Treaties and protocols

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées
Instrument
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006, lors de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, par la résolution 61/106. Conformément à l’article 42, la Convention et son Protocole facultatif sont ouverts à la signature de tous les États et des organisations d'intégration régionale depuis le 30 mars 2007.
Find out more
Protocole facultatif de l'ONU à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Instrument
Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4] Entrée en vigueur: 22 décembre 2000
Find out more
Protocole facultatif de l'ONU se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Instrument
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 9
Find out more
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Instrument
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27
Find out more
Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques
Instrument
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49
Find out more
Convention internationale de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Instrument
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965 Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux dispositions de l'article 19
Find out more
Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Instrument
Adopté par l'assemblée générale de l'ONU suite à la résolution 34/180 du 18 décembre 1979. Entrée en vigueur le 3 septembre 1981.
Find out more
Protocole facultatif à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Instrument
Signé à New York le 25 mai 2000. Entré en vigueur le 18 janvier 2002.
Find out more
Protocole facultatif de l'ONU se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Instrument
Adopté et ouvert aux signatures, ratifications et adhésions par la résolution A/RES/54/263 de l'Assemblée Générale des Nations Unies du 25 mai 2000. Entrée en vigueur le 12 février 2002.
Find out more
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Instrument
Adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la Charte par 25 Etats.
Find out more

Pages

Subscribe to Treaties and protocols