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Summary: Cette section résume les questions des droits de l'enfant soulevées par les mandataires des procédures Spéciales des Nations Unies. Une introduction aux droits de l'enfant et les procédures spéciales des droits des Nations Unies est disponible ici:
http://www.crin.org/resources/infoDetail.asp?ID=18043&flag=report
Rapporteur Spéciale des Nations Unies sur le droit à l'alimentation
Expert Indépendant des Nations Unies sur les droits d'hommes et la pauvreté d'extrême
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Rapporteur Spéciale de Nations Unies sur le droit à l'alimentation,Olivier de Schutter
A/HRC/12/33/Add.3
Visite en Bénin : 12-20 Mars 2009
Rapport publié: 22 Decembre 2009
Insécurité de l'alimentation: Sur le plan nutritionnel, les femmes et les enfants sont les catégories les plus touchées. En 2006, 60 % des femmes de 15 à 49 ans souffraient d’anémie et 10 % d’entre elles présentaient une insuffisance pondérale (indice de masse corporelle inférieur ou égal à 18,5). La dénutrition et la mauvaise santé des mères entraînent des difficultés chez les nourrissons et les jeunes enfants. Ainsi, 78 % des jeunes enfants (entre 6 mois et 5 ans) souffrent d’anémie3. Entre 2001 et 2006 la prévalence de l’insuffisance pondérale chez les jeunes enfants était de 23 %, tandis que les retards de croissance augmentaient, touchant 31 % des jeunes enfants en 2001 et 38 % en 2006. Le taux de malnutrition aigüe était de 4,7 % en 2005 (5,5 % chez les garçons et 3,9 % chez les filles). Alors que certains départements sont plus touchés que d’autres − tels que l’Atacora, le Plateau, l’Ouémé et l’Atlantique −, aucun n’atteint un taux de malnutrition aigüe (supérieur à 10 %). Cependant, plus de 30 % des enfants souffrent de malnutrition chronique dans tous les départements, sauf celui du Littoral. La malnutrition chronique touche davantage les enfants en milieu rural (40,4 %) qu’en milieu urbain (29,9 %)4. En 2000, une enquête nationale a révélé que la carence en vitamine A touche une grande majorité (73 %) des enfants de 12 à 71 mois . (Paragraphe 7).
Des insuffisances existent également au niveau des pratiques d’alimentation, notamment celles concernant les nourrissons et les jeunes enfants (durée moyenne d’allaitement passant de 22,3 mois en 2001 à 21,4 mois en 2006; pratiques d’alimentation complémentaire souvent inadaptées). (Paragraphe 8).
Les pesticides: Les risques potentiels de la poursuite d’une «révolution verte» conduite selon le modèle de la transformation agricole qu’ont poursuivie plusieurs pays d’Amérique latine dans les années 50 et plusieurs pays d’Asie du Sud dans les années 60 doivent être
sérieusement pris en compte. D’abord se pose la question de la viabilité financière, à moyen terme, des mesures entreprises, déjà mentionnée par la Mission des partenaires techniques et financiers d’août 2008: les stratégies de sortie des programmes actuels mériteraient, sur ce point, d’être précisées. En outre, l’agriculture court le risque d’une dualisation accrue entre les bénéficiaires de la transformation de l’agriculture et les ménages agricoles qui s’en trouvent exclus. Ce risque est d’autant plus important si certaines filières sont favorisées en raison de leur capacité à répondre aux besoins des marchés d’exportation, au détriment des autres filières. Les risques environnementaux ne peuvent davantage être sous-estimés. Ils concernent la contamination des environnements fragiles des vallées par les pesticides et les engrais, comme c’est déjà le cas dans certaines vallées cotonnières, et des baisses de productivité piscicole à court terme qui résulteraient d’une utilisation irraisonnée des intrants chimiques. Enfin, aux pesticides sont liés des risques pour la santé humaine à court et long terme: les empoisonnements accidentels, céphalées, dermatites, malformations et grossesses problématiques et autres maladies sont fréquents en zone cotonnière . (Paragraphe 24).
Il serait souhaitable que l’adoption d’une stratégie nationale sur la réalisation du droit à l’alimentation fournisse l’occasion d’un débat public portant sur la réorientation de l’agriculture, prenant en considération l’ensemble de ces dimensions (sociale, environnementale et de santé publique), et posant la question des alternatives disponibles. Car ces alternatives existent. Le Bénin pourrait tirer profit encore plus utilement de plusieurs techniques, systèmes et innovations agronomiques de type agroécologique, misant sur les atouts naturels des écosystèmes plutôt que sur l’utilisation systématique d’intrants extérieurs coûteux comme les engrais et les pesticides. Ces alternatives sont actuellement utilisées à faible échelle au Bénin, bien que l’expérience du Centre Songhaï à Porto-Novo − qui constitue une référence pour toute la région de Afrique de l’Ouest − ait fait la démonstration de la capacité d’atteindre des niveaux élevés de productivité à l’hectare par des techniques d’agriculture durable et de transformation agroalimentaires intégrées et en harmonie avec les cultures locales. D’autres acteurs, comme la faculté des sciences agronomiques d’Abomey-Calavi, l’Institut national des recherches agricoles du Benin (INRAB) ou le Centre du riz pour l’Afrique (ADRAO) possèdent également de très intéressantes expériences en la matière. (Paragraphe 25).
Alimentation des enfants: Ces alternatives «écologiquement intensives» reçoivent une trop faible part des budgets du PSRSA. Or elles apportent non seulement un important potentiel d’amélioration pour l’agriculture en général, mais elles sont particulièrement pertinentes pour améliorer la situation des zones et/ou des groupes les plus vulnérables. En protégeant leur environnement naturel et en créant des systèmes plus résistants aux chocs climatiques, elles garantissent une meilleure réalisation du droit à l’alimentation à long terme. Les systèmes reconnus comme dignes du plus grand intérêt sont multiples. L’intérêt de l’agroforesterie pour le Bénin a été démontré par plusieurs recherches, y compris celles de la Ministre du commerce dans ses précédentes fonctions. L’utilisation d’arbres-légumineuses − tels que l’acacia mangium − fertilise le sol et entraîne une production complémentaire de fourrage, tout comme l’utilisation de cultures de couverture, telles que celle du mucuna («haricot magique»). La plantation de fruitiers dans l’aménagement des vallées permet une amélioration de la nutrition des enfants par les vitamines des fruits. La promotion du compostage − technique difficile mais qui a des résultats importants − permet une fertilisation des sols sans recours à l’achat d’engrais de synthèse coûteux. Le développement de la culture attelée dans le sud permettrait de réduire la pénibilité du travail agricole par des techniques accessibles aux petits paysans, et elle est possible par la diffusion des races bovines résistantes à la maladie du sommeil (races lagunaire et Borgou) et un suivi vétérinaire adapté. Les projets de conservation des sols, comme les dispositifs antiérosifs en Atacora ou les systèmes qui pourraient être inspirés des résultats encourageants du Programme de développement des terroirs mis en œuvre au Burkina Faso, ont encore un important rôle à jouer. L’intégration des meilleures variétés traditionnelles de semences dans les réseaux de diffusion du PUASA serait également d’une grande utilité car certaines de ces variétés seraient adaptées aux pratiques et usages culinaires des populations locales. Enfin, les techniques de lutte intégrée permettent une agriculture moins polluante (voir les économies de traitements pesticides du projet de «lutte étagée ciblée» en culture cotonnière initié sur 30 à 40 000 hectares de la région Borgo-Alibora). Des synergies fortes existent entre ces techniques agroécologiques: le fourrage des arbres-légumineuses améliore par exemple la possibilité de faire de la culture attelée. Ceci constitue un argument supplémentaire pour une intégration plus forte de ces approches dans les programmes bénéficiant d’un soutien du Gouvernement et de la communauté internationale. (Paragraphe 26).
Les avantages pour les enfants vulnérables: Le Bénin a mis en place un système d’allocations à destination des groupes les plus vulnérables. Le décret no 2006-228 portant réglementation des secours gérés par le Ministère de la famille, de la femme et de l’enfant prévoit que les personnes se trouvant en situation d’extrême pauvreté, dépourvues de ressources vitales ou en difficulté sur le plan social et/ou économique ont le droit de recevoir l’aide de l’État sous forme d’allocations non remboursables en espèces ou en nature (art. 1er et 3). Une attention particulière est portée aux enfants abandonnés, orphelins, handicapés et issus de familles démunies, ainsi qu’aux mineurs en détention (art. 5). Les allocations peuvent être immédiates en cas de situation d’urgence, ponctuelles dans le cas où un besoin momentané apparaît, ou encore temporaires, c’est-à-dire pouvant s’étaler sur une plus longue durée n’excédant jamais trois ans. Pour son opérationnalisation, des organismes spécifiques ont été créés à l’échelon national, départemental et communal . (Paragraphe 56).
Le droit à des avantages sociaux ne peut être effectif que si les bénéficiaires potentiels sont adéquatement informés des avantages que la loi leur garantit, et si des voies de recours sont ouvertes aux personnes exclues de ces avantages, dans des conditions arbitraires. Le risque d’exclusion est particulièrement important pour les personnes illettrées ou sans adresse légale, ainsi que pour les ménages résidant loin des centres urbains, pour lesquels l’éloignement géographique peut représenter un obstacle important à l’accomplissement des démarches administratives requises. Le Gouvernement béninois pourrait procéder à une évaluation des difficultés d’accès aux avantages sociaux qu’éprouvent ces catégories et étudier les moyens de surmonter ces obstacles. (Paragraphe 57).
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Expert indépendant des Nations Unies sur les droits d'hommes et la pauvreté d'extrême
E/CN.4/2002/55
Visite en Bénin : 29 Juillet – 5 Août 2001
Rapport publié: 15 Mars 2002
Le rapport n'est pas disponsible en français.
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