Allocution de Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'Homme, à la conférence "Une Europe pour et avec les enfants"

Le moment est venu de passer de la rhétorique à la réalisation. La violence à l’encontre des enfants doit cesser. Il n’est tout simplement pas acceptable que les enfants soient battus et maltraités par les adultes, très souvent par ceux auxquels ils font le plus confiance. Personne ne peut tolérer que les enfants soient exploités à des fins pornographiques ou qu’ils fassent l’objet d’abus sexuels.

Les normes internationales et européennes sont très claires. La Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, dispose que les Etats doivent prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié... ».

Certains progrès ont été accomplis dans le domaine législatif. Seize Etats membres du Conseil de l’Europe ont maintenant interdit les châtiments corporels y compris au sein de la famille. C'est un premier pas important en vue de mettre fin à une violence domestique répandue qui persécute les enfants. Les châtiments corporels à l’école sont aujourd’hui interdits dans la quasi totalité des pays européens.

Si nous prenons vraiment au sérieux l’engagement pour une Europe en tant qu’espace sans violence à l’encontre des enfants, nous devons encourager tous les pays à interdire totalement les châtiments corporels.

Mais la législation à elle seule ne suffit pas. Nous savons que, même dans des pays dotés de lois claires sur ce point, il y a eu de cas de maltraitance et d’abus sur des enfants. Il est nécessaire de réagir face aux violations et de les contrôler. Il est nécessaire d’assurer, de manière coordonnée, l’éducation et l’information y compris des professionnels impliqués dans la protection de l‘enfance tels que les professeurs, les travailleurs sociaux, les professionnels de la santé et la police.

Toutefois, même lorsque de telles mesures sont adoptées, des violations peuvent avoir lieu. Les enfants et leur représentants ont besoin de disposer de recours en vue de faire respecter leurs droits. Ils doivent savoir où s’adresser afin d’obtenir des conseils et une aide confidentiels, comment introduire des plaintes et les amener devant les tribunaux lorsque c'est nécessaire.

Et lorsque les Etats manquent, au niveau national, de remédier aux violations, les enfants doivent avoir la possibilité de recourir aux mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme. Cela concerne également le Conseil de l’Europe. Nous devons s’assurer que ses mécanismes, y compris la Cour et la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale, soient véritablement accessibles aux enfants. Ils doivent être conçus à l'attention des enfants et tenir compte de leurs particularités.

La campagne « Construire une Europe pour et avec les enfants » est d’une importance primordiale. Si nous voulons un monde où les autres sont respectés, un monde de tolérance et où les conflits sont résolus par des moyens pacifiques, nous devons mener une action forte. C’est ce que cette génération d’enfants attend de nous. Nous ne devons pas les décevoir.

pdf: http://www.coe.int/T/Commissioner/Media/News/060504monaco_fr.asp

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