Soumis par Louise le
[Juillet 2015] - La proportion de jeunes accusés d’une infraction criminelle au Nouveau-Brunswick n’a cessé de diminuer depuis qu’a été promulguée, en 2002, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Pourtant, une décennie plus tard, il y avait toujours dans notre province autant de jeunes envoyés en détention préventive ou sous garde en milieu fermé. Beaucoup trop souvent, ce sont les plus vulnérables qui se retrouvent coincés dans le système : des jeunes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des problèmes de toxicomanie, des jeunes qui ont été victimes de violence et de négligence, des jeunes sans-abris, des jeunes ayant un handicap intellectuel, ou encore des jeunes qui proviennent de groupes marginalisés ou minoritaires.
Or, ces dernières années, le Nouveau-Brunswick a fait de réels progrès dans le dossier de la justice pénale pour les jeunes, et on ne peut que s’en réjouir. La GRC et ses préposés des programmes communautaires, de même que les corps policiers municipaux, ont ouvert la voie en choisissant de plus en plus de soustraire les jeunes aux procédures judiciaires pour les orienter vers les ressources les plus à même de les éloigner de la criminalité. De nombreux intervenants sont toutefois nécessaires pour lutter contre la criminalité juvénile, et il faut un système qui est conçu pour répondre aux besoins développementaux des jeunes.
Tout récemment, dans le cadre de sa stratégie de prévention et de réduction de la criminalité, le gouvernement provincial a produit, de concert avec les services de police et des membres de la société civile, un modèle de déjudiciarisation des jeunes qui cible quelques-unes des causes premières de la criminalité juvénile. Le modèle s’inscrit dans une nouvelle démarche fondée sur des données probantes qui privilégie les droit de l’enfant : cette solution n’est pas seulement la plus simple, c’est aussi celle qui donne les meilleurs résultats. Si l’initiative mérite d’être soulignée et est porteuse d’espoir, nous devons nous rappeler qu’elle marque seulement le début d’un virage nécessaire. Il reste encore beaucoup à faire pour éloigner les jeunes de la criminalité. Les taux de détention préventive et de placement sous garde en milieu fermé sont encore excessivement élevés. Les admissions dans les services correctionnels pour les jeunes en général au Nouveau-Brunswick demeurent plus élevées par personne que dans les autres provinces. Les mesures doivent être proportionnelles à la gravité du crime. La durée de la peine doit être la plus courte possible. Les peines à purger dans la collectivité devraient être la voie habituelle. L’incarcération doit être utilisée en dernier recours et devrait normalement être réservée aux personnes qui commettent une infraction grave avec violence. Seulement dans les cas les plus graves devrait-on placer les jeunes contrevenants en détention préventive dans un établissement de garde fermée. Si le Nouveau-Brunswick peut adopter une approche axée sur la défense des droits de l’enfant dans tous les domaines concernant les enfants et les adolescents, nous pouvons faire figure de précurseurs en donnant aux enfants les moyens de gérer leurs émotions, leurs pensées et leurs actions de manière constructive. C’est à ce prix que nous réussirons à éloigner les jeunes du système de justice pénale.
Le rapport Plus d’aide, moins de poursuites esquisse les grandes lignes du système de justice pénale pour adolescents au Nouveau-Brunswick, et apporte un éclairage sur quelques-unes des failles les plus apparentes du système. Les recommandations des auteurs visent à compléter la stratégie provinciale de prévention et de réduction de la criminalité, et à suggérer des améliorations nécessaires au système de justice pénale pour les adolescents.
