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SRSG Coomaraswamy. 13 avril 2010. Recommandations. Je me félicite de la signature par le Gouvernement népalais, le PCUN-M et les Nations Unies au Népal du Plan d’action relatif à la démobilisation des membres de l’armée maoïste dont il a été établi qu’ils sont mineurs, et des tâches connexes, et j’engage le Gouvernement népalais et le PCUN-M à coopérer étroitement pour assurer la mise en œuvre intégrale du Plan d’action. En outre, le Gouvernement népalais devrait recevoir de l’ONU toute l’assistance nécessaire aux fins de la réadaptation des membres de l’armée maoïste qui ont été disqualifiés parce qu’ils sont mineurs. Le PCUN-M doit veiller à ce que les membres mineurs de l’armée maoïste aient accès sans restriction aux programmes de réadaptation proposés par le Gouvernement et appuyés par les Nations Unies. Les Nations Unies doivent continuer de s’assurer que le PCUN-M respecte le Plan d’action et les exigences énoncées dans les résolutions 1612(2005) et 1882 (2009) du Conseil de sécurité, en s’attachant particulièrement à déterminer si les mineurs démobilisés sont poussés par la force ou contraints de toute autre manière à s’associer à des groupes qui se livrent à la violence politique. Le Gouvernement népalais devrait en outre mettre en œuvre le Plan d’action en faveur de la réinsertion des enfants touchés par le conflit armé, et veiller à l’allocation de ressources suffisantes aux fins de sa bonne exécution. Les grèves et les mouvements de protestation qui sont le fait de divers groupes, notamment la Ligue des jeunes communistes et l’ANNISU-R, se sont poursuivis dans tout le pays, en particulier dans le Taraï. Cette pratique entrave la liberté de mouvement et continue à restreindre le droit des enfants à l’éducation. Il est demandé aux partis politiques et aux groupes d’agitateurs de cesser de fermer et d’utiliser les écoles lors des grèves générales. Tous les partis politiques et les factions de jeunes qui leur sont affiliées, notamment les groupes à caractère politique et social connexes, doivent veiller à ce que les enfants ne soient ni exposés à des menées violentes ni contraints d’y participer. Les groupes armés doivent mettre fin à toutes les menées violentes, y compris l’utilisation d’engins explosifs improvisés et d’armes légères, et cesser aussi de recruter et d’utiliser des enfants. Tous les groupes armés doivent s’engager publiquement à mettre un terme aux violations des droits de l’enfant, notamment au recrutement de personnes âgées de moins de 18 ans. Tout l’appui nécessaire doit être fourni pour améliorer la surveillance et le signalement des violations commises à l’encontre d’enfants dans le Taraï, identifier les groupes armés qui en sont responsables et assurer une protection adéquate. La sécurité publique reste une question gravement préoccupante, surtout dans le Taraï et dans certains districts montagneux de l’est du pays, où de nombreux groupes continuent d’agir en toute impunité. Le Gouvernement népalais est instamment invité à faire en sorte que les projets de loi relatifs à la Commission Vérité et réconciliation et à la Commission des disparitions soient pleinement conformes aux normes internationales et prévoient des dispositions spéciales relatives aux enfants. Il convient d’assurer la participation effective des enfants, en toute sécurité, aux mécanismes de justice. Le Gouvernement népalais devrait accélérer l’adoption du projet de loi sur la protection et la promotion des droits de l’enfant pour que soit immédiatement érigé en infraction le recrutement d’enfants par les groupes et les forces armés. (paragraphes 37 à 46)