Le Comité des droits de l'enfant entame les travaux de sa 42ème session

 Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa quarante-deuxième session en adoptant son ordre du jour et en entendant une déclaration de Mme Jane Connors, Chargée des droits de l'homme au Service des traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Mme Connors a notamment indiqué que la Haut-Commissaire estime que le mécanisme d'examen universel des droits de l'homme prévu dans le mandat du Conseil des droits de l'homme, dont la première session s'ouvre le 19 juin prochain, devrait se traduire par une attention considérable portée aux travaux du Comité en tant qu'organe international d'experts. La Haut-Commissaire a par ailleurs achevé son document conceptuel en vue d'un organe de traité permanent unifié et qu'elle est disposée à recevoir toute réaction ou suggestion que pourrait susciter ce document. Mme Connors a par ailleurs indiqué que l'étude du Secrétaire générale sur la violence contre les enfants est entré dans sa phase finale et que des discussions sont en cours afin de déterminer le meilleur moyen d'assurer des mécanismes de suivi efficaces destinés à mettre en œuvre les recommandations issues de cette étude.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité procèdera à l'examen du rapport initial présenté par El Salvador au titre du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés (document CRC/C/OPAC/SLV/1).

Déclaration d'ouverture

Mme Jane Connors, Chargée des droits de l'homme au Service des traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a transmis aux membres du Comité les salutations de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, qui se trouve actuellement au Cambodge. Elle a par ailleurs indiqué que Mme Maja Andrijasevic-Boko venait d'être confirmée au poste de Secrétaire du Comité et avait officiellement pris ses fonctions le 1er mars 2006.

Mme Connors a par ailleurs rappelé que suite à l'adoption d'une résolution historique de l'Assemblée générale, un nouveau Conseil des droits de l'homme allait remplacer la Commission des droits de l'homme qui cessera officiellement d'exister le 16 juin prochain. Il est prévu que le nouveau Conseil se réunisse trois fois par an à Genève, a-t-elle souligné. Il lui sera également possible de convoquer des sessions spéciales avec l'accord d'un tiers de ses membres, a-t-elle précisé. Il est envisagé que ce Conseil maintienne le système des procédures spéciales indépendantes et qu'il établisse un nouveau système d'examen universel des droits de l'homme dans les États membres. S'il est encore impossible de dire à ce stade quel sera l'impact de la création du Conseil des droits de l'homme, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pense que la mise en place, dans ce contexte, d'un mécanisme d'examen universel devrait se traduire par une attention considérable portée aux travaux du Comité, dans la mesure où il serait naturel qu'un tel examen des droits de l'homme commence par les évaluations indépendantes menées par les organes internationaux d'experts. Mme Connors a souligné que les élections des premiers États membres du Conseil se sont déroulées le 9 mai dernier. La première réunion du Conseil des droits de l'homme se tiendra le 19 juin prochain, a rappelé Mme Connors. En ce moment même, des consultations informelles se tiennent à Lausanne afin d'échanger les points de vue quant à la préparation du nouveau Conseil, a-t-elle ajouté.

Mme Connors a par ailleurs indiqué que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a désormais achevé son document conceptuel en vue d'un organe de traité permanent unifié et qu'elle est disposée à recevoir toute réaction ou suggestion que pourrait susciter ce document. Cette question sera débattue lors de la cinquième réunion intercomités et lors de la dix-huitième réunion des présidents d'organes conventionnels du 19 au 23 juin prochain, a précisé Mme Connors. Le Gouvernement du Liechtenstein s'est proposé d'accueillir une réunion de réflexion sur ce document du 14 au 16 juillet 2006, a-t-elle ajouté. Enfin, des consultations intergouvernementales impliquant les États parties se tiendront durant la deuxième semaine du mois de décembre prochain pour discuter des options pour cette réforme. Alors que se déroulent les discussions sur les propositions de la Haut-Commissaire en vue d'un organe de traité permanent unifié, les efforts visant à renforcer le système de présentation de rapports aux organes conventionnels des droits de l'homme - engagés suite à la proposition de réforme présentée en 2002 par le Secrétaire général - se poursuivent. Comme chacun sait, les organes conventionnels envisagent des directives harmonisées pour la présentation des rapports, a poursuivi Mme Connors. À cet égard, a-t-elle rappelé, le Plan d'action de la Haut-Commissaire insiste sur la nécessité de finaliser et d'appliquer les directives harmonisées afin que les organes conventionnels puissent commencer à fonctionner en tant que système unifié. Mme Connors a par ailleurs indiqué qu'une réunion visant à discuter de l'approche des organes conventionnels face à la question des réserves se tiendrait les 8 et 9 juin prochain.

Mme Connors a d'autre part indiqué qu'un atelier régional sur le suivi des recommandations des organes conventionnels s'est tenue à Nairobi, au Kenya, du 22 au 24 février dernier, pour l'Afrique. En outre, un colloque judiciaire sur la mise en œuvre au plan interne des normes internationales de droits de l'homme s'est tenu dans la capitale kényane du 27 février au 1er mars dernier, a-t-elle ajouté. Mme Connors a par ailleurs indiqué que l'étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants est entré dans sa phase finale et que des discussions sont en cours afin de déterminer le meilleur moyen d'assurer des mécanismes de suivi efficaces destinés à mettre en œuvre les recommandations issues de cette étude. L'Expert indépendant chargé de cette étude organisera une journée de réunion de haut niveau à la fin de ce mois, à Genève, afin de discuter des recommandations finales de son étude et des stratégies de promotion de leur mise en œuvre.

S'agissant de la présente session du Comité des droits de l'enfant, Mme Connors a rappelé qu'elle doit permettre l'examen de 18 rapports présentés par 16 États parties au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses deux Protocoles facultatifs. Durant cette session, le Comité expérimentera la nouvelle méthode de travail que constitue l'«examen technique» applicable aux rapports présentés au titre du Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés - méthode pour laquelle ont opté trois États (l'examen s'effectue en privé en l'absence de délégation). Des discussions concernant des projets de commentaires généraux sont également envisagées, a notamment ajouté Mme Connors.