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Résumé : Seuls les rapports du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes et du Comité contre la Torture ont été déposés. Les observations finales du rapport du Comité des droits de l'enfant sont traitées sur un lien séparé.
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Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard de la femme
Comité contre la Torture
Comité des droits de l'homme
Comité des droits sociaux, économiques et culturels
Comité pour l'élimination de discrimination raciale
Comité pour le droit des travailleurs migrants
Comité des disparations forcées
Comité des droits des personnes handicapées
Observations finales du Comité pour l'élimination des discriminations à l'égard de la femme: 08/04/2008
Rapport CEDAW/C/BDI/CO/4
Violences Sexuelles : le Comité exprime sa profonde inquiétude quant au nombre élevé de femmes et de filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles. Il est également préoccupé par l’impunité dont bénéficient trop souvent les auteurs de ces actes et par le règlement extrajudiciaire ou amiable, y compris par les autorités administratives, privilégiant des pratiques telles que le mariage entre le violeur et sa victime.
Le Comité exhorte l’État partie à adopter instamment une stratégie globale permettant de combattre toutes les formes de violence dirigée contre les femmes. Il l’encourage à tenir compte de sa recommandation générale no 19 dans l’action qu’il mène pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, ainsi que de l’étude approfondie du Secrétaire général sur toutes les formes de violence à l’égard des femmes.(paragraphes 23, 24)
Trafic Humain : le Comité s’inquiète de l’absence de mesures efficaces visant à lutter contre le phénomène de la traite des femmes à des fins de prostitution, ses causes et son ampleur, notamment du point de vue de l’État partie en tant que pays d’origine, de transit et de destination. Par ailleurs, il regrette le manque d’informations et de données statistiques sur la traite des femmes et des filles .
Le Comité recommande à l'État partie de renforcer les mesures visant à combattre et à prévenir la traite des femmes et des filles et à améliorer la situation économique des femmes. Il invite l’État partie à lui fournir, dans son prochain rapport périodique, des renseignements détaillés sur la traite des femmes et des filles. Il exhorte aussi le Burundi à amender l’article 539 du projet de Code pénal révisé de manière à ce que les prostituées de moins de 18 ans et celles ayant été victimes de traite ne fassent pas l’objet de sanctions, mais puissent bénéficier de mesures de protection. (paragraphes 27, 28)
Droit à la nationalité : Le Code de nationalité Burundais ne permet pas à la femme burundaise mariée à un étranger de lui transmettre la nationalité par option, ni de la transmettre à ses enfants
Le Comité exhorte l’État partie à amender le Code de la nationalité de manière à le rendre conforme à l’article 9 de la Convention (paragraphes 29, 30)
Droit à l'éducation : Tout en félicitant l’État partie d’avoir instauré la gratuité de l’enseignement primaire en 2005, le Comité demeure préoccupé par la forte disparité entre garçons et filles en matière d’éducation. Il s’inquiète également de ce que le faible taux de scolarisation des filles soit dû à l’existence de stéréotypes à leur égard.
Le Comité prie instamment l’État partie de prendre des mesures pour éliminer les attitudes traditionnelles qui perpétuent la discrimination et la non- conformité , prenne des mesures pour que les filles et les femmes aient le même accès que les garçons et les hommes à tous les niveaux d’éducation , Il invite l’État partie à améliorer le niveau d’alphabétisation des filles et des femmes par l’adoption de programmes exhaustifs d’éducation scolaire ou parascolaire. Il encourage l’État partie à renforcer sa collaboration avec la société civile et à chercher l’appui de la communauté internationale pour trouver des solutions a ce problème (paragraphes 21, 22)
VIH et SIDA : Tout en félicitant l’État partie pour la création du Ministère chargé de la lutte contrehealthcare le sida et du Conseil national de lutte contre le sida, le Comité est alarmé par l’augmentation du taux d’infection de femmes par le VIH/sida.
Le Comité recommande que l’éducation sexuelle centrée sur la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida soit largement diffusée et s’adresse aux filles et aux garçons
Observations finales et recommandations du Comité contre la Torture 12/02/2007
Rapport CAT/C/BDI/CO/1
Le Comité prend note de la déclaration faite par la délégation de l’État partie concernant le projet de révision du Code pénal et de son intention d’y incorporer des dispositions relatives à la criminalisation des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris les violences à l’égard des femmes et des enfants . le Comité se félicite de la déclaration de la délégation selon laquelle le Code de procédure pénale sera également révisé. (paragraphe 4)
Utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre : Le Comité est alarmé par les informations reçues faisant état de violences sexuelles à grande échelle à l’égard des femmes et des enfants par des agents de l’État et des membres de groupes armés et le recours au viol systématique comme arme de guerre, le Comité est vivement préoccupé par l’impunité apparente dont bénéficient les auteurs de ces actes tel que le règlement extrajudiciaire ou amiable des affaires de viol, y compris par les autorités administratives, privilégiant des pratiques telles que le mariage entre le violeur et sa victime
L'État partie devrait prendre des mesures énergiques en vue d’éliminer l’impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements fussent-ils es agents de l’État ou des acteurs non étatiques, de mener des enquêtes promptes, impartiales et exhaustives, de juger les auteurs de ces actes et les condamner à des peines proportionnelles à la gravité des actes commis, s’ils sont reconnus coupables, et indemniser convenablement les victime s. Le comité exhorte aussi le Burundi prendre les mesures nécessaires pour intégrer dans son Code pénal une disposition criminalisant les actes de violence .(paragraphe 11)
Conditions de détention : Le Comité a pris note de l’annonce faite par la délégation de l’État partie selon laquelle le Gouvernement du Burundi a obtenu de l’Union européenne une aide visant à améliorer les conditions de détention afin de les rendre conformes aux normes internationales en la matière. Le Comité reste néanmoins vivement préoccupé par les conditions de détention déplorables qui règnent actuellement au Burundi tel que la surpopulation carcérale, le manque de nourriture et de soins médicaux pouvant entraîner la mort, les mauvaises conditions d’hygiène et le manque de ressources matérielles, humaines et financière. Le traitement des prisonniers reste un sujet de préoccupation pour le Comité, en particulier le fait que les enfants et les femmes ne soient pas séparés respectivement des adultes et des hommes .
Le comité a recommandé que l'État partie adopte des mesures pour la réduction de la surpopulation carcérale, en envisageant la libération des délinquants ou suspects emprisonnés pour la première fois pour des infractions mineures, en particulier s'ils sont âgés de moins de 18 ans, et enfin la construction de nouveaux centres pénitentiaires. Le Comité recommande aussi au Burundi de prendre des dispositions pour garantir que les enfants et les femmes sont séparés respectivement des adultes et des hommes, et que les prévenus sont séparés des personnes condamnées (paragraphe 17).
Violences sexuelles pendant au cour des détentions : Le Comité est vivement préoccupé par la violence sexuelle généralisée contre les femmes et les enfants, notamment dans les lieux de détention
L’État partie devrait mettre en place et promouvoir un mécanisme efficace chargé de recevoir les plaintes pour violence sexuelle, y compris au sein du système pénitentiaire, d’enquêter sur ces plaintes, et de fournir aux victimes une protection et une aide psychologique et médicale et envisager l’adoption d’un Plan d’action national visant à éradiquer la violence à l’égard des femmes et des enfants.
Réhabilitation : Malgré une déclaration d'intention de l’État partie de créer un fonds d’indemnisation des victimes de la torture, le Comité reste préoccupé par l’absence de moyens mis à la disposition des victimes, y compris les enfants soldats, afin de garantir leur droit à une réadaptation la plus complète possible, à la fois sur le plan physique, psychologique, social et financier .
Le Comité recommande à État partie de mettre à la disposition des victimes, y compris des enfants soldats, les moyens nécessaires afin de garantir leur droit à une réadaptation la plus complète possible, à la fois sur le plan physique, psychologique, social et financier. (paragraphe 23)
Soins de santé : Des patients hospitalisés, y compris des enfants, dans l’incapacité de s’acquitter de leurs frais médicaux seraient détenus en milieu hospitalier jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de le faire, et cela pendant plusieurs mois . le Comité est alarmé par les conditions de détention qui seraient imposées à ces patients, en particulier la privation de nourriture et de soins médicaux
L’État partie devrait prendre des mesures urgentes pour remettre en liberté les personnes détenues en milieu hospitalier, conformément à la disposition du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Burundi est partie, et en vertu duquel « nul ne peut être emprisonné pour la seule raison qu’il n’est pas en mesure d’exécuter une obligation contractuelle ».
Ratifié en 1990. Pas de présentation de rapport.
Comité des droits sociaux, économiques et culturels
Ratifié en 1990. Pas de présentation de rapport.
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Ratifié en 1977. Pas de présentation de rapport.
Comité pour le droit des travailleurs migrants
Non ratifié.
Comité des disparations forcées
Signé en 2007. Non ratifié.
Comité des droits des personnes handicapées
Ratifié en 2014.