Différentes approches de la programmation basée sur les droits

Summary: Aborde quelques unes des raisons qui
expliquent les différences d’approche au-delà
de certains des principes fondamentaux de la
programmation basée sur les droits.
Alors qu’il existe un consensus général autour des principes fondamentaux
d’une approche basée sur les droits, des différences peuvent être
observées en ce qui concerne son interprétation et sa mise en œuvre.

Un certain nombre de facteurs influent sur la nature de la programmation
basée sur les droits adoptée par une organisation. Globalement, la
stratégie varie selon qu’elle concerne une organisation de promotion et de
défense des droits de l’homme s’efforçant d’intégrer certains aspects liés
au développement, ou une organisation de développement désireuse de
prendre en compte les droits de l’homme. Elle varie également selon que
les droits de l’homme sont perçus comme un moyen d’atteindre les
objectifs fixés ou comme un objectif en soi.

Les groupes constituants avec lesquels l’organisation travaille jouent
également un rôle proéminent. Il peut s’agir de groupes au sein de
communautés locales ou encore d’organisations non gouvernementales
auxquelles des tâches ont été dévolues, voire des institutions financières
internationales (IFI) et des agences des Nations Unies. De même, le
domaine d’intervention de l’organisation – enfance, femmes, travail,
handicap, communautés marginalisées, eau, nourriture, commerce ou
environnement – définira dans une certaine mesure le fonctionnement de
sa programmation basée sur les droits. Quelles en sont les
conséquences ?

La programmation dépendra largement du type de travaux menés par une
organisation. Par exemple, elle peut :

· travailler avec des détenteurs de droits pour les aider à revendiquer
leurs
droits, ou avec des porteurs de devoirs afin qu’ils assument leurs
obligations et leurs responsabilités… ou les deux ;

· viser à influencer des politiques générales, réaliser des actions concrètes,
renforcer la prise de conscience et mobiliser des forces propices au
changement, ou une combinaison de ces activités ;

· opérer dans le cadre du système (en aidant au développement
d’instruments relatifs aux droits de l’homme, par exemple) ou participer à
la phase de mise en œuvre.

Malgré ces différences apparentes, il est important de garder à l’esprit que
les organisations cherchent probablement à obtenir des résultats
semblables et qu’elles centrent de plus en plus leur travail sur ces cibles
communes qui sont désormais définies dans les instruments
internationaux
relatifs aux droits de l’homme.

La nécessité d’établir une coopération optimale entre les intervenants et
les parties prenantes dans la réalisation d’un droit est un défi critique de
la
transition vers une approche du développement humain basée sur les
droits. Il n’est pas rare qu’une chaîne de porteurs de devoirs ait diverses
responsabilités et que différents intervenants interagissent avec des
parties prenantes distinctes (voir encadré).

Une approche de l’éducation basée sur les droits

Tous les enfants ont droit à une éducation utile et de qualité capable de
contribuer à leur développement optimal (et en définitive au
développement de la société dans laquelle ils évoluent).

Dans ce but, les parents ont le devoir de s’assurer que tous leurs enfants
disposent de telles possibilités et bénéficient d’un soutien, quels que
soient leur sexe, leurs aptitudes ou tout autre facteur de discrimination.

Les enseignants ont le devoir non seulement de fournir aux enfants de
leurs classes la possibilité d’apprendre du mieux qu’ils le peuvent, mais
aussi de soutenir les parents.

Il peut incomber aux communautés de soutenir le milieu scolaire (et de
faciliter l’accès aux établissements scolaires à ceux qui ne peuvent pas se
déplacer facilement). Les gouvernements locaux sont responsables de la
gestion des ressources tandis que les institutions gouvernementales sont
responsables de la formation des enseignants et de la fourniture de
matériel pédagogique.

Il appartient au gouvernement central de s’assurer que les ressources
sont obtenues et allouées de sorte que tous les enfants puissent tirer
parti des possibilités qui s’offrent à eux, etc.

Les institutions financières internationales (IFI) ont le devoir de ne pas
empêcher la pleine réalisation des actions ci-dessus.

Même les enfants ont des responsabilités et notamment celles de tirer
profit des possibilités qui leur sont offertes et de ne pas affecter
négativement les droits des autres enfants, par exemple par le biais
d’intimidations ou de préjugés.

Il est possible que plusieurs aspects de ce schéma d’obligations
nécessitent d’être soutenus ou renforcés. Les parents peuvent ne pas
avoir les compétences ni les ressources requises pour remplir leurs
obligations, ou d’autres parties prenantes peuvent devoir faire face à des
contraintes qui ne sont pas de leur ressort.

Il peut être nécessaire de faire appel à divers intervenants afin qu’ils
soutiennent certaines interventions dans le cadre de leur mandat ou de
leurs groupes constituants.

Enfin, même si les objectifs des organisations et les moyens qu’elles
déploient pour les atteindre sont similaires, la manière dont elles les
décrivent peut varier considérablement.

Par exemple, Mary Robinson, ancienne Haut-Commissaire des Nations
Unies aux droits de l’homme, a expliqué qu’“une approche basée sur les
droits… revient à décrire des situations non pas en termes de besoins
humains ni de domaines de développement, mais en termes d’obligation à
répondre aux droits des individus. Ceci permet aux individus d’exiger que
la justice soit considérée comme un droit, et non comme un acte relevant
de la charité. La légitimation de ces exigences constitue un contrepoids à
d’autres forces moins positives et nécessite la participation directe des
individus dans les décisions relatives à leur propre développement”.
(Genève, mai 1999)

Comparons maintenant cette description à celle proposée par CARE, qui
déclare qu’“une approche basée sur les droits s’attache, d’une manière
explicite et délibérée, à ce que les individus parviennent à jouir des
conditions minimales nécessaires pour vivre dans la dignité (c’est-à-dire
pour réaliser les droits de la personne). C’est en exposant les racines de
la
vulnérabilité et de la marginalisation et en accroissant l’éventail des
réponses qu’une approche de ce type permet ce résultat”. (CARE
Workshop on Human Rights and Rights based Approaches to
Programming,
August 2000, in Promoting Rights and Responsabilities, June 2001 – Atelier
de CARE sur les droits de l’homme et les approches de la programmation
basées sur les droits, août 2000, dans son bulletin consacré à la
promotion
des droits et des responsabilités, juin 2001)

Si ce n’est le mot « droits », ces deux discours comportent peu de
ressemblances sur le plan de la terminologie ; toutefois, tous deux veulent
dire à peu près la même chose. Ce qui compte, ce n’est pas tant la
définition utilisée que l’impact de la mise en œuvre d’approches basées sur
les droits. C’est à ce niveau là que les différences entre rhétorique et
réalité se font jour.

Points de départ

Emerging Features of a Rights-Based
Development Policy of UN, Development Cooperation and NGO
Agencies
Nguyen, F

The Human Rights Framework for
Development: Seven Approaches
Marks S

A Rights-Based Approach to
Development: What the policy documents of the UN, development
cooperation and NGO agencies say?
Appleyard S

Pays

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