Soumis par Louise le
[Le 15 mai 2015] - Un homme de 24 ans risque d’être exécuté de manière imminente pour un crime qui s’est déroulé lorsqu’il avait moins de 18 ans, alors que son affaire est actuellement en cours de réexamen, a déclaré Amnesty International, exhortant les autorités iraniennes à ne pas appliquer cette sentence.
L’organisation a été informée que l’exécution d’Hamid Ahmadi, inculpé d’avoir poignardé à mort un homme au cours d’une bagarre collective lorsqu’il avait 16 ans, pourrait être imminente, même si la Cour suprême a confirmé qu’elle examine actuellement la requête en révision de l’affaire.
« La peine de mort est le traitement le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et il est particulièrement inquiétant que dans cette affaire l’Iran soit prêt à violer l’interdiction inscrite dans le droit international d’exécuter des personnes mineures au moment du crime présumé. Si l’exécution a lieu pendant que la plus haute instance iranienne révise cette affaire, ce sera un échec terrible de la justice, a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.
« Les autorités iraniennes doivent renoncer à leur projet de procéder à cette exécution immédiatement. Elles doivent permettre à la justice de suivre son cours sans recourir à la peine de mort. »
Hamid Ahamdi a été condamné à mort en mars 2010 par la 11e chambre de la cour d’appel pénale de la province de Gilan. Sa condamnation a été confirmée par la Cour suprême en novembre 2010. Une disposition du Code pénal iranien de 2013 sur la condamnation des mineurs a toutefois permis à son avocat de demander une révision judiciaire en raison de son jeune âge au moment du crime présumé.
Amnesty International demande aux autorités de commuer la condamnation à mort d’Hamid Ahmadi. S’il est reconnu coupable à l’issue du nouveau procès, dans le cadre d’une procédure respectant très strictement les normes internationales d’équité (notamment les garanties et principes spécifiques à la justice des mineurs), il doit faire l’objet d’une sanction respectant les obligations internationales relatives aux droits humains de l’Iran, qui excluent le recours à la peine de mort.
L’Iran a ratifié la Convention des droits de l’enfant, qui interdit strictement d’exécuter des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime. Cependant, il continue de prononcer des condamnations à mort contre des mineurs délinquants et de les exécuter une fois qu’ils atteignent leur majorité.
« Le cas d’Hamid Ahmadi contredit, une nouvelle fois, les déclarations répétées de l’Iran, qui affirme ne pas exécuter de mineurs délinquants, et témoigne du mépris flagrant des autorités envers l’une des interdictions les plus fermes concernant le recours à la peine de mort », a déclaré Said Boumedouha.
Hamid Ahmadi a été condamné à mort en août 2009. Plus tard, la Cour suprême iranienne a annulé la sentence et l’affaire a été renvoyée pour être rejugée, en raison de doutes planant sur les déclarations de témoins clés.
Durant son nouveau procès, Hamid Ahmadi est revenu sur les « aveux » qu’il avait faits lors de sa garde à vue, à savoir qu’il avait poignardé la victime à la poitrine. Il a alors affirmé que les policiers avaient menacé de le renvoyer à la tristement célèbre Unité d’enquête de la police (Agahi) s’il ne reconnaissait pas le crime.
Cependant, le tribunal a rejeté sa plainte et n’a pas enquêté sur les allégations de contrainte, notamment la menace de torture et de mauvais traitements, pratiques courantes dans les unités d’enquête de la police iranienne. Il n’a pas non plus relevé le fait qu’un mineur a été interrogé sans pouvoir consulter d’avocat, en violation des normes internationales d’équité des procès et de la justice des mineurs.
Hamid Ahmadi a été déclaré coupable d’« homicide volontaire » en s'appuyant sur le principe de la « connaissance du juge ». Aux termes de cette disposition du droit iranien, les juges sont habilités à statuer sur le fond d’une affaire en s’appuyant uniquement sur leurs « connaissances » subjectives, voire arbitraires, plutôt que sur des preuves concluantes pour déterminer la culpabilité.
« Au lieu d’envoyer à la potence un autre jeune homme condamné à l’issue d’un procès inique, les autorités iraniennes doivent ouvrir une enquête indépendante sur l’allégation selon laquelle Hamid Ahmadi a été contraint d’" avouer " qu’il était coupable », a déclaré Said Boumedouha.
L’Iran compte parmi les quelques pays qui continuent d’exécuter des mineurs délinquants.
Selon les informations reçues par Amnesty International, 72 mineurs délinquants ont été exécutés en Iran depuis 2005 ; pour la seule année 2014, on a recensé au moins 14 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime commis. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU doit réexaminer l’application par l’Iran de la Convention relative aux droits de l’enfant lors d’une pré-session du Groupe de travail en juin 2015, suivie d’une session d’examen en janvier 2016.