Soumis par CRIN le
Le protocole établit une procédure de communications et protège expressément le droit des enfants à une voie de recours en cas de violation de leurs droits. Grâce à la ratification du protocole par le Costa Rica, intervenue mardi, cet instrument juridique entrera en vigueur en avril. En vertu de ce texte, les enfants à titre individuel ou les groupes d'enfants seront en mesure de déposer des plaintes concernant des violations spécifiques de leurs droits aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant, du protocole sur les enfants dans les conflits armés et du protocole concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Toutefois, seuls les enfants dont les gouvernements ont ratifié le protocole facultatif établissant une procédure de communications peuvent déposer une plainte au Comité des droits de l'enfant, constitué de 18 experts indépendants. Les pays qui ont ratifié le troisième protocole facultatif à ce jour sont les suivants : Albanie, Allemagne, Bolivie, Espagne, Gabon, Monténégro, Portugal, Slovaquie, Thaïlande et Costa Rica. Il fallait dix ratifications pour l'entrée en vigueur du texte. (Belga)
PLUS D'INFORMATIONS :
- Le guide de CRIN sur le mécanisme de plaintes de la Convention. Il contient un mode d'emploi du mécanisme, le texte annoté du protocole et un tableau comparatif des mécanismes de plaintes des différents traités de l'ONU.
- Le fascicule sur le troisième Protocole facultatif (OP3), édité par Ratifiez le 3ème Protocole facultatif (Ratify OP3 CRC), contenant des informations et des réponses aux questions clés sur le Protocole. Le fascicule est disponible en anglais, arabe, espagnol, français et russe.
- Une version adaptée aux enfants de ce fascicule est également disponible en anglais.
- Le texte du Protocole OP3 est disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe.
- Un modèle de lettre à envoyer aux gouvernements, leur demandant de ratifier le Protocole. anglais, espagnol et français.