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Summary: Ce rapport mentionne des extraits des questions relatives aux droits des enfants dans les rapports des procédures spéciales. Cela ne comprend pas les observations finales du Comité des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui sont disponibles ici: http://www.crin.org/resources/treaties/index.asp
Veuillez noter que la langue peut avoir été éditée à des fins de clarté.
Groupe de travail sur les détentions arbitraires
Rapporteur Spécial sur les droits de l'homme migrant
Groupe de travail sur les détentions arbitraires : Visite à venir
(A) Groupe de travail sur la détention arbitraire (avril 2011)
Mandat de l’expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels (Avril 2007) :
Aucune mention des droits de l'enfant
Rapporteur Spécial sur les droits de l'homme migrant (2006)
La Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme des migrants a effectué une visite officielle au Burkina Faso pour évaluer la situation générale des migrants et des migrants rapatriés de Cote d'Ivoire en particulier à la suite du déclenchement de la violence dans ce pays.
Enfants rapatriés suite à la crise en Cote d'Ivoire : L’opération humanitaire a donné les premiers secours aux rapatriés, reçus premièrement dans les cinq centres d’accueil établis dans le pays, puis dans les sites de transit. L’opération Bayiri a garanti appui alimentaire et secours d’urgence (surtout la vaccination d’enfants). Beaucoup d’enfants sont rentrés en mauvaises conditions de santé, les taux de vaccination enregistrés étant relativement faibles.
Beaucoup de Burkinabè ont perdu, ou se sont vu déposséder de leurs documents d’identité, par exemple brûlés lors de leur retour de Côte d’Ivoire. Les autorités locales d’Ouahigouya ont confié à la Rapporteuse spéciale qu’elles attendaient des instructions de l’administration centrale pour régler ce genre de dossier. À ce sujet, le Gouvernement a informé que l’administration a donné des indications sur la reconstitution des actes d’état civil, en particulier les actes de naissance des enfants nés en Côte d’Ivoire, afin de permettre leur scolarisation au Burkina Faso. (paragraphes 41, 51,52)
Malnutrition : Lors de ses différentes rencontres avec la société civile, la Rapporteuse spéciale a recueilli de nombreux témoignages sur la précarité de la situation des rapatriés. Les femmes et les enfants, par exemple, sont les plus affectés par la malnutrition. «Les enfants vont à l’école sans avoir mangé», avouent les représentants de la société civile d’Ouahigouya à la Rapporteuse spéciale. Beaucoup de rapatriés sont rentrés au Burkina Faso dans un état de santé très précaire; femmes et enfants étant les groupes les plus vulnérables (on a recensé plusieurs cas de rougeole et de méningite). La réintégration scolaire est problématique, surtout pour les enfants sans documents, car, pour s’inscrire à l’école, un extrait d’acte de naissance est nécessaire. Or, les enfants rapatriés sont souvent dépourvus de ce document, et payer les frais de scolarité est généralement une barrière infranchissable. La surpopulation des classes et le manque d’infrastructures guettent. «Les enfants sont pratiquement assis par terre», ont déclaré les autorités locales de la province de Banfora à la Rapporteuse spéciale.
Les problèmes liés à la scolarisation ont été déjà abordés. À cela, il convient d’ajouter le problème plus général d’adaptation ou de réadaptation à un contexte socio-culturel différent, méconnu dans la plupart des cas, car les enfants rapatriés n’ont jamais vécu dans leur pays d’origine. En dépit des témoignages de solidarité exprimés par la plupart des interlocuteurs de la Rapporteuse spéciale envers les rapatriés, il n’en demeure pas moins qu’il y a des tensions entre la population locale et les rapatriés, qui se manifestent surtout dans les nombreux obstacles à l’intégration socio-économique des rapatriés. (paragraphes 73,74)
Séparation des parents: Les enfants représentent environ un tiers des rapatriés de Côte d’Ivoire. Tout comme les femmes, ces derniers voient leurs droits fondamentaux bafoués. En 1996, environ trois millions de Burkinabè résidait en Cote d'Ivoire. En 2003, 350.000 Burkinabè ont été rapatrié dans leur pays. Beaucoup d’enfants rapatriés sont soumis aux réalités de la désintégration familiale, lorsqu’un des parents au moins est reparti en Côte d’Ivoire. La réintégration scolaire est problématique, surtout pour les enfants sans documents, car, pour s’inscrire à l’école, un extrait d’acte de naissance est nécessaire. Or, les enfants rapatriés sont souvent dépourvus de ce document. (paragraphes 72, 73, 65)
La traite des enfants : Des autorités telles que le Ministère de l’intérieur ainsi que les représentants de la société civile rencontrés par la Rapporteuse spéciale ont mentionné la traite d’enfants comme un problème important touchant le Burkina Faso.
La Rapporteuse Spéciale a trouvé qu'il était commun pour certaines personnes de vouloir quitter leur famille pour aller travailler à l'étranger.
Le Burkina Faso est à la fois un pays d’origine, de transit et de destination. En tant que pays de destination, il accueille essentiellement une main-d’œuvre enfantine originaire du sud-est du Mali, venue travailler au Burkina Faso comme domestiques16. Concernant la traite d’enfants dans d’autres pays, les autres destinations privilégiées sont la Côte d’Ivoire et, dans une moindre mesure, le Bénin, le Nigeria et le Ghana . 9,5 % des enfants Burkinabè (330 000) entre 6 et 17 ans ne vivent pas avec leurs parents. 29 % d’entre eux (95 000) vivent à l’étranger, la plupart en Côte d’Ivoire
(73 000)18. Ces enfants travaillent surtout dans le secteur primaire (agriculture) et secondaire (travaux domestiques pour les filles). La traditionnelle pratique de confier ses enfants aux maîtres coraniques est également répandue. ( paragraphes 75,76, 77, 78)
Pauvreté et Abus : Les maîtres coraniques sont appelés «marabouts» et les enfants «talibés», étudiants de Dieu, ou encore «garibouts», péjorativement. La plupart du temps, ce sont des conditions de précarité extrême qui amènent les parents à confier leurs enfants aux maîtres coraniques, qui pensent ainsi leur donner la possibilité de recevoir une éducation. Les talibés sont obligés de gagner une somme minimale d’argent qu’ils doivent par la suite remettre au marabout sous peine de punition. Ils mendient ou effectuent des travaux ponctuels dans le petit commerce, la restauration ou l’agriculture. Ils sont facilement reconnaissables du fait de leur chapeau blanc et de la boîte de tomate de 5 kg qu’ils utilisent pour mendier la journée durant. Les talibés décrivent leurs conditions de vie comme misérables: ils ne reçoivent pas assez de nourriture, les marabouts les maltraitent et ils doivent passer toute la journée à mendier . (paragraphe 79)
Travail des enfants :Beaucoup d’enfants travaillent dans les plantations de Côte d’Ivoire. Les conditions de travail sont variables en fonction des régions et peuvent s’assimiler au travail forcé.
Les filles quittent leur famille essentiellement pour effectuer des tâches domestiques.
Il s’agit d’une migration interne (de la campagne vers les villes), ou en provenance de pays limitrophes tels que le Mali.
Par exemple, dans la province du Sourou au nord-ouest du pays, la majorité des enfants quittent les villages pour travailler en ville, surtout à Ouagadougou ou à Bobo-Dioulasso.
Les fillettes, quant à elles, quittent pour la première fois leur domicile entre 10 et 12 ans, et sont généralement plus nombreuses à partir que les garçons. La majorité des enfants décident seuls de partir. La plupart ne sont pas scolarisés avant le départ. Bon nombre de parents approuvent leur décision. Toutefois, il existe une minorité qui ne souhaite pas partir du village. La pression des parents, notamment de la mère, ou encore l’influence de leurs camarades déjà partis ou prêts au départ les pousse souvent à prendre la décision de quitter le village. Les filles qui effectuent des tâches domestiques sont confrontées à des risques importants d’exploitation. De nombreuses filles témoignent d’abus physiques, psychologiques et sexuels subis. Au-delà de l’intégrité physique de l’enfant, certains de ses droits fondamentaux sont par là même bafoués: travail précoce, conditions de vie difficiles, etc. La question de l’éducation est elle aussi omniprésente; dans les villes, les enfants qui travaillent ne vont pas à l’école.
Grâce à la coordination du Ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale, le Gouvernement du Burkina Faso a mis en place 73 comités locaux de surveillance sur son territoire, associant différents acteurs de la communauté locale, tels que les autorités administratives et religieuses, diverses associations locales et organisations non gouvernementales, syndicats de conducteurs d’autobus et de camion L’établissement de ces comités de vigilance est une mesure importante pour sensibiliser les communautés locales au phénomène de la traite d’enfants, ainsi qu’à ses causes sous-jacentes21. Par exemple, en 2004 les comités de surveillance de la région d’Ouahigouya ont intercepté une centaine d’enfants victimes de la traite. Il s’agissait essentiellement d’enfants se rendant au Mali chez des maîtres coraniques.
Malgré les résultats positifs de l’établissement de ces comités, la Rapporteuse spéciale recommande que ces mesures ponctuelles soient accompagnées d’actions structurelles plus vigoureuses pour lutter de manière réellement efficace contre ce phénomène. (paragraphes 80,81,82, 83, 84)