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[Le 9 décembre 2013] - La Slovaquie a ratifié le 3 décembre dernier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de communications (OP3). Le traité, troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant (CRC) établit une procédure de dépôt de plaintes auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, pour les enfants dont les droits ont été violés. Si ces violations ne trouvent pas de remède efficace au sein des procédures domestiques, le Comité des droits de l’enfant peut alors les étudier. La ratification de l’OP3 permet à un enfant ou à son représentant de déposer une plainte auprès du Comité, un panel de 18 experts indépendants qui surveillent la mise en œuvre de la CRC et de ses protocoles par les Etats parties. La Slovaquie se joint à la Thaïlande, au Gabon, à la Bolivie, à l’Allemagne, à l’Espagne, à l’Albanie, au Portugal et au Monténégro qui ont déjà ratifié le Protocole. 44 états ont signé ce dernier. Le mécanisme de plaintes n’entrera en vigueur qu’avec la dixième ratification. Bien qu’on ne puisse pas prévoir quand cela aura lieu, CRIN avait rapporté en octobre dernier que le Costa Rica avait approuvé un projet de loi visant à ratifier l’OP3. CRIN a publié un guide pratique expliquant le fonctionnement du mécanisme de plainte. Ce guide comprend le texte annoté du protocole, ainsi qu’un tableau comparatif des autres mécanismes de plaintes de l’ONU. Le guide est disponible en arabe, anglais, français et russe. Enfin, un guide à l’attention des enfants est édité par le bureau de la Représentante spécial du Secrétaire générale sur la violence contre les enfants. Le guide, qui n’est disponible qu’en anglais, est intitulé ‘Raising Understanding among Children and Young People on the Optional Protocol on a Communications Procedure’. Il vise à aider les enfants à comprendre leurs droits et à les encourager à prendre la parole et à chercher des soutiens. Le guide est disponible ici. Plus d’informations
pdf: http://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2013/CN.975.2013-Frn.pdf