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SRSG Coomaraswamy. 21 janvier 2010. Recommandations. Recommandations adressées au Gouvernement philippin. Le Gouvernement philippin est instamment invité à veiller à ce que les Forces armées des Philippines et les groupes paramilitaires cessent immédiatement de commettre des graves violations contre les enfants, au nombre desquelles figurent le recrutement et l’utilisation d’enfants, le meurtre et les mutilations d’enfants et l’occupation illégale des écoles. J’encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre le plan d’action ONU-Front de libération islamique Moro, et à faciliter le dialogue en vue d’élaborer d’autres plans avec d’autres groupes armés non étatiques pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants, et pour prévenir et réprimer les autres violations dont les enfants sont victimes. Dans le cadre des négociations de paix, des consultations avec l’Équipe de pays des Nations Unies devraient se poursuivre afin de garantir l’examen et l’inclusion dans le programme de ces négociations de dispositions spécifiquement destinées à assurer la protection des enfants. Je me félicite du renforcement des capacités des coordonnateurs de la sécurité dans les services des droits de l’homme des Forces armées des Philippines et de la Police nationale des Philippines et j’encourage le Gouvernement à demander une assistance technique à l’Équipe spéciale de pays des Nations Unies pour renforcer les capacités de ses forces militaires affectées à la protection des enfants dans les zones de conflit. Une meilleure protection des non-combattants et de la population civile dans les zones touchées par le conflit pourrait être assurée en intégrant la protection de l’enfance dans les programmes de formation des militaires, de la police, des paramilitaires et du personnel de sécurité. Ainsi que l’a mis en lumière la visite de mon Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, il demeure indispensable que tous les cas d’agression sexuelle commis à l’encontre d’enfants par des militaires fassent l’objet d’enquêtes approfondies et que les responsables qui appartiennent aux Forces armées des Philippines soient traduits en justice afin que les mesures disciplinaires appropriées leur soient appliquées et afin de garantir la sécurité des victimes. Le Gouvernement est à nouveau invité à envisager d’amender la loi no 7610, ainsi que le soulignait mon premier rapport sur les enfants et les conflits armés aux Philippines (S/2008/272), afin de garantir que les enfants associés aux groupes armés ne font pas l’objet de poursuites et sont traités conformément au mémorandum d’accord sur le traitement et la prise en charge des enfants impliqués dans le conflit armé. Recommandations adressées au Front de libération islamique Moro Je me félicite de la collaboration du Front de libération islamique Moro avec l’ONU pour la mise en œuvre du plan d’action destiné à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants et je les invite instamment à continuer à travailler en partenariat. La publication immédiate d’un ordre général supplémentaire est recommandée afin de faciliter la libération des enfants qui pourraient se trouver dans les rangs du Front ainsi que l’application des sanctions nécessaires en cas d’infraction au plan d’action signé avec mon équipe de pays. Le Front de libération islamique Moro est invité à titre prioritaire à préciser sa position à l’égard des commandants rebelles qui se trouvent dans ses rangs et la manière dont il envisage d’appliquer le plan d’action à ces unités. Je salue également l’accord conclu avec le Front au sujet de la protection des non-combattants et la sauvegarde des installations communautaires indispensables pour la survie de la population civiles dans les zones touchées par le conflit, et j’encourage vivement les parties à cet accord à le mettre en œuvre sans tarder. Recommandations adressées à la Nouvelle armée populaire La Nouvelle armée populaire est vivement encouragée à honorer son engagement de respecter les droits de l’enfant, tel qu’il est énoncé dans l’Accord global sur le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. J’invite instamment la Nouvelle armée populaire à entretenir des communications ouvertes avec l’ONU en vue d’entreprendre l’élaboration d’un plan d’action qui mettra fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans ses rangs et garantira la séparation immédiate de tous les enfants associés avec ce groupe armé. Ce plan d’action devra être conforme à la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité, aux Principes de Paris et aux Directives sur les enfants associés aux forces ou groupes armés. Afin de faciliter la surveillance et la vérification de la situation des enfants touchés par le conflit armé, la Nouvelle armée populaire est invitée à accorder aux équipes chargées de la surveillance et de la communication un accès sûr et sans entrave et à désigner des coordonnateurs de la surveillance dans ses rangs. Recommandations adressées au Groupe Abu Sayyaf Le Groupe Abu Sayyaf est invité à mettre fin immédiatement au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans ses rangs et à éviter de commettre d’autres graves violations à l’encontre des enfants, y compris le meurtre et les mutilations, ou encore le refus de l’accès aux organismes humanitaires. J’invite instamment le Groupe Abu Sayyaf à entrer en communication avec l’ONU pour l’élaboration d’un plan d’action qui mettrait fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans ses rangs et garantirait la séparation immédiate des enfants associés aux forces ou groupes armés. Afin de faciliter le suivi et la vérification de la situation des enfants touchés par le conflit armé, le Groupe Abu Sayyaf est invité à accorder aux équipes chargées de la surveillance et de la communication un accès sûr et sans entrave et à designer des coordonnateurs de la surveillance dans ses rangs. Recommandations adressées à la communauté internationale J’encourage vivement la communauté internationale des donateurs à fournir les ressources nécessaires pour aider l’équipe de pays des Nations Unies à renforcer tous les aspects de la surveillance et à réprimer les graves violations des droits de l’enfant, notamment en améliorant les capacités en ressources humaines et en finançant le plan d’action du Front de libération islamique Moro qui a déjà été signé et qui attend d’être mis en œuvre. (paragraphes 49 à 64)