MONACO : Références aux droits de l'enfant dans l'Examen périodique universel (Recommandations Acceptées et Rejetées)

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Les recommandations ont été acceptées :

80-7. Modifier la disposition du Code civil qui prévoit que «[l’]enfant né hors mariage a, dans ses rapports non patrimoniaux avec ses père et mère, les mêmes droits et devoirs que l’enfant légitime» afin de mettre un terme à la discrimination ainsi établie en matière de succession de biens (Congo);

9. Veiller à ce que les règles relatives à l’acquisition de la nationalité s’appliquent de la même manière à tous, sans considération de sexe, et adopter des dispositions législatives permettant aux femmes ayant acquis par naturalisation la nationalité monégasque de transmettre celle-ci à leurs enfants (Azerbaïdjan);  

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Organisation : 
Child Rights International Network
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Libellés : 
Reporting to and monitoring the CRC
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