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Qu’entend-on par « travail susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la morale » ?
L’article 3 (d) de la Convention sur l’élimination des pires formes de travail des enfants du Bureau International du Travail (BIT), No. 182, définit le travail des enfants dangereux comme : « les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant ».
Ailleurs, le BIT décrit les travaux dangereux pour les enfants comme « des travaux effectués dans des conditions dangereuses ou précaires qui pourraient entrainer la mort de l’enfant, le blesser et/ou le rendre malade en raison des normes de sécurité et de santé, ainsi que des dispositions de travail insuffisantes. Certaines blessures ou maladies peuvent engendrer des handicaps à vie ». Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site internet du BIT sur le Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) ici.
Selon l’Etude de l’ONU sur la violence contre les enfants (UNVC, 2006 : 254), « dans le cas des “pires formes” de travail des enfants, aucune distinction ne doit être faite entre la réduction de la violence et l’élimination des circonstances de travail. En effet, en se concentrant uniquement sur la violence et si seule la violence était supprimée, certains enfants seraient laissés à travailler dans des circonstances dangereuses et d’exploitation ».
Le travail dangereux des enfants figure parmi la catégorie la plus large des pires formes de travail des enfants. On estime à 126 millions d’enfants, âgés de 5 à 17 ans, le nombre d’enfants qui travaillent dans des conditions dangereuses. Cela couvre divers secteurs de l’industrie : l’agriculture, les mines, la construction, la fabrication, les services, les hôtels, bars, restaurants, établissement de restauration rapide, le travail de domestique, dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement. Prenons l’exemple des enfants engagés comme domestiques. Ils peuvent se trouver exposés à un risque considérable en raison du caractère “invisible“ de ce travail. Ces enfants se retrouvent à la merci de leurs employeurs et des autres membres du personnel. « Souvent, les enfants domestiques expliquent qu’ils commencent sur de bons rapports, puis, plus tard, ceux-ci se détériorent et deviennent intolérants et abusifs » (UNVC, 2006 : 244).
L’article 32 de la Convention relative aux droits de l'enfant reconnaît « le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social ».
D’autres articles abordent le sujet de l’exploitation des enfants au travail, notamment l’article 34 (protection contre l’exploitation sexuelle), l’article 35 (protection contre la traite) et l’article 36 (protection contre toutes autres formes d’exploitation).
Des recherches suggèrent que la grande majorité du travail des enfants se situe dans le secteur agricole (69 pour cent), suivi du secteur des services (22 pour cent), et de celui de l’industrie avec neuf pour cent du travail. L’Etude de l’ONU sur la violence contre les enfants identifie comme raison principale derrière le travail des enfants : la pauvreté (UNVC 2006 : 239).
Le Comité des droits de l’enfant exprime régulièrement ses inquiétudes face aux structures légales inadéquates en ce qui concerne le travail dangereux, notamment, à Saint Lucia, au Mozambique, et en Algérie.
Comment lutter contre ?
Le Bureau international du travail a publié un guide pratique sur l’élimination des pires formes de travail des enfants. Ce guide répertorie sept mesures grâce auxquelles les parlementaires peuvent contribuer à cette cause. Celles-ci comprennent la ratification des Conventions No. 138 et 182 du BIT, l’adoption et l’application des lois interdisant toutes formes de travail des enfants, la surveillance et l’évaluation des progrès effectués en direction de l’élimination des pires formes de travail des enfants.
L’Etude de l’ONU sur la violence contre les enfants stipule que « dans le cas où la violence fait partie intégrante du caractère dangereux et exploitant du travail, établi par la convention No. 182 du BIT, les enfants ne doivent pas se trouver sur ce lieu de travail. Ainsi, la principale solution sera de leur permettre de quitter ce lieu de travail et de recommencer une nouvelle phase de leur vie avec le soutien de leurs parents, de la société et de l’Etat. Ceci nécessite donc une approche multidimensionnelle qui inclut notamment des mesures de lutte contre la pauvreté, de promotion de l’éducation et d’application des règlementations du travail » (UNVC 2006 : 253).
Veuillez cliquer ici pour accéder à plus de documentation sur le travail dangereux et préjudiciable à la santé.
Références
L’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006). Accessible ici : http://www.unviolencestudy.org/.
pdf: http://www.crin.org/docs/travail des enfants.doc