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Résumé : Veuillez noter que les violations mises en évidence sont les questions soulevées avec un Etat par plus d'un mécanisme international des droits de l'homme. Cela est fait avec l'intention d'identifier les droits des enfants qui ont été violés à plusieurs reprises, ainsi que les lacunes dans les questions couvertes par les ONG dans leurs rapports alternatifs soumis aux différents organismes de surveillance des droits de l'homme. L'énumération de ces violations n'est faite dans aucun ordre particulier. Le trafic des enfants à des fins d’exploitation économique, notamment en Côte d'Ivoire. L’âge nubile des filles (17) est plus bas que celui des garçons (20). Violence au sein de la famille. Le taux élevé de mutilations génitales féminines. La persistence de la pratique de châtiments corporels dans les écoles malgré son interdiction. Le manque de soutien pour les enfants séparés de leurs parents rapatriés en Côte d'Ivoire. Taux élevé de malnutrition, surtout parmi les enfants rapatriés en Côte d'Ivoire. Taux élevé d’enfants vivant dans une pauvreté extrême. Seul un tiers de naissances sont enregistrées. Discrimination à l’égard des enfants handicapés. Beaucoup d’enfants n’ont toujours pas accès à des services scolaires corrects. Le taux de mortalité maternelle et infantile diminue mais demeure élevé. Le trafic des enfants à des fins d’exploitation économique, notamment en Côte d'Ivoire. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Tout en se félicitant de la ratification par l’État partie du Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et de l’adoption d’un plan d’action national contre la traite des êtres humains qui englobe la lutte contre la violence sexuelle exercée sur les enfants, le Comité se déclare préoccupé de ce que la prostitution enfantine est en hausse dans toutes les provinces du pays et qu’un nombre de plus en plus important d’enfants sont emmenés des zones rurales vers les zones urbaines ou amenés des pays voisins à des fins d’exploitation sexuelle. Le Comité est également vivement préoccupé du niveau extrêmement bas des sanctions prononcées contre les personnes qui commettent des actes de pédophilie. Le Comité recommande à l’État partie : a) D’intensifier sa lutte contre la prostitution enfantine et la traite d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle; b) De prendre toutes les mesures nécessaires pour que les auteurs d’infractions sexuelles visant des enfants se voient vraiment appliquer des peines proportionnelles aux crimes commis; c) De veiller à ce que les enfants victimes d’exploitation ou de sévices sexuels aient accès gratuitement à des mécanismes de plainte adaptés à leur âge et à ce que les enfants qui dénoncent des sévices sexuels reçoivent un appui ; d) De continuer à mettre en œuvre des politiques et programmes appropriés de prévention, de réadaptation et de réinsertion sociale des enfants victimes, conformément aux documents finaux des Congrès mondiaux de 1996, 2001 et 2008 contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, et aux documents finaux d’autres conférences internationales traitant de cette question. Le Comité prend note avec satisfaction de l’adoption de la loi no 029-2008 portant lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, le 15 mai 2008, et du Plan national d’action contre la traite des personnes en avril 2007. Il note aussi avec satisfaction que divers accords multilatéraux de coopération ont été signés de 2004 à 2006 avec les pays voisins, que des comités de vigilance et de surveillance ont été créés et que le nombre d’enfants interceptés et de trafiquants d’enfants traduits en justice a augmenté. Néanmoins, le Comité note que, malgré les efforts consentis: a) La traite des enfants au sein de l’État partie et au départ de celui-ci, à des fins de servitude domestique, d’exploitation sexuelle, de travail forcé dans les mines d’or, les carrières de pierre ou le secteur agricole, reste très répandue; b) La police ne fait pas d’efforts systématiques pour identifier les victimes de la traite, dont les filles et les femmes réduites à la prostitution; c) Les peines prononcées contre les trafiquants d’enfants sont très légères d) Il n’existe pas de solution juridique autre que le renvoi des victimes étrangères vers des pays où elles se retrouvent en difficulté et sont exposées à des représailles; e) Le Plan d’action national contre la traite des personnes de 2007 n’est pas pleinement mis en œuvre, faute de moyens suffisants. Le Comité recommande à l’État partie: a) De mettre en œuvre des mesures de sensibilisation et d’éducation pour prévenir et faire cesser la traite de femmes et d’enfants, notamment en soutenant les actions menées actuellement par les organisations non gouvernementales; b) De veiller à ce que les affaires de traite d’enfants fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme, menées par des policiers et des travailleurs sociaux publics formés, afin d’identifier les victimes de la traite; c) De veiller à ce que les auteurs d’infractions soient systématiquement poursuivis et dûment punis; d) De proposer aux victimes étrangères d’autres solutions juridiques que le renvoi vers des pays où elles risquent de subir des représailles ou de se retrouver en difficulté, et de créer un mécanisme régional de prévention et de répression, comprenant un système de collecte systématique de données; e) De dégager des ressources suffisantes pour que le Plan d’action national contre la traite des personnes puisse être pleinement mis en œuvre; f) De redoubler d’efforts pour appuyer la réadaptation physique et psychologique de tous les enfants qui ont été victimes de la vente ou de la traite; g) De créer à l’intention des enfants une permanence téléphonique nationale gratuite à 3 ou 4 chiffres, fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, accessible aux plus marginalisés, dans les zones les plus reculées de l’État partie, et de veiller à ce que cette permanence soit dotée de ressources financières et humaines suffisantes pour fonctionner efficacement. (paragraphes 72-75) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Octobre 2010). Le Comité se félicite de l’adoption de la nouvelle loi de lutte contre la traite d’êtres humains et d’autres lois pertinentes portant sur des pratiques assimilées qui permettent de protéger les victimes, ainsi que des accords multilatéraux qui ont été signés contre la traite, en particulier de femmes et d’enfants. Le Comité est néanmoins vivement préoccupé par la traite de filles à des fins de travail domestique et d’exploitation économique en direction des pays voisins. Le Comité recommande à l’État partie de mettre en place les mécanismes de coordination nécessaires afin de renforcer la mise en œuvre de la nouvelle législation et des accords multilatéraux visant à lutter contre le trafic de main-d’œuvre et la traite de filles et de femmes à des fins d’exploitation sexuelle. Le Comité recommande à nouveau à l’État partie de continuer de prendre des mesures préventives en vue d’améliorer la situation économique des filles et des femmes, ainsi que leur accès à la terre, à un emploi rémunéré et à d’autres ressources, afin de les rendre moins vulnérables aux agissements des trafiquants. (paragraphes 27 et 28) Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des migrants, Gabriela Rodriguez Pizarro (janvier 2006). Des autorités telles que le Ministere de l’interieur ainsi que les représentants de la société civile rencontrés par la Rapporteuse speciale ont mentionné la traite d’enfants comme un probleme important touchant le Burkina Faso. Le Burkina Faso est à la fois un pays d’origine, de transit et de destination. En tant que pays de destination, il accueille essentiellement une main-d’oeuvre enfantine originaire du sud-est du Mali, venue travailler au Burkina Faso comme domestiques. Concernant la traite d’enfants dans d’autres pays, les autres destinations privilegiées sont la Côte d’Ivoire et, dans une moindre mesure, le Benin, le Nigeria et le Ghana. Quitter son village et sa famille pour améliorer son sort vers d’autres horizons est un lieu commun au Burkina Faso. 9,5 % des enfants burkinabé (330 000) entre 6 et 17 ans ne vivent pas avec leurs parents. 29 % d’entre eux (95 000) vivent à l’étranger, la plupart en Côte d’Ivoire (73 000). Ces enfants travaillent surtout dans le secteur primaire (agriculture) et secondaire (travaux domestiques pour les filles). La traditionnelle pratique de confier ses enfants aux maîtres coraniques est également repandue. (paragraphes 75-78) Examen périodique universel (janvier 2009). Les recommandations formulées au cours du dialogue ont été examinées par le Burkina Faso et celles qui sont énumérées ci-après ont reçu son approbation: Intensifier les efforts visant à lutter contre la traite des filles et des femmes aux fins d’exploitation sexuelle (Malaisie) en mettant en œuvre une stratégie nationale de lutte contre ce problème (Malaisie, Australie); intensifier les efforts visant à mettre en œuvre le plan d’action national de lutte contre la traite, notamment en traduisant en justice et en faisant systématiquement condamner les personnes responsables (Canada) (recommandation 13) Appliquer effectivement les instruments internationaux ratifiés qui mettent l’accent sur la protection de l’enfant et les droits des enfants (Italie); faire davantage d’efforts pour veiller à ce que les services sociaux fournis aux enfants restent une priorité (Djibouti); prendre des mesures appropriées pour protéger les enfants les plus vulnérables, notamment les filles, les enfants handicapés et les enfants des zones rurales, et assurer une protection efficace des enfants contre les violences sexuelles, toutes les formes de violence et l’exploitation, la traite et le travail des enfants (Luxembourg); (recommandation 15) Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité se déclare préoccupé de ce que: - Des enfants continuent de travailler dans des conditions extrêmement dangereuses, en particulier dans les mines d’or ou comme domestiques, situation qui expose souvent les filles à diverses formes de maltraitance; Le Comité prie instamment l’État partie: - De s’attacher de manière prioritaire à remédier à la situation de vulnérabilité des enfants employés comme domestiques et des enfants travaillant dans les plantations de coton dans des conditions dangereuses; (paragraphes 68 et 69) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (octobre 2010). Le Comité demande instamment à l’État partie d’adopter une législation sur la violence à l’égard des femmes, notamment la violence au sein de la famille, afin qu’elle soit interdite et sanctionnée. À cet égard, il invite instamment l’État partie à accorder un rang de priorité élevé à la mise en place de mesures complètes permettant de venir à bout de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. (paragraphe 22) Examen périodique universel (janvier 2009). La recommandation formulée au cours du dialogue a été examinée par le Burkina Faso et a reçu son approbation: - Envisager de renforcer les stratégies nationales pour lutter contre le travail des enfants et promouvoir le travail décent (Brésil); et élaborer et mettre en œuvre des politiques de prévention et de protection et des mesures en faveur des victimes du travail des enfants (Slovénie); (recommandation 16) Rapporteuse speciale sur les droits de l’homme des migrants, Gabriela Rodriguez Pizarro (janvier 2006). Beaucoup d’enfants travaillent dans les plantations de Côte d’Ivoire. Les conditions de travail sont variables en fonction des régions et peuvent s’assimiler au travail forcé. Les filles quittent leur famille essentiellement pour effectuer des tâches domestiques. Il s’agit d’une migration interne (de la campagne vers les villes), ou en provenance de pays limitrophes tels que le Mali. Par exemple, dans la province du Sourou au nord-ouest du pays, la majorité des enfants quittent les villages pour travailler en ville, surtout à Ouagadougou ou à Bobo-Dioulasso. Les fillettes, quant à elles, quittent pour la première fois leur domicile entre 10 et 12 ans, et sont généralement plus nombreuses à partir que les garons. La majorité des enfants décident seuls de partir. La plupart ne sont pas scolarisés avant le départ. Bon nombre de parents approuvent leur décision. Toutefois, il existe une minorité qui ne souhaite pas partir du village. La pression des parents, notamment de la mère, ou encore l’influence de leurs camarades dèjà partis ou prêts au départ les pousse souvent à prendre la décision de quitter le village. Les filles qui effectuent des tâches doméstiques sont confrontées à des risques importants d’exploitation. De nombreuses filles témoignent d’abus physiques, psychologiques et sexuels subis. Au-delà de l’intégrité physique de l’enfant, certains de ses droits fondamentaux sont par là même bafoués: travail précoce, conditions de vie difficiles, etc. La question de l’éducation est elle aussi omniprésente; dans les villes, les enfants qui travaillent ne vont pas à l’école. (paragraphes 80, 81, 82) Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité (…) est préoccupé par le fait que: - Les enfants sont exposés à des formes graves de violence physique et psychologique dans les écoles; les filles y sont particulièrement exposées car elles risquent d’être agressées sexuellement par les enseignants; Le Comité recommande à l’État partie: - De concevoir des stratégies visant à prévenir la violence dans les écoles, d’encourager les écoles et les services de santé à détecter et à signaler les cas de mauvais traitements, d’effectuer dans les écoles des inspections inopinées et complètes et d’assurer une large publicité aux enquêtes réalisées; (paragraphes 64 et 65) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Octobre 2010). Le Comité s’inquiète toutefois de voir que l’accès à l’enseignement de base demeure limité dans l’État partie, notamment en fonction du sexe, des zones géographiques et du milieu de résidence et que les obstacles qui empêchent les filles de terminer le premier cycle du secondaire restent importants. Il s’inquiète également de l’ampleur du problème de la violence à l’égard des filles et du fait que l’accès aux services éducatifs − sécurité dans les établissements scolaires, les dortoirs et l’environnement scolaire, notamment − demeure problématique. Le Comité invite l’État partie à assurer l’universalité et la gratuité de l’enseignement de base, notamment en supprimant les cotisations versées aux associations de parents et d’enseignants, à définir des mesures destinées à réduire et empêcher l’abandon scolaire chez les filles, et à envisager de renforcer les programmes d’enseignement non formel destinés aux filles qui quittent l’école en cours de scolarité. (paragraphes 31 et 32) Rapporteuse speciale sur les droits de l’homme des migrants, Gabriela Rodriguez Pizarro (janvier 2006). Les maîtres coraniques sont appelés marabouts et les enfants talibés, étudiants de Dieu, ou encore “garibouts”, péjorativement. La plupart du temps, ce sont des conditions de précarité extrême qui amènent les parents à confier leurs enfants aux maîtres coraniques, qui pensent ainsi leur donner la possibilité de recevoir une éducation. Les talibés sont obligés de gagner une somme minimale d’argent qu’ils doivent par la suite remettre au marabout sous peine de punition. Ils mendient ou effectuent des travaux ponctuels dans le petit commerce, la restauration ou l’agriculture. Ils sont facilement reconnaissables du fait de leur chapeau blanc et de la boîte de tomate de 5 kg qu’ils utilisent pour mendier la journée durant. Les talibés décrivent leurs conditions de vie comme misérables: ils ne reçoivent pas assez de nourriture, les marabouts les maltraitent et ils doivent passer toute la journée à mendier. Par exemple, dans la province du Sourou au nord-ouest du pays, la majorité des enfants quittent les villages pour travailler en ville, surtout à Ouagadougou ou à Bobo-Dioulasso. Les fillettes, quant à elles, quittent pour la première fois leur domicile entre 10 et 12 ans, et sont généralement plus nombreuses à partir que les garçons. La majorité des enfants décident seuls de partir. La plupart ne sont pas scolarisés avant le départ. Bon nombre de parents approuvent leur décision. Toutefois, il existe une minorité qui ne souhaite pas partir du village. La pression des parents, notamment de la mère, ou encore l’influence de leurs camarades déjà partis ou prêts au départ les pousse souvent à prendre la décision de quitter le village. Les filles qui effectuent des tâches domestiques sont confrontées à des risques importants d’exploitation. De nombreuses filles témoignent d’abus physiques, psychologiques et sexuels subis. Au-delà de l’intégrité physique de l’enfant, certains de ses droits fondamentaux sont par là même bafoués: travail précoce, conditions de vie difficiles, etc. La question de l’éducation est elle aussi omniprésente; dans les villes, les enfants qui travaillent ne vont pas à l’école. (paragraphes 79 et 82) L’âge nubile des filles (17) est plus bas que celui des garçons (20). Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité est préoccupé de l’écart entre l’âge nubile des filles (17 ans) et celui des garçons (20 ans) et note qu’il est possible d’abaisser dans des circonstances exceptionnelles l’âge légal du mariage pour les filles à 15 ans. Le Comité invite instamment l’État partie à fixer l’âge nubile des filles comme des garçons à 18 ans et à réprimer les mariages précoces et forcés. (paragraphes 24 et 25) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (octobre 2010). Malgré l’existence du Code de la personne et de la famille, le Comité s’inquiète de la différence qui y est inscrite en ce qui concerne l’âge minimum du mariage pour la fille et pour le garçon; il s’inquiète également de la pratique qui veut que l’on continue, dans les zones rurales, de marier les filles bien avant l’âge légal fixé par le Code. Le Comité demande instamment à l’État partie d’accélérer la réforme législative du Code de la personne et de la famille de façon à fixer l’âge minimum légal du mariage à 18 ans pour les filles comme pour les garçons afin de garantir l’égalité dans les lois relatives à la famille. En outre, le Comité engage vivement l’État partie à prendre toutes les dispositions légales et autres nécessaires pour éliminer les mariages d’enfants. (paragraphes 49 and 50). Violence au sein de la famille. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité se déclare profondément préoccupé devant la fréquence de la maltraitance et du délaissement d’enfants dans le milieu familial et l’insuffisance des mesures prises pour lutter contre ce problème. Tout en notant l’ouverture en 2002 à Ouagadougou d’un centre accueillant les enfants victimes de maltraitance, le Comité constate avec une préoccupation particulière l’absence de législation spécifique sur la violence familiale, l’absence d’une procédure de dépôt de plainte adaptée aux enfants et le nombre encore très limité d’enfants qui ont accès à des soins psychologiques et à des services de réadaptation et de réintégration. Il est également préoccupé de l’impunité dont jouissent les auteurs de maltraitance d’enfants, ainsi que le montrent les affaires signalées au Comité par l’État partie qui n’ont donné lieu à aucune poursuite. Le Comité invite instamment l’État partie à: a) Évaluer l’ampleur, la nature et les causes de la maltraitance et du délaissement d’enfants en vue d’adopter une stratégie d’ensemble; b) Adopter un cadre juridique sans exclusive et axé sur les droits traitant de la maltraitance et du délaissement d’enfants ainsi que de la violence familiale; c) Mettre en place un système efficace accessible aux enfants chargé de recevoir, surveiller et instruire les déclarations faisant état de maltraitance et de délaissement, d’une manière qui respecte la sensibilité de l’enfant; d) Enquêter rapidement sur les affaires de maltraitance et de délaissement et en punir les auteurs; e) Mettre sur pied des campagnes de sensibilisation, en y associant les enfants, afin de prévenir et de combattre la maltraitance et le délaissement d’enfants; f) Fournir une aide psychologique et juridique aux enfants qui sont victimes de maltraitance ou de délaissement. (paragraphes 50 et 51) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (octobre 2010). Le Comité demande instamment à l’État partie d’adopter une législation sur Le taux élevé de mutilations génitales féminines. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité salue l’engagement pris par les plus hautes instances de l’État de lutter contre les mutilations génitales féminines et leurs initiatives complémentaires, telles que la mise en place d’une permanence téléphonique nationale. Toutefois, il reste préoccupé devant la persistance des mutilations génitales féminines, l’augmentation du nombre de cette mutilation chez les nourrissons, spécialement dans le nord du pays, et le faible niveau de sanctions prises contre ceux qui soumettent les filles à de telles mutilations. Il est également vivement préoccupé de ce que peu de mesures ont été prises pour prévenir, interdire et sanctionner la pratique du mariage précoce ou forcé, malgré la fréquence élevée de telles pratiques constatée dans l’État partie. Le Comité prie instamment l’État partie: a) de poursuivre ses efforts visant à éliminer les mutilations génitales féminines sur tout son territoire, en particulier en améliorant la coordination de la lutte contre les activités liées à cette pratique, en veillant à ce que leurs auteurs soient poursuivis et dûment punis, et en continuant de mener des actions de sensibilisation pour faire évoluer la perception culturelle de ces mutilations; b) de renforcer la coopération avec les pays voisins pour lutter contre les mutilations génitales féminines; (paragraphes 58 et 59) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (octobre 2010). Le Comite reste vivement préoccupé de voir que cette pratique (MGF) est toujours Le Comité invite l’État partie à intensifier ses efforts en vue de faire cesser définitivement les mutilations génitales féminines et de poursuivre sa politique énergique de sensibilisation, en particulier auprès des parents et des chefs traditionnels afin de faire évoluer les perceptions traditionnelles qui s’attachent à cette pratique. Le Comité exhorte aussi l’État partie à traduire en justice les auteurs de ces violations, y compris lorsqu’il s’agit des parents. (paragraphes 25 et 26) Examen périodique universel (janvier 2009). Les recommandations formulées au cours du dialogue ont été examinées par le Burkina Faso et celles-ci ont reçu son approbation: Échanger avec d’autres pays des renseignements sur les meilleures pratiques en ce qui Poursuivre son initiative pour combattre la pratique de l’excision et y mettre fin (Algérie); (Recommandations 11 et 12) Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (novembre 2009). Le Comité recommande à l’État partie : - de renforcer les stratégies de lutte contre l’excision, les mutilations génitales féminines et les pratiques culturelles néfastes (mariages forcés et précoces..) ; - de sensibiliser les services compétents sur l’urgence d’appliquer les Instruments juridiques de répression des dites pratiques notamment les Dispositions du Code pénal concernant l’excision. (recommandations sous l’article 21) Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Tout en se félicitant de la ratification par l’État partie du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et de l’adoption d’un plan d’action national contre la traite des êtres humains qui englobe la lutte contre la violence sexuelle exercée sur les enfants, le Comité se déclare préoccupé de ce que la prostitution enfantine est en hausse dans toutes les provinces du pays et qu’un nombre de plus en plus important d’enfants sont emmenés des zones rurales vers les zones urbaines ou amenés des pays voisins à des fins d’exploitation sexuelle. Le Comité est également vivement préoccupé du niveau extrêmement bas des sanctions prononcées contre les personnes qui commettent des actes de pédophilie. Le Comité recommande à l’État partie: a) D’intensifier sa lutte contre la prostitution enfantine et la traite d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle; b) De prendre toutes les mesures nécessaires pour que les auteurs d’infractions sexuelles visant des enfants se voient vraiment appliquer des peines proportionnelles aux crimes commis; c) De veiller à ce que les enfants victimes d’exploitation ou de sévices sexuels aient accès gratuitement à des mécanismes de plainte adaptés à leur âge et à ce que les enfants qui dénoncent des sévices sexuels reçoivent un appui; d) De continuer à mettre en œuvre des politiques et programmes appropriés de prévention, de réadaptation et de réinsertion sociale des enfants victimes, conformément aux documents finaux des Congrès mondiaux de 1996, 2001 et 2008 contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, et aux documents finaux d’autres conférences internationales traitant de cette question. (paragraphes 72 et 73) Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant
(novembre 2009). Malgré l’adoption de la loi relative à l’enfant, le protégeant contre les violences physiques et les autres formes de violences et l’interdiction par Gouvernement de la punition corporelle dans les écoles ; Sur le plan des violences sexuelles, le Rapport révèle que sur 127 cas d’abus sexuels et exploitations sexuels dénombrés dans 4 régions du Burkina, 101 sont victimes d’abus sexuels dont : - 8,91 % ont moins de 10 ans ; Les 26 autres sont victimes d’exploitation à des fins commerciales. Le Comité note que : - 11,53% ont moins de 10 ans ; Et en 2002 : 168 dont 150 victimes d’abus et 18 filles d’exploitation ont été recensés. Le Comité recommande à l’État partie d’adopter, outre des mesures répressives, des mécanismes de prise en charge des victimes de violences comme l’exploitation sexuelle. Le plan d’action contre les violences sexuelles devrait entre autre être un outil de sensibilisation des populations. Le Comité retient qu’il existe encore quelques résistances sur l’abandon des châtiments corporels et recommande à l’État partie de renforcer les mesures prises pour éradiquer ce phénomène surtout au niveau des établissements scolaires. (recommandations sous l’article 16) La persistence de la pratique de châtiments corporels dans les écoles malgré son interdiction. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010) Le Comité accueille favorablement la circulaire envoyée par le Ministère de l’éducation aux écoles, dans laquelle sont soulignées les conséquences néfastes des châtiments corporels, ainsi que la création du Conseil national de prévention des violences en milieu scolaire, mais il note avec une grande préoccupation que les enfants sont habituellement battus, fouettés, insultés et humiliés par leurs enseignants. Il note aussi avec préoccupation que malgré la législation en vigueur, les châtiments corporels continuent d’être communément appliqués dans les institutions de protection de remplacement, dans les situations d’emploi et au foyer familial, où ces châtiments demeurent légaux. Le Comité invite instamment l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les châtiments corporels, et en particulier à: a) Interdire expressément par voie législative les châtiments corporels dans la famille et dans tous les milieux où l’on élève des enfants, veiller à ce que les lois soient effectivement appliquées et faire en sorte que des procédures juridiques soient systématiquement engagées contre les auteurs de maltraitance à l’égard des enfants; b) Réaliser une étude approfondie pour déterminer les causes, la nature et l’ampleur des châtiments corporels; c) Mener des campagnes d’éducation, de sensibilisation et de mobilisation du public sur les effets néfastes des châtiments corporels pour faire évoluer les mentalités, et promouvoir des valeurs et formes d’éducation positives, non violentes et participatives; d) Faire en sorte qu’un programme éducatif soit entrepris en vue d’abolir les châtiments corporels, en insistant à la fois sur les droits de l’enfant et sur les aspects psychologiques; e) Tenir compte de son Observation générale no 8 (2006) concernant le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments (art. 19, 28 (par. 2) et 37, entre autres). (paragraphes 40 et 41) Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (novembre 2009). Le Comité retient qu’il existe encore quelques résistances sur l’abandon des châtiments corporels et recommande à l’État partie de renforcer les mesures prises pour éradiquer ce phénomène surtout au niveau des établissements scolaires. (recommandation sous l’article 16) Le manque de soutien pour les enfants séparés de leurs parents rapatriés en Côte d'Ivoire. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité se déclare vivement préoccupé de l’insuffisance des mesures prises pour soutenir les milliers d’enfants et leurs familles, rapatriés de Côte d’Ivoire de 1999 à 2004. Il est préoccupé de ce que les enfants rapatriés, qui ont subi divers types de traumatismes psychologiques, n’ont pas bénéficié d’une aide psychosociale. Il est aussi préoccupé de ce que ces enfants vivent dans des conditions de pauvreté et de malnutrition extrêmes, principalement parce que leurs familles ont un accès limité à la terre dans l’État partie. Enfin, il s’inquiète de ce que la désintégration des familles a conduit à une situation où nombre de ces enfants vivent dans des familles d’accueil où ils sont soumis à diverses formes de violence et de délaissement. Le Comité invite instamment l’État partie à prendre des mesures concrètes pour appuyer l’intégration des familles et des enfants rapatriés et, en particulier, à: a) Fournir des services sociaux dotés de ressources humaines et financières suffisantes pour être à même d’appuyer efficacement l’intégration psychosociale des enfants rapatriés; b) Assurer un accès à la terre aux familles rapatriées, afin que celles-ci puissent mener une vie pleine et décente; c) Prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la discrimination dont les enfants rapatriés sont victimes et promouvoir leur intégration dans leur communauté; d) Solliciter l’assistance du HCR, de l’UNICEF et de l’OMS à cet égard. (paragraphes 66 et 67) Rapport soumis par la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des migrants, Gabriela Rodríguez Pizarro (janvier 2006). Les enfants représentent environ un tiers des rapatriés de Côte díIvoire. Tout comme les femmes, ces derniers voient leurs droits fondamentaux bafoués. Beaucoup d’enfants rapatriés sont soumis aux réalités de la désintégration familiale, Taux élevé de malnutrition, surtout parmi les enfants rapatriés en Côte d'Ivoire. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comite (…) est préoccupé de ce que ces enfants vivent dans des conditions de pauvreté et de malnutrition extrêmes, principalement parce que leurs familles ont un accès limité à la terre dans l’État partie. Le Comité invite instamment l’État partie à prendre des mesures concrètes pour appuyer l’intégration des familles et des enfants rapatriés et, en particulier, à: a) Fournir des services sociaux dotés de ressources humaines et financières suffisantes pour être à même d’appuyer efficacement l’intégration psychosociale des enfants rapatriés; b) Assurer un accès à la terre aux familles rapatriées, afin que celles-ci puissent mener une vie pleine et décente; c) Prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la discrimination dont les enfants rapatriés sont victimes et promouvoir leur intégration dans leur communauté; d) Solliciter l’assistance du HCR, de l’UNICEF et de l’OMS à cet égard. (paragraphes 66 et 67). Rapport soumis par la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des migrants, Gabriela Rodríguez Pizarro (janvier 2006). Lors de ses différentes rencontres avec la société civile, la Rapporteuse spéciale a recueilli de nombreux témoignages sur la précarité de la situation des rapatriés. Les femmes et les enfants, par exemple, sont les plus affectés par la malnutrition. «Les enfants vont à l’école sans avoir mangé», avouent les représentants de la société civile d’Ouahigouya à la Rapporteuse spéciale. Beaucoup de rapatriés sont rentrés au Burkina Faso dans un état de santé très précaire; femmes et enfants étant les groupes les plus vulnérables (on a recensé plusieurs cas de rougeole et de méningite). (paragraphes 61 et 63) Taux élevé d’enfants vivant dans une pauvreté extrême. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité salue l’adoption d’un plan d’action national de protection et de promotion de la famille, en 2008, et la formulation en cours d’une stratégie visant l’accélération du développement. Néanmoins, il constate avec préoccupation qu’une grande proportion de familles et d’enfants de l’État partie continuent de vivre dans une pauvreté extrême, spécialement dans les zones rurales. Il est également préoccupé de l’absence de système de sécurité sociale dans l’État partie et du caractère encore limité des programmes d’aide sociale. Conformément à l’article 27 de la Convention, le Comité invite instamment l’État partie à accroître ses efforts pour élever le niveau de vie des populations défavorisées, qu’elles soient urbaines ou rurales. Il recommande que la promotion et la protection des droits de tous les enfants soient pleinement intégrées dans la stratégie de développement accéléré et que la priorité soit donnée à la mise en place d’un système de sécurité sociale et à la fourniture d’une assistance et d’un appui matériels accrus aux enfants économiquement défavorisés et à leur famille. Il invite également instamment l’État partie à fournir des informations précises sur la mise en œuvre de sa stratégie de développement accéléré dans son prochain rapport périodique. (paragraphes 62 et 63) Rapport soumis par la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des migrants, Gabriela Rodríguez Pizarro (janvier 2006). Les maîtres coraniques sont appelés «marabouts» et les enfants «talibés», étudiants de Dieu, ou encore «garibouts», péjorativement. La plupart du temps, ce sont des conditions de précarité extrême qui amènent les parents à confier leurs enfants aux maîtres coraniques, qui pensent ainsi leur donner la possibilité de recevoir une éducation. Les talibés sont obligés de gagner une somme minimale d’argent quíils doivent par la suite remettre au marabout sous peine de punition. Ils mendient ou effectuent des travaux ponctuels dans le petit commerce, la restauration ou l’agriculture. Ils sont facilement reconnaissables du fait de leur chapeau blanc et Seul un tiers de naissances sont enregistrées. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité, s’il note les efforts importants déployés par l’État partie pour développer l’enregistrement des naissances, en particulier les activités conduites en 2009, déclarée Année de l’enregistrement universel et gratuit des naissances, demeure préoccupé de ce qu’un tiers des enfants ne sont toujours pas enregistrés à la naissance, en raison principalement de l’éloignement géographique des services d’état civil, de l’insuffisance des ressources qui leur sont allouées et du coût de l’enregistrement des naissances. Il est également préoccupé de ce que les enfants nés à l’extérieur de l’État partie peuvent ne pas avoir de certificat de naissance, ni d’autres certificats de substitution, ce qui risque de les empêcher d’avoir accès aux services sociaux. Le Comité invite instamment l’État partie à intensifier l’action qu’il mène pour établir un système national d’enregistrement gratuit des naissances qui devrait être viable et accessible, y compris dans les régions les plus reculées de l’État partie, grâce à la mise en place de bureaux d’état civil décentralisés, dotés des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires. Il recommande aussi à l’État partie de renforcer ses activités de sensibilisation à l’enregistrement des naissances. En outre, il invite instamment l’État partie à s’assurer que les enfants réfugiés se voient délivrer un certificat de naissance et que les enfants non enregistrés ne soient pas privés de l’accès aux services sociaux. (paragraphes 34 et 35) Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (novembre 2009). Le Comité félicite le Gouvernement du Burkina Faso pour les efforts fournis dans ce domaine, cependant il relève que seulement un enfant sur trois est enregistré à sa naissance et qu’environ 5 millions d’enfants ne sont pas enregistrés à la naissance (Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, Analyse du secteur de l’action sociale, juin 2005). Le Comité encourage le Gouvernement Burkinabé à procéder à l’enregistrement gratuit des naissances pour les enfants de 0 à 6ans ; à réaliser des audiences foraines d’enregistrement des naissances et à assurer le suivi et l’évaluation des activités d’enregistrement des naissances dans les provinces pour réduire de façon considérable le nombre d’enfants non déclarés. (recommandations sous l’article 6) Discrimination à l’égard des enfants handicapés. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité réaffirme la préoccupation qu’il avait exprimée antérieurement devant la persistance d’une discrimination de fait à l’encontre des enfants appartenant aux groupes les plus vulnérables, par exemple les enfants handicapés et les enfants vivant dans des zones rurales, dont les filles souffrent souvent de manière disproportionnée. Le Comité recommande à l’État partie de redoubler d’efforts pour réformer, contrôler et assurer la mise en œuvre de la législation garantissant le principe de non-discrimination et le strict respect de l’article 2 de la Convention, et d’adopter une stratégie volontariste et globale dans le but d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe, l’origine ethnique, la religion ou tout autre motif, et à l’égard de tous les groupes vulnérables d’enfants dans l’ensemble du pays. (paragraphes 26 et 27) Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (novembre 2009). Le Comité se réjouit des mesures prises au plan législatif et réglementaire pour la protection de l’enfant handicapé (p 75, 76). Le Comité constate que malgré les efforts consentis, 99% d’entre eux sont encore analphabètes. Le Comité note aussi une insuffisance des Centres d’apprentissage ; une inadaptation des édifices publics, une insuffisance dans l’application des textes concernant les avantages accordés aux handicapés (réduction des frais de soin et de transport public) ; une inadaptation des infrastructures scolaires posant un problème d’accès aux salles, la persistance des pesanteurs socioculturelles, la discrimination au sein des familles pour l’inscription à l’école. Le Comité recommande au Gouvernement du Burkina Faso d’entreprendre des actions supplémentaires pour l’alphabétisation et la prise en charge scolaire spécifiques des enfants handicapés et l’élaboration de programmes spéciaux favorisant la scolarisation, le renforcement des capacités et l’insertion socio professionnelle des enfants handicapés. Le Comité encourage l’État partie à développer des initiatives pour combattre la marginalisation et la stigmatisation des enfants handicapés. Le Comité recommande à l’État Partie de doter les services de réhabilitation communautaire de budgets adéquats et suffisants pour une prise en charge effective des enfants en situation de handicap et d’intégrer la problématique de cette catégorie dans la définition et l’élaboration des politiques de développement. Le Comité recommande en outre l’adoption de la loi portant promotion et protection des enfants handicapés. (recommandations sous l’article 13) Comité des droits de l’enfant (Observations finales, fevrier 2010). Le Comité est préoccupé que: Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (novembre 2009). Le Comité se réjouit des mesures prises au plan législatif et réglementaire pour la protection de l’enfant handicapé (p 75, 76). Le Comité constate que malgré les efforts consentis, 99% d’entre eux sont encore analphabètes. Le Comité note aussi une insuffisance des Centres d’apprentissage ; une inadaptation des édifices publics, une insuffisance dans l’application des textes concernant les avantages accordés aux handicapés (réduction des frais de soin et de transport public) ; une inadaptation des infrastructures scolaires posant un problème d’accès aux salles, la persistance des pesanteurs socioculturelles, la discrimination au sein des familles pour l’inscription à l’école. Le Comité recommande au Gouvernement du Burkina Faso d’entreprendre des actions supplémentaires pour l’alphabétisation et la prise en charge scolaire spécifiques des enfants handicapés et l’élaboration de programmes spéciaux favorisant la scolarisation, le renforcement des capacités et l’insertion socio professionnelle des enfants handicapés. Le Comité encourage l’État partie à développer des initiatives pour combattre la marginalisation et la stigmatisation des enfants handicapés. Le Comité recommande à l’État Partie de doter les services de réhabilitation communautaire de budgets adéquats et suffisants pour une prise en charge effective des enfants en situation de handicap et d’intégrer la problématique de cette catégorie dans la définition et l’élaboration des politiques de développement. Le Comité recommande en outre l’adoption de la loi portant promotion et protection des enfants handicapés. (recommandations sous l’article 13) African Commission on Human and Peoples' Rights Beaucoup d’enfants n’ont toujours pas accès à des services scolaires corrects. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité salue l’adoption d’un plan décennal de développement de l’éducation de base, l’élaboration depuis 2009 d’une stratégie nationale d’orientation et de formation professionnelles et l’augmentation continue des crédits budgétaires alloués au secteur de l’enseignement, qui ont conduit à des améliorations des infrastructures scolaires, au recrutement d’enseignants, au relèvement du taux de scolarisation primaire et de la fréquentation du système éducatif préscolaire ainsi qu’à l’abolition des frais de scolarité. Le Comité est néanmoins préoccupé de ce que: a) Le taux de scolarisation primaire reste beaucoup trop bas; b) Seulement 2,8 % du PIB sont consacrés au secteur de l’éducation et les familles doivent encore payer les fournitures scolaires, ce qui limite l’accès effectif des enfants à l’éducation; c) Les enfants sont exposés à des formes graves de violence physique et psychologique dans les écoles; les filles y sont particulièrement exposées car elles risquent d’être agressées sexuellement par les enseignants; d) Le taux de scolarisation dans le secondaire reste extrêmement faible; e) D’importantes inégalités en matière d’accès à l’éducation persistent entre provinces, et entre zones urbaines et zones rurales, ainsi qu’entre filles et garçons; f) Le nombre d’élèves par enseignant reste trop élevé, même s’il a diminué; g) Le niveau d’analphabétisme reste très élevé; h) L’enseignement et la formation professionnels ne sont accessibles qu’à une minorité d’enfants; i) Le nombre d’inscriptions dans les établissements et programmes pour la petite enfance est extrêmement faible. (paragraphe 64) Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (novembre 2009) Le Comité recommande à l’État Partie d’accroitre la part du budget de l’État consacré à l’enfant dans le domaine de l’éducation afin de relever considérablement le taux de scolarisation et réduire celui d’abandon scolaire. Il recommande également que la gratuité de l’éducation soit étendue au secondaire pour donner la chance à tous les enfants de continuer les études dans le secondaire. Le Comité encourage l’État partie à poursuivre le recrutement et la formation des enseignants, à mettre en œuvre le projet « École des mille métiers » mentionné dans le rapport pour donner aux enfants de 12-16 ans déscolarisés une éducation de base professionnalisant et à promouvoir le secteur privé pour renforcer le système éducatif. (recommandations sous l’article 11). African Commission on Human and Peoples' Rights Le taux de mortalité maternelle et infantile diminue mais demeure élevé. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité salue les mesures prises par l’État partie, telles que l’adoption du Plan national de développement sanitaire (2001-2010) et l’augmentation des ressources consacrées au développement du secteur sanitaire, qui ont notamment permis de réduire la mortalité maternelle et infantile ainsi que d’améliorer la situation nutritionnelle des enfants de moins de 5 ans et le taux de vaccination des enfants. Le Comité reste néanmoins préoccupé de ce que: a) Même s’ils diminuent, les taux de mortalité maternelle et infantile restent élevés; b) Les causes principales de la mortalité infantile sont des maladies qui peuvent être évitées ou traitées, telles que le paludisme, les maladies respiratoires, les maladies diarrhéiques et les maladies évitables par la vaccination; c) Les niveaux élevés de malnutrition demeurent répandus sur tout le territoire et, plus particulièrement, dans le nord du pays; d) Les services sanitaires sont défaillants et insuffisants et, du reste, trop peu utilisés par les catégories pauvres ou vulnérables de la population; e) Seulement 19 % des nourrissons sont exclusivement allaités au sein jusqu’à 6 mois. Le Comité recommande à l’État partie de continuer à accorder la priorité à l’allocation de ressources financières et humaines au secteur de la santé, afin d’assurer un accès égal à des services sanitaires de qualité à tous les enfants, y compris aux enfants vivant dans les zones les plus reculées du pays. En outre, le Comité recommande à l’État partie de redoubler d’efforts pour améliorer la situation sanitaire des enfants et, en particulier: a) De continuer de garantir à tous les enfants l’assistance médicale nécessaire et l’accès aux soins de santé, en privilégiant le développement des soins de santé primaires; b) De redoubler d’efforts pour faire baisser encore la mortalité infantile et postinfantile, en particulier en privilégiant les mesures et les traitements de prévention, y compris la vaccination, l’amélioration de la nutrition et des conditions d’hygiène, l’élargissement de l’accès à l’eau potable et la lutte contre les maladies transmissibles et le paludisme; c) D’accroître ses efforts pour faire encore baisser la mortalité maternelle dans l’ensemble du pays, en particulier en généralisant des actions spécifiques propres à prévenir les hémorragies post-partum et les autres grandes causes de mortalité maternelle; d) De poursuivre les efforts de vaccination, notamment en renforçant les activités de proximité et en ciblant les enfants sortis du programme de vaccination, ainsi qu’en mettant en œuvre efficacement l’ensemble d’interventions intégrées dans toutes les zones sanitaires; e) De veiller à ce que toutes les couches de la société aient accès à des informations et à une éducation ainsi qu’à un soutien concernant l’utilisation des connaissances de base relatives à la santé et à la nutrition des enfants, s’agissant en particulier des avantages de l’allaitement maternel exclusif jusqu’à l’âge de 6 mois; f) De solliciter la coopération technique de l’UNICEF et de l’OMS. (paragraphes 54 et 55) Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (novembre 2009). Le Comité constate que le droit à la santé fait partie des priorités du Gouvernement Burkinabé et se traduit par l’adoption et la mise en œuvre de stratégies adéquates citées dans le rapport. Néanmoins, il note que le taux de mortalité maternelle et infantile, quoi qu’en baisse, demeure élevé. En effet, un nombre élevé d’enfants meurent avant leur premier anniversaire. Le taux de mortalité infantile est de 83‰ (Ministère de la Santé, Annuaire Statistique 2004) .Le Comité constate aussi que le paludisme, les maladies diarrhéiques et la malnutrition sont les causes de morbidité et de mortalité des enfants de moins de cinq (5) ans et que le nombre d’orphelins et autres enfants vulnérables est estimé à 2.100.000 selon une étude menée en 2003 par le MASSN avec le PNUD, les orphelins dus au SIDA étaient au nombre de 350.000 en 2002 dont 2000 infectés, selon l’ONU SIDA. (recommandations sous l’article 14) Justice pour mineurs: les enfants privés de liberté sont détenus dans les mêmes établissements que ceux des prisonniers majeurs; ils sont détenus par la police pendant trop longtemps; ils sont fournis de conseil juridique raremement et ne peuvent pas en beneficier dans les étapes initiales de leurs procès. Comité des droits de l’enfant (Observations finales, février 2010). Le Comité salue l’adoption de la loi no 28-2004/AN du 8 septembre 2004 relative à l’organisation judiciaire, la nomination de deux juges des enfants et la création de deux tribunaux pour enfants, parmi les tribunaux et cours d’appel de Bobo-Dioulasso, ainsi que la création de brigades de protection de l’enfance. Néanmoins, il est préoccupé de ce que les juges des enfants n’ont pas reçu de formation appropriée et qu’en l’absence de procédures régissant le fonctionnement du système de justice pour mineurs, les tribunaux pour enfants ne fonctionnent pas efficacement. Le Comité recommande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour améliorer le système de justice pour mineurs, conformément aux articles 37 b), 39 et 40 de la Convention, ainsi qu’à l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), aux Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) et aux Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane). Compte tenu de son Observation générale no 10 (2007) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs. (paragraphes 76 and 77). African Commission on Human and People's Rights
la violence à l’égard des femmes, notamment la violence au sein de la famille, afin
qu’elle soit interdite et sanctionnée. À cet égard, il invite instamment l’État partie à
accorder un rang de priorité élevé à la mise en place de mesures complètes permettant de venir à bout de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. (paragraphe 22)
répandue et exercée dans le plus grand secret et que les victimes sont de plus en plus jeunes.
concerne les mutilations génitales féminines (Pays-Bas); poursuivre les efforts pour
continuer à faire des progrès exemplaires vers l’abolition effective des mutilations
sexuelles (Luxembourg) et poursuivre les efforts visant à éradiquer complètement ces
pratiques (Pays-Bas, Albanie, Brésil, Australie);
- 36,63% ont entre 10-13 ans ;
- 48, 51 % ont entre 14-18 ans
- 26,92% ont entre 10-13 ans ;
- 38,46% ont entre 14-17 ans ;
- 23,07% ont entre 18-25 ans.
Lorsqu’un des parents au moins est reparti en Côte d’Ivoire. Les enfants restent alors avec d’autres membres de leur famille, grands-parents ou oncles par exemple, mais il arrive aussi qu’ils ne puissent disposer d’aucun accompagnement familial. La réintégration scolaire est problématique, surtout pour les enfants sans documents, car, pour síinscrire à líécole, un extrait díacte de naissance est nécessaire. (paragraphes 65, 72 et 73)
de la boîte de tomate de 5 kg qu’ils utilisent pour mendier la journée durant. Les talibés décrivent leurs conditions de vie comme misérables: ils ne reçoivent pas assez de nourriture, les marabouts les maltraitent et ils doivent passer toute la journée à mendier. (paragraphe 79)
www.achpr.org/francais/activity_reports/activity22_fr.pdf
Le Comité recommande à l’État partie de mener une étude pour comprendre les raisons du non-enregistrement des naissances sachant que dans les villages, les maternités et formations sanitaires, il existe des bureaux d’états civils pour faciliter l’enregistrement des naissances.
- Le niveau d’analphabétisme reste très élevé; (paragraphe 64)
Last examined: 21 May- 4 June 2004
Presented by: the Minister for Human Rights of Burkina Faso
Paragraphe 12
Last examined: 21 May- 4 June 2004
Presented by: the Minister for Human Rights of Burkina Faso
Paragraphes 17 et 26
Last examined: 21 May-4 June 2004
Presented by: the Minister for Human Rights of Burkina Faso
Paragraphes 14, 29, 30)