, vient d’être mis en ligne et se penche sur la réponse apportée par les Nations unies après la découverte des abus sexuels commis sur des enfants par des casques bleus. Le ton du rapport se veut accusateur vis-à-vis de l’attitude de plusieurs hauts fonctionnaires de l’ONU mais également vis-à-vis des échecs importants et systématiques dans la réponse de l’ONU concernant l’exploitation et les abus commis sur des enfants. Le rapport décrit un système onusien complètement incapable de donner une réponse appropriée aux crimes répréhensibles perpétrés à l’égard d’enfants vulnérables par des casques bleus mandatés par l’ONU dans le camp pour personnes déplacées de Bangui.

CRIN salue la publication de ce rapport et nous sommes satisfaits de constater que bon nombre des recommandations et questions que nous avions soumises au groupe d’experts ont été prises en compte.

CRIN a produit un résumé du rapport.

21 novembre 2015

Fondation Thomson Reuters : La mission de l’ONU en République centrafricaine reçoit de nouvelles allégations d’agressions sexuelles. commises par des casques bleus originaires de la République démocratique du Congo. Les victimes seraient trois jeunes filles âgées de 14 à 17 ans. Deux d’entre elles seraient tombées enceintes.

15 octobre 2015

Dans un rapport récemment publié, le Rapporteur Spécial des Nations Unies pour la liberté d’expression demande aux États de protéger le droit des individus à révéler des informations lorsque l’intérêt public est en jeu et de garantir la confidentialité des sources dans leur législation et en pratique.

11 septembre 2015

L’ONU annonce les mesures prises en réponse aux allégations d’abus sexuels en République Centrafricaine.

3 septembre 2015

Centre d’informations de l’ONU : De nouvelles allégations concernant une jeune fille ayant fait l’objet d’abus sexuels de la part de l’armée française l’année dernière viennent de faire surface. La jeune fille a donné naissance à un enfant en avril et a entamé une procédure en reconnaissance de paternité auprès des autorités locales.

12 août 2015

BBC : L’émissaire de l’ONU en République Centrafricaine (RCA), Babacar Gaye, quitte son poste suite aux nombreuses allégations d’abus sexuels commis par des casques bleus. Le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon déclare à la presse qu’il a lui-même exigé cette démission.

11 août 2015

Amnesty International déclare qu’il faut enquêter urgemment sur le viol d’une fillette de 12 ans et les meurtres apparemment aléatoires d’un jeune garçon de 16 ans et de son père commis par les casques bleus de l’ONU en République Centrafricaine, et que les responsables immédiatement suspendus. Ces évènements se sont déroulés le 2 et 3 Août lors d’une opération des casques bleus dans la capitale du pays, Bangui.

22 juillet 2015

Le Monde : Flavia Pansieri, une responsable du Haut commissariat aux droits de l'homme démissionne de son rôle d'adjointe au Haut commissaire. Elle avait admis ne pas avoir donné suite aux allégations d'abus sexuels après en avoir eu connaissance.

26 juin 2015

France 24 : Un représentant de l'ONU annonce qu'une enquête sur un troisième cas allégué d'abus sexuels impliquant des troupes de maintien de la paix en République centrafricaine (RCA) a été lancée. Le pays d'origine des casques bleus n'est pas précisé, mais un représentant de l'ONU informe l'AFP qu'il s'agit d'un contingent africain.

23 juin 2015

Centre d'actualités de l'ONU : Le Secrétaire général Ban Ki-moon met en place une commission d'enquête sur la réponse de l'ONU aux allégations d'abus sexuels en RCA. La commission sera constituée de trois membres : Marie Deschamps (Canada), Hassan Bubacar Jallow (Gambie) et Yasmin Louise Sooka (Afrique du Sud). Elle doit passer en revue les allégations elles-mêmes, la réponse de l'ONU, ainsi que d'éventuels manquements dans les procédures existantes lorsque des crimes sont commis par le personnel de l'organisation, du personnel affilié, les forces du pays hôte et des acteurs non-étatiques. La commission sera indépendante et aura un accès libre à tous les dossiers de l'ONU et à tous les employés de l'ONU et autres membres du personnel affilié à l'ONU.

16 juin 2015

Jeune Afrique, AFP : Une commission indépendante, formée en 2014 et chargée d'examiner les opérations de maintien de la paix de l'ONU recommande de profonds changements pour rendre les soldates de maintien de la paix responsables de leurs actes en cas d'abus sexuels ou d'autres crimes. Le rapport préconise également une politique stricte de divulgation des informations sur les éventuelles mesures disciplinaires prises par des pays contribuant aux opérations, et un délai de six mois pour terminer les enquêtes en cas d'abus. Le rapport recommande également de créer un programme d'assistance aux victimes doté de ressources adéquates, et d'exclure des forces de maintien de la paix tout pays listé en annexe du rapport annuel de Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, jusqu'à ce que ce pays ne figure plus sur cette « liste de la honte ».

5 juin 2015

Point presse de l'ONU : Christophe Boulierac, porte-parole de l'UNICEF à Genève, est interrogé sur le moment où Tony Lake (Directeur exécutif de l'UNICEF) a appris les allégations d'abus sexuels en RCA. Il répond qu'il ne dispose pas de cette information, mais qu'il peut confirme que des informations ont été partagées avec la Représentante spéciale du secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés.

3 juin 2015

Déclaration du Secrétaire général de l'ONU : Ban Ki Moon annonce un projet d'enquête externe indépendante sur les allégations d'abus.

29 mai 2015

Code blue campaign : Des documents  et des mémos internes à l'ONU sont divulgués par la campagne Code blue (en anglais).

7 mai 2015

France info : Les procureurs français lancent une information judiciaire sur les allégations d'abus.

6 mai 2015

Child Rights International Network : Des organisations de la société civile publient une lettre appelant l'ONU à faire toute la lumière sur les abus sexuels par des casques bleus en RCA.

6 mai 2015

Le Temps : Un juge de l'ONU déclare que la décision de suspendre Kompass de ses fonction de Directeur des opérations de terrain pour le Haut Commissariat était de prime abord irrégulière et exige que le Haut Commissaire le réintègre immédiatement.

13 avril 2015

The Guardian : Après avoir refusé de démissionner, Kompass est suspendu de ses fonctions pour avoir enfreint le protocole. Il porte l'affaire devant le Tribunal des contentieux de l'ONU.

9 avril 2015

Code blue campaign : Le Haut Commissaire Zeid demande que le Bureau des Services de Contrôle Interne lance une enquête officielle sur Kompass pour avoir divulgué des informations sur les allégations d'abus sexuels. L'enquête sur cette fuite inclue différentes déclarations de tous les acteurs clés de l'affaire. Cependant, l'objet central de l'enquête porte sur Kompass plutôt que sur les abus.

7 avril 2015

Code blue campaign : L'ambassadeur adjoint de la Suède à l'ONU informe le bureau de la déontologie à l'ONU de leur colère quant à la demande faite à Kompass de démissionner et menace de rendre l'affaire publique, créant ainsi un potentiel différend diplomatique majeur. 

19 mars 2015

Code blue campaign : La Chef de Cabinet Susanna Malcorra organise une réunion entre le Haut-Commissaire Zeid, la Haut Commissaire adjointe Pansieri, la Sous Secrétaire général pour Under-Secretary-General (SSG) pour le BSCI Carman Lapointe, et le directeur de la déontologie à l'ONU, Joan Dubinsky. Ils decident d'ouvrir une enquête sur Kompass.

12 mars 2015

Code blue campaign : A la demand de Zeid et du chef des opérations de maintien de la paix Hervé Ladsous, Pansieri demande à Kompass de démissionner. Kompass refuse.

6 mars 2015

Code blue campaign : La chargée des droits de l'homme qui s'était entretenu avec les victimes est interrogée pour la première fois par deux juristes principaux du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Ils remettent en cause ses rapports et son travail travail en RCA. Ils informent ensuite le Haut Commissaire Zeid et la Haut Commissaire adjointe Pansieri.

février 2015

Le rapport annuel 2014 du Secrétaire général sur la réponse de l'ONU à l'exploitations et aux abus sexuels ne mentionne pas les signalements d'abus en RCA.

22 décembre 2014

Assemblée générale de l'ONU : Le Secrétaire général soumet le rapport final de la Commission d'enquête internationale sur la République centrafricaine. Le rapport ne mentionne pas les informations de la MINUSCA, du Haut Commissariat et de l'UNICEF sur les signalements d'abus par des casques bleus.

Août – novembre 2014

Le Haut Commissariat demande au Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de commencer une enquête sur Anders Kompass pour avoir divulgué des câbles sensibles sur l'affaire et avoir enfreint le protocole.

8 Août 2014

Code blue campaign : la Haut Commissaire adjointe aux droits de l'homme reçoit le rapport par courriel et en informe le cabinet du Secrétaire général.

7 Août 2014

Code blue campaign : Anders Kompass  renseigne Flavia Pansieri, Haut Commissaire adjointe des Nations unies aux droits de l'homme.

1er Août 2014

Code blue campaign : Des enquêteurs français arrivent à Bangui et interrogent Renner Onana, la responsable des Droits de l'homme et de la Justice à la MINUSCA qui avait reçu les rapports successifs après chaque entretien avec les victimes. La MINUSCA renvoie les enquêteurs français vers la chargée des droits de l'homme qui avait mené les entretiens. Le conseiller juridique principal du Haut Commissariat aux droits de l'homme informe la chargée des droits de l'homme de répondre aux enquêteurs français que leurs questions devront passer par les juristes de l'ONU qui fourniront les réponses. Les employés de l'UNICEF renvoient également les enquêteurs au bureau des affaires juridiques de l'ONU.

30 juillet 2014

Code blue campaign : Les autorités françaises confirment à M. Kompass avoir lancé une enquête préliminaire.

Mi-juillet 2014

Code blue campaign : Plus de 12 employés de l'ONU reçoivent le rapport de la chargée des droits de l'homme, et l'un des récipiendaires informe son responsable à Genève, Ander Kompass. M. Kompass transmet l'information aux autorités diplomatiques françaises.

20 mai – 24 juin 2014

Code blue campaign : La chargée des droits de l'homme et l'employé de l'UNICEF continuent à conduire de nombreux entretiens avec des enfants victimes. Les jeunes garçons, âgés de 8 à 15 ans décrivent une longue liste d'abus, dont des sodomies et fellations forcées. La MINUSCA est informée après chaque entretien, mais aucune action ne semble être prise. L'une des victimes date les épisodes les plus récents d'abus entre le 8 et le 12 juin, soit plusieurs semaines après le premier entretien.

19 mai 2014

Code blue campaign : Une jeune chargée des droits de l'homme du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et un employé de l'UNICEF s'entretiennent avec un garçon de 11 ans qui leur fournit  une description détaillée d'un soldat français qui lui avait promis de la nourriture en échange de fellations.  En négociant avec gardien, le soldat avait réussi à faire entrer le garçon dans la base où il avait ensuite été violé. Après cet entretien, la chargée des droits de l'homme informe Renner Onana, responsable des Droits de l'homme et de la Justice à la MINUSCA. Il n'existe aucune trace d'une quelconque action de Renner Onana.

Début mai 2014

Code blue campaign : Une ONG internationale demande l'aide de la mission des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA) après avoir eu connaissance de signalements de viols et d'abus sexuels sur enfants par des membres des forces internationales de maintien de la paix à Bangui, la capitale de la République centrafricaine.

Campagne: