Cameroun: droits de l'enfant dans les procédures spéciales des Nations-Unies

Rapporteur spécial sur les droits civiques et politiques et notamment torture et détention

Conseil économique et social 11/11/1999 E/CN.4/2000/9/Add.2

Rapport du Rapporteur spécial sur les droits civiques et politiques et notamment torture et détention : Cameroun - Soumis par Sir. Nigel Rodley

Sir Nigel Rodley a identifié les préoccupations suivantes :

• Mauvais traitement pendant la garde à vu: Femmes, enfants et vieillards feraient l'objet de mauvais traitements pendant leur garde à vue. (paragraphe 5)

• Il y'a un manque de ressources allouées à la police : permettant d’assurer l’alimentation et les soins médicaux des personnes en garde à vue, notamment lorsque ce sont des enfants des rues ou des personnes sans attaches familiales dans la ville où elles sont détenues.

• Conditions de détention : dans un poste de police, l’équipe du Rapporteur spécial a pu voir un jeune détenu déverser les excréments à l’extérieur des toilettes à travers un trou creusé dans le haut du mur extérieur, ses mains protégées par des sacs plastiques.

• La séparation des mineurs des adultes détenus : Au poste de la police judiciaire de Bamenda, un détenu d’apparence très jeune parmi les adultes a déclaré au Rapporteur spécial avoir 14 ans, ce qui a été plus tard démenti par le responsable du poste sans qu'il puisse toutefois le prouver. La section des femmes contenait 27 prisonniers, dont six mineurs. L'équipe a aussi vu une mère de dormir avec son enfant de neuf mois sur une paillasse dans le hall d'entrée d'une station de police, les gardiens ont dit qu’elle avait été arrêtée avec son enfant et qu'elle n’avait pu le confier à personne. (paragraphes 10, 30)

• Traitements Violents : A la prison de New-Bell a Douala Le Rapporteur spécial s’est rendu dans le quartier des mineurs, où se trouvaient 42 enfants pour 22 lits : le plus jeune a déclaré avoir 12 ans et avoir été frappé avec une machette à la tête au commissariat de police où il avait été interrogé; il présentait en effet une cicatrice récente au sommet du crâne. La plupart des mineurs interrogés avaient été arrêtés pour vols et ont indiqué avoir signé des procès-verbaux après avoir été frappés avec des machettes ou la chicote, ou avoir été menacés. (paragraphe 29)

  A la prison de Kondengui à Yaoundé, les mineurs sont encadrés par des adultes qui, selon le régisseur et sur sa demande, appliquent une discipline assez stricte de manière à les rééduquer.(paragraphe 33)

• Abus Sexuels : Dans les prisons centrales de Douala et Yaoundé, les ONG on rapporté que les mineurs détenus dans ces prisons seraient l’objet d’abus sexuels de la part d’autres détenus et des gardiens et seraient obligés d’effectuer les corvées des autres détenus sous peine d’être bastonnés. L’article 29 du Code pénal camerounais prévoit pourtant que les mineurs de moins de 18 ans doivent subir leur peine privative de liberté dans des établissements spéciaux.

• Soins Médicaux : À la prison central de New-Bell a Douala, le régisseur a confirmé que la prison n'avait qu'un budget pour les médicaments, mais pas de fonds pour envoyer les détenus à l’hôpital. Par manque de soins, un enfant vraisemblablement atteint, selon le régisseur, de tuberculose, était décédé le matin même. Le Rapporteur spécial s’est ensuite à la prison de Bafoussam ou certains prisonniers recevait des soins médicaux. Dans un des quartiers, des prisonniers y compris un âgé de 16 ans étaient enchaînés à leurs lits.