RUSSIE : adoption d'une loi contre la "propagande homosexuelle" devant mineur

Summary: Les députés russes ont adopté mardi deux lois punissant tout acte de «propagande» homosexuelle devant mineur et réprimant les «offenses aux sentiments religieux», critiquées par les militants des droits de l’homme.

[Le 11 juin 2013] - La loi contre la propagande gay a été adoptée à la Douma en deuxième lecture, et dans la foulée en troisième et dernière lecture par 436 députés. Un seul s’est abstenu et aucun n’a voté contre.

Après les débats qu’avaient suscité sa première lecture en janvier, de nombreux amendements avaient été déposés et son intitulé modifié, remplaçant le terme «homosexualité» par «relations sexuelles non-traditionnelles».

«Quels que soient les termes employés dans la loi, il n’en reste pas moins qu’il s’agit de discrimination et de violation des droits» des LGBT (Lesbiennes, Gay, Bi et Trans), a dénoncé l’ONG Human Rights Watch, dans un communiqué.

«Les relations sexuelles traditionnelles sont des relations entre un homme et une femme», avait déclaré en introduction des débats mardi Elena Mizoulina, députée du parti Russie Juste (centre-gauche) et coauteur du texte.

«Ces relations ont besoin d’être protégées par le gouvernement», a-t-elle ajouté.

Selon la loi, une personne physique risque de 4.000 à 5.000 roubles d’amende (100-125 euros), une personne dépositaire de l’autorité publique de 40.000 à 50.000 roubles (1.000-1.250 euros) et une entité juridique de 800.000 à un million de roubles (19.000-23.500 euros).

«Tragédie humaine»

Les sanctions sont encore plus sévères si cette propagande est effectuée sur internet, et prévoient que les entités juridiques pourront être fermées jusqu’à 90 jours.

Les étrangers risquent aussi une amende pouvant aller jusqu’à 100.000 roubles, et pourront en outre être détenus 15 jours et expulsés.

Plusieurs militants homosexuels étrangers, comme le Britannique Peter Tatchell, se rendent régulièrement en Russie pour apporter leur soutien aux manifestations gays, régulièrement interdites par les autorités et dispersées sans ménagement par la police.

Plusieurs assemblées locales ont déjà adopté des textes similaires, dont celle de Saint-Pétersbourg, la deuxième ville du pays.

Le délégué du Kremlin pour les droits de l’homme Vladimir Loukine a dit mardi craindre la façon dont sera appliquée la loi.

«Si elle est appliquée avec sévérité et sans discernement, cela peut faire des victimes et aboutir à des tragédies humaines», a-t-il déclaré, cité par l’agence Interfax.

Discours homophobes

Une vingtaine de personnes avaient été interpellées dans la matinée lors d’échauffourées entre militants homosexuels et partisans de la loi devant le bâtiment de la Douma. La plupart des personnes arrêtées semblaient être des partisans de la cause gay.

Le terrain est propice en Russie aux discours homophobes - l’homosexualité a été considérée comme un crime depuis l’époque soviétique et jusqu’en 1993, comme une maladie mentale jusqu’en 1999.

Selon un sondage de l’institut Vtsiom, 88% des Russes soutiennent l’interdiction de la propagande homosexuelle. Par ailleurs, 54% des Russes pensent qu’il faut punir l’homosexualité.

Récemment, plusieurs cas de meurtres de personnes en raison de leur homosexualité ont été recensés dans le pays.

Les députés russes ont aussi adopté une loi réprimant les «offenses aux sentiments religieux des croyants» par une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, par 308 voix pour et deux contre.

Le texte a été élaboré à la suite de l’affaire des Pussy Riot, un groupe contestataire dont deux membres purgent une peine de deux ans de camp pour avoir chanté une prière anti-Poutine dans la cathédrale de Moscou.

Le groupe est devenu depuis un symbole de la protestation contre le régime de M. Poutine, revenu au Kremlin en mai 2012 pour un troisième mandat de président et accusé par l’opposition d’atteintes aux libertés.

L’ex-dissidente soviétique Lioudmila Alexeeva, interrogée par l’AFP, a estimé que «toutes ces lois draconiennes adoptées par la Douma sont adoptées pour être appliquées de façon ciblée à l’encontre de tous ceux que le pouvoir juge indésirables».

 


Plus d'informations

pdf: http://www.liberation.fr/monde/2013/06/11/la-russie-adopte-une-loi-punis...

Please note that these reports are hosted by CRIN as a resource for Child Rights campaigners, researchers and other interested parties. Unless otherwise stated, they are not the work of CRIN and their inclusion in our database does not necessarily signify endorsement or agreement with their content by CRIN.