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D’après le journal ENNAHAR EL DJADID du 08 Mars 2008, Six Enfants mineurs ont été jugés le jeudi 6 Mars 2008 , par le tribunal criminel de la cour de Boumerdas. pour appartenance à un groupe terroriste armé. Le recrutement et l’utilisation d’enfants par les groupes térroriste armés ont retenu toute l’attention de la Ligue Algérienne de Droits de l’Homme – LADH- qui a largement condamné ces pratiques, qui violent leurs droits et leur causent un préjudice physique, affectif, mental et spirituel et nuit à leur développement. La pratique d’enrôlement des enfants dans des groupes armés est considérée comme un fléau moderne par la communauté internationale, cette pratique offense l’éthique pronée par communauté internationale et les règles de conduite des nations civilisées. Pour agir contre cette pratique Le conseil de sécurité des Nations Unies a adopté , depuis 1999 six résolutions, Qui ont condamné de manière réitérée le recrutement d’enfants par des groups armés. En avril 2007 à l’initiative de l’Unicef , les principes de Paris ont été adoptés en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement par des groupes armés, Le principe 3.6 recommande que les enfants de moins de 18 ans qui seraient accusés de crimes au regard du droit international , soient considérés en premier lieu comme des victimes de violation du droit international , et selon le principe 8.8, ils devraient de plus être traités conformément aux normes internationales de la justice pour mineurs. Il existe un consensus universel sur le fait qu’un mineur doit bénéficier d’un traitement judiciaire particulier, à finalité plus éducative que répressive, qu’il s’agisse de la détention, du jugement ou de la peine encourue ; tous les textes internationaux affirment ce principe, Comme il est reconnu internationalement que la détention des mineurs doit être une mesure de dernier ressort ; Et la peine encourue doit tenir compte de l’atténuation de responsabilité pénale des mineurs. L’article 3.1 du protocole à la convention relative aux droits de l’enfant, interdit toute utilisation de mineurs de moins de 18 ans par des groupes armés. Par respect de l’éthique internationale et les regles de conduite des nations civilisées.l’Algérie à l’obligation de reconnaitre que ces enfants qualifient de terroristes sont avant tout des victimes. Et en matière de poursuites pénales, l’effort des services de sécurité doit porter a titre principal contre les individus responsable de l’enrôlement, et non pas contre les enfants eux –mêmes. Profondément préoccupée par la pratique d’enrolement et l’utiisation d’ enfants par les groupes terroristes. Profondément préoccupée par le fait que les jeunes filles demeurent largement exclues des programmes et initiatives relatifs à l’utilisation et au recrutement d’enfants par des groupes armés. Profondément préoccupée par le fait que les programmes de développement en matière d’éducation et de création d’emplois décents et productifs pour les jeunes restent en deça des besoins des jeunes algériens. Consciente, que la nature du problème et sa solution varient selon le contexte. La Ligue Algérienne des Droits de l’Homme- LADH Recommande: - Les enfants accusés d’avoir commis des crimes, alors qu’ils étaient associés à des groupes térroristes armés, doivent être considérés principalement comme victimes , et non comme les auteurs présumés d’infractions, ils doivent être traités d’une façon conforme aux textes internationaux relatifs aux droits de l’enfant , dans un cadre de justice réparatrice et de réinsertion sociale, conformément au droit international, qui offre une protection à l’enfant à travers de nombreux conventions et principes.
Chaque fois que possible, on veillera à recourir à des méthodes autres que les poursuites judiciaires. Aucune condamnation sans possibilité de libération ne doit être prononcée contre une personne mineure. Concevoir et mettre au point un ensemble de mesures de substitution telles que des peines de travail d’intérêt collectif et des interventions de justice réparatrice, afin que des peines privatives de liberté ne soient prononcées qu’en dernier ressort; Prendre les mesures nécessaires, telles que le recours à des condamnations avec sursis et des remises de peine, de façon que la privation de liberté soit aussi courte que possible; Modifier les dispositions actuelles relatives à l’incarcération des enfants de 13 à 18 ans et de réduire la durée maximale actuelle des peines afin que la privation de liberté soit aussi courte que possible. Améliorer les compétences des tribunaux, juges, fonctionnaires de police et procureurs spécialisés dans la justice pour mineurs, notamment en assurant la formation systématique de professionnels. Veiller à ce que les personnes de moins de 18 ans aient accès à l’aide juridique et à des mécanismes indépendants et efficaces habilités à recevoir des plaintes. Abrogation de l’article 249 du code de procédure pénale.qui donne compétence au tribunal criminel pour juger les individus mineurs qui ont atteint l’age de seize ans et ayant commis des crimes subversifs ou térroriste. Préconiser et inclure dans le code pénal des sanctions sévères contre les résponsabes de recrutement et d’utilisation des mineurs dans les groupes armés, avec des circonstances aggravantes lorsqu’ il s’agit de recrutement ou l’utilisation des jeunes filles mineures. Lutter contre l’impunité, poursuivre les personnes qui ont recruté des enfants de moins de 18 ans dans les groupes armés. Instaurer un environnement protecteur pour les enfants. L’environnement protecteur doit intégrer des mesures visant à prévenir le recrutement des enfants par des groupes armés. Pour que les solutions soient viables, la protection de l’enfant doit être une préoccupation commune à tous les programmes de développement, ce qui requiert une coordination axée sur l’enfant entre les acteurs de la société civile et les institutions étatiques. Afin de s’attaquer aux causes profondes du recrutement d’enfants et de tenir compte de la nature évolutive de cette pratique. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit déterminer l’adoption de toutes les mesures à prévoir aux fins de sa protection et de la prévention du recrutement de tous les enfants. La famille doit être activement associée à l’élaboration et à l’exécution des activités et les interventions. Garantir à l’enfant la possibilité d’exercer ses droits, parmi lesquels l’éducation formelle et non formelle, l’unité de la famille, les moyens d’une existence digne et le droit d’être à l’abri du danger. Veiller à ce que les enfants victimes bénéficient de services appropriés de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale. La réinsertion de l’enfant, exige la réunion des conditions politiques, juridiques, économiques et sociales dont dépendent la vie, la subsistance et la dignité des enfants. Eviter les couvertures médiatiques inappropriées, qui risquent de mettre physiquement en danger les enfants .et peuvent leur causer des dommages psychologiques. Des filles mineures exposées au recrutement forcé pour les groupes térroristes armés et utilisées comme épouses, ou à des fins de relations sexuelles forcées, le mariage forcé lui-même et l’utilisation des filles aux fins du travail domestique, constituent une atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour garantir la protection des filles. Des filles mettent des enfants au monde pendant ou après leur association avec les groupes térroristes armés, les enfants survivants à leur tour risquent d’être confrontés à un grand nombre de problèmes ,relevant de la protection de l’enfant, il importe d’élaborer des programmes spécifiques pour identifier le caractère particulier des problèmes de ces enfants en tant que nourrissons et au cours de leur croissance , ils risquent de souffrir de problèmes de santé, d’abandon moral, de rejet et de maltraitance ,ou du fait que leur garde peut faire l’objet d’un désaccord, les pères ou leurs famille essayant de récupérer les enfants en question , le statut juridique de ces enfants semble incertain, à ce titre , l’Etat doit faire enregistrer la naissance de l’enfant aussitôt que possible et faire respecter son droit à une identité, à une nationalité et à une famille et le droit de ne pas être en butte à la discrimination. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des filles , qui quittent les groupes armés par quelque moyen que ce soit, y compris celles qui prennent la fuite , sont abandonnées ou capturées par les forces armées étatiques ou les services de police. Renforcement des mécanismes de collecte de données et mettre au point des indicateurs, de façon à assurer la collecte de données pour tous les domaines, ventilées notamment par âge pour toutes les personnes de moins de 18 ans, par sexe, par zone urbaine et rurale et par groupes d’enfants nécessitant une protection spéciale. Prendre des mesures pour mieux faire prendre conscience de la signification et des incidences pratiques du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Procéder à un examen critique de la législation afin qu’elle reflète comme il convient l’idée directrice de la Convention des droits de l’enfant, à savoir que les enfants sont les sujets de leur propre droit et que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale lors de la prise de toute décision concernant les enfants, y compris leur garde. Revoir la législation afin d’assurer l’entière protection des enfants contre la torture et les mauvais traitements au sein de la société. Et enquêter sur tous les cas de torture et de mauvais traitements d’enfants et de poursuivre les coupables, en veillant à ce que l’enfant maltraité ne soit pas soumis à des mesures vexatoires au cours de la procédure et à ce que sa vie privée soit respectée. Prendre des mesures efficaces visant à améliorer le niveau de vie de la population, en particulier des populations rurales vivant dans la pauvreté. Envisager d’élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté plus particulièrement axée sur les enfants vulnérables et leur famille. Redoubler d’efforts pour fournir aide et soutien matériel aux enfants défavorisés et à leurs familles. Accroître les possibilités existantes en matière de formation professionnelle et d’apprentissage non formel axés sur les besoins, y compris pour les enfants qui n’ont pas achevé le cycle d’études primaires ou secondaires. Chercher les causes profondes du phénomène de l’enfance dans les rues, afin d’en réduire l’ampleur et de le prévenir. Promouvoir et faciliter la réunification des enfants des rues avec leur famille, lorsque cette réunification correspond à l’intérêt supérieur de l’enfant. Veiller à ce que les enfants des rues soient contactés par des travailleurs sociaux qualifiés, bénéficient d’une alimentation, de vêtements et d’un abri adéquat et aient accès à des services sociaux et sanitaires et à des possibilités d’éducation, y compris à une formation professionnelle et pratique qui les aide à se développer pleinement, ainsi qu’à une protection, une aide et à des services de réadaptation et de réinsertion sociale adéquats.