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Summary: À mi-parcours de la deuxième Décennie internationale sur les droits des peuples autochtones (2005-2015), plusieurs experts ont mis en exergue, aujourd’hui devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, l’urgence de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007.M. AL AJMI(Koweït) a exhorté à accélérer les progrès dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et a encouragé à la ratification universelle de cet instrument à l’horizon 2012 À mi-parcours de la deuxième Décennie internationale sur les droits des peuples autochtones (2005-2015), plusieurs experts ont mis en exergue, aujourd’hui devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, l’urgence de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale en 2007. Cette Déclaration, qui concerne 370 millions de personnes dans le monde, a « un poids normatif important qu’elle tient de la très forte légitimité dont elle bénéficie, et sa mise en œuvre doit être considérée comme un impératif moral et politique », a affirmé le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. James Anaya. « Au rythme actuel, le bilan du parcours montre que peu d’États ont reconnu leurs peuples autochtones et ne leur fournissent pas la protection voulue », a souligné, pour sa part, la Secrétaire générale adjointe et Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme, Mme Rachel Mayanja, qui s’exprimait au nom du Coordonnateur de la Décennie. Dans sa résolution 59/174, l’Assemblée générale a proclamé la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones –à compter du 1er janvier 2005. Ladeuxième Décennie a pour thème le « Partenariat pour l’action et la dignité ». Selon Mme Maynaja, le manque de protection dont souffrent les autochtones « met en péril leur existence même, leurs terres et leurs ressources ». À cet égard, chaque 12 octobre, le Venezuela célèbre la « Journée de résistance des peuples autochtones », pour rendre hommage à tous ceux qui sont décédés en défendant leurs territoires et leurs droits. « Dans la réalité, les peuples ont été déplacés et exclus de leurs terres d’origine, ce qui n’aurait jamais dû se produire », a poursuivi Mme Mayanja. Comme la plupart des 24 participants au débat sur les questions autochtones, la Conseillère spéciale du Secrétaire général a rappelé que les autochtones représentaient 15% des pauvres de la planète. Chaque jour, a-t-elle dit, ils se heurtent à la violence et voient leurs progrès entravés. Aujourd’hui encore, « la plupart des peuples ne savent pas ce qu’est cette Déclaration et connaissent très peu le fonctionnement de l’ONU », a constaté, de son côté, M. Anaya. Le Rapporteur spécial, qui a fortement plaidé en faveur de la participation des autochtones dans les décisions qui les concernent, en particulier à l’heure de l’exploitation des ressources naturelles sur leurs terres ancestrales, a mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures minimales pour permettre la mise en œuvre de la Déclaration. M. Anaya a également souligné le rôle des acteurs non étatiques, parmi eux les entreprises d’extraction minière, mais a insisté sur la responsabilité des États pour que celles-ci interviennent dans le respect des droits de l’homme. Ainsi, à l’occasion d’un long dialogue avec une douzaine d’États Membres, il a recommandé la mise en place de processus qui portent à la connaissance des autochtones les différents aspects d’une politique minière. Plusieurs pays qui n’avaient pas souscrit à la Déclaration en 2007, tels les États-Unis, l’Australie, le Japon et le Canada, ont annoncé leur intention de le faire. Ce dernier pays a toutefois tenu à redire qu’il avait une position différente sur ce texte. D’autre part, El Salvador a « demandé pardon aux communautés autochtones pour l’extermination dont elles ont été victimes », tandis que plusieurs pays d’Amérique latine et centrale ont annoncé qu’ils avaient ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux (1989), ou envisageaient de le faire. La Troisième Commission a aussi achevé, ce matin, son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’enfant et sur lasuite donnée aux textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants en 2002. La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain à 10 heures. Elle entamera l’examen de la promotion et protection des droits de l’homme, notamment le suivi de la Déclaration et Programme d’action de Vienne. PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/65/336) a) Promotion et protection des droits de l’enfant (A/65/41, A/65/206, A/65/219, A/65/262 et A/65/221) b) Suite donnée aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants (A/65/226) Suite et fin du débat général Débat général sur la promotion et la protection de l’enfant M. AL AJMI(Koweït) a exhorté à accélérer les progrès dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et a encouragé à la ratification universelle de cet instrument à l’horizon 2012, tel que recommandé par la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’endroit des enfants. Le Koweït a ratifié ce texte ainsi que ses Protocoles facultatifs. La Constitution nationale prévoit que la famille est la fondation de la société et qu’elle protège les enfants contre tout abus psychologique et physique. Des institutions de protection des enfants ont été créées, notamment pour les orphelins, les handicapés et tous ceux ayant des besoins spécifiques. Des efforts particuliers ont été déployés en matière d’éducation, désormais universelle au niveau primaire, et de santé des enfants, gratuite pour tous. En outre, le représentant a attiré l’attention sur le bouclage de la bande de Gaza et a demandé aux États Membres de veiller à ce que les enfants palestiniens jouissent également de tous leurs droits et apportent une solution juste à la situation d’occupation étrangère les affectant. M. CARLOS ENRIQUE GARCÍA GONZÁLES (El Salvador) a déclaré que son pays avait fait des efforts pour améliorer la communication entre le Ministère de l’inclusion sociale et les autres ministères, pour augmenter l’efficacité des politiques en faveur des enfants. En coopération avec l’Organisation internationale du Travail (OIT), El Salvador a adopté une « feuille de route » pour devenir un pays dénué de toute forme de travail des enfants et adolescents d’ici à 2015. Il va créer, en 2011, un système intégral de protection des enfants et des adolescents. M. Gonzáles a signalé que le Gouvernement accordait une importance particulière aux efforts faits pour éliminer la traite des êtres humains et protéger les victimes de ce crime. En 2009, il a établi un comité interinstitutions pour les enfants vivant dans la rue et sensibilisé la population à la prévention du harcèlement et des abus sexuels. En outre, El Salvador s’efforce de garantir le droit à la participation égale des filles et des garçons à la vie publique et s’est engagé à accroître sa participation aux travaux du Conseil d’administration du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Le représentant a ajouté que tous les secteurs de la société devaient travailler ensemble pour trouver une solution au problème préoccupant des activités illicites des « Maras » ou gangs. M. DORA NATH ARYAL (Népal) a souligné la corrélation entre le bien-être et l’état physique et mental de l’enfant, d’une part, et la paix et la sécurité dans le monde, de l’autre. Aux fins de réaliser la stabilité internationale, il a estimé que les plans d’action et les engagements nationaux, spécifiquement dans les pays en développement et les moins avancés, nécessitaient un appui soutenu et des ressources de la part de la communauté internationale. Il a noté que dans les efforts visant à atteindre les droits de l’enfant et à mettre un terme à l’exploitation, à la violence et aux abus, ainsi qu’aux inégalités, la discrimination à l’égard de la fillette demeurait un problème commun. Le nombre d’enfants qui décèdent avant leur cinquième anniversaire reste également très élevé, ce qui est tout à fait inacceptable, a-t-il dit. La malnutrition, les pandémies, y compris celle de VIH/sida, ainsi que le paludisme, la tuberculose et d’autres maladies évitables, empêchent encore des millions d’enfants d’avoir un état de santé sain, a-t-il ajouté. Le manque d’accès à l’éducation et aux services de santé de base entrave fortement le développement. Les filles sont encore les victimes de la superstition, de la tradition et de la traite, a précisé l’intervenant, en considérant que là résidait le défi majeur exigeant un partenariat international accru. Le Népal, signataire de la majeure partie des instruments internationaux sur les enfants, a également mis en œuvre les recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés et, avec le ferme soutien des Nations Unies, a réussi à libérer tous les jeunes mineurs qui se trouvaient dans les casernes. Ainsi environ 2 973 mineurs ont été relâchés et intégrés dans la société et, les forces armées ont adopté une tolérance zéro par rapport au recrutement des mineurs. M. MIKE JAMU MWANYULA(Malawi) a estimé que son pays avait fait des progrès considérables pour promouvoir les droits de l’enfant. En ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, il a indiqué que le Gouvernement du Malawi avait développé une approche flexible dans le développement de politiques et législations nationales, notamment celles ayant un impact sur les moyens d’existence des enfants et des jeunes. Il a précisé que les jeunes étaient au centre de toutes les réformes du Malawi dans le domaine de la santé, de l’éducation et d’autres secteurs. En juillet 2010, a-t-il dit, le Malawi a adopté la loi sur la protection de l’enfant qui aborde, entre autres, les questions de la traite des enfants et de l’enlèvement des enfants. Cette loi interdit aussi les dons d’enfants en reconnaissance d’une dette, le travail des enfants, les châtiments corporels et toutes les activités qui sont contraires à l’intérêt de l’enfant. Le Gouvernement a également mis en place des services communautaires d’aide aux victimes à travers tout le pays qui sont composés de travailleurs sociaux de la protection de l’enfance, de policiers, d’enseignants et de chefs traditionnels dans le souci d’aborder la question de manière holistique au niveau de la communauté. Le Malawi a mis en œuvre une politique de protection de l’enfant qui sera mise en phase avec la « Stratégie de croissance et de développement » du Malawi et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a précisé que le Malawi avait mis en place, en juillet 2008, des cours de justice pour mineurs dans quatre villes. En 2009, le Malawi a lancé un Plan d’action national pour appuyer les politiques relatives au travail des enfants, a-t-il ajouté en citant la création d’une base de donnés pour mesurer les incidences du travail des enfants sur le pays. Il a également cité les efforts du Malawi pour la prise en charge des orphelins et la protection des enfants handicapés. Il a mis l’accent sur l’identification de 13 priorités pour aider les enfants avec des besoins spécifiques à avoir un accès égal à l’éducation et à la formation. Mme SHAIKHA AYSHA AHMED SAQUER AL KHALIFA(Bahreïn) a déclaré qu’en vertu des valeurs auxquelles son pays est très attaché, la loi protège la mère et l’enfant, tandis que l’État s’occupe du bien-être, de la santé et de l’épanouissement de l’enfant. Le Bahreïn a accédé, en 1992, à la Convention relative aux droits de l’enfant dont il satisfait tous les besoins, notamment son droit à la santé, à l’éducation et au développement. Le Royaume a mené plusieurs actions pour garantir les soins de santé à tous les citoyens, y compris des soins pré et post natals dans les maternités et les dispensaires de santé. « L’accès à la santé de la plus grande qualité est un droit de tout citoyen », a insisté la représentante. Il y a des bilans médicaux réguliers pour les enfants de moins de 6 ans. Elle a indiqué que 100% des enfants étaient immunisés et que le congé de maternité est passé à 60 jours. Le Bahreïn dispose d’une loi sur l’éducation libre et obligatoire. Un centre pour protéger les enfants de la violence relève du Ministère du développement social et la promotion du sport est un élément important de sa politique. La représentante a souligné le rôle de l’institution charitable créée par le Roi, qui a pour but d’assurer la protection financière et morale de tous les enfants, et de récompenser les meilleurs étudiants. M. HASSAN EL MKHANTAR(Maroc) a déclaré que depuis la ratification par son pays, en 1993, de la Convention relative aux droits de l’enfant, plusieurs lois avaient été adoptées et l’harmonisation des textes nationaux avec la Convention avait abouti à l’amendement de plusieurs textes juridiques importants. Ceci concerne particulièrement la réforme du Code pénal et de procédure pénale, qui fixe la majorité pénale à 18 ans et organise les tribunaux pour enfants, le Dahir afférant à la protection des enfants abandonnés, le nouveau Code du travail qui établit l’interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans et le renforcement des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales. Plusieurs instances ont été également créées pour promouvoir le dialogue et la concertation, telles que le Congrès national des droits de l’enfant et le Parlement de l’enfant...