Soumis par crinadmin le
SRSG Coomaraswamy. 10 novembre 2008. Recommandations J’engage tous les éléments antigouvernementaux parties au conflit à cesser immédiatement de se servir d’enfants, de les exploiter et de les enrôler. Je recommande également que les Forces nationales de sécurité afghanes mettent au point des procédures permettant de vérifier l’âge des candidats au recrutement, et de prendre les mesures appropriées pour améliorer la protection des enfants. J’invite par ailleurs toutes les parties au conflit à entamer le dialogue avec l’équipe spéciale de pays chargée de la surveillance et de la communication d’informations en vue de mettre un terme aux graves violations des droits de l’enfant, comme l’a exigé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1612 (2005), et à faire en sorte que des informations relatives à la violation de ces droits perpétrée dans le cadre du conflit armé puissent être recueillies et diffusées auprès de tous les organismes compétents. À cet égard, j’encourage le Gouvernement afghan à redoubler d’efforts pour traduire en justice tous les auteurs des crimes commis contre des enfants et à ratifier la Convention no 182 de l’OIT. Je lance un appel aux autorités afghanes pour qu’elles adoptent des textes de lois en vue de criminaliser le recrutement d’enfants dans le cadre de conflits armés et pour qu’elles envisagent d’adopter les lois requises pour donner effet au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. J’engage instamment les Taliban et les autres éléments antigouvernementaux à mettre immédiatement un terme à leurs attaques contre la population civile, en particulier contre les enfants, ainsi que contre des objectifs civils. J’invite l’équipe de pays des Nations Unies en Afghanistan à se concerter avec le Gouvernement afghan pour déterminer des mesures susceptibles d’aller dans le sens de la cessation de ces attaques. Je demande instamment à toutes les parties au conflit de respecter les principes du droit international, d’accepter et d’assurer la neutralité et la sécurité des établissements d’enseignement, des établissements hospitaliers et des institutions religieuses ainsi que de leurs personnels, de les considérer comme des « zones de paix » et de déclarer publiquement qu’ils mettent fin à ces pratiques. J’exhorte les forces militaires internationales et les Forces nationales de sécurité afghanes à améliorer leurs instructions permanentes et leurs règles d’engagement et de comportement pour y inclure en particulier des dispositions expresses de protection des enfants. J’engage vivement le Gouvernement afghan et les forces militaires internationales à veiller à ce que tous les mineurs détenus pour association présumée avec des groupes armés bénéficient d’une procédure régulière, quelle que soit l’autorité qui a procédé à leur arrestation. Je prie de plus le Gouvernement afghan et les forces militaires internationales d’accorder aux organes de surveillance de l’ONU et aux organes d’observation du respect des droits de l’homme l’accès sans restriction à toutes les installations de détention, y compris celles de la Direction nationale de la sécurité et de la base aérienne de Bagram. Je condamne avec la plus grande fermeté les attentats perpétrés par les Taliban et d’autres éléments antigouvernementaux contre les organismes humanitaires et en particulier l’assassinat et l’enlèvement d’agents humanitaires, et j’en appelle à toutes les parties pour qu’elles respectent les principes du droit humanitaire international et des instruments relatifs aux droits de l’homme afin d’assurer la sécurité et la protection de toutes les personnes participant à l’action humanitaire. À cet égard, j’appelle tous les chefs de communautés et tous les chefs religieux à condamner publiquement les attentats contre les agents humanitaires et à contribuer à l’élaboration de mesures visant à assurer leur protection ainsi que l’exécution de leurs programmes. Je me félicite de l’action conduite par ma Représentante spéciale pour renforcer la capacité de la MANUA à protéger les enfants, notamment en déployant des conseillers à la protection de l’enfance. Je prie les bailleurs de fonds de renforcer leur appui aux programmes et projets nationaux destinés à l’équipe de pays des Nations Unies et les donateurs pour la protection de l’enfance en Afghanistan. J’invite le Gouvernement afghan à mettre en œuvre plus intégralement des lois et programmes visant à prévenir et à sanctionner la violence sexuelle ainsi qu’à aider les victimes, à surveiller les actes de violence sexuelle graves perpétrés à l’encontre de garçons comme de filles, et à se concerter avec mon équipe en Afghanistan pour trouver le moyen de mettre un terme à des pratiques attentatoires telles que le « bacha baazi », avec l’appui des chefs religieux afghans et de la société civile. Je demande à l’équipe spéciale chargée de la surveillance et de la communication d’information de présenter dans les trois mois un plan de concertation avec le Gouvernement, les forces militaires internationales et autres parties concernées en vue d’étendre à toutes les zones de conflit afghanes les activités dont le Conseil de sécurité a chargé le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés dans sa résolution 1612 (2005). Je prie les équipes de pays et les organismes des Nations Unies compétents de mettre au point un cadre régional de coopération et d’échange d’informations afin de mieux s’attaquer aux questions d’ordre transfrontalier telles que l’enrôlement et l’enlèvement d’enfants. (paragraphes 64 à 76)