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Summary: Note du traducteur : Si vous avez des suggestions pour des formulations plus pertinentes, envoyez un mail à [email protected] Prise de position du Réseau Européen des défenseurs des enfants sur les enfants handicapés « Les enfants handicapés sont d’abord des enfants. Ils doivent avoir – comme tous les autres enfants – le droit d’être à l’abri de la violence et d’être respectés et protégés. C’est notre devoir d’assurer la réalisation de ces droits. » (C. McClain-Nhlapo, Rapport des Nations Unies sur la violence contre les enfants) Nous, les membres du Réseau Européen des Défenseurs des Enfants (ENOC) font appel à nos gouvernements de ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 et de tout faire pour la mise en œuvre de cette convention. Cette convention préconise une approche basée sur les droits des enfants handicapés et constitue un complément aux droits énoncés dans la Convention Internationale des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant. La Convention définit huit principes généraux, entre autres « le respect des capacités en développement des enfants handicapés et leur droit à préserver leur identité ». Elle fait appel aux gouvernements d’initier un changement culturel en mettant l’accent sur l’égalité, l’inclusion et la non discrimination. Pour réaliser ces objectifs, nous demandons à nos gouvernements – et aux autorités compétentes – d’aller au devant et de s’investir dans les activités suivantes : Sensibilisation 1. Disséminer des informations aux enfants handicapés, à leurs camarades et au grand public sur le handicap ayant pour but de combattre les stéréotypes et de faire accepter la différence. 2. Sensibiliser l’opinion publique sur le handicap et de promouvoir une image positive des enfants handicapés et de leurs droits. 3. Disséminer largement des informations sur le danger de la consommation de tabac, d’alcool ou de drogues durant la grossesse. Participation 1. Promouvoir, par référence à l’article 12 de la Convention Internationale des Nations Unies, la participation des enfants, d’avoir une écoute attentive pour les enfants handicapés et de les faire participer dans les affaires les concernant. 2. Reconnaître que les enfants handicapés sont experts en ce qui concerne leurs propres conditions de vie. Les structures qui les accueillent doivent être conçues de manière à encourager les enfants handicapés à communiquer leurs expériences et de participer pleinement aux décisions les concernant dans la vie publique. 3. Faciliter le plein accès de tous les enfants handicapés aux activités culturelles, sportives et récréatives, y compris les activités conçues spécialement pour handicapés et encourager un choix réel de l’enfant par rapport aux activités proposées. Inclusion 1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour inclure les enfants handicapés dans tous les domaines de la vie au même titre que les autres enfants pour contribuer ainsi à leur développement en tant qu’êtres humains libres et porteurs de droit. 2. Investir dans un système éducatif promouvant l’inclusion des élèves handicapés à tous les niveaux, sans être gêné par des contraintes budgétaires. Il faudra développer des systèmes d’évaluation tenant compte des différents niveaux de développement. Soutien mutuel 1. Prendre des mesures dans le cadre du système scolaire et des activités de loisirs pour garantir que l’enfant handicapé puisse retrouver des enfants présentant le même type de handicap. Le placement dans les internats ou centres pour enfants handicapés 2. Assurer un nombre suffisant de personnel hautement qualifié pour ces centres et garantir une formation continue permanente. 3. Vérifier régulièrement que les soins dispensés dans ces centres soient conformes aux droits de l’homme et révisés régulièrement ; une révision régulière des mesures de placement s’impose également. 4. Assurer des mesures de support pour faciliter l’intégration sociale et professionnelle après le départ de l’institution. Support pour les familles et la fratrie 2. Arranger des mesures de soutien et d’entre aide spécifiques pour la fratrie des enfants handicapés Abus et violence 1. Reconnaître le fait que les enfants handicapés, spécialement les filles, sont plus vulnérables que les autres enfants et développer des mesures de protection pour éviter l’abus physique et sexuel y inclus des programmes pour développer des attitudes positives chez les parents. 2. Augmenter les ressources budgétaires pour financer les mesures thérapeutiques pour les enfants victimes. Santé 1. Assurer aux enfants handicapés le plus haut niveau possible des soins médicaux et thérapeutiques, le dépistage et la prise en charge précoce ainsi que les traitements spécifiques à chaque cas individuel. 2. Interdire la stérilisation forcée et l’usage forcé de contraceptifs chez les enfants handicapés. Instruments politiques 1. Mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et spécialement les obligations contenues dans l’article 33, à savoir un dispositif de coordination interministériel facilitant l’application de la convention et un dispositif indépendant pour évaluer sa mise en œuvre (conformément aux Principes de Paris). 2. Etablir des procédures de plaintes là où elles n’existent pas encore, faciliter l’accès aux avocats indépendants et informer les enfants handicapés sur l’existence et l’accessibilité de telles institutions et personnes. Annexe 1: resources Note du traducteur: Les liens suivants mènent sur des sites d’organisations internationales qui proposent souvent un choix de plusieurs langues. Parfois les sites ne s’ouvrent pas. Dans ce cas, on peut essayer de passer par une machine de recherche en donnant quelques mots-clés. Salamanca Declaration and Framework of Action: Final Declaration of the UNESCO Conference organised in collaboration with the Spanish Ministry of Education in Salamanca, 7-10 June 1994; updates on the website: (English/French) The Standard Rules on the Equalisation of Opportunities for Persons with Disabilities The Innocenti Digest on 'Promoting the Rights of Children with Disabilities' Athens Youth Declaration; Ministry of National Education and Religious Affairs of the Hellenic Republic, Athens, 17 May 2003 Inclusive Education in Europe: Website as a result of University collaboration under Erasmus programme (actually Socrates): www.uva.es/inclusion/index.htm Integration in Europe: Provision for Pupils with Special Educational Needs. Trends in 14 European Countries: No one is to suffer disadvantages by being disabled; document issued by the German National Coalition, October 2000 (German/English) The Convention on the Rights of Persons with Disabilities and its Optional Protocol Council of Europe Disability Action Plan to promote the rights and full participation of people with disabilities in society: improving the quality of life of people with disabilities in Europe 2006-2015 Madrid Declaration about Discrimination Annexe 2: Organisations Note du traducteur : Les trois premiers sites sont multilingues. United Nations Enable Inclusion International: European Disability Forum Disabled Peoples' International Disability Rights Promotion International (D.R.P.I.) Le Réseau d'Information sur les droits enfants (CRIN) Note du traducteur : Si vous avez des suggestions pour des formulations plus pertinentes, envoyez un mail à [email protected]
1. Eviter le placement dans un centre ou internat pour enfants handicapés comme solution de facilité. Un tel placement n’est indiqué que s’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
1. Arranger des périodes de repos pour les familles avec des enfants handicapés
http://portal.unesco.org/education/en/ev.php-URL_ID=7560&URL_DO=DO_TOPIC
(French, English, Russian etc); Resolution of the General Assembly 20 December 1993
www.un.org/esa/socdev/enable/dissre00.htm
http://www.unicef-irc.org/publications/pdf/digest13-disability.pdf
http://european-agency.org/publications/agency_publications/integration/main.htm
http://www.un.org/esa/socdev/enable/conventioninfo.htm
http://www.coe.int/t/e/social_cohesion/soc%2Dsp/integration/02_council_of_europe_disability_action_plan/Council_of_Europe_Disability_Action_Plan.asp#TopOfPage
http://www.disabilityworld.org/09-10_02/news/madrid.shtml
http://www.un.org/disabilities/
www.inclusion-international.org
www.edf-feph.org/
http://v1.dpi.org/lang-en/index
http://www.yorku.ca/drpi/
http://www.crin.org/francais