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Qu’entend-on par « torture » ?
La Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants explique que,
« le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à ce titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ».
Il est précisé dans l’article 37(a) de la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC) que « nul enfant ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». L’article 19(1) oblige les Etats à « prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié ».
L’interdiction de la torture est un droit absolu. Cela signifie qu’il ne peut être dérogé ni pardonné, en aucune circonstance.
Quand et pourquoi les enfants subissent-ils de la torture ?
L’UNICEF explique que les enfants subissent de la torture « dans différents contextes : des opérations de police contre les enfants considérés comme représentant une menace à l’ordre public et à la sécurité ; les enfants enfermés dans des prisons ou centres de détention ; enfin les enfants perçus comme des liens à des groupes subversifs, dont les enfants de militants » (O’Donnell and Liwski 2010: 28).
L’Etude de l’ONU sur la violence contre les enfants (UNVC, 2006 : 175) note, en particulier, que, dans de nombreux pays, les enfants en soins institutionnels font l’objet de violences de la part du personnel et d’autres personnes s’occupant de leur bien-être. Le rapport indique que « ces violences comptent, entre autres, la torture, les coups, l’isolation, des entraves, le viol, le harcèlement et l’humiliation ». Au Népal, suite à des entretiens en prison, 58,6 pour cent des enfants et des jeunes ont déclaré avoir été victime de torture selon des méthodes telles que recevoir des électrochocs, des coups avec des objets durs, des coups avec les mains liées, et des coups les yeux bandés.
La police peut également avoir recours à la torture afin d’obtenir des informations et des confessions. Dans l’Etude de l’ONU l’argument suivant est avancé : « Au Pakistan, la Commission nationale pour le bien-être et le développement des enfants a montré que 68 pour cent des répondants parmi les jeunes détenus déclarent avoir été forcé à admettre qu’ils étaient coupables », tandis qu’en Papouasie-Nouvelle-Guinée, « des enfants ont été brulés, coupé avec des ciseaux, fouettés alors qu’ils étaient nus et humiliés lors d’interrogatoires de police afin d’obtenir leur confession pour un acte criminel » (UNVC, 2006: 197). Le Comité pour la prévention de la torture stipule que les jeunes sont détenues dans les mêmes cellules que les adultes dans au moins trois pays du Conseil de l’Europe, ce qui les expose à des comportements menaçants, au chantage ou même au viol infligé par des prisonniers plus âgés.
Quelle différence existe-t-il entre la torture et l’abus d’enfants ?
O’Donnell et Liwski (2010) avancent que l’on peut distinguer la torture de l’abus d’enfants pour les raisons suivantes :
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La torture est perpétrée par un agent de l’état ou quelqu’un agissant avec le soutien ou le consentement de l’état ;
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La torture est perpétrée aux fins d’obtenir des informations ou une confession, d’intimider, de faire pression ou de punir la victime immédiate ou une tierce personne ou dans le cadre de discrimination ;
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La torture doit engendrer des douleurs aiguës ou de la souffrance.
La loi internationale n’est pas claire sur la différence entre la torture, et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. « En pratique, la ligne de démarcation entre la maltraitance et la torture n’est, généralement, pas très claire, déclare le Comité contre la torture, par rapport à la torture, la maltraitance diffère au niveau du degré de douleur et de souffrance » L’UNICEF écrit, (Commentaire général No. 2, CAT/C/GC/CRP.1/Rev.4, para 3 et 10 (cité dans O’Donnell and Liwski:15)
« Dans le droit international en matière de droits de l’homme, est généralement entendu par le concept de punition, une sanction formelle imposée par la cour ou une autorité administrative. Le terme châtiment corporel est plus largement utilisé, mais inclut néanmoins, les punitions infligées de façon informelle dans le cadre familial, scolaire et au sein d’établissements résidentiels pour les enfants ou autres milieux similaires. [Ceci] indique que toute punition physique visant à engendrer des douleurs ou une gêne est dégradante, et de ce fait, incompatible avec la CRC » (O’Donnell and Liwski, 2010: 16).
Selon le Commentaire général du Comité des droits de l’enfant (CRC) datant de 2006, « le droit des enfants à la protection face aux punitions corporelles et autres formes de punitions dégradantes ou cruelles », de punitions non-physique qui « rabaissent, humilient, dénigrent, transforment en bouc-émissaire, menacent, effrayent ou ridiculisent l’enfant » sont cruelles, dégradantes et incompatibles avec la CRC.
Comment lutter contre la torture ?
L’impunité et le manque d’enquête des allégations de torture encouragent son utilisation. Cependant, l’intérêt de l’enfant dans tout procès doit être la préoccupation première. Par conséquent, la nécessité de poursuive en justice les auteurs de torture, afin de contrer l’impunité, doit aller de pair avec le droit de l’enfant victime d’être pris en charge psychologiquement.
Les Lignes directrices de l’Organisation des Nations Unies en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels peuvent permettre de rallier ces deux préoccupations. Celles-ci veillent à ce que les victimes soient traitées avec bienveillance et sensibilité, d’une manière qui prend en compte leur situation personnelle, leurs besoins, et qui respecte leur intégrité et mentale. Des entretiens et examens seront effectués par des professionnels formés, et toute relation sera entretenue de façon à respecter l’enfant dans un milieu approprié (O’Donnell and Liwski 2010).
Consultez des documents sur le Protocole d’Istanbul: Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Apprenez-en davantage sur le rôle du Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture.
Dans ses Observations finales, le Comité des droits de l’enfant souligne des lacunes dans les lois nationales et encourage les gouvernements à ratifier la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants lorsque cela n’a pas encore été fait. Par exemple, il pria instamment le Pakistan en 2003 de ratifier la convention. En 2005, il remarqua des lacunes dans la législation du Costa Rica, et en 2009, il appela le gouvernement de la République Démocratique du Congo à veiller à ce que la définition de la torture dans la loi nationale corresponde à celle établie dans la convention.
Pour accéder à davantage de ressources sur les enfants et la torture, cliquez ici.
Références
L’étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006). Accessible ici : http://www.unviolencestudy.org/.
O’Donnell D., and Liwski N. (2010), ‘Children and Torture’, Innocenti Working Paper, No. 2010-11, UNICEF Innocenti Research Centre, Florence, Italy.