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Qu’est-ce que le trafic ou traite de personnes ?
L’Etude de l’ONU sur la violence contre les enfants estime à 8,4 millions le nombre d’enfants travaillant dans les pires formes de travail des enfants, dont 1,2 millions sont victimes de traite (UNVC, 2006: 243). En fait, on le sait, il est très difficile de savoir exactement combien de personnes sont impliquées dans l’industrie de la traite de personnes. Ceci est dû, en partie, à la présence d’obstacles qui empêchent de mesurer les activités clandestines et illégales, mais aussi à la difficulté d’établir une définition du terme “traite” et de dissocier cette pratique de la migration. La traite de personne a été décrite pour la première fois dans le “Protocole de Palerme”, dont l’intitulé complet est le Protocole de l’Organisation des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, protocole additionnel à la Convention de l’Organisation des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000). L’article 3 du présent Protocole désigne la traite de personne comme :
« le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation ».
Les Etats confondent parfois la traite et la vente d’enfants. Ils interdisent la traite mais pas la vente. Bien que ces pratiques se recoupent, elles sont différentes. Par exemple, un enfant peut être victime de traite sans être vendu, puisque pour qu’il y ait traite, il suffit qu’il y ait déplacement de l’enfant. Ni acheteur, ni vendeur ne sont nécessaires.
Le lien entre la traite d’enfants et les autres formes d’exploitation est très inquiétant. Selon le réseau mondial ECPAT International, « toute victime de traite devient bien plus vulnérable aux abus sexuels et à l’exploitation puisqu’elle se retrouve loin des structures de soutien qui lui sont familières, à savoir, sa famille et sa communauté ». En ce sens, une attention particulière a été portée à la traite de femmes et d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle. Bien que beaucoup d’études et d’initiatives touchent également à l’exploitation au sens large, qui inclut le travail domestique et d’autres formes de travail (entre autres le mariage forcé et l’adoption), celles-ci se concentrent souvent spécialement sur l’exploitation sexuelle.
En réalité, de nombreuses raisons font que les enfants deviennent victimes de traite. Pour n’en citer que quelques-unes, l’exploitation par le travail, le travail domestique, l’exploitation sexuelle, la conscription militaire, le mariage, l’adoption illégale, les activités sportives (par exemple pour servir de jockey de chameaux), la mendicité et pour leurs organes.
L’article 35 de la Convention relative aux droits de l'enfant oblige les Etats Parties « à prendre toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit ».
La traite est citée parmi les pires formes de travail des enfants à l’article 3 de la Convention 182 du BIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (1999).
Comment lutter contre ?
Le Centre des migrants asiatiques (AMC, 2000: 18) argumente que la clé pour les militants des droits de l’homme est de comprendre la différence entre migration et traite de personnes :
« Il faut souligner que la migration est un phénomène général. La traite n’est qu’un simple mode de migration. Si l’on exagère l’acte de traite et qu’on le sort de son contexte (en ce qui concerne la migration), cela devient stratégiquement contre-productif dans le cadre de la lutte pour la protection des droits de l’homme, puisque : (a) la traite introduit la migration dans un contexte de répression et de prévention de la criminalité, plutôt que de considérer, en premier lieu, les droits de l’homme de ces migrants, puis d’aborder la traite dans le contexte des droits de l’homme ; (b) la traite devient un instrument utilisé par les gouvernements pour développer des approches plus restrictives en matière de migration au sens large ».
Les gouvernements utilisent des mesures “anti-traite” et soutenant “les droits de l’homme” pour pouvoir ensuite adopter des approches plus restrictives en matière de migration en général. Les contrôles renforcés des frontières font que les enfants dépendent plus de tierces personnes. Ainsi, ils deviennent plus vulnérables aux violations de leurs droits liés à la migration et à la traite. Il arrive que les discours liés à la traite d’enfants donnent lieu à la reproduction de stéréotypes racistes. En Europe, les communautés Roms, par exemple, sont souvent citées comme victimes et auteurs de traite d’enfants. Comme le rapporte Save the Children : « Certaines communautés qui sont déjà exclues socialement utilisent le terme de “traite” pour effacer toute distinction qui pourrait exister entre leurs activités criminelles, leurs pratiques traditionnelles et leurs stratégies de survie (O’Connell Davidson and Farrow, 2007: 36).
L’organisme ECPAT présente l’argument que les Etats doivent adopter des lois efficaces contre la traite, qui criminalisent les trafiquants plutôt que les victimes. Cette organisation soutient d’ailleurs les programmes « qui s’attaquent aux causes principales de la traite d’enfants, qui développent des mesures pour renforcer la mise en œuvre de lois contre la traite d’enfants, et qui fournissent un accompagnement de qualité aux victimes ». Elle travaille, par ailleurs, de concert avec les organes d’application de la loi, entre autres, sur des activités de formations, et soutient des études d’analyses situationnelles et des campagnes de sensibilisation. Apprenez-en plus ici.
O’Connell Davidson et Farrow (2007: 56) dressent également une liste des façons dont les agences de défenses des droits des enfants abordent le problème de la traite et de la migration. Ils argumentent :
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Qu’en reconnaissant que « la migration en soi n’est pas, par nature, mauvaise pour les enfants », les organisations abordent une politique « qui met en valeur la circulation des individus aux frontières indépendamment de leur statut socio-économique » ;
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Que les organisations de défense des droits des enfants « se concentrent clairement sur le rôle du gouvernement dans la prévention, l’autorisation ou la création de conditions migratoires qui rendent les enfants vulnérables aux abus et à l’exploitation, tout en reconnaissant pleinement la qualité des enfants (y compris des enfants défavorisés) pour les agences migratoires » ;
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Que ce soit à des fins de collecte de fonds ou à d’autres fins, « les agences de [sauvegarde des droits des enfants] s’abstiennent de représenter la migration des enfants et les problèmes rencontrés par les enfants migrants de quelque façon qui puisse être utilisée pour justifier les mesures répressives politiques et qui contribue à la vulnérabilité des enfants et de leurs proches. Le matériel nécessaire aux débats et campagnes sur “la traite d’enfant” représentent très clairement ce danger. A cause de cette exagération constante sur la passivité et l’ “innocence” des enfants touchés, et de la représentation de la “traite” comme un phénomène qui implique des milliers de jeunes enfants, transportés de force au-delà des frontières par des bandits de la mafia, qui leur font ensuite subir des conditions d’esclavage sexuel, le discours sur “ la traite d’enfant” a déplacé le problème du contexte plus large de migration qui le renferme, et l’a catégorisé en tant que “crime organisé” ».
Veuillez cliquer ici pour accéder à davantage de documentation au sujet de la traite d’enfant.
Lectures recommandées
Union interparlementaire et UNICEF (2005), Combattre la traite des enfants. Guide à l’usage des parlementaires no. 9. Disponible sur : http://www.unicef.org/publications/files/IPU_combattingchildtrafficking_GB%281%29.pdf
Références
Asian Migrant Yearbook (2000), Migration Facts, Analysis and Issues in 1999, Aisian Migrant Centre: Hong Kong.
O’Connell Davidson, J. and C. Farrow, (2007) Child Migration and the Construction of Vulnerability (Stockholm: Save the Children Sweden). Accessible at: http://www.childtrafficking.com/Docs/savechild_07_cmcv_0108.pdf
L’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006). Accessible ici : http://www.unviolencestudy.org/